Prsentation PowerPoint

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Scolarisation des élèves handicapés
Historique  Loi du 11.02.05, notions clés,
architecture institutionnelle Accueil dun élève
et de sa famille  les incontournables Le travail
avec les partenaires Accueil de lenfant dans la
classe soins et AVS Handicap et attitudes de
lenseignant
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Scolarisation des élèves handicapés
La scolarité obligatoire (lois Ferry) entraîne
une prise de conscience
Certains élèves ne peuvent pas suivre le cursus
scolaire
-Naissance de la psychométrie (BINET-SIMON) -Créat
ion des classes de perfectionnement (1909)
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Scolarisation des élèves handicapés
Jai constaté avec bien des regrets quil existe
une prévention fréquente contre léducabilité de
lintelligence. Le proverbe qui dit   quand on
est bête cest pour longtemps  semble pris au
pied de la lettre par des maîtres sans critique.
Ils nont pour eux ni sympathie ni même de
respect Jai entendu trop souvent de ces
paroles imprudentes. On les répète chaque jour
dans le primaire et même dans le
secondaire   Jamais  quel gros mot ! quel
verdict déplorable Binet 1911.
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Scolarisation des élèves handicapés
Les enfants et adolescents atteints de handicaps
spécifiques sont accueillis dans des
établissements privés,
Ces établissements sont placés sous la tutelle du
ministère de la Santé.
Ce faisant, on répond à des besoins spécifiques,
mais les élèves sont maintenus dans des
structures ségrégatives
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Scolarisation des élèves handicapés
A partir de 1945 volonté de créer des classes
et établissements spéciaux au sein de lÉducation
nationale
Arrêté du 7.07.57 Enfants hébergés dans des
maisons à caractère sanitaire, doivent suivre un
enseignement adapté. Des associations gèrent les
établissements. Létat se réserve lenseignement
 déficients  ou  inadaptés 
Les élèves sont appelés
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Scolarisation des élèves handicapés
1964 centres régionaux de formation des
instituteurs chargés de l'enseignement et de
l'éducation des enfants et adolescents déficients
ou inadaptés. Le texte comprend encore
lexpression  préparation au certificatà
l'enseignement des enfants arriérés 
1967 création dans les collèges des SES  elles
sont destinées à recevoir les élèves déficients
intellectuels légers, et se situent dans une
perspective dallongement de scolarité.
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Scolarisation des élèves handicapés
1970 Institution dun dispositif de prévention
à intervention précoce les GAPP.
Loi n 75-534 du 30 juin 1975 loi d'orientation
en faveur des personnes handicapées apporte une
modification importante de laction en faveur des
personnes handicapées (obligation éducative
ordinaire ou spéciale). Création des commissions
de léducation spéciale.
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Scolarisation des élèves handicapés
Circulaires n 82 29 janvier 1982 et n 83 du
29 janvier 1983 Précisent la mise en uvre
d'une politique  d'intégration  en faveur des
enfants et adolescents handicapés. Rupture avec
le réflexe normal qui est de placer lélève
handicapé dans une structure spécialisée.
Mise en place du PEI ( familles, enseignants,
personnels spécialisés)
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Scolarisation des élèves handicapés
La loi n 89-486 du 10 juillet 1989, (Loi
d'orientation sur l'éducation) précise dans son
article 2 que  L'intégration scolaire des jeunes
handicapés est favorisée .
Circulaires n 90-082 mise en place des RASED,
et n 90-083 rôle du psychologue scolaire au
sein du RASED.
La circulaire n 91-302 du 18 novembre 1991,
rappelle le rôle du projet éducatif
dintégration. Léquipe pédagogique peut
toutefois sopposer à lintégration (saisie de la
commission spécialisée).
La circulaire n 91-304 du 18 novembre 1991
création des CLIS Classes dintégration
scolaire.
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Scolarisation des élèves handicapés
La circulaire 91-304 constate quune partie du
dispositif en faveur des enfants handicapés
fonctionne sous le régime de la loi de 1907 qui a
créé les classes de perfectionnement destinées
aux élèves arriérés , et exige une rupture.
On distingue alors La déficience perturbation
des structures ou fonctions anatomiques,
physiologiques ou psychologiques de
l'organisme. L'incapacité affecte la personne par
une limitation des possibilités fonctionnelles ou
des performances et des restrictions d'activité
qui en résultent. Le handicap désavantage, qui
résulte de la différence entre ce que la société
attend de l'individu et ce qu'il est capable de
faire, compte tenu de ses déficiences et des
incapacités corrélatives.
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Scolarisation des élèves handicapés
Circulaire n 95-125 du 17 mai 1995 annonce la
mise en place de dispositifs permettant des
regroupements pédagogiques d'adolescents
présentant un handicap mental  Création dUPI
dans les collèges.
Circulaire n99-187 du 19-novembre 1999
 Scolarisation des enfants et adolescents
handicapés  précise pas dintégration sans
continuité des possibilités daccueil.
Circulaire N2001-035 DU 21-2-2001 création
dUPI dans les lycées.
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Scolarisation des élèves handicapés
Circulaire 2002-111 rappelle le rôle de la CDES
instance décisionnelle, interlocutrice
privilégiée des parents. IA-DSDEN et au DDASS
doivent en garantir un fonctionnement
optimal. Circulaire 2002-112 précise le
fonctionnement des CLIS, UPI, le rôle des AVS et
le fonctionnement des commissions. Circulaire
2002-113 rôle des dispositifs de ladaptation
et de lintégration scolaire membres du RASED
et différentes sortes de CLIS (1cognitif,
2auditif, 3 visuel, 4Moteur).
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Scolarisation des élèves handicapés
1907 Les arriérés
La perception des personnes handicapées
1945 un enseignement spécial
2005les élèves en situation de handicap
Lorganisation de la scolarisation
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Scolarisation des élèves handicapés
La loi du 11.02.2005 apporte plusieurs ruptures
Distinction nette entre Adaptation et Intégration
scolaire
Changements profonds -Dans larchitecture
institutionnelle, -Dans les droits de la personne
handicapée par rapport aux décisions prises.
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Scolarisation des élèves handicapés
Textes de référence  Loi 2005-102, décrets
2005-1587, 2005-1589, 2005-1752. Trois principes
clé  ? Garantir le libre choix de son projet de
vie par la personne handicapée, fondé sur le
droit à compensation auquel la loi donne un
contenu  Compensation humaine matérielle
financière (AES). ? Permettre la participation
de la personne handicapée à la vie sociale en
développant laccessibilité (physique et
éducative) ? Placer la personne handicapée au
centre des dispositifs qui la concernent.
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Scolarisation des élèves handicapés
La loi spécifie les bénéficiaires   Constitue
un handicap au sens de la présente loi, toute
limitation dactivités ou restriction de
participation à la vie en société subie dans son
environnement par une personne en raison dune
altération substantielle, durable ou définitive
dune ou plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,
dun polyhandicap ou dun trouble de la santé
invalidant .
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Scolarisation des élèves handicapés
La loi modifie en profondeur larchitecture
institutionnelle  Elle crée notamment  ? La
caisse nationale de solidarité pour lautonomie
(CNSA), établissement public à caractère
administratif  elle assure le pilotage
opérationnel de la politique en faveur des
personnes handicapées. ? Le PIPEC  programme
interdépartemental de prise en charge de la
personne handicapée (enfants et adultes) établi
par le préfet de région. ? La maison
départementale des personnes handicapées (MDPH),
groupement dintérêt public placé sous la tutelle
du président du conseil général.
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MDPH GIP sous tutelle administrative et
financière des départements

Président du Conseil Général
CONSEIL GENERAL 50
Commission Exécutive
ASSOC Pers. Hand. 25
ETAT SS AUTRES 25
CG - SDAS
DDTEFP
DDASS
CDA Commission des Droits et de lAutonomie
CDCPH
OS
ASSO Pers Hand
EMS
EDUC NAT
SEC SOC
ASS PARENTS ELEV
MEDECIN
ERGOTHERAP..
ASS SOCIALE
Équipe Pluridisciplinaire
PSYCHOLOGUE

Autres
SAVS
.
PERSONNE HANDICAPEE
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Scolarisation des élèves handicapés
La MDPH a notamment pour mission dorganiser 
? La commission des droits et de lautonomie
CDA (CDES COTOREP).
? Léquipe pluridisciplinaire chargée de
lévaluation des besoins de la personne et
lélaboration de son plan personnalisé de
compensation EPE
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La CDA
Scolarisation des élèves handicapés

• Président élu parmi les membres de la commission
• Membres 21
• 4 représentants du département
• 4 représentants des services de lEtat DDASS,
  DDTEFP, IA, Médecin DDASS
• 2 représentants assurance maladie et CAF
• 2 représentants des organisations syndicales (1
  employeur, 1 salarié)
• 1 représentant des parents délèves
• 7 membres dassociations de personnes handicapées
• 1 membre du CDCPH (conseil départemental
  consultatif des PH)
• 2 représentants des organismes gestionnaires
  détablissements spécialisés, avec voix
  consultative

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Equipe pluridisciplinaire dévaluation
Scolarisation des élèves handicapés

• Elle réunit des professionnels
• Psychologues
• Paramédicaux
• Assistants sociaux
• Enseignant(s)
• Médecins
• Elle prépare le Plan de compensation en lien avec
  le projet de vie.
• Le Projet Personnalisé de Scolarisation en est un
  volet important.

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Scolarisation des élèves handicapés
Le parcours des élèves et des étudiants 
Accès de droit à léducation  inscription dans
un établissement de référence, mais le parcours
peut-être ailleurs. On distingue la scolarisation
(inscription) et la fréquentation (école
ordinaire, CLIS, UPI, IME)
Le parcours de lélève est spécifié dans le
projet personnel de scolarité (PPS). Ce sont les
parents qui en font la demande. Des procédures de
conciliation peuvent être mises en place sans
préjudice de leur droit de recours.
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Scolarisation des élèves handicapés
Lenseignant référent

• Un enseignant titulaire du CAPA-SH ou du 2CA-SH
  exerce les fonctions de référent.
• Son rôle
• Accueillir et informer élève et parents lors de
  linscription
• Assurer le lien avec léquipe pluridisciplinaire
  dévaluation de la MDPH
• Réunir léquipe de suivi de la scolarisation
• Contribuer à lévaluation des besoins et à
  lélaboration du PPS
• Favoriser la continuité et la cohérence de la
  mise en uvre du PPS

Secteur fixé par décision de lIA. écoles et
établissement 2d degré. Le référent est sous
lautorité de lIEN ASH
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Lécole Maternelle (ou élémentaire)
Lieu où se révèle souvent le handicap

• Nécessité daccueillir
• la famille
• lenfant
• La première relation école-famille aura des
  conséquences sur le travail réalisé ensuite.

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Léquipe éducative. D 91-383 et 2005-1014
Lenseignant Le directeur Léquipe
pédagogique Le médecin scolaire et les membres
du RASED. Les parents
Analyse de la situation de lenfant ?ses
acquis et centres dintérêt ?ses besoins
prioritaires ?les obstacles rencontrés ?la
recherche dune dynamique de progrès
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Scolarisation des élèves handicapés
Demande à la MDPH famille ou
Si léquipe éducative dune école ou dun
établissement scolaire souhaite quun projet
personnalisé de scolarisation soit élaboré pour
un élève, le directeur de lécole ou le chef
détablissement en informe lélève majeur, ou ses
parents ou son représentant légal, pour quils en
fassent la demande. Si la famille ne donne pas
suite dans un délai de 4 mois, lIA-DSDEN informe
la MDPH qui prend toutes mesures utiles pour
engager le dialogue.
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Le PPS Un outil important

• Des aspects pédagogiques
• - Constats
• - Objectifs
• - Modalités de travail

• Des aspects thérapeutiques
• - Type de prise en charge
• - Durée
• - Fréquence

?Une organisation du temps et des lieux ?Une
planification des réunions et temps de
synthèse ?Un partenariat avec différents services
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LESS suivi du parcours

• Membres incontournables
• Lenfant ou représentant
• Lenseignant référent

• Fréquence
• -Au moins 1/an
• -Peut-être 2
• -Parfois 3

Et Directeur et enseignants Psy. scolaire, Co.
Psy, Médecin Directeur Et. Médico-social
Evaluation du dispositif, régulation Information
de lEPE des difficultés rencontrées, Révision
de lorientation