Carrefour des SPP

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Carrefour des SPP

• Jeudi 27 septembre 2007

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Accords JACOB

• Alain BAIGES
• Commission des Officiers

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Accords JACOB

• Belkacem BENKOUDA
• Commission des Sous Officiers et Hommes du Rang

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Accords JACOB

• Point sur l  application des accords JACOB aux
  sapeurs-pompiers professionnels .

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Historique

• A la suite des négociations entre les partenaires
  sociaux de la fonction publique et le
  gouvernement, un accord appelé JACOB du nom du
  ministre de la Fonction Publique portant sur
  lamélioration des carrières des fonctionnaires a
  été signé le 25 janvier 2006.

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Les textes de références

• Décret n 2006-778 du 30 juin 2006 portant
  attribution d'une bonification indemnitaire à
  certains fonctionnaires et militaires
• Décret n 2006-1687 du 22 décembre 2006 portant
  modification du décret 87-1107 portant
  organisation des carrières des fonctionnaires
  territoriaux de catégorie C.
• Décret n 2007-1011 du 13 juin 2007 portant
  diverses dispositions statutaires applicables aux
  sapeurs-pompiers professionnels non officiers

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Les Nouvelles Grilles Indiciaires

• Catégorie C
• Remplacement des grades de Sapeur 2ème et Sapeur
  1ère Classe par le grade unique de Sapeur classé
  en échelle 4 de rémunération
• Indice brut de départ 287
• Indice brut terminal 409
• soit un gain en début de carrière de 36 points
• Classement du Grade de Caporal en échelle 5 de
  rémunération
• Indice brut de départ 290
• Indice brut terminal 446
• soit un gain sur lindice terminal de 29 points

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Les Nouvelles Grilles Indiciaires

• Modification de la grille des sergents
• Indice brut de départ 351
• Indice brut terminal 479
• soit un gain sur lindice terminal de 30 points
• Modification de la grille des adjudants
• Indice brut de départ 358
• Indice brut terminal 529
• soit un gain sur lindice terminal de 30 points

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Date deffet

• Rétroactivité des mesures avec effet au 1er
  novembre 2006

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Bonification indiciaire de sommet de grade

• Catégorie B
• Une bonification indemnitaire de 400 euros est
  attribuée aux Lieutenants qui comptent au moins
  cinq années d'ancienneté au dernier échelon de
  leur grade.
• Versement une fois par an pendant 3 ans ( 2006
  2007 2008 ).

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Les Évolutions souhaitées

• Les accords Jacob contiennent des dispositions de
  nature à améliorer les avancements de grade
  notamment pour le passage de catégorie C à la
  catégorie B.
• Dans ce cadre, il est demandé à la DDSC que les
  mêmes règles soit établies à lintérieur de la
  catégorie B pour le passage de Major à Lieutenant
  ( 3 puis 2 nomination à lexamen pro pour cinq
  au titre des concours au lieu d 1 actuellement)

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Les Évolutions souhaitées

• Il est demandé dinclure les sapeurs-pompiers
  professionnels dans les négociations globales de
  la fonction publique territoriale.

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DOSSIER STATUTAIRE

• Accès aux ressortissants européens et détachement
  dans le cadre demploi des SPP.

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Historique

• A la suite des injonctions émises par les
  instances européennes, la France a été mise en
  demeure, sous peine de fortes amendes, de mettre
  en conformité notre réglementation en matière
  daccès aux cadres demplois des sapeurs pompiers
  professionnels.

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Les textes de références

• Décret n 2007-1012 du 13 juin 2007 portant
  diverses dispositions relatives aux modalités de
  recrutement dans les cadres d'emplois de
  sapeurs-pompiers professionnels.
• Décret n 90-851 du 25 septembre 90 portant
  statut particulier du cadre d'emplois des
  sapeurs-pompiers professionnels non officiers.
• Décret n 2001-681 du 30 juillet 2001 portant
  statut particulier du cadre d'emplois des majors
  et lieutenants de sapeurs-pompiers
  professionnels.
• Décret n 2001-682 du 30 juillet 2001 portant
  statut particulier du cadre d'emplois des
  capitaines, commandants, lieutenants-colonels et
  colonels de sapeurs-pompiers professionnels.

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Les principales dispositions

• Louverture des concours sur épreuve (externe) de
  SPP ( sapeur et lieutenant ) à tous les
  ressortissants européens, sous réserve de détenir
  les niveaux ou qualifications équivalentes
• La possibilité de détachement pour les
  militaires, fonctionnaires et agents publics
  (Français ou Européen) exerçant des fonctions de
  même nature dans les cadres demploi de SPP sous
  réserve dun contrôle daptitude professionnel.

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Les principales dispositions

• La création de commissions chargées notamment de
  vérifier la satisfaction des conditions exigées
  ainsi que les formations et qualifications
  détenues par les candidats.

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Accès cadre demplois des SPP par la voie des
concours

• Concours externe de sapeur ouvert à tous les
  ressortissants européens, possédant un diplôme de
  niveau 5 ou une qualification équivalente.
• Concours externe de Lieutenant ouvert à tous les
  ressortissants européens, titulaires d'une
  licence, ou d'un autre titre ou diplôme classé au
  moins au niveau II ou une qualification
  équivalente

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Accès cadre demplois des SPP par la voie des
concours

• Les fonctionnaires et les militaires appartenant
  à un
• corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie C,B
  et A
• ou de niveau équivalent et les ressortissants
  d'un État
• membre de la Communauté européenne ou d'un autre
• État partie à l'accord sur l'Espace économique
• européen exerçant dans le ou les États membres
• intéressés peuvent être détachés sous certaines
  conditions
• notamment indiciaires.

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EMPLOIS DES AGENTS DETACHES

• Ils ne peuvent exercer les fonctions et emplois
  correspondant au grade de détachement qu'après
  avoir suivi la formation initiale, la formation
  dadaptation à lemploi et, le cas échéant, avoir
  acquis les unités de valeur nécessaires.
• Toutefois, ils peuvent, compte tenu de leurs
  qualifications, être dispensés de tout ou partie
  des formations correspondant aux qualifications
  déjà acquises.

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INTEGRATION

• Les agents détachés dans les cadres d'emplois des
  SPP peuvent, sur leur demande, y être intégrés
  lorsqu'ils y ont été détachés depuis deux ans au
  moins et sous réserve de satisfaire aux
  conditions de formation prévues par arrêté du
  ministre de l'intérieur.

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LE CAS DES SPV

• Les SPV ayant la qualité de fonctionnaire
  pourraient bénéficier (sous conditions) des
  procédures de détachement dans les cadres
  demplois de SPP selon les modalités similaires
  (examen au cas par cas des conditions avec
  vérification des aptitudes, formations et
  qualification du candidat).