PROBLEMATIQUE DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES POUR LE DEVELOPEMENT LOCAL AU BENIN : QUE FAIRE?

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PROBLEMATIQUE DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES
POUR LE DEVELOPEMENT LOCAL AU BENIN QUE FAIRE?

• Par
• Bio Yacoubou BASSIROU,
• Chargé du Développement et de la Planification,
• Mairie de Banikoara
• (BENIN)

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I- LA DECENTRALISATION AU BENINa/ ses Fondements

• La Réforme de lAdministration territoriale
  repose sur neuf (09) principes fondamentaux
• 1- le couplage de la décentralisation avec la
  déconcentration. A ce niveau, la Réforme retient
  un seul niveau de décentralisation  la
  commune et un seul niveau de déconcentration  le
  département.(cf. La loi n97-028 du 15 janvier
  1999 portant organisation de lAdministration
  territoriale du Bénin) 
• 2- la libre administration des collectivités
  territoriales décentralisées par des conseils
  élus (la Constitution du 11 décembre 1990 fait
  déjà état de ce principe en son article 151)
• 3- la création de deux (02) catégories de
  communes  celles de droit commun et celles à
  statut particulier comme Cotonou, Porto-novo et
  Parakou 

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a/ Fondements (suite)

• 4- la reconnaissance aux communes de compétences
  propres et des compétences qui leurs sont
  déléguées et quelles exercent sous le contrôle
  de lautorité de tutelle et qui relèvent de la
  compétence de lEtat
• 5- lautonomie financière accordée aux communes
  leur permet davoir un budget propre 
• 6- laffirmation du rôle de la tutelle
  administrative assurée par le préfet et qui
  comporte deux aspects  le contrôle de la
  légalité des actes de lautorité communale, le
  contrôle budgétaire et lassistance conseil aux
  communes 
• 7- lexigence du soutien de lEtat aux
  collectivités locales en ressources humaines,
  financières et matérielles à travers divers
  mécanismes afin de promouvoir leur développement
  harmonieux (ce principe est établi par larticle
  153 de la Constitution du 11 décembre 1990)

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a/ Fondements (suite fin)

• 8- la nécessité dune solidarité intercommunale 
  elle permet aux communes de mettre en commun
  leurs moyens dintervention pour réaliser des
  investissements. Celle-ci sest traduite par la
  création dun fonds de solidarité intercommunal 
  enfin,
• 9- la possibilité donnée aux communes de nouer
  des relations de coopération intercommunale ou de
  coopération décentralisée avec des collectivités
  territoriales dautres Etats.
• ces principes donnent aux communes, de façon
  générale, plusieurs atouts favorables à la
  mobilisation des ressources dont elles ont besoin
  pour promouvoir le développement communal. Mais
  une chose est davoir des ouvertures et une chose
  est de pouvoir les mobiliser et sen servir pour
  son auto développement.

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LA DECENTRALISATION AU BENIN b/ ses Enjeux

• Les principaux enjeux de la décentralisation au
  Bénin sont essentiellement de deux (02) ordres 
• 1- la promotion de la démocratie à la base et la
  stimulation de la bonne gouvernance au niveau
  local
• la participation des citoyens à la gestion de la
  chose publique,
• le rapprochement de ladministration du citoyen,
• la prise en charge par la population à la base de
  son propre développement.
• Grâce à la Réforme de lAdministration
  territoriale qui favorise, à travers son volet
  décentralisation, la participation effective du
  citoyen à la gestion de la chose publique, ces
  objectifs pourront être progressivement atteints
  et le débat démocratique se dérouler, non
  seulement dans les grands centres urbains, mais
  aussi atteindre la base, cest-à-dire, les
  villages et hameaux.

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b/ ses Enjeux (suite fin)

• 2- le développement local
• Leffectivité de la démocratie à la base ne peut
  se justifier sans une bonne gouvernance,
  cest-à-dire la transparence dans la gestion des
  affaires publiques, le respect des règles du jeu
  démocratique, économique et social par les
  citoyens quils soient au sommet ou à la base.
• Cest lun des défis majeurs de la
  décentralisation qui est vue comme la prise en
  charge par les populations du développement de
  leurs localités. De toute évidence, le
  développement vu de cette façon ne peut être
  possible si la participation des citoyens à la
  gestion des affaires publiques locales nest pas
  promue tout comme la bonne gouvernance, la
  gestion transparente et sans équivoque des biens
  publics ou mieux des ressources disponibles
  quelles soient humaines, naturelles ou
  financières.

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II/ LES RESSOURCES LOCALES ET LA QUESTION DE LEUR
MOBILISATION POUR LE DEVELOPPEMENT

• a/ Les ressources locales quelles sont-elles?
• Elles sont variées et proviennent de plusieurs
  sources 
• Sur le plan agricole
• Sur le plan socio-économique
• Sur le plan touristique
• Sur le plan industriel
• Sur le plan humain
• Sur le plan de la coopération décentralisée

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b/ Aperçu global sur les ressources locales
Désignation Exemples
Recettes fiscales (impôts directs et indirects ou autres) Ristournes provenant de lEtat Foncier Bâti , Foncier Non Bâti, taxe de parcage, patentes, licences, taxe sur la publicité, taxes sur les spectacles, jeux et divertissements, taxes de voirie, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc.
Recettes de prestation de services (état civil, légalisation/certification de droit et autres produits des amendes, les droits sur les services marchands,) Divagation des animaux, droits de place, amende foraine, taxes de stationnement, etc.
Produits du patrimoine Exploitation de carrières, location de biens meubles et immeubles, produit des inhumations et concession Produits du patrimoine Exploitation de carrières, location de biens meubles et immeubles, produit des inhumations et concession
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b/ Aperçu global sur les ressources locales
(suite fin)
Désignation Exemples
Dons, legs, fonds de concours Subventions de lEtat Subvention de substitution à la taxe civique Emprunts et avances Equipements marchands Dons, legs, fonds de concours Subventions de lEtat Subvention de substitution à la taxe civique Emprunts et avances Equipements marchands
Dons, legs, fonds de concours Subventions de lEtat Subvention de substitution à la taxe civique Emprunts et avances Equipements marchands Dons, legs, fonds de concours Subventions de lEtat Subvention de substitution à la taxe civique Emprunts et avances Equipements marchands
Dons, legs, fonds de concours Subventions de lEtat Subvention de substitution à la taxe civique Emprunts et avances Equipements marchands Dons, legs, fonds de concours Subventions de lEtat Subvention de substitution à la taxe civique Emprunts et avances Equipements marchands
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III/ PROBLÈMES LIÉS À LA MOBILISATION DES
RESSOURCES LOCALES

• a/ Les constats (analyse en 3 points)
• Absence de politique de mobilisation des
  ressources financières locales (une variation
  inconstante et souvent forte dune année à une
  autre, (ii) une prévision fantaisiste doù des
  taux de réalisation de plus de 100 ou parfois
  insignifiante moins de 50)
• Cadre organisationnel inopérant (Une insuffisance
  des ressources humaines et des moyens matériels)

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Les constats (suite)

• Absence de communication entre lordonnateur et
  les acteurs du développement ((i) le budget est
  resté toujours un document inaccessible aux
  différents acteurs et principalement à la
  population, (ii) les textes relatifs à la
  mobilisation des ressources ne sont pas connus
  des contribuables (paiement des acomptes
  provisionnels par exemple etc.), (iii) les
  programmes dinvestissement et leurs sources de
  financement, (iv) lopacité autour de la gestion
  budgétaire (absence de compte rendu de
  lutilisation des impôts et taxes payés).

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Les constats (suite) Faiblesse des ressources
financières

• Au niveau des ressources fiscales
• méconnaissance des ressources  les communes
  nont aucune connaissance des potentialités
  fiscales, (i) limposition dans les
  agglomérations rurales, (ii) les limites des
  exonérations, (iii) lévaluation des bases
  dimposition.
• 2/ La non maîtrise du gisement fiscal  seules
  certaines communes procèdent aux enquêtes de mise
  à jour. Toutes les autres communes font souvent
  de la reconduction de lessentiel des données
  (souvent les données sur les impôts fonciers).
• 3/ Absence de procédures rationnelles de
  mobilisation des ressources fiscales

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Les constats (suite) Faiblesse des ressources
financières

• Au niveau des ressources non fiscales
• Les ressources non fiscales sont dans la majorité
  sous exploitées à cause de 
• La faiblesse de lengagement des communes dans la
  mobilisation des ressources non fiscales  aucun
  mode de gestion nest clairement affiché,
  seulement que les communes commettent des agents
  pour le recouvrement des taxes moyennant une
  rémunération de 15 à 20 des recettes totales
  environ, les gares routières sont gérées par les
  syndicats de conducteurs et transporteurs 
• Une absence totale de politique tarifaire
  (imprécision notoire dans la fixation des tarifs
  sur le marché), sur les gares routières la taxe
  revenant à la commune est plus faible 
• Non maîtrise des gisements, aucune commune ne
  dispose dun répertoire fiable des marchés qui
  saniment sur son territoire avec les éléments
  caractéristiques (nombre de hangars, dappatams,
  de places assises, dambulants, etc.) 

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Les constats (suite) Faiblesse des ressources
financières

• Une quasi inexistence de processus et de mode
  rationnel de collecte des taxes, dans les marchés
  et abattoirs et autres équipements marchands, les
  agents évoluent seulement dans le marché et
  placent les tickets 
• Une absence des usagers dans le processus de
  gestion des équipements marchands, du coup, ils
  ne simpliquent pas dans la collecte des taxes 
• Loccupation du domaine public se fait sans
  autorisation et en labsence, par ailleurs, dun
  système de contrôle qui pourrait obliger les
  usagers à se conformer aux textes dont même les
  agents commis pour la collecte des taxes nont
  connaissance 
• Lexploitation du patrimoine des communes par des
  structures ou individus sans être inquiété
  (exploitation des carrières).

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Les constats (suite fin)

• La mobilisation des ressources externes  Ici
  également rien nest gratuit conditionnalités à
  remplir

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Conclusion partielle

• Cest pourquoi les ressources provenant de
  lexploitation des équipements marchands et du
  patrimoine (i) restent largement en dessous des
  potentialités quils offrent (ii) lévasion des
  recettes est surtout très importante, (iii)
  lopposition des usagers au paiement des taxes
  est souvent forte.

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IV/ Quelles Stratégies et mécanismes de
mobilisation des ressources ?

• Comment améliorer les performances de
  recouvrement de ces impôts et taxes ?

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A/ Impôts fonciers (CFPB, CFPNB) et impôts sur
les activités (patente et licence)

• Travaux dassiette
• Reprendre le recensement général de la matière
  imposable pour mieux maîtriser le gisement
  fiscal.
• Elaborer un calendrier fiscal chaque année et le
  respecter rigoureusement
• Travaux de recouvrement
• Sensibiliser les populations sur la distribution
  des avis dimposition  il sagit de leur faire
  prendre conscience de la nécessité de payer
  limpôt, le rôle quelles doivent jouer
  (cest-à-dire leurs responsabilités dans le
  développement de leur commune.)

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b/ Stratégies de mobilisation de quelques
ressources non fiscales

• Droits de place sur les marchés
• connaître tous les marchés de la commune qui
  saniment avec leurs caractéristiques
  (superficie, influence locale, régionale ou
  internationale  périodicité  journalière,
  hebdomadaire ou tous les 2, 3, 4, 5 ou 6 jours) 
  leurs équipements (hangars, apatams, magasins,
  assez bon, passable, dégradé)
• connaître le nombre de places que chaque marché
  offre à partir de ses équipements et attribuer un
  numéro à chaque place 

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b/ Stratégies de mobilisation de quelques
ressources non fiscales

• procéder à un décompte systématique des occupants
  du marché. Le décompte doit se faire les jours
  ordinaires et les jours de foire (jour de grande
  animation) plusieurs fois en des espaces de temps
  variables  le matin entre 9h et 11 h, en milieu
  de journée entre 11h et 14h et en fin de journée
  entre 14h et 17h
• avoir un fichier même sommaire des contribuables 
  
• élaborer un plan de rotation des collecteurs 

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b/ Stratégies de mobilisation de quelques
ressources non fiscales

• contrôler et contrôler toujours 
• exercer une autorité ferme mais juste 
• Les collecteurs doivent être motivés 
• former les collecteurs aux techniques
  élémentaires de relations humaines
• traquer les tickets parallèles 
• travailler de concert avec les opérateurs
  économiques 
• contrôler et contrôler toujours 
• exercer une autorité ferme mais juste 
• Les collecteurs doivent être motivés 
• former les collecteurs aux techniques
  élémentaires de relations humaines
• traquer les tickets parallèles 

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b/ Stratégies de mobilisation de quelques
ressources non fiscales

• travailler de concert avec les opérateurs
  économiques 
• réaliser de temps à autre des projets
• signature dun contrat de location pour les
  places fixes et assises, les boutiques et
  magasins
• la commune peut envisager une gestion déléguée
  des principaux marchés.

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Communication Communale
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Rôle des Elus Locaux dans la Mobilisation des
Ressources

• Je vous remercie