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Rencontre avec la presse
Réalisations et Orientations stratégiques
Rencontre avec la presse
LAdministration des Douanes et Impôts Indirects
vous souhaite la bienvenue
07 Avril 2005
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Plan
Réalisations 2004
1. Recettes douanières 2. Activité douanière 3.
Délai de dédouanement 4. Régimes économiques en
douane 5. Contrôle et lutte contre la fraude 6.
Dématérialisation et informatisation
Perspectives
1. Évolution du contexte 2. Évolution des
missions 3. Orientations stratégiques de lADII
(NOG 2005) 4. Démarche de mise en oeuvre
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Poursuite du processus de réforme
PRINCIPALES RÉALISATIONS 2004
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Apport satisfaisant en dépit des démantèlements
tarifaires
44 368,5 MDH en 2004 contre 41 814,3 MDH en 2003
Recettes douanières
Croissance de 6,1 par rapport à lannée 2003
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La structure des recettes douanières change
Répartition des recettes douanières par rubrique
pour l'année 2004
Recettes Douanières
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La structure des recettes douanières change
Évolution de la structure des recettes douanières
(En MDH)
Recettes Douanières
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Contribution à lamélioration de la compétitivité
de lentreprise
Pour 2004 le délai de dédouanement a été maintenu
largement en deçà dune heure ( 46 min)
Délai de dédouanement
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Contribution à la réduction des coûts de
fonctionnement de lentreprise
Délai de Dédouanement 46 min
Délai de séjour des marchandises dans lenceinte
douanière
Opérateur
Douane
Banque
ODEP
Opérateur
Transporteur
ODEP

• Visa ODEP

• Enregistrement et dépôt DUM

• Taxation au titre du magasinage

• Enlèvement m/ses

• Contrôle documentaire et vérification physique

• Dépôt DS
• Visa Bon à Délivrer

• Certification moyens paiement des DT

• Si Contrôle sanitaire ou normatif

Intervention département concerné

• Si VP et si TC

• Programmation TC à visiter

ODEP

• Liquidation DT
• Main levée

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RED Levier de la promotion des exportations
Régimes Economiques en Douane
Les RED contribuent largement à la promotion des
exportations et à la création de richesses et
demplois
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Assainir lenvironnement des affaires
(concurrence loyale)

• AU NIVEAU NATIONAL
• Élaboration dun plan de formation ciblée à
  lattention du personnel chargé des contrôles aux
  frontières
• Mise en place de cellules chargées du contrôle
  des valeurs déclarées à limportation de
  certaines marchandises sensibles
• Constitution progressive dune base de données
  valeurs accessible à tous les vérificateurs en
  tant que référentiel pour lappréciation des
  valeurs déclarées

Lutte contre la fraude
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Assainir lenvironnement des affaires
(concurrence loyale)

• AU NIVEAU CENTRAL
• Constitution de commissions chargées de procéder
  à des contrôles inopinés aux postes frontières
• Conduite denquêtes sur des affaires ayant des
  ramifications à léchelle nationale (même fraude
  constatée dans plusieurs bureaux)

Lutte contre la fraude
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Assainir lenvironnement des affaires
(concurrence loyale)

• AU NIVEAU RÉGIONAL
• Interventions en première ligne pour arrêter à
  la source les flux de contrebande
• Mise en place au niveau de la direction
  régionale du Nord Est dun plan intégré de lutte
  contre la contrebande dans la région de loriental

Lutte contre la fraude
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Service accessible, rapide et efficace
BADR notre passerelle pour le dédouanement
électronique

• Un projet denvergure
• Près de 4 années de travail
• Plus de 400 cadres mobilisés
• Les technologies de linformation les plus
  avancés
• Ouverture sur internet avec comme corollaire les
  meilleures conditions daccès à linformation et
  une réduction des coûts pour lopérateur
• Innovations fonctionnelles allant dans le sens
  de la simplification des processus et de la
  prévention de la fraude

Dématérialisation et informatisation
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Service accessible, rapide et efficace
Réalisations
Palier 1 mise en douane mis en production le 02
janvier 2004 Palier 2 Déclaration en
détail sera finalisé Juillet 2005 Palier 3 En
développement mis en production en décembre
2005 Palier 4 Mise à la Consommation des
Véhicules (MCV) mis en production en octobre
2004 Tous les modules seront opérationnels fin
2005
Dématérialisation et informatisation
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Service accessible, rapide et efficace

• EDI
• 100 des déclarations sommaires aériennes et 60
  des déclarations maritimes sont transmises par EDI

Dématérialisation et informatisation

• PRESTATIONS DÉMATÉRIALISÉES
• Paiement électronique (progression de 83 par
  rapport à 2003)
• Édition des mainlevées chez lopérateur
  (progression de 66 par rapport à 2003)
• Consultation de la situation des comptes RED et
  de leur solde
• Finalisation de la conception relative à la
  dématérialisation
• contrôle normatif
• engagement dimportation

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Environnement de lADII
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Analyser lévolution du contexte pour anticiper
au lieu de réagir

• Multiplication des accords commerciaux,
  tarifaires et de libre échange
• Tendance baissière des valeurs déclarées des
  marchandises à limportation
• Augmentation des flux des échanges et
  diversification des produits et de leurs origines
• Agressivité commerciale de certains pays à forte
  croissance économique
• Impératif de renforcer la sécurité de la chaîne
  logistique
• Réduction des effectifs en raison des départs à
  la retraite pour limite dâge

Evolution du contexte
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Analyser lévolution du contexte pour anticiper
au lieu de réagir

• Baisse des recettes au titre du droit
  dimportation
• Concurrence déloyale
• Distorsions tarifaires découlant de la mise en
  application des accords
• Accroissement de la complexité et de la
  technicité des métiers douaniers
• Fortes attentes des opérateurs économiques et
  des citoyens
• Impératif de gestion intégrée des frontières

Conséquences de lévolution du contexte
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Impératif de gestion des contraintes

• Facilitation des opérations / contrôle
• Consolidation des recettes / démantèlement
  tarifaire
• Libéralisation du commerce / protection du tissu
  productif national
• Fluidité des opérations / impératif sécuritaire
• Lutte contre la contrebande / insuffisance des
  moyens

Evolution du contexte
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Adaptation des missions aux mutations

• Mutation des missions traditionnelles
• - Consolidation et amélioration des recettes
• Équité fiscale entre tous les opérateurs
  économiques
• Protection du tissu productif national
• Promotion de linvestissement
• Encouragement des activités exportatrices par la
  mise en place de mesures et de procédures
  incitatives
• Contribution à la protection du consommateur
• Nouvelles missions
• Sécurisation de la chaîne logistique
• Protection de la propriété intellectuelle

Evolution des missions
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La réussite de laction de lADII est tributaire
dune vision partagée
Principales Orientations Stratégiques de lADII
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La lutte contre la fraude douanière notre
principale mission
Lutte contre la fraude douanière Précisions
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La lutte contre la fraude douanière notre
principale mission
Fraude douanière
Contrebande
Fraude commerciale
Importation en dehors des bureaux douaniers
Détention sans justification de marchandises
passibles de DT
Fausses déclarations ( dorigine, de valeur, de
quantité, despèce .)
Importation par bureau douanier dans des
cachettes aménagées
Nécessaire mobilisation de tous (douane, autres
corps, citoyens, société civile)
Prérogatives exclusives de la douane
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La lutte contre la fraude commerciale reste notre
cheval de bataille
I - Amélioration du contrôle

• Assurer un meilleur équilibre entre la
  facilitation, le contrôle et la sécurité
• Engager une action soutenue en matière de
  contrôle de la valeur, de lorigine et de
  lespèce
• Développer les contrôles différé et a posteriori
• Renforcer et adapter le système de sélectivité

CONTRÔLE DOUANIER
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Lutter contre la contrebande une priorité
nationale
II - Lutte contre la contrebande et le trafic des
stupéfiants 

• Renforcement du contrôle au niveau de la
  première ligne
• Multiplication des embuscades
• Coopération plus étroite avec les autres corps
• Dynamisation de la coopération internationale
  (Assistance administrative mutuelle)
• Intensification de la lutte contre la
  contrebande des cigarettes, dans le cadre du plan
  daction de la Commission Nationale ad hoc

CONTRÔLE DOUANIER
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Notre approche pour une meilleure contribution au
budget de lEtat
III - Consolidation des recettes douanières et
amélioration du rendement fiscal 

• Amélioration du recouvrement
• Prévention et lutte contre la fraude commerciale
  en matière de valeur
• Suivi rigoureux de lapplication des règles
  dorigine
• Maîtrise de la gestion des exonérations fiscales
  et des régimes suspensifs

RECETTES DOUNIERES
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Le développement du SI tient compte des besoins
des opérateurs
IV Déploiement des composantes du Système
dinformation (BADR, RIAD, SAAD) 

• Le développement du système dinformation est un
  levier important de modernisation de
  ladministration
• Lévolution de notre système dinformation a pour
  objectif majeur lamélioration de la réactivité
  et de lefficacité de la douane, pour faire face
  aux défis actuels et anticiper sur les évolutions
  futures

SYSTEME DINFORMATION
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Le développement du SI tient compte des besoins
des opérateurs
IV Déploiement des composantes du système
dinformation BADR  

• Mise en uvre du reste des paliers, et notamment
  le palier 2
• Importance de la population concernée 4000
  utilisateurs externes et plus de 1500 douaniers
• Plan de formation en collaboration avec les
  associations professionnelles autour de 30.000
  HommeJour
• Amélioration de la sécurité du système
• Extension de lEDI à la déclaration en détail

SYSTEME DINFORMATION
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La planification stratégique et la
contractualisation constituent un mode de gestion
incontournable
V Développement de la planification stratégique
et opérationnelle
Objectif à moyen terme Mettre en place un
système de pilotage

• - Faire évoluer la démarche de programmation
  pour
• pallier les insuffisances actuelles
• anticiper sur les besoins futurs
• institutionnaliser la contractualisation en tant
  que mode de gestion par objectif
• substituer lobligation de résultats à
  lobligation de moyens
• rendre explicites et mesurables les résultats
  attendus
• mettre en place un système de suivi basé sur des
  indicateurs appropriés
• instaurer un système dévaluation et de reporting

PILOTAGE
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La planification stratégique et la
contractualisation constituent un mode de gestion
incontournable
V Développement de la planification stratégique
et opérationnelle
Lancement en 2005 de la première expérience de la
contractualisation avec les directions centrales
et régionales
Diagnostic de la situation au 31/12/2004
PILOTAGE
Élaboration des POM (Plans Objectifs Moyens)
sur les trois années à venir

• Contractualisation autour de
• La lutte contre la fraude commerciale
• La lutte contre la contrebande
• La formation
• Déploiement du SI (BADR, RIAD,SAAD)

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Nos priorités ne peuvent être réalisées sans un
potentiel humain qualifié et engagé
VI - Développement de la politique de gestion des
ressources humaines 
Renforcement des capacités de lADII RH
qualifiées

• Développement dune ingénierie de la formation
  aux niveaux de la formation de base et continue.
• Poursuite dune politique de déconcentration et
  de régionalisation de la formation.
• Mise en place dun programme de coopération
  nationale et internationale en matière de
  formation et dassistance technique.

Formation
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Nos priorités ne peuvent être réalisées sans un
potentiel humain qualifié et engagé
VI - Développement de la politique de gestion des
ressources humaines 
Renforcement des capacités de lADII RH
qualifiées

• Implication de tous les Responsables dans le
  processus de formation.
• Mise en place dun système dévaluation
  dynamique des actions de formation.
• Organisation dun forum sur la formation et le
  perfectionnement lors duquel
• Un plan triennal de formation (10300 jours/homme
  formation en moyenne par an) a été validé
  intégrant plusieurs thèmes de formation liés aux
  techniques douanières et aux métiers dappui.
• Des recommandations ont été formulées visant à
  assurer une formation de qualité au personnel
  douanier de manière à le doter des compétences
  requises pour faire face aux exigences
  dévolution du métier.

Formation
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Nos priorités ne peuvent être réalisées sans un
potentiel humain qualifié et engagé
VI - Développement de la politique de gestion des
ressources humaines 

• Développement de la gestion prévisionnelle et
  stratégique des ressources humaines
• Adaptation de la politique de mobilité et de
  déploiement du personnel
• Amélioration des prestations sociales pour
  répondre aux aspirations du personnel

Gestion prévisionnelle des RH
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Pour une Administration partenaire et citoyenne
VII Axes permanents

• Contribution à la compétitivité de léconomie
  nationale
• Maîtrise de la gestion des RED
• Renforcement de léthique
• Communication et ouverture sur lextérieur

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DEMARCHE DE MISE EN UVRE DE LA STRATEGIE
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• Objectifs
• Indicateurs
• Actions
• Suivi

Recettes
QUE FAUT IL APPORTER ÀUX FINANCES PUBLIQUES?
Stratégie Objectifs

• ETAT
• INVESTISSEURS
• CONSOMMATEURS
• OPERATEURS

Processus internes
Partenaires
PROCESSUS CLES ?
QUE FAUT IL APPORTER AUX PARTENAIRES? 

• Objectifs
• Indicateurs
• Actions
• Suivi

• Objectifs
• Indicateurs
• Actions
• Suivi

• Facilitations
• Équité
• Concurrence loyale
• ..

Ressources humaines

• Formation
• Motivation
• Satisfaction
• Engagement

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Réalisations et Orientations stratégiques
Rencontre avec la presse
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