Diapositive 1

1
Louverture à lurbanisation du secteur Grand
Clody
2
Préambule (1/2)
Périmètre détude du Grand Clody zone orangée.
Surface 14,5 hectares.
3
Préambule (2/2)

• Un article du Fontanilois de janvier 2007 est
  consacré au projet douverture à lurbanisation
  du secteur Grand Clody.
• Il répond à ces différentes questions
• Pourquoi urbaniser le secteur Grand Clody ?
• Comment urbaniser le secteur Grand Clody ?
• 3. Quest-ce quune Zone dAménagement Concerté
  (ZAC) ?
• 4. Des logements sociaux seront-ils construits ?
  Pourquoi ?
• 5. Quels sont les objectifs poursuivis pour la
  création dune ZAC sur le secteur Grand Clody ?
• Où en est la procédure de ZAC ?

4
Objectifs de cette première réunion de
concertation

• 1er temps présentation générale des enjeux et
  du projet.
• 2ème temps présentation des objectifs de la
  Commune poursuivis pour la création de la ZAC du
  Grand Clody et recueil des observations du
  public.

5
1er temps présentation générale des enjeux et
du projet
0. Sommaire 1ère partie

• A. Ce qui simpose à la Commune pour louverture
  à lurbanisation du secteur Grand Clody
• 1. Le Schéma Directeur de la région grenobloise
• 2. Les risques (PPRNP du 27/06/2005)
• La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU)
  / le Programme Local de lHabitat (PLH) / La
  gestion des eaux pluviales
• B. Les enjeux du secteur et ce qui a été inscrit
  dans le Plan Local dUrbanisme (29/11/2005)
• C. La procédure de Zone dAménagement Concerté
• la démarche
• les étapes réalisées
• le calendrier et les étapes à venir

6
1er temps présentation générale des enjeux et
du projet
A. Ce qui simpose à la Commune pour louverture
à lurbanisation du secteur Grand Clody
1.Le Schéma Directeur de la région grenobloise

• Le Schéma directeur de la région grenobloise
  (12/07/2000) valant SCOT
• document stratégique établi sur la région
  grenobloise (soit 157 communes).
• lien entre laménagement du territoire et
  lurbanisme réglementaire en servant de cadre aux
  politiques daménagements des collectivités
  publiques.
• document durbanisme qui a pour objet de définir
  les orientations fondamentales de laménagement
  du territoire, sur une longue période de temps.
• simpose au PLU.
• 1 finalité garantir lattractivité de la région
  grenobloise.
• Le parti daménagement du SCOT
• économiser lespace
• structurer le territoire
• valoriser les espaces naturels
• compléter la dimension spatiale de projet dune
  dimension paysagère

7
1er temps présentation générale des enjeux et
du projet
A. Ce qui simpose à la Commune pour louverture
à lurbanisation du secteur Grand Clody
1.Le Schéma Directeur de la région grenobloise

• Le projet daménagement détaillé
• cultiver les espaces urbains de manière intensive
• un développement concentré autour des pôles
  urbains existants
• une ville recréée sur la ville et non à sa
  périphérie
• 2. organiser lisiblement les fonctions
  économiques et maîtriser leur développement
  spatial
• Un système de déplacements organisé dans une
  perspective de développement durable
• Compléter le réseau routier structurant dans un
  objectif de report du trafic
• Faire du réseau ferré une colonne vertébrale des
  déplacements en transports en commun
• Créer des conditions dune offre performante de
  transports urbains

8
1er temps présentation générale des enjeux et
du projet
A. Ce qui simpose à la Commune pour louverture
à lurbanisation du secteur Grand Clody
1.Le Schéma Directeur de la région grenobloise

• Le projet daménagement détaillé (suite)
• Protéger et mettre en valeur les espaces naturels
  et les paysages
• Protéger les espaces dintérêt écologique majeur
• Adopter des pratiques de gestion concertée pour
  les autres espaces dintérêt écologique
• Recréer des corridors écologiques et inondables
• Préserver les zones humides
• Préserver la nature dans les espaces à dominante
  de loisirs
• Mettre en valeur les éléments identitaires de la
  région grenobloise
• Accompagner laménagement de la région
  grenobloise par un vocabulaire paysager adapté

9
1.Le Schéma Directeur de la région grenobloise

• Pour le Fontanil-Cornillon

Espace prioritaire de confortement urbain
Espace agricole à fort potentiel
Corridors écologiques à préserver
10
1er temps présentation générale des enjeux et
du projet
A. Ce qui simpose à la Commune pour louverture
à lurbanisation du secteur Grand Clody
2. Les risques (PPRNP du 27/06/2005)
Le secteur est impacté par des risques Bir et Bf
Bir risque faible dinondation par remontée
de nappe, débordement des canaux et fossés. Bf
risque de suffusion, effondrements des cavités
souterraines et affaissement.

• Carte n1 du PPRNP

11
1er temps présentation générale des enjeux et
du projet
A. Ce qui simpose à la Commune pour louverture
à lurbanisation du secteur Grand Clody
2. Les risques (PPRNP du 27/06/2005)
De plus, le secteur est impacté par des risques
RI, RIs et BI RI risque dinondation de
plaine daléa fort. RIs risque dinondation de
plaine (zone réservée à des aménagement de
protection). BI risque dinondation de plaine
(zone inconstructible en létat).

• La réalisation des travaux de protection des
  digues du Lanfrey conditionne louverture à
  lurbanisation des terrains situés au sud du
  Palluel.

• Carte n2 du PPRNP

12
1er temps présentation générale des enjeux et
du projet
A. Ce qui simpose à la Commune pour louverture
à lurbanisation du secteur Grand Clody
3. La loi Solidarité et Renouvellement Urbains
(SRU) / le Programme Local de lHabitat
(PLH) / La gestion des eaux pluviales

• Gestion économe des sols (loi SRU) insérer de
  lhabitat intermédiaire
• Comptabiliser 20 de logements sociaux quand la
  commune atteindra 3 500 habitants (article 55 de
  la loi SRU) réaliser des logements sociaux. 25
  seront réalisés sur la ZAC.
• Produire des logements (PLH de la Métro)
  développer une zone dhabitat sur le Grand Clody
• Gestion des eaux pluviales réalisation de
  bassins de rétention,

13
1er temps présentation générale des enjeux et
du projet
B- Les enjeux du secteur Grand Clody et ce qui a
été inscrit dans le Plan Local dUrbanisme

• A léchelle communale, le secteur Grand Clody
  présente les enjeux suivants
• dernier vaste tènement urbanisable pouvant
  répondre à la mixité sociale et urbaine
• se situe à proximité du centre bourg
• en vitrine de lurbanisation du Fontanil en
  bordure de route départementale RD 1075 (ancienne
  RN 75).
• en continuité de zones dhabitat
• Risque dinondabilité à solutionner
• Potentiel paysager à valoriser (Palluel)
• Dimensionnement des équipements publics
  suffisant pour satisfaire toute le population du
  Grand Clody

14
1er temps présentation générale des enjeux et
du projet
B- Les enjeux du secteur Grand Clody et ce qui a
été inscrit dans le Plan Local dUrbanisme

• Dans lintérêt général, la Commune a décidé de
  garder la maîtrise de lurbanisation du secteur
  Grand Clody pour défendre lensemble des
  objectifs suivants
• produire des logements,
• gestion économe des sols,
• 25 de logements sociaux,
• gestion des eaux pluviales et des risques,
• préservation des corridors écologiques et de
  lenvironnement,
• La révision du PLU a pris en compte tous ces
  éléments.

15
1er temps présentation générale des enjeux et
du projet
B- Les enjeux du secteur pour le secteur Grand
Clody et ce qui a été inscrit dans le Plan Local
dUrbanisme
En compatibilité au Schéma directeur, il a été
inscrit pour le secteur Grand Clody

• Dans le PADD
• maintenir un habitat diversifié promouvoir
  tous les types dhabitats (habitat pavillonnaire,
  habitat intermédiaire, petits collectifs ).
• favoriser la mixité  sociale  un habitat
  pour tous (locatif social, locatif privé,
  accession sociale, accession privée).
• poursuivre le rééquilibrage de la population sur
  le territoire communale ouverture à
  lurbanisation du secteur Grand Clody - zone à
  destination dhabitat 350 à 400 logements.
• Dans le rapport de présentation
• COS similaire à celui de lopération
  Rochepleine.
• Attention particulière portée à lexistant dont
  les espaces verts.

16
1er temps présentation générale des enjeux et
du projet
B- Les enjeux du secteur pour le secteur Grand
Clody et ce qui a été inscrit dans le Plan Local
dUrbanisme

• Dans la carte de zonage
• zone AU (A Urbaniser)
• zone Nco (Naturelle représentant un corridor
  écologique).
• zone non aedificandi
• Emplacement réservé pour élargissement de la rue
  Croix de la Rochette
• Dans le règlement
• Hauteur
• R2combles sur parking semi enterré pour les
  collectifs
• R1combles pour les maisons multifamiliales
• COS 0.

17
1er temps présentation générale des enjeux et
du projet
C. La procédure de Zone dAménagement Concerté
3. la démarche

• un outil daménagement à la disposition de la
  Commune
• la Zone dAménagement Concerté
• La ZAC est une procédure d'urbanisme opérationnel
  qui permet à la collectivité d'aménager ou de
  faire aménager des terrains en vue de les céder
  ou de les concéder à des utilisateurs publics ou
  privés, et ainsi de produire des terrains
  constructibles.
• Elle apporte aussi le financement des équipements
  publics d'infrastructure (voiries et réseaux) et
  de superstructure (classe supplémentaire dans une
  école, etc) nécessaires pour l'ensemble de
  l'opération.

18
1er temps présentation générale des enjeux et
du projet
C. La procédure de Zone dAménagement Concerté
3. la démarche
Initiative la Commune Procédure de ZAC
comporte trois étapes 1. la concertation
préalable la commune annonce son intention de
réaliser une opération d'aménagement sur un
secteur donné. 2. la création la commune
définit le périmètre de lopération et les
grandes lignes du programme prévisionnel et
analyse la faisabilité du projet. Le dossier
comporte une étude dimpact pour apprécier les
effets du projet sur lenvironnement. En
revanche, la création dune ZAC doit être
compatible avec les orientations du schéma
directeur (ou du SCoT ). 3. la réalisation le
dossier de réalisation définit le programme
prévisionnel des constructions et des équipements
publics et décrit le bilan financier de
lopération. Les travaux d'aménagement ne
pourront être engagés que si le PLU permet de
réaliser le programme. Une modification ou une
révision du PLU sera nécessaire.
19
1er temps présentation générale des enjeux et
du projet
C. La procédure de Zone dAménagement Concerté
2. les phases
réalisées

• 29/11/05 approbation du PLU
• 14/12/05 extension sur le secteur Grand Clody
  du droit de préemption urbain
• 15/02/06 définition des modalités de la
  concertation et des objectifs poursuivis pour la
  création dune ZAC sur le secteur Grand Clody
• décembre 2006 / janvier 2007
• recherche des prestataires de services pour la
  réalisation des études préalables (étude
  dimpact, une étude durbanisme ainsi quune
  étude infrastructures et réseaux).
• recherche dune assistance à maîtrise douvrage
  en vue de mettre en place une démarche qualité
  environnementale pour laménagement du secteur et
  HQE pour les constructions.

20
1er temps présentation générale des enjeux et
du projet
C. La procédure de Zone dAménagement
Concerté 3. Les étapes à venir
Modification ou révision du PLU
PLU
COS défini
COS 0
Concertation
Travaux Début de viabilisation des terrains
échanges
Dossier de Création
Choix aménageur
Dossier de réalisation
Etudes préalables
Début des constructions
ZAC
Acquisition foncière
En totalité
Attention 2 incertitudes - la durée de la
 procédure loi sur leau , - la durée
des acquisitions foncières.
21
Avez-vous des questions sur la première partie de
cette réunion avant que nous abordions les
objectifs poursuivis pour la création de la ZAC ?
22

• 2nd temps
• Présentation des objectifs poursuivis pour la
  création de la ZAC du Grand Clody
• Recueil des observations du public.

23
13 décembre 2005  Extension du droit de
préemption urbain au secteur Grand Clody.
2ème temps présentation des objectifs pour la
création de la ZAC du Grand Clody et recueil des
observations du public.
Voici les objectifs poursuivis pour la création
dune ZAC sur le secteur Grand Clody définis par
délibération du Conseil Municipal le 15 février
2006 1/6- Poursuivre le développement de la
commune en ouvrant à lurbanisation le secteur du
Grand Clody, dans le cadre dun aménagement
cohérent de la zone AU du Plan Local
dUrbanisme. Quelles sont vos observations?
24
2ème temps présentation des objectifs pour la
création de la ZAC du Grand Clody et recueil des
observations du public.
2/6- Accueillir, dans lintérêt général et dans
le cadre du programme local de lhabitat, des
constructions à usage dhabitation. Quelles
sont vos observations?
25
2ème temps présentation des objectifs pour la
création de la ZAC du Grand Clody et recueil des
observations du public.
3/6- Assurer la mixité sociale en application de
la loi SRU (locatif social, locatif privé,
accession social, accession libre,). Quelles
sont vos observations?
26
2ème temps présentation des objectifs pour la
création de la ZAC du Grand Clody et recueil des
observations du public.
4/6- Proposer la mixité dans le type dhabitat
(collectifs, individuels, lots libres,). Quelles
sont vos observations?
27
2ème temps présentation des objectifs pour la
création de la ZAC du Grand Clody et recueil des
observations du public.
5/6- Prendre en compte, dans le projet, les
éléments bâtis existants. Quelles sont vos
observations?
28
2ème temps présentation des objectifs pour la
création de la ZAC du Grand Clody et recueil des
observations du public.

• 6/6- Valoriser les éléments paysagés existants
  (le Palluel, les végétaux, ).
• Les pistes de réflexions sont celles-ci
• la création dun parc, la mise en valeur du
  ruisseau du Palluel, la création de cheminements
  piétons, laménagement paysagé des bassins de
  rétention, lextension des jardins familiaux
  avec traitement paysagé,
• Dautre part, pour assurer la circulation
  routière, la mise en place dun dispositif de
  circulation qui interdit le transit à travers
  lopération pour éviter la R.D 1075 (anciennement
  RN 75, route de Lyon).
• Enfin, la Commune a souhaité se faire accompagner
  par un bureau détude spécialisé afin de mettre
  en uvre les principes du développement durable
  dans le projet daménagement et de suivre une
  démarche HQE à la fois pour laménagement et le
  bâti.
• Quelles sont vos observations?

29

• Les moyens à votre disposition pour nous faire
  part de vos observations
• Le registre  Concertation ZAC Grand Clody  en
  mairie, ouvert depuis le 20 février 2006
• Le site Internet dossier Grand Clody, rubrique
   Exprimez-vous 
• Par courrier Mairie du Fontanil
• Service Urbanisme
• 2, rue Fétola
• 38 120 Le Fontanil-Cornillon