Sujet : Roulements de remplacement pour instruments de prcision

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Point no 15 de lordre du jour Roulements de
remplacement pour instruments de précision

• Sujet Roulements de remplacement pour
  instruments de précision
• Les ateliers de réparation et de révision
  déquipements avioniques prétendent être victimes
  dun désavantage concurrentiel par rapport aux
  ateliers de réparation américains. La FAA permet
  lutilisation de roulements de remplacement qui
  sont achetés directement du fabricant de
  roulements plutôt que dun équipementier
  (fabricant dinstruments).
• RECOMMANDATION Il est demandé à TCAC de
  préparer des documents dappui officiels en
  rapport avec cette question. LAEA Canada et
  d autres sources intéressées peuvent apporter
  une contribution valable en la matière.

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Roulements de remplacement pour instruments de
précision

• TCAC reconnaît que des documents dappui sur ce
  sujet devraient grandement aider les ateliers de
  réparation dinstruments.
• Une documentation permettant dharmoniser le
  processus sur ce sujet au niveau international et
  national, est en cours de préparation.

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Roulements de remplacement pour instruments de
précision

• Il devrait être possible de diffuser cette
  documentation au début de lannée prochaine.

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Roulements de remplacement pour instruments de
précision

• Position de TCAC Pour sassurer de lharmonie
  entre la position de TCAC et celle de la FAA,
  TCAC a examiné les documents de la FAA qui
  suivent
• lavis N8110.73 de la FAA (annulé) -
  IMPLEMENTATION OF TECHNICAL STANDARD ORDERS (TSO)
  FOR PARTS
• le document Flight Standards Handbook Bulletin
  for Airworthiness (HBAW) HBAW 98-19A (MODIFIÉ) -
  Implementation of Technical Standard Orders for
  Parts TSO-C148, Aircraft Mechanical Fasteners
  TSO-C149, Aircraft Bearings and TSO-C150,
  Aircraft Seals
• lavis N8110.73 de la FAA portant sur la
  substitution de pièces.

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Roulements de remplacement pour instruments de
précision

• Le roulement de remplacement doit avoir une
  approbation TSO C149 de la FAA.
• Le fabricant du palier de roulement doit préparer
  une lettre énonçant clairement que les roulements
  fournis à latelier de révision sont les mêmes
  que ceux envoyés au fabricant dinstruments, tels
  quils figurent dans la documentation du
  fabricant dinstruments dorigine.
• Linstallateur doit prouver que le fabricant
  dinstruments n a pas un programme de contrôle
  ou de modification pouvant altérer les roulements
  de remplacement ou faire en sorte que les
  roulements de remplacement aient des tolérances
  moins élevées, etc.
• Cette combinaison de TSO et de lettre de
  confirmation émanant du fabricant de paliers
  constituera les données spécifiées en vertu
  des exigences du RAC et de la norme 571.06.
• En labsence de renseignements indiqués
  ci-dessus, et sil ne peut être établi que le
  palier de roulements de remplacement proposé est
  identique à celui utilisé par le fabricant
  dinstruments dorigine, des renseignements
  supplémentaires et des données dappui seront
  exigés, comme condition à la délivrance dun CCR
  ou dune ACP.

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Roulements de remplacement pour instruments de
précision

• Position de TCAC
• Si les critères énoncés ne peuvent être respectés
  et s il est impossible détablir que le palier
  de roulements de remplacement proposé est
  identique à celui du fabricant dinstruments
  dorigine, une approbation distincte sera exigée
  
• certificat de type supplémentaire
• approbation de conception de pièce