Le Comit de Ble

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Les enjeux de Bâle II
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Sommaire

• Lévolution de la surveillance prudentielle
• Bâle I, le ratio Cooke
• Bâle II, Mac Donough
• Les conséquences possibles de Bâle II

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Lévolution de la surveillance prudentielle
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Evolution de la surveillance prudentielle
1ère version de laccord de Bâle II
Free Banking
Version finale Ratio Mc Donough
Abandon du ratio Cooke
1824 Suffolk bank
Ratio Cooke
2006
2004
2003
2002
2001
1999
1988
2007
Avt 1837
1933
1975
1861
1ère application Ratio Mc Donough
Nouveau cycle de consultation
Période du Charter System
Directive européenne
Banking Act
National Bank Surveillance System
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Le Comité de Bâle

• Institué à la fin de 1974 sous lappellation du
  Comité des règles et pratiques de contrôle des
  opérations bancaires , par les gouverneurs des
  banques centrales des pays du Groupe des dix.
• Objectifs Qualité et efficacité de la
  surveillance bancaire à léchelle mondiale.
• 3 axes privilégiés dintervention
• Léchange dinformations sur les pratiques
  nationales de contrôle
• Lamélioration de lefficacité des techniques
  mises en uvre pour la surveillance de lactivité
  bancaire internationale
• La fixation de normes prudentielles minimales

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Bâle I le ratio Cooke
7
Bâle I Le ratio Cooke

• Mis en place en 1988 et appliqué dans les pays du
  G10 depuis 1992
• Objectifs
• Renforcer la solidité et la stabilité du système
  bancaire international
• Promouvoir des conditions dégalité de
  concurrence entre les banques à vocation
  internationale

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Bâle I Le ratio Cooke

• Définition Ratio prudentiel destiné à mesurer
  la solvabilité des banques.
• Le ratio Cooke définit le montant des Fonds
  Propres minimum que doit posséder une banque en
  fonction de sa prise de risque.
• Le ratio Cooke impose 2 contraintes
• (fonds propres quasi fonds propres)
• ensemble des engagements
• fonds propres
• ensemble des engagements

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Bâle I Le ratio Cooke

• Les limites
• Inadaptation des pondérations
• Non prise en compte de lévolution de la qualité
  de la signature des contreparties
• Mauvaise prise en compte des risques souverains
• Le remaniement sarticule sur 3 axes
• Affinement du traitement des risques de crédit
• Mise en place dun dispositif de surveillance
• Meilleure transparence dans la politique de
  communication des banques

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Bâle II, Mac Donough
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Bâle II, Mac Donough

• Principales composantes, 3 piliers
  complémentaires
• Des exigences quantitatives minimales,
• Un processus de surveillance prudentielle plus
  élaboré,
• Une discipline de marché accrue.
• Un ratio de fonds propres (FP) sensible aux
  risques réellement assumés par les banques.
• risque de crédit,
• risque opérationnel (et risques de marché).
• Un cadre plus complet pour lappréciation des
  risques bancaires.
• Pour chaque type de risques plusieurs options
  pouvant sappliquer à toutes les banques
  significatives .

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Bâle II, Mac Donough
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Pilier 1 Exigence minimale de fonds propres

• Plusieurs options pour calculer les exigences de
  FP
• Pour le risque de crédit
• La méthode standard,
• La méthode de base des notations internes,
• La méthode avancée des notations internes (AMA).
• Pour les risques de marché
• La méthode standard,
• La méthode des modèles internes.
• Pour le risque opérationnel
• La méthode de lindicateur de base,
• La méthode standard,
• Les méthodes avancées.

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Pilier 1 Le Risque de CréditLa Méthode
standard (notations Standard Poors)
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Pilier 1 Le Risque de CréditNotations internes
avancées (AMA)

• Repose sur lappréciation du risque crédit par
  les banques elles-mêmes
• Elle est basée sur 3 éléments principaux
• les paramètres dappréciation du risque (la
  probabilité de défaillance, la perte en cas de
  défaillance, etc.),
• une fonction de calcul des pondérations,
• des exigences minimales de qualité à remplir par
  les banques désireuses de voir leurs systèmes
  validés
• Soumise à la validation et à lapprobation des
  superviseurs
• Cest une méthode évolutive.

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Pilier 1 Le Risque de Crédit La méthode des
notations internes

• Paramètres à utiliser pour les notations internes
• Une notation de lemprunteur sur la probabilité
  de sa défaillance (PD) dans les 12 mois à venir,
• Une appréciation de la perte en cas de
  défaillance de lemprunteur (LGD) liée aux
  caractéristiques du crédit en cause,
• Une mesure du montant en risque (EAD) au moment
  de la défaillance,
• La maturité,
• Les pertes escomptées/probables (EL),
• Les pertes exceptionnelles (UL).

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Pilier 1 Le Risque de Crédit La méthode des
notations internes

• Standards à respecter pour les méthodes NI
• Doivent fournir une différenciation adéquate des
  risques de crédit
• Les bases de données doivent être suffisamment
  complètes et robustes
• Les notations internes doivent faire lobjet
  dune révision indépendante
• Les notations internes doivent être au coeur de
  la culture et de la gestion de létablissement de
  crédit.

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Pilier 1 Le risque opérationnel

• Définition du risque opérationnel, selon le
  Comité de Bâle
• Le risque de pertes directes ou non, une
  inadéquation ou une défaillance est attribuable à
  
• des organisations
• des procédures
• des personnes
• des systèmes internes
• des événements extérieurs
• Ces évènements de risque sont notamment
• Les fraudes internes ou externes,
• Les problèmes liés à la gestion du personnel,
• L'interruption totale ou partielle des systèmes
  ou des processus,
• La mauvaise exécution de certains processus
  qu'ils soient internes ou externe à la banque,
• Les facteurs de risques opérationnels identifiés
  par le Comité de Bâle
• Loptimisation des techniques
• Le développement de l e-commerce
• Les techniques de réduction des risques
• Les fusions de grande ampleur

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Pilier 1 Le risque opérationnel

• Approche indicateurs de base
• Provisoirement fixé à 15 du PNB moyen des 3
  années précédentes
• gt FP ? . PNB ? facteur de pondération (12 à
  20 selon lactivité)
• Approche standard
• Différenciation par ligne de métier de 12 à 18
  du PNB
• gtFP global ? ßi . Indicateur de risque i i
  catégorie d activité
• Approche avancée (AMA)
• Collecter les incidents et les données de risques
  associées (5 ans et 3 ans) gt développer des
  modèles d'évaluation
• Les risques feront l'objet d'un calcul (value at
  risk) gt intervalle de confiance de 99,9.

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Pilier 1 Le risque opérationnel
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Pilier 1 Ratio des risques
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Pilier 2 Processus de surveillance prudentielle

• Objectif Assurer que les banques appliquent
  des procédures internes saines et efficaces pour
  évaluer ladéquation de leurs Fonds Propres grâce
  à une évaluation approfondie des risques
  encourus.
• Ce processus doit sappuyer sur 4 principes
• Les banques doivent avoir un processus
  dévaluation du niveau global des FP et dune
  stratégie permettant de maintenir ce niveau
• Les autorités de contrôle doivent vérifier et
  évaluer ce processus
• Les autorités de contrôle attendent des banques
  un maintien des Fonds Propres supérieurs aux
  ratios réglementaires
• Les autorités de contrôle exigeront ladoption
  rapide de mesures correctives si les 3 premiers
  principes ne sont pas respectés

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Pilier 3 Surveillance du marché

• Objectif
• ? Améliorer la transparence et la communication
  financière des banques
• ? Permettre aux investisseurs de connaître leurs
  profils de risque, la gestion et la couverture de
  ces risques.
• Ces exigences devraient promouvoir la solidité
  des banques et des systèmes financiers.
• Les établissements devront communiquer, au moins
  1 fois/an, sur 3 domaines
• Le montant et la structure des Capitaux Propres
  ainsi que les méthodes de valorisation des
  éléments de son bilan
• Une analyse détaillée de lexposition de
  létablissement en termes qualitatifs et
  quantitatifs, ainsi que la stratégie de gestion
  des risques
• Le montant des Fonds Propres et leur adéquation
  avec le niveau de risque de létablissement ainsi
  que leur allocation par activité.
• Les autorités de contrôle sassureront de la mise
  en place de mesures correctives en cas de
  manquement.

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Ratio Cook Mc Donough
Ratio Cooke
Ratio Mc Donough
Périmètre de Contrôle

• Calcul du besoin en Fonds Propres
• Contrôle du processus interne
• Transparence financière
• Risque crédit
• Risque de marché
• Risque opérationnel
• Pondération forfaitaire
• Ou méthodes de calcul interne
• Catégories dactifs plus fines

• Calcul du besoin en Fonds Propres
• Risque crédit
• Risque de marché
• Pondération forfaitaire
• 3 grandes catégories dactifs

Périmètre de Risques
Mesure du risque
Spécificité / Précision
Flexibilité
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Tableau comparatif des pondérations
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Les conséquences de Bâle II
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Conséquences de Bâle 2

• Les impacts les plus directs pour les banques
• Coût et complexité de mise en uvre
• quantité/qualité des ressources humaines
  nécessaires (en interne et en externe)
• adaptation technologique (élaboration des
  modèles internes)
• jurisprudence ( risque opérationnel  ?)
• Baisse progressive du rôle des agences de rating
• ne sont plus sollicitées dans les
  méthodes internes
• MAIS gardent tout de même une place
  de 1er plan

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Conséquences de Bâle 2

• Laccès au crédit des PME
• Impact du pilier I variable selon la méthode
  de notation adoptée par les banques,
  encouragement à sorienter vers les méthodes
  internes (V. Tableau 4)
• les PME
  situées dans la clientèle de détail et les
  grandes sociétés favorisées (V. Tableau 4)
• Impact du pilier II influence potentielle des
  autorités de surveillance bancaire sur la mise en
  uvre précise des règles de capital des banques
• Impact du pilier III contrainte de diffusion
  dinformations par les banques sur les
  caractéristiques de leurs prêts

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Conséquences de Bâle 2 Tableau 4
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Conséquences de Bâle 2

• Sur la procyclicité du ratio de solvabilité
• fonds propres quasi fonds
  propres 8
• ensemble des engagements pondérés par leurs
  risques
• Depuis Bâle 1 procyclicité logique du
  numérateur du ratio de solvabilité. Mais souvent
  contestée par les faits
• ---gt V. Graphiques 2a et 2b.
• Bâle 2 rajoute la procyclicité du dénominateur du
  ratio
• Des conclusions à mitiger cependant

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Conséquences de Bâle 2 graphique 2a
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Conséquences de Bâle 2 graphique 2b
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Conséquences de Bâle 2

• Le cas des PED
• difficultés dadapter aux PED des dispositifs
  élaborés dans les PID gt forte volatilité,
  problèmes de transparence
• gt coût et complexité de mise en
  place imposent lapproche standardisée (externe)
• Impact sur le circuit de financement
• gt risque de renchérissement des crédits
  internationaux
• gt impact positif du pilier II

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Vers Bâle III

• Adoption par toutes les banques dune méthode
  interne de pondération des risques
• Optimiser la transparence de linformation

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• FIN

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Bâle I Le ratio Cooke
Définition des fonds propres
37
Définition du risque de marché et du risque
opérationnel