Principes de mthodologie pour des recherches juridiques plus efficaces Version courte

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Principes de méthodologie pour des recherches
juridiquesplus efficacesVersion  courte 
Isabelle Lorton Paul, Hastings, Janofsky Walker
(Europe) llp Avec le concours de France Berville,
Documentaliste EFB Et lactive collaboration de
Benoît Bréard Shearman Sterling llp en son temps
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Sommaire

• Introduction
• I/ Méthodologie
• 10 principes clés
• Décomposition des étapes de recherche
• Astuces
• II/ Bref comparatif des principaux sites des
  éditeurs
• Sites  encyclopédiques 
• Sites plus spécialisés
• III/ Applications pratiques
• Mailing list et listes de discussions
• Ressources méconnues ou sous utilisées
• Littérature grise
• Formulaires et modèles

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• Première partie
• Méthodologie de la recherche documentaire en
  droit

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10 principes clés

• Connaître le contexte
• Formuler la question
• Identifier les supports
• Maîtriser les outils
• Diversifier les sources
• Vérifier les mises à jour
• Référencer les résultats
• Organiser les résultats
• Mémoriser la recherche
• Actualiser la recherche

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Astuces de recherche

• Sur internet
• Utiliser pleinement les fonctionnalités des
  moteurs de recherche
• Savoir retrouver des informations sur un site
  disparu, par ex. www.archive.org
• Savoir contourner l'arborescence d'un site par
  l'utilisation d'un moteur de recherche, par ex.
  la recherche avancée sur Google pour une
  recherche sur Europa

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Astuces de recherche

• Dans la documentation papier
• Savoir utiliser efficacement les tables des
  périodiques (textes ou jurisprudence) par ex. la
  Gazette du Palais
• Trouver une référence dans une source non citée
• Exploiter au mieux toutes les ressources des
  collections et ouvrages (bibliographie,
  formulaires)

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Astuces de recherche

• Sur les bases de données
• Les bases de données commerciales développent les
  liens hypertextes entre bases (disponibilité de
  certains antérieurs à la date de début du fonds)
• Mises à jour de CD-Roms via internet (Francis
  Lefebvre, Lamy)

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• Deuxième partie
• Bref comparatif des principaux sites des
  éditeurs

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LexisNexis Juris-classeur

• Fonds documentaire de la plateforme
• Notamment
• Encyclopédies thématiques
• Législation consolidée JO
• Jurisprudence ancienne Base Jurisdata (abstract
  texte intégral)
• Doctrine environ 100 000 notices
• Plusieurs revues dont JCP ttes les séries (depuis
  1995)

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Juris-classeur
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Lamyline Reflex

• Fonds documentaire
• Notamment
• Fonds officiel Lamy JO depuis 1955, Cour de
  cassation depuis 1959, Conseil dEtat depuis
  1964, Réponses ministérielles depuis 1970
• Ouvrages, collections avec mises à jour,
  formulaires et revues existants dans le catalogue
  Lamy

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Lamyline
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Navis Fiscal et Social (EFL)

• Fonds documentaires

• Navis Fiscal
• Mémento fiscal
• Documentation pratique
• Code fiscal
• Feuillets Rapides
• Bulletins fiscaux
• Revues de Jurisprudence
• Formulaire

• Navis Social
• Mémento social
• Documentation pratique
• Code social
• Feuillets Rapides
• Bulletins sociaux
• Revues de Jurisprudence
• Formulaire

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Navis Fiscal
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Lexbase

• Fonds documentaire
• Bases encyclopédiques (droit des sociétes, droit
  bancaire, social, droit des marchés publics,
  fiscal)
• Jurisprudence nationale (Cour de Cassation,
  Conseil dEtat, cours dappel, CAA) et
  européenne (CJCE, TPICE ET CEDH)
• Législation nationale et communautaire
• Conventions collectives
• Réglementation financière (AMF, CRBF,...)
• Flashs quotidiens dactualité juridique
• Revue hebdomadaire en droits social, fiscal et
  des affaires offrant une analyse de lactualité
  législative et jurisprudentielle
• Modèles et formulaires prêts à lemploi

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Lexbase
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• Troisième partie
• Applications pratiques

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Mailing lists et forums définitions

• Les mailing lists (listes de diffusion)
• Les mailing lists sont des services d'envois
  automatisés
• d'informations par mail à destination des
  adhérents
• Les forums et listes de discussions
• Les forums sont des services d'échange et de
  partage
• d'informations entre les adhérents à ce service
• Les moteurs de recherche
• Certains moteurs de recherche proposent des
  fonctionnalités d'accès
• aux informations échangées sur les forums sans
  l'adhésion au service

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Mailing lists et forums exemples

• Mailing lists des éditeurs
• JO
• Juris-classeur , Joly
• Lextenso
• Forums de discussion
• CREDA (CCIP)
• Territorial.fr
• Google groupes

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Ressources méconnues des sites publics

• Légifrance
• Dossiers législatifs
• Traductions de codes
• Accès thématique
• Traités internationaux

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Ressources méconnues des sites publics

• Assemblée Nationale, Sénat
• Travaux préparatoires,
• Application des lois
• Cour de cassation
• BICC

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Information officielle de l'UE

• Europa
• Europa est le site portail de l'Union européenne.
  Il constitue le point d'accès à toutes les
  informations diffusées sur Internet par les
  institutions et organes de l'Union européenne

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Sites étrangers et internationaux

• Guide to law on line (Library of Congress)
• Catalogue sélectif et annoté de sites juridiques
  officiels (gouvernements et organismes divers) ou
  privés, de revues juridiques en ligne
• Sites en droit international et comparé, sites
  nationaux
• Thésaurus en ligne (accès par l'option GLIN
  Global Legal Information Network)

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Sites étrangers et internationaux
Doc officielle US
Newsletters
Formulaires
Etudes, articles
25

• Merci de votre attention
• Nhésitez à contacter Mme Berville,
• la documentaliste de lEFB
• f.berville_at_efb-paris.avocat.fr
• pour des précisions concernent les ateliers
• Les outils de recherche et de veille juridique
• Les ressources gratuites des sites juridiques
• La recherche en déontologie (base de lOrdre des
  avocats)
• La présentation des bases des éditeurs juridiques