La Fiscalit

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La Fiscalité

• Limpôt sur le revenu
• Principes généraux

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I Définition et caractéristiques

• Limpôt annuel unique sur les revenus des
  personnes physiques est désigné sous
  lappellation impôt sur le revenu.
• Il se caractérise par lapplication dun barème
  progressif dont les effets sont atténués en
  fonction de la situation et des charges de
  famille du contribuable. Cest un impôt
  déclaratif.

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II Les différentes catégories de revenus imposés
à lIR

• ? Les traitements et salaires
• ? Les pensions, retraites et rentes
• ? Les revenus des capitaux mobiliers
• ? Les revenus fonciers
• ? Les plus-values
• LIR frappe tous les revenus perçus par une
  personne physique, quelle que soit lorigine de
  ces revenus, sauf les jeux de hasard.
• Limposition se fait par foyer fiscal.
• Limposition est annuelle.

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III Les principales étapes de calcul de lIR
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Première étape

• Détermination du revenu net imposable

Somme algébrique
Revenu brut global
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• Revenu brut global
• charges déductibles du revenu global
• abattements spéciaux
• revenu net imposable

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Deuxième étape

• 4 paramètres
• le revenu net imposable (RNI)
• le nombre de parts (N)
• le quotient familial du foyer (RNI/N)
• le barème progressif (BP)
• IR brut ( RNI/N x BP) x N

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Troisième étape

• Limpôt net à payer est égal à lIR brut diminué,
  dans un premier temps
• A - de la décote si impôt brut lt 800 le
  contribuable béneficie dun abattement égal à la
  différence entre 400 et la moitié de son IR
  brut
• B - des réductions dimpôt cotisations, dons,
  ...
• Limpôt à payer est ensuite augmenté
• A des cotisations dues au titre des plus values
  imposables à taux proportionnel
• B - des reprises dimpôt
• C de la contribution sur les revenus locatifs
• Limpôt à payer est enfin diminué
• des avoirs fiscaux ou des crédits dimpôt.
• Lorsque limpôt avant avoir fiscaux ou crédit
  dimpôt est lt à 61 , il nest pas mis en
  recouvrement.