Centre National pour le Dveloppement du Sport

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Centre National pour le Développement du Sport
CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT
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• Réunion des Présidents de Comités Départementaux
  Marnais
• Lundi 16 février 2009

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Les directives relatives à la répartition de la
part territoriale

• ORIENTATION PRINCIPALE
• Contribuer à développer la pratique du sport pour
  le plus grand nombre et notamment au sein de deux
  populations
• les jeunes scolarisés
• les habitants des quartiers en difficulté

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Les directives relatives à la répartition de la
part territoriale
Les aides susceptibles dêtre accordées au titre
de la part territoriale

• Les aides à la réalisation de projets spécifiques
• Les aides directes à lemploi sportif
• Les aides à la formation
• Les aides à la conduite du projet associatif

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Les directives relatives à la répartition de la
part territoriale
Les populations et les territoires visés

• Les jeunes scolarisés
• Les habitants des quartiers en difficulté
• Les personnes handicapées
• Les séniors
• Les aides  tous publics 

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Les directives relatives à la répartition de la
part territoriale
Les thématiques particulières

• Pratique féminine et laccès des femmes aux
  responsabilités
• Lutte contre la violence et les incivilités
• Promotion de la santé, la protection des
  pratiquants et la prévention du dopage
• Pratiques familiales
• Accès au sport de haut niveau
• Développement durable et la protection de
  lenvironnement
• Développement des sports de nature
• Promotion du sport et évènements sportifs locaux
• Développement de la pratique dans les clubs

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Les directives relatives à la répartition de la
part territoriale

• En 2009, leffort en direction de la pratique
  sportive des jeunes des quartiers en difficulté
  devra représenter 15 au minimum des financements
  de la part territoriale totale
• Une attention soutenue sera apportée à la
  pratique sportive féminine
• Parallèlement, l'action en faveur du
  développement de la pratique sportive des
  personnes handicapées sera poursuivie

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Répartition de la part territoriale
DOTATION CHAMPAGNE ARDENNE

• C N D S . 2 718 281
• C N D S Equipement jeunes scolarisés150 690
• C N D S Equipement quartiers sensibles, mise en
  accessibilité.178 463
• Total dotation Champagne Ardenne 3 047 434

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Proposition de répartition de la part
territoriale du CNDS
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Proposition de répartition de la part
départementale du CNDS
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Répartition de la part départementale du CNDS
E.F.U.T Emploi à Forte Utilité
Territoriale E.F.U.S Emploi à Forte Utilité
Sociale
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Actions éligibles au titre du CNDS 2009- Comités
Départementaux -
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Actions éligibles au titre du CNDS 2009- Comités
Départementaux -
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Actions éligibles au titre du CNDS 2009- Comités
Départementaux -
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Soutien à laccompagnement éducatif
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Références réglementaires

• Circulaire du Ministère de lEducation Nationale
  n 2007-115 du 13/07/2007, parue au BOEN du
  19/07/2007
• Directives du conseil dadministration du CNDS
  concernant la répartition en 2008 des subventions
  attribuées au niveau local, du 11/10/2007
• Modalités de mise en place du soutien du CNDS aux
  activités sportives périscolaires dans le cadre
  du dispositif daccompagnement éducatif, du
  15/11/2007
• Mise en uvre de la part territoriale de base du
  CNDS 2008, du 03/12/2007

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Soutien à laccompagnement éducatif
Prend 2 formes

• Laide aux associations sportives, scolaires ou
  non, qui interviennent en temps périscolaire
  auprès des élèves dun collège ou dans une école
  du 1er degré en réseau  ambition réussite ,
  dans le cadre de laccompagnement éducatif mis en
  place par létablissement.
• Montant de lenveloppe nationale 14 Millions
  d.
• Laide à la création, la rénovation ou
  laménagement déquipements sportifs, ou
  lacquisition de matériels lourds permettant le
  développement des activités sportives des élèves
  en temps périscolaire, particulièrement au
  bénéfice de laccueil des collégiens de 16h à 18
  h.
• Montant de lenveloppe régionale 150 690

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Les bénéficiaires du dispositif

• Pour les subventions de fonctionnement
• Les associations sportives scolaires ou non
• Pour les subventions déquipements
• Les associations sportives
• Les collectivités territoriales et leurs
  groupements

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Le dispositif

Sur les subventions de fonctionnement Modules
comportant une séance sportive/semaine de 2
heures, durant un semestre scolaire (18 sem.),
accueillant 15 à 20 élèves à chaque séance et
mobilisant un encadrant, soit 36 heures
dencadrement, pour une aide dun montant maximum
de 1 200 (pour lannée scolaire
2009/2010). Sur les subventions déquipement
Projets dampleur modeste destinés à rendre un
 service de proximité , pour un taux de
financement à hauteur de 20 à 50 (de 4 500 à 80
000) Exemples mur descalade, ring de boxe,
portails, portes annexes
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Modalités du dispositif

• Le soutien apporté par le CNDS concerne les
  activités organisés au profit des élèves
  scolarisés dans lensemble des collèges publics
  ou privés, ainsi quaux établissements
  denseignement agricole publics ou privés sous
  contrat qui disposent de classes de 4ème et 3ème.
• Une analyse au cas par cas en ce qui concerne les
  activités qui seraient proposés à des jeunes
  accueillis dans des établissements spécialisés.
• Un financement des activités sportives
  daccompagnement éducatif organisées au profit
  des élèves des écoles appartenant aux réseaux
   Ambition-réussite .

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et quelques précisions complémentaires

• La mise à jour de la convention-type et de la
  fiche annexe des modules
• Le montant de laide sur les modules devra être
  réduit
• si lassociation nassure pas la rémunération des
  intervenants
• si celle-ci reçoit déjà une aide publique à
  lemploi pour léducateur sportif considéré
• Les activités ne donnent pas forcément lieu
• à la prise dune licence
• à la participation à une compétition
• à lobligation de délivrance dun certificat
  médical de non contre-indication à la pratique
  des APS
• Evaluation des modules daccompagnement éducatif
  
• Visites sur sites
• Fiche bilan complétée par le chef détablissement

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Les conditions de financement

• Pour les subventions de fonctionnement
• Les associations sportives doivent être agréées
  Jeunesse et Sport (les associations sportives
  scolaires sont agréées de fait).
• La signature dune convention-type et de la fiche
  annexe des modules par le chef détablissement et
  le responsable de lassociation sportive.
• Préciser le n Siret.
• Préciser le n de déclaration détablissement
  dAPS.
• Joindre un RIB original.

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Dotations CNDS soutien à laccompagnement
éducatif

• C N D S (accomp. éduc. périsc) .14 000 000
  (enveloppe nationale)
• En attente de linstruction qui devrait être
  adoptée au printemps 2009
• C N D S (Equip. jeunes scolarisés)..150 690
  (enveloppe régionale)

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Échéancier de la campagne CNDS
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Échéancier du soutien à laccompagnement éducatif
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Départementaux 16 février 2009
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Remarques générales ce qui change par rapport à
2008

• Conventions financières pour toute subvention
  supérieure à 23 000 renforcées
• Seuil minimal de subvention 600 par
  association
• Possibilité de déposer le dossier sous format
  informatique (dossier dématérialisé, subvention
  en ligne)
• Demande du n de déclaration détablissement
  dAPS aux associations sportives.

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Votre action vis-à-vis des associations de votre
discipline

• Informer les associations des possibilités de
  financement par le CNDS
• Rappeler léchéancier de la campagne CNDS
• Informer du cheminement des dossiers des
  associations
• Attribution des dossiers lors des réunions
  dinformation clubs (17 février à
  Châlons-en-Champagne, 18 février à
  Vitry-le-François, 19 février à Sillery),
  téléchargement sur le site de la DRDJS à partir
  du 23 février, ou dossiers disponibles à la DRDJS
  ou au CDOS.
• Retour des dossiers dans vos comités
  départementaux pour avis, à une date à fixer par
  vos soins et à communiquer aux associations.
• Date de retour des deux dossiers clubs(DRDJS
  CDOS) 7 mai 2009

Réunion des Présidents de Comités
Départementaux 15 janvier 2008
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Merci de votre attention
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CNDS 2009
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