IDD VESTA 06 Dcembre Molsheim

1
Indicateurs de Développement Durable (IDD)
Mardi 06 Décembre 2005 Molsheim
2
Objectifs de la démarche

• Promouvoir une méthode élaborée de façon
  concertée avec les villes VESTA
• Objectif de lexpérience
• Déterminer une liste dindicateurs utiles aux
  collectivités (tableau de bord)
• Objectif de la méthode
• Réaliser un diagnostic Développement Durable de
  la ville
• Trouver des points de comparaison références
  entre villes (aussi côté transfrontalier)

3
Méthodes existantes
De nombreuses méthodes pertinentes avec
différents positionnements
2 extrêmes
Analyse quantitative(nombreuses données
chiffrées /sources)? Difficile à réaliser !
Analyse qualitative(questionnaires/commentaires)
? Objectivité du diagnostic ?
Quel compromis ?
. Méthode qui doit aider à poser les bonnes
questions / DD. Nécessité dune méthode simple à
mettre en place . Adaptation à léchelle dune
ville (et non Pays, Région, Quartier).
Pertinence des indicateurs (choix et poids entre
chacun)
4
Méthodes étudiées
5
Analyse critique (1)
1. Méthode de lUnion Européenne (2002)
Description 10 Indicateurs intégrés Interactions
entre aspects environnementaux, économiques et
sociaux
Analyse Transversalité / 3 piliers du DD Assez
théorique et donc peu applicable Pas dindicateur
Énergie Indicateurs communs pour lEurope
(comparaison) Déséquilibre / poids de certains
indicateurs (ex satisfaction des citoyens /
mode de transport des enfants scolarisés)
6
Analyse critique (2)
2. Méthode IFEN (Institut Français de
lEnvironnement, 2001)
Description 45 Indicateurs suivant 5 axes et 10
Modules (arborescence importante)
Analyse Cloisonnement / 3 piliers du DD Beaucoup
de données à collecter Indicateurs adaptés à
léchelle de la France mais pas locale Peu de
pertinence / échelle et poids des IDD les uns par
rapport aux autres (ex Dépenses RD,
surpeuplement des logements )
7
Analyse critique (3)
3. Méthodes ADEME (Contrat ATENEE et Plan
Environnement Coll.)
Description Actions Territoriales pour
lEnvironnement et lEfficacité
Énergétique Méthode de management
environnemental 8 axes Environnementaux
Analyse Contribution au DD mais approche pas
complètement transversale Axe environnemental
prédominant Adaptée à léchelle dun projet
(SCOT, PLU, )
8
Analyse critique (4)
4. Méthode ARPE (Agence Régionale Environnement
Midi-Pyrénées)
Description Formulaires de 600 questions
correspondantà 7 axes 27 indicateurs Axe
supplémentaire Gouvernance
Analyse Beaucoup de données à collecter / 600
questions Pertinence des indicateurs / équilibre
des poids Prédominance Environnementale et
sociale Pas dindicateurs Énergie (Agence pour
lEnvironnement, lÉnergie et le DD
?) Transversalité par ajout daxes intermédiaires
(écologie/social, économie/écologie)
9
Analyse critique (5)
5. Méthode KORENA (système pour villes dun land
Allemand)
Description Suivi dune centaine dindicateurs
sur 10 ans répartis en 10 modules
Analyse Beaucoup trop de données à collecter /
pertinence de certains indicateurs Déséquilibre
entre indicateurs (ex nombre de livres en
bibliothèque / consommation et pollution de
leau) Superposition et doublon entre
indicateurs
10
Analyse critique (6)
6. Méthode Öko-Institut
Description 18 Indicateurs classés suivant les 3
piliers DD
Analyse Prédominance Environnementale (9
IDD) Beaucoup dindicateurs à léchelle quartier
(chantier, construction, zone 30 ) Applicable
pour un quartier ou un projet
11
Quelle type de méthode pour VESTA ?
Rappel des objectifs et du positionnement de
létude

• Réaliser un diagnostic Développement Durable de
  la situation globale de la ville
• Sinscrire dans une démarche globale complétée
  par EE, évaluation simplifiée des
  consommations énergétiques et des émissions de
  dioxyde de carbone associées

IDD
EE
Énergies CO2
Expérimenter une méthode élaborée de façon
concertée (réflexion commune sur la méthode et
les choix dindicateurs)
12
Inspiration VESTA ? Indicateurs allemands

• Contexte Allemand
• Réflexion générale plus avancée en ALL sur les
  méthodes de diagnostic DD des villes
• Mise en place dun système dIDD pour chaque
  Land Allemand (ex KORENA)
• Élaboration dun système dIDD communs par
  différents acteurs All

13
Méthode Gemeinsame Indikatoren
Description générale 20 IDD / 3 piliers
DD Manque de transversalité mais équilibre
certain entre chaque pilier et indicateur Clarté
et appropriation facile car 1 ou 2 données
exemplaires par Indicateur Appui et avantage
Adaptation de la méthode en collaboration avec
organismes ALL (LfU, KEA, KGSt Kommunale
Gemeinschaftsstelle für Verwaltungsvereinfachung)
Intérêt du côté transfrontalier comparaison
ALL/FR (1 des objectifs VESTA) Index commun de
références Collaboration avec un organisme ALL
pour un projet transfrontalier unique
(Nachhaltigkeitsindex)
14
Détails sur la méthode
Liste des indicateurs de la méthode

• Indicateurs
• Quelles données
• Quels résultats
• Quelles sources

1
Groupe de travail Discussion sur la pertinence
de chaque indicateur
2
15
Fiche dinformations générales

• Nom de la ville Nom du responsable de la
  collecte de données Nombre dhabitants Surface
  totale de la ville
• Projets communaux
• Rénovation de zone commerciale,
• Création dune nouvelle zone daménagement,
• Informations complémentaires
• Transport en commun,
• Qualité de lair,
• Part de marché des produits locaux,
• Participation des citoyens à certains projets,

16
Discussion sur les indicateurs/ Pilier
Environnement

• Environnement
• Gestion des déchets
• Gestion de lespace (mode doccupation du sol)
• Gestion de leau
• Éclairage sur la consommation délectricité (voir
  toutes énergies ?)
• Production dénergie à partir de sources
  renouvelables
• Mobilité
• Espaces naturels et biodiversité

17
Discussion sur les indicateurs/ Pilier
Environnement (1)
Gestion des Déchets Indicateur conseillé 
déchets de la commune en kg / habitant et par
année (voir autres unités) Type de résultat
Déchets communaux déchets ménagers déchets
recyclables déchets verts déchets de chantier
- autres
Source des données  Services techniques, ADEME,
prestataire
18
Discussion sur les indicateurs/ Pilier
Environnement (2)
Gestion de lespace (mode doccupation du
sol) Indicateur conseillé  utilisation du sol
pour transport et usage de la commune et de ses
habitants. Type de résultat
Espace bâti espace vert espace transport
espace agricole espace boisé et de leau -
autres
Source des données  Services techniques,
Direction de lagriculture et Institut
daménagement et durbanisme (régional,
interdépartemental, ), voir le Projet "Base de
Données d'Occupation du Sol" (BD OCS) piloté par
Région Alsace à travers le partenariat CIGAL
(Coopération pour l'Information Géographique en
Alsace), POS, PLU
19
Discussion sur les indicateurs/ Pilier
Environnement (3)
Gestion de leau Indicateur conseillé 
Consommation deau potable des ménages privés
(inclus les PE et entreprises de service) en
litres/habitant/jour Type de résultat Contient
la consommation des ménages, des PE et les
entreprises de service, mais pas la consommation
des bâtiments publics et des industriels.
Source des données  Services techniques, Agence
locale de leau, INRA, INSEE, société responsable

20
Discussion sur les indicateurs/ Pilier
Environnement (4)

• Éclairage sur la consommation délectricité voir
  toutes énergies (élec, gaz, fioul ) ?
• Indicateur conseillé  Consommation délectricité
  (ou toutes énergies) en kWh par habitant et par
  an
• des ménages privés (inclus les PE et entreprises
  de service)
• de la commune (éclairage public inclut)
• Type de résultat

répartition toutes énergies avec différenciation
des usages / initier le calcul bilan CO2 Voir
quel focus Public / privé ?
Consommation par énergies
Source des données  fournisseurs et utilisateurs
de lénergie
21
Discussion sur les indicateurs/ Pilier
Environnement (5)

• Production dénergie à partir de sources
  renouvelables
• Indicateur conseillé 
• puissance installé en énergie renouvelable
  (Photovoltaïque, biomasse, éolien,
  hydro-électricité, ) en kW par habitant
• puis surface de capteurs solaires installés en m²
  par habitant.

Voir quel focus installations publiques /
privées ?
Source des données  ADEME, Commune, Privés, EDF,
ES
22
Discussion sur les indicateurs/ Pilier
Environnement (6)
Mobilité Indicateur conseillé  Nombre de
voitures particulières pour 1000 habitants Type
de résultat
Source des données  commune, INSEE, Direction
Régionale de l'Équipement,
23
Discussion sur les indicateurs/ Pilier
Environnement (7)

• Espaces naturels et biodiversité
• Indicateur conseillé 
• Taux de surfaces protégées (espace naturel et
  parc régionaux, Natura 2000) de la surface totale
  de la commune
• Surface et nombre des monuments naturels
  (botanique, géologie et paléontologie )

Source des données  Services techniques,
conservatoires régionaux despaces naturels
(CREN)
24
Discussion sur les indicateurs/ Pilier Économie

• Économie
• Emploi
• Création demplois qualifiants et pérennes
• Diversification des activités
• Taux dendettement public
• Établissements privés certifiés ISO 14 001
• Eco-efficacité du secteur agricole

25
Discussion sur les indicateurs/ Pilier Économie
(8)

• Emploi
• Indicateur conseillé  Taux demploi ou de
  chômage (pourcentage), si possible détaillé par
  
• sexe
• âge
• durée (chômage de longue durée)
• Type de résultat

Source des données  ASSEDIC, ANPE, .
26
Discussion sur les indicateurs/ Pilier Économie
(9)
Création demplois qualifiants et
pérennes Indicateur conseillé  Nombre demplois
qualifiants pour 1000 employés Type de résultat
Nombre de jeunes ayant un contrat de
formation dans une entreprise (apprentissage,
alternance ).
Lycée des métiers du BTP de Cernay
Source des données  Chambre des métiers,
Établissement formateur, CCI
27
Discussion sur les indicateurs/ Pilier Économie
(10)
Diversification des activités Indicateur
conseillé  Taux demplois par secteur
dactivité Type de résultat

• Les employées sont des salariés bénéficiant dune
  assurance sociale payée par lemployeur
• Trois secteurs 
• secteur agricole et forestier, pêche et mines
  (secteur primaire)
• production (secteur secondaire)
• commerce, transports et services (secteur
  tertiaire)

Source des données  ASSEDIC, URSSAF, INSEE
28
Discussion sur les indicateurs/ Pilier Économie
(11)
Taux dendettement public Indicateur conseillé 
endettement de la commune en par habitant Type
de résultat
Endettement de la commune à la fin de lannée (
EPCI). Source des données  Trésorerie
principale de la commune,
29
Discussion sur les indicateurs/ Pilier Économie
(12)
Établissements privés certifiées ISO 14 001
Indicateur conseillé  Taux dentreprises
privées certifiées ISO 14 001 dans la
commune Type de résultat Entreprises ISO 14 001
Source des données  organisme certificateur
(AFAQ), CCI, ADEME
30
Discussion sur les indicateurs/ Pilier Économie
(13)
Eco-efficacité du secteur agricole Indicateur
conseillé  Taux de surface avec traitement
écologique par rapport à la surface avec
traitement agricole classique Type de résultat
Prise en compte de la surface agricole,
espace vert de longue durée, surfaces potagères
dentreprise agricole, verger et pépinières,
Source des données  Chambre dagriculture,
31
Discussion sur les indicateurs/ Pilier Social

• Social
• Revenus
• Structure de la population
• Parité
• Égalité internationale, commerce équitable,
  achats responsables et écoproduits
• Sécurité des personnes et des biens
• Services pour les familles
• Intégration, Insertion, Éducation et
  Discrimination

32
Discussion sur les indicateurs/ Pilier Social
(14)
Revenus Indicateur conseillé  Nombre de
personnes qui reçoivent des aides sociales (RMI,
RMA, ) Type de résultat Si
possible répartition hommes/femmes
Source des données  ASSEDIC, commune
33
Discussion sur les indicateurs/ Pilier Social
(15)
Structure de la population Indicateur
conseillé  Taux de fluctuation de la
population soit le nombre demménagements et
déménagements pour 1000 habitants. Type de
résultat
Source des données  INSEE, Commune
34
Discussion sur les indicateurs/ Pilier Social
(16)

• Parité
• Indicateur conseillé  proportion hommes/femmes
  
• au conseil municipal
• parmi les emplois statut cadre communaux
• Type de résultat pour a)

Source des données  Commune
35
Discussion sur les indicateurs/ Pilier Social
(17)

• Égalité internationale, commerce équitable,
  achats responsables et écoproduits
• Indicateur conseillé 
• Dépenses communales en faveur de projets
  internationaux dans les pays en développement,
  et/où dans les projet de commerce équitable,
  montant des achats responsables et décoproduits.
  
• Type de résultat Cet indicateur peut se diviser
  plusieurs parties 
• Engagement de la commune dans des pays en
  développement
• Subvention de projets où jumelage avec une
  commune dans un pays en développement
• Soutien dune organisation internationale
• Dépenses de la commune pour des produits issus du
  commerce équitable
• Montant des achats responsables et décoproduits

Source des données  Commune
36
Discussion sur les indicateurs/ Pilier Social
(18)

• Sécurité des personnes et des biens
• Indicateur conseillé 
• Taux de délinquance pour 1000 habitants (détaillé
  par types de délinquance)
• Type de résultat
• Répartition par types de délinquance 
• Homicide ou tentative dhomicide
• Délinquance dordre sexuel
• Vol
• Enlèvement

Source des données  Gendarmerie, police
nationale et municipale
37
Discussion sur les indicateurs/ Pilier Social
(19)
Services pour les familles Indicateur
conseillé  Nombre de places en crèches pour
les enfants par nombre total denfants dans la
tranche dâge 0 3 ans (voir problème pour
places en maternelle et(ou) élargir aux services
et associationsculturelles pour les
jeunes) Type de résultat
Données nationalesSource INSEE
Source des données  commune, crèches, écoles,
association, Ministère de la santé et de la
protection sociale, INSEE
38
Discussion sur les indicateurs/ Pilier Social
(20)

• Intégration, Insertion, Éducation et
  Discrimination
• Indicateur conseillé 
• Part de jeunes (français et étrangers) ayant
  quitté prématurément le système scolaire et ne
  poursuivant pas détudes ou de formation
  quelconque par rapport à la part des jeunes
  (français et étrangers) ayant un diplôme
  qualifiant.
• Type de résultat
• Répartition globale non diplômés / diplômés
• Répartition Français / Étrangers parmi les
  diplômés et non diplômés

Source des données  Rectorat, Académie,
établissement
39
Nachhaltigkeitsindex (KSGt) (1)
Index qui permet de noter chaque indicateur
40
Nachhaltigkeitsindex (KSGt) (2)
pour en donner une représentation graphique
comparative (par piliers)
41
Application de la méthode et intégration dans le
plan daction VESTA
06 Déc.
Déc.
Déc. - Janv.
Janvier
7 Février
Fév. - Mars
Avril - Mai
Juin
Avril - Mai
Juin - Juillet
3
4
5
6
7
8
9
0
1
2

• 5.
• Collection des données/questionnaires par les
  villes (IDD, Évaluation globale Énergies et
  CO2 , EE)
• Choix du Bâtiment à prédiagnostiquer avec
  Ecotral
• Rendez-vous supplémentaire éventuel selon
  lévolution de la collecte

• 6.
• Retour des données à EIfER
• Traitement et analyse des IDD en collaboration
  avec organisme allemand / Index de références
• Évaluation globale Énergies et CO2
• Calcul de lEE

0. Présentation de la méthode IDDet discussion
1. Intégration des réflexions et remarques de
la réunion par EIfER

• 2.
• Élaboration par EIfER de questionnairessur les
  données à collecter par la ville sur
• les IDD
• lévaluation globale Énergies et CO2
• lEE

3. Identification dun acteur responsable de la
collecte et envoi des questionnaires aux villes

• 4.
• Conférence 7 Février Retour des villes sur les
  questionnaires
• Questions
• Commentaires
• Difficultés
• Premières données collectées
• Prise de rendez-vous pour Mars

7. Prédiagnostic Ecotral dun bâtiment par ville

• 8. Présentation des résultats de la 1ère Phase
  lors dune conférence VESTA
• Rapport (fiches synthétiques) sur
• lévaluation DD de la ville
• Lévaluation globale énergies et CO2
• LEE

9. Réflexion commune sur les actions à
poursuivrelors de la 2ème phase VESTA _
rédaction dune charte dengagement DD _
accompagnement sur des projets particuliers _
quels thèmes ? _ quelles modalités ?
42
Merci de votre attention 7 février 2006
Conférence VESTA sur solaire thermique et
photovoltaïque