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   Le système des Signes didentification
de la qualité et de lorigine Définition des
rôles institutionnelsJean-Pierre BOUTONNET
(INRA/SAD)Hélène ILBERT (CIHEAM/IAM-M) Hubert
DEVAUTOUR (CIRAD/ES)
FAO Ministère de lagriculture et de la pêche
maritime du Maroc Les produits alimentaires de
qualité liée à lorigine et aux traditions en
Méditerranée Casablanca 8-9 novembre 2007
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Lidentification et la différentiation des
produits agricoles et alimentaires

• Qualité seuil - règles
• définition du produit, exigences sanitaires, etc.
  
• Le réglementaire nest pas certifiable.
• Défaillance ? sanction pénale
• Qualité distinctive Signes distinctifs
  volontaires de différenciation dun produit sur
  un marché.
• Défaillance ? perte de marché
• Marques (bien privé)
• Marques de certification (bien collectif, bien de
  club)
• Normes (adhésion volontaire)
• Indications géographiques
• Signes officiels (bien public)
• Marques de certification (bien collectif)

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Comparaison juridique Marques vs IG
Marque Indications géographiques
Type de droit Droit attestant de la création humaine Droit attestant du lien entre l'homme et la nature
Durée du droit Vie et mort de la marque sont liées à l'entreprise qui dépose la marque. Si la marque nest pas défendue, elle devient générique. Imprescriptible terroir et patrimoine sont immémoriaux, sans limitation de durée, etc.
Type de propriété Individuelle, détenue par la personne morale (entreprise, salariés) Aliénable Collective, même si détenue par un seul titulaire Inaliénable
Types d'instruments Signes distinctifs nouveaux clarifiant les risques de confusion. Maintien de la tradition, d'usages constants.
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Comparaison juridique Marques vs IG
Marque Indications géographiques
Types d'obligations A l'initiative de la personne morale, sans souci de qualité, santé, bonnes mœurs, etc. Intégration de multiples objectifs liés à des communautés régies par le droit collectif obligation trans-générationnelle
Fonctions Rémunération de la personne morale Action collective avec possible redistribution des micro marchés à valeur ajoutée Aménagement et gestion du territoire
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Caractéristiques de lindication géographique

• Facteur de compétitivité
• Ouvert
• Volontaire
• Collectif
• Valorisation dune qualité, une réputation, des
  caractéristiques particulières liées au lieu
• Origine (IG, AO,) provenance cahier des
  charges public
• Garanti par lÉtat

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Le pélardon

• Un produit localisé
• Une organisation pour le développement territorial

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Pélardon
80-90 1993
1997 1999
2000 2001 crise demande AOC
accord aire accord Ca.Ch. Décret
français Validation européenne
En débat Entreprises et laiteries. Développer
leurs réseaux commerciaux Producteurs fermiers
Image dun métier, savoirs faire
Reconnaissance/ extérieur.
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Pélardon cahier des charges de compromis
Idée dun produit de terroir et artisanal
Élevage Claustration permanente interdite 210
jours au pâturage - 0,2 ha / chèvres lt400g
concentré par litre de lait 80 foin de l aire
d appellation (pas de limite de quantité de foin
en chèvrerie)
Transformation Traitement du lait cru Moulé à la
louche Congélation interdite

Un cahier des charges incitatif, pesant sur les
techniques de transformation mais peu restrictif
par rapport à l élevage. compromis acceptable
par les acteurs en présence
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²
La différenciation une valorisation sur le
marché national

Prix de vente au détail (en euros)
Fromage de chèvre de pays
Pélardon AOC
2
Autres AOC caprines (prix équivalent pour un
fromage de même poids)

1
Niveau national
Niveau régional
Niveau local
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Un succès résultant dune organisation
particulière
Pélardon

• Un organisme de défense et de gestion (ODG) Le
  syndicat des producteurs de pélardon 120
  éleveurs dont 40 adhérents de coopérative 2
  coopératives laitières 2 entreprises daffinage
• Un organisme certificateur
• Une institution publique lINAO

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Les indications géographiques Les objectifs de
la construction institutionnelle

• Réserver lusage du nom
• Donner de la force à laction collective libre
  entrée, protection contre opportunisme
  (usurpation de notoriété)
• Assurer la crédibilité des contrôles
• Equité des obligations, protection contre la
  concurrence déloyale (appropriation individuelle
  de la ressource collective)

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Les indications géographiques Les éléments de
la construction institutionnelle

• Autorité compétente
• Collectif titulaire
• Organisme de contrôle

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Autorité publique compétente (1)

• Articulation de lensemble du système
• Cohérence avec les autres réglementations
• Commerce, fraudes, contrôle des prix, loyauté des
  transactions
• Politique agricole
• Politique de développement rural
• Politique de santé publique
• Politique économique et de commerce extérieur
• Défense juridique internationale

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Autorité publique compétente (2)

• Reconnaissance et définition des règles et
  procédures pour lobtention de la reconnaissance
• Enregistrement et définition des règles et
  procédures pour lenregistrement
• Définition des principes présidant à
  lorganisation des contrôles et de lexamen
  organoleptique
• Organisation du contrôle de lapplication du
  cahier des charges par ses propres services ou
  par des organismes tiers indépendants quelle
  doit agréer

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Collectif titulairede lindication
géographique(tous les maillons de la filière
producteurs, transformateurs, distributeurs)

• Elabore le cahier des charges et propose une aire
• Elabore un plan de contrôle
• Sollicite la reconnaissance et lenregistrement
  dune IG
• Réalise sous sa responsabilité des contrôles
  internes

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Organisme de Contrôle (1)

• Obtient lagrément de lautorité compétente pour
  exercer les contrôles externes de lapplication
  du cahier des charges
• Certification de produit (Constatation
  Sanction) retrait de lappellation pour le lot
  non conforme
• Inspection (Constatation) signalisation de la
  non conformité à lautorité compétente, qui
  applique les sanctions (retrait, amende, etc.)
• Participe, avec le titulaire, à lélaboration du
  cahier des charges et du plan de contrôle.

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Organisme de Contrôle (2)

• Contrôle lapplication du cahier des charges
• Contrôle la traçabilité des produits tout au long
  de la chaîne de distribution
• Organise un plan de contrôle ou dinspection qui
  comprend les
• Autocontrôles
• réalisés par les opérateurs sur leur propre
  activité
• Contrôles internes
• réalisés par le collectif titulaire
• Contrôles externes des OC
• (y compris la bonne exécution des 2 précédents
  contrôles)

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Conclusions (1)Difficultés de la construction
institutionnelle

• Longue durée de lélaboration
• Choix de lautorité compétente
• Identification du titulaire collectif
  (légitimité, motivation)
• Reconnaissance internationale

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Conclusion (2)Efficacité du cadre institutionnel

• Il est indispensable pour accompagner des
  filières organisées, aptes à négocier, ancrées
  dans un territoire
• Il peut consolider des gains possibles en termes
  de revenus et déquité, dans le cadre de codes de
  conduite élaborés collectivement
• Possible enregistrement dune IG dans le droit de
  pays tiers (en UE par exemple), donc accès
  renforcé à des marchés extérieurs

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Merci de votre attention Jean-Pierre Boutonnet,
Hélène Ilbert, Hubert Devautour Casablanca, 8-9
novembre 2007