Club des concepteurs routiers

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Club des concepteurs routiers

• Lélimination des déchets du BTP
• 21 janvier 2004

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Définitions préalables

• Déchet tout résidu dun processus de
  production, de transformation ou dutilisation,
  toute substance, matériau ou produit ou plus
  généralement tout bien meuble abandonné ou que
  son détenteur destine à labandon
• Déchet ultime dont la part valorisable a été
  extraite, ou dont le caractère polluant ou
  dangereux ne peut plus être diminué (dans les
  conditions techniques et économiques du moment)

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Définitions préalables

• Déchets inertes à potentiel polluant
  pratiquement nul, non réactifs, non évolutifs,
  non ou peu solubles
• Déchets spéciaux potentiellement générateurs de
  nuisances, toxiques. Doivent faire lobjet de
  précautions particulières pour leurs élimination
• Déchets banals  non inertes et non spéciaux .
  Assimilables à des déchets ménagers

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• Toute personne qui produit ou détient des
  déchets est tenue den assurer ou den faire
  assurer lélimination, dans des conditions
  permettant de préserver lenvironnement et la
  santé des populations
• Élimination
• collecte transport stockage tri traitement

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Le contexte
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Chaque année

• En France
• 32 millions de tonnes de déchets de chantier de
  bâtiment
• 100 millions de tonnes de déchets de TP

• En Picardie
• 178 000 t de déchets de chantier de bâtiment
  (soit 0,29 t / hab. / an)
• 500 à 600 000 t de déchets de TP
• (Chiffres 1999 source DRE Picardie)

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Quels déchets ?
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La production de déchets du BTP dans lAisne
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Les spécificités du BTP et des déchets quil
produit

• Le secteur du BTP
• Des chantiers de taille, de concentration et de
  fréquence très diverses
• des professions diverses et des entreprises de
  toutes tailles
• une multitude dintervenants sur un même
  chantier
• Les déchets du BTP
• Beaucoup de déchets qui ne peuvent pas suivre les
  voies traditionnelles de valorisation
• et une majorité de déchets inertes.

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Les textes fondateurs

• Code de lenvironnement, en particulier
• Loi du 15 juillet 1975 sur lélimination des
  déchets et la récupération des matériaux bases
  de la politique nationale en matière de déchets
  collecte des déchets ménagers et assimilés (DMA)
  par les communes
• Loi du 13 juillet 1992 modifie la loi de 1975
  insiste sur les aspects traitement
• Code général des collectivités territoriales

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Les autres textes

• Loi de 1976 sur les installations classées pour
  la protection de lenvironnement
• Loi  Barnier  de 1995 sur le renforcement de la
  protection de lenvironnement
• Code de lurbanisme (Installations et travaux
  divers)

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Les principes

• Réduction à la source

• Traitement et valorisation

• Limitation de la distance de transport

• Information du public

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La planification de lélimination des déchets

• 3 types de plans introduits par la loi de 1992
• Déchets ménagers et assimilés (départemental)
• Déchets dactivités de soin (régional)
• Déchets industriels spéciaux (régional)
• Circulaire du 15 février 2000 pour les déchets du
  BTP (plan départemental)

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Circulaire interministérielle du 15 février 2000

• Définit 6 objectifs
• Lutter contre les décharges sauvages (faire
  appliquer le principe pollueur-payeur )
• Mettre en place un réseau de traitement
  (réduction du coût de transport et de traitement)
• Réduire la quantité de déchets à la source
• Réduire la mise en décharge
• Favoriser lutilisation de matériaux recyclés
• Impliquer les MOP dans lélimination des déchets
  générés par leurs commandes
• Rôle des services de lEquipement
• Piloter lélaboration de la planification de
  lélimination des déchets du BTP

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Procédure délaboration

• élaboration du plan par une commission pilotée
  par les DDE
• avis du Préfet de Région
• avis du Conseil Général et du Conseil
  Départemental dHygiène
• approbation par le Préfet de Département

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Les responsabilités

• Toute personne qui produit ou détient des
  déchets est tenue den assurer ou den faire
  assurer lélimination.
• Tous les intervenants de lacte de construire
  sont concernés et impliqués dans lélimination
  des déchets.
• Pour le secteur du BTP
• Lentreprise est considérée comme le producteur
  et/ou le détenteur
• mais le MO doit fournir à lentreprise les
  informations sur les éventuels déchets et les
  moyens den assurer lélimination.

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Le coût de la mise en conformité des pratiques
des entreprises

• Cas du secteur du bâtiment en Picardie (source
  étude technico-écomomique de la FRB)
• Coût de la gestion des déchets x 5
• 25 M de charges nouvelles pour les entreprises
• Un surcoût qui nest pas assimilable
  instantanément !

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DEMARCHE en PICARDIE
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Une élaboration en 2 temps
Groupe de travail régional
Document technique régional, définissant les
orientations permettant dassurer la cohérence
des 3 plans (02, 60, 80)
Comités de pilotage départementaux
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Démarche régionale 3 groupes de travail
Réduction à la source
Définition des circuits de traitement
Prise en compte dans les commandes
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3 grandes catégories dorientations

• Organisation de la collecte et du tri
• Propositions techniques
• Propositions envers les acteurs

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Organisation de la collecte et du tri

• Principes
• Considérer lensemble de la filière, prendre en
  compte chaque étape de lacte de construire
• Développer la valorisation et le recyclage
• Faire prévaloir le service de proximité
• Propositions
• Accueil des artisans en déchetteries
• Mise en place de centres de collecte
• Création de centres de tri
• Création de centres autorisés de dépôt dinertes

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3 grandes catégories dorientations

• Organisation de la collecte et du tri
• Propositions techniques
• Propositions envers les acteurs

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Des propositions techniques

• Réutiliser et/ou recycler des matériaux
• Recommander le réemploi de matériaux recyclés
  (selon conditions techniques)
• Approfondir les réflexions préalables (avant la
  prise de commande, lors des choix techniques,
  lors de lorganisation du chantier)
• Réfléchir aux approvisionnements en matériaux
• Inclure des prescriptions dans les cahiers des
  charges

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1/ Réutiliser et/ou recycler les matériaux

• Objectif réduire la consommation de matériaux
  neufs et diminuer le volume de déchets à évacuer
• Enjeux
• Ne considérer comme déchets que les matériaux qui
  ne peuvent être réutilisés sur place
• Diminuer le volume des déchets à traiter
• Réduire le transport de matériaux
• Diminuer les nuisances
• Optimiser le coût global des travaux

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1/ Réutiliser et/ou recycler les matériaux

• Actions
• Former et informer les MO et les Moe sur le
  réemploi des matériaux
• Laisser la possibilité de solutions alternatives
  par louverture aux variantes
• Établir et diffuser des recommandations
  techniques sur les matériaux recyclés
• Étendre la normalisation en testant de nouveaux
  produits

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2/ Recommander le réemploi de matériaux recyclés

• Objectif développer le réemploi in situ
• Enjeux
• Réduire la consommation de matériaux non
  renouvelables
• Réduire la quantité de déchets
• Faciliter le tri des déchets
• Améliorer la connaissance des matériaux utilisés
• Inciter les acteurs les plus frileux
  vis-à-vis du réemploi

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2/ Recommander le réemploi de matériaux recyclés

• Actions
• Faire connaître les recommandations techniques
  dutilisation des matériaux de réemploi
• Inciter à lutilisation de matériaux de réemploi
  en se référant aux recommandations techniques
  dans les cahiers des charges
• Faciliter lélaboration de recommandations
  techniques en multipliant les expériences de
  réemploi
• Fournir aux entrepreneurs un guide
  caractérisation des différents types de déchets

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3/ Approfondir les réflexions préalables

• Objectifs
• Anticiper les interventions futures sur louvrage
  ou linfrastructure projeté
• Coordonner les interventions sur un même site
• Améliorer la définition du projet et la
  connaissance des contraintes
• Optimiser lorganisation du chantier en prenant
  en compte la gestion des déchets
• Vérifier lopportunité de réutiliser tout ou
  partie de lexistant

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3/ Approfondir les réflexions préalables

• Enjeux
• Diminuer la production de déchets
• Réduire les besoins en matériaux neufs
• Maîtriser les interventions sur un même site
• Anticiper les problèmes liés à la gestion des
  déchets du chantier
• Optimiser le budget à affecter à lopération
• Actions
• Sensibiliser à limportance de la programmation
  des opérations
• Inciter à la mise en uvre détudes diagnostic
• Laisser aux concepteurs et aux entrepreneurs la
  possibilité de proposer des variantes avec
  réemploi in situ

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4 / Réfléchir aux approvisionnements

• Objectifs
• Limiter les chutes de matériaux neufs
• Limiter les déchets demballages
• Associer dautres sources de déchets pour
  réemploi de matériaux recyclés
• Utiliser la notion décobilan (ou analyse du
  cycle de vie) comme critère de choix
• Enjeux
• Optimiser la consommation de matériaux neufs
• Trouver des débouchés pour des déchets
  aujourdhui non valorisés

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4 / Réfléchir aux approvisionnements

• Action
• Former et informer les MO et les Moe sur les
  techniques de réemploi de matériaux

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5/ Inclure des prescriptions dans les cahiers des
charges

• Objectif influer sur le réemploi de matériaux
  recyclés
• Enjeux
• Réduire la consommation de matériaux non
  renouvelables
• Réutiliser des matériaux provenant dautres
  chantiers
• Réduire la quantité de déchets

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5/ Inclure des prescriptions dans les cahiers des
charges

• Actions
• Sensibiliser les MO et les Moe
• Aider les concepteurs à proposer des alternatives
  avec réemploi de matériaux
• Informer les particuliers sur la gestion des
  déchets du bâtiment (maîtres douvrage privés)

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3 grandes catégories dorientations

• Organisation de la collecte et du tri
• Propositions techniques
• Propositions envers les acteurs

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Des propositions envers les acteurs

• Sensibiliser les acteurs de lacte de construire
• Développer les partenariats
• Inciter les acteurs à la prise en compte de la
  gestion des déchets

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1/ Sensibiliser les acteurs2/ Développer les
partenariats

• Objectifs
• Sensibiliser à la gestion des déchets
• Favoriser louverture aux variantes dans les
  marchés
• Partager linformation
• Intégrer les différents acteurs dès lamont du
  projet
• Enjeux
• Faire exercer à chaque acteur sa responsabilité
• Développer les synergies entre les acteurs

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1/ Sensibiliser les acteurs2/ Développer les
partenariats

• Actions
• Organiser des rencontres périodiques entre les
  principaux maîtres douvrage et les représentants
  des professionnels
• Sensibiliser les acteurs de la gestion des
  déchets du BTP
• Inciter aux réflexions amont
• Communiquer sur les réalisations exemplaires

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3/ Inciter les acteurs

• Enjeux
• Optimiser la mise en place du plan
• Aider les acteurs à mettre en place leur
  politique
• Actions
• Faire connaître les aides existantes
• Favoriser la gestion des déchets dans les
  opérations des grands MO (Etat, CG, CR)

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La démarche engagée dans lAisne
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Les principaux partenaires
Fédération régionale du bâtiment
Chambre des métiers
Fédération régionale des travaux publics
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Lorganisation
Commission départementale
Comité de pilotage
5 sous-commissions thématiques
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Les sous-commissions

• Sensibilisation des maîtres douvrages et des
  maîtres duvre (pilotage Chambre de commerce
  et dindustrie)
• Déchets des artisans (pilotage Chambre des
  métiers)
• Déchets de travaux publics (pilotage DDE)
• Recensement des installations existantes
  (pilotage Fédération régionale du bâtiment)
• Filières de réutilisation des matériaux (pilotage
  ADEME)

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Les sous-commissions

• Rôle définir les problématiques propres au
  thème de travail et élaborer des propositions
• Alimenter le comité de pilotage

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Le comité de pilotage

• Constitué des pilotes des sous-commissions et
  dautres acteurs
• ADEME, FRB, FRTP, Unicem, CCIA, Chambre des
  métiers, DRE, DDE
• Chargé de synthétiser le travail des
  sous-commissions et de proposer un projet de plan

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Principaux résultats des sous-commissions

• Déchets des artisans
• Une charte qualité des déchetteries pour
  laccueil des déchets des professionnels en
  général
• Précise les conditions daccès, les fourchettes
  de tarification, les rôles des différents acteurs
• Signée en mai 2003

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Principaux résultats des sous-commissions

• Déchets de travaux publics
• 2 thématiques
• Travaux neufs
• Entretien
• Constitution de documents
• sur les clauses à insérer dans les marchés
• sur les responsabilités des acteurs
• sur les possibilités de valorisation des déchets

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Principaux résultats des sous-commissions

• Recensement des installations existantes
• Objectif recenser les installations
  susceptibles daccueillir les déchets du BTP
  (traitement, valorisation, enfouissement, etc.)
• Résultat
• Une cartographie régulièrement mise à jour
• Qui sera accompagnée des conditions particulières
  dadmission des déchets pour chaque cas

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Principaux résultats des sous-commissions

• Filières de valorisation
• Recensement des filières (locales, nationales,
  internationales) de valorisation de certains
  déchets
• Travail particulier pour le bois

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Le projet de plan ...

• Sensibilisation et information
• Création dun réseau de collecte et de traitement
  
• Prise en compte de lélimination des déchets dans
  la commande
• Élimination des déchets de lentretien routier

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et des besoins détudes complémentaires

• Aides financières mobilisables
• Sociétés locales dexploitation
• Logistique
• Filières de valorisation bois, plastique, plâtre
• Conception de conteneurs adaptés
• Conception des centres de tri, mobiles ou fixes