Exemple de comparaison aux MTD

1
Exemple de comparaison aux MTD - Utilisation des
BREFS
Pierre CHRISMENT Service Régional de
lEnvironnement Industriel DRIRE LORRAINE
2
Les questions qui se posent
1) Où trouve t-on les MTD ?
2) Quest-ce que sont les BREFS ?
3) Comment réaliser la comparaison demandée ?
3
Constat
Une obligation nouvelle atteindre le niveau de
performance environnementale des MTD
Meilleures  les plus efficaces pour atteindre
un niveau général élevé de protection de
lenvironnement dans son ensemble  Techniques
 aussi bien les techniques employées que la
manière dont linstallation est conçue,
construite, entretenue, exploitée et mise à
larrêt  Disponibles  mises au point sur une
échelle permettant de les appliquer dans le
contexte du secteur industriel concerné, dans les
conditions économiquement et techniquement
viables, en prenant en considération les coûts et
les avantages, que ces techniques soient
utilisées ou produites ou non sur le territoire
de lÉtat membre intéressé, pour autant que
lexploitant concerné puisse y avoir accès dans
des conditions raisonnables 
? Concrètement comment effectuer cette
comparaison avec les MTD ?
4
 Soyons BREFS 
Il est prévu par la Directive que  lAutorité
soit informée des MTD et de leurs évolutions .
Concrètement, au niveau européen, des groupes de
travail définissent les MTD pour chaque secteur
dactivités.
Les MTD ou BAT (Best Available Technologies) sont
indiquées dans les documents appelés BREFS (Best
REFerenceS), disponibles sur http//eippcb.jrc
.es/pages/FActivities.htm
Ces documents sont consultables par tous.
Lexploitant est libre dutiliser dautres
références tant quil se compare à un niveau de
performance environnementale équivalent aux MTD.
? Quand un BREF donne des MTD pour notre type
dactivité, le plus simple reste de sy comparer.
5
 Soyons BREFS 
La structure dun document BREF est quasiment
toujours la même 
Résumé, Préface (standard à tous les
BREFs), Sommaire détaillé, Chapitre 1 
description générale du secteur (structuration,
données économiques / types de production /
principaux enjeux environnementaux), Chapitre 2
description des différentes techniques
employées, Chapitre 3  niveaux démissions et de
consommation associés à ces procédés
actuels, Chapitre 4  liste des techniques à
prendre en compte dans la détermination des
Meilleures Techniques Disponibles, Chapitre 5 
description des Meilleures Techniques Disponibles
reconnues pour le secteur, Chapitre 6 
techniques émergentes, Conclusions, consensus et
références documentaires.
9 pages 3 pages 17 pages 21 pages 124 pages 41
pages 200 pages 27 pages6 pages 122 pages
(nb de pages sur exemple traitement surfaces)
6
 Soyons BREFS 

• Pour lexploitant, les BREFS peuvent être
• Un état des lieux général de son secteur
  dactivités
• Un état de lart complet et gratuit de ce qui se
  fait de mieux
• Un guide fiable pour ses projets
  dinvestissement
• Une meilleure vision des exigences
  réglementaires (présent futur)
• Une des références inévitables pour expertiser,
  justifier ou négocier lachat / la vente /
  lassurance de ses installations
• Une base possible pour répondre à lobligation
  des entreprises cotées de fournir un rapport
  environnemental
• Un niveau de performance optimale qui est plus
  rassurant pour le grand-public que le simple
  respect dune valeur à lémission

et périodiquement, la référence à atteindre en
terme de performance environnementale pour que
son  permis  dexploiter soit reconduit !
7
Liste des Brefs existants
Ciment et chaux Fer et acier Papier et pâte à
papier Polymères Chimie organique fine Chimie
inorganique de spécialités Traitement des
déchets Incinération des déchets Traitements de
surface utilisant des solvants Traitement de
surface des métaux et matières plastiques Céramiqu
es Industries agro-alimentaires et
laitières Abattoirs et sous produits d'origine
animale Fabrication en grands volumes de
substances inorganiques - solides et
autres Fabrication en grands volumes de
substances inorganiques - ammoniaque, acides et
engrais Grandes Installations de Combustion
(GIC) Aspects économiques et effets multimilieux
Systèmes communs de traitement et de gestion des
eaux et des gaz résiduels dans l'industrie
chimique Émissions de stockages en vrac ou de
produits dangereux Élevage intensif Forges et
fonderies Fabrication en grands volumes de
substances organiques Raffineries Principaux
généraux de surveillance Industrie
textile Tannerie des cuirs et des
peaux Fabrication du verre Traitement des métaux
non ferreux Transformation des métaux
ferreux Chlore-Alcali Systèmes de refroidissement
industriel Gestion des résidus et déchets rocheux
(stériles) des activités minières Efficacité
énergétique
8
Le BREF GIC en comparaison avec ma GIC

• 13 domaines dapplication des MTD (combustible
  charbon)
• Déchargement, stockage et manipulation
• Pré-traitement du combustible
• Combustion
• Efficacité thermique
• Dépoussiérage des fumées
• Métaux lourds
• Emissions de SO2
• Emissions de NOx
• Emissions de CO
• Emissions de HF et HCl
• Emissions dammoniac
• Pollution des eaux
• Utilisation des résidus de combustion

9
Le BREF GIC en comparaison avec ma GIC

• Déchargement, stockage et manipulation
• Dans les régions ne subissant pas le gel,
  utilisation dun système de pulvérisation deau
  sur les stockages

Non applicable, la région Lorraine subissant le
gel Par contre les voies de passage des véhicules
et leurs abords disposent dun tel système au
sein de mon établissement

• Utilisation déquipements de chargement/déchargem
  ent qui minimisent la hauteur de chute sur le
  stock afin de réduire la formation de poussières
  diffuses

Mon équipement sur le stock 1 a une hauteur de
chute fixe de 14m Ne correspond pas aux MTD Mon
équipement sur le stock 2, plus récent, offre une
hauteur de chute réglable par lopérateur.
Celui-ci doit le régler sur un différentiel de
hauteur de 1,50m maximum conformément à la
procédure Nor2004-STK-V2

• Rationalisation des systèmes de transport du
  combustible au sein du site pour minimiser la
  formation et la diffusion du poussières

Fourniture du schéma des systèmes de transport
(bandes transporteuses) Mon Stock 2 est
directement relié à la chambre de pré-traitement
des combustibles Mon Stock 1, historiquement,
passe par lancien hall de broyage (180m) et à
tout vent avant de rejoindre la chambre de
pré-traitement Ne correspond pas aux MTD
10
Le BREF GIC en comparaison avec ma GIC

• Efficacité thermique
• Minimiser les pertes de chaleur liées au rejet
  des fumées

Récupération de la chaleur pour le chauffage de
nos ateliers besoin société voisine

• Minimiser les pertes de chaleur par conduction
  et radiation grâce à une bonne isolation

Lisolation a été entièrement refaite en 2003. Le
coefficient disolation des nouveaux matériaux
employés apporte un gain de 30.

• Préchauffer la chaudière dalimentation en eau
  avec de la vapeur

Le préchauffage de notre chaudière avec la vapeur
est géré par automate sauf lors des cycles
Veryprox (1/2 jour par semaine) durant lesquels
la vapeur nest pas disponible pour la raison X.
11
Le BREF GIC en comparaison avec ma GIC

• Dépoussiérage des fumées
• Filtre à manches ou filtre électrostatique
  niveau démission 5-20 mg/Nm3 pour les
  installations nouvelles (50 à 100 MW)

Non applicable, linstallation étant existante

• Filtre à manches ou filtre électrostatique
  niveau démission 5-30 mg/Nm3 pour les
  installations existantes (50 à 100 MW)

Filtre électrostatique récent déjà en place mais
le niveau garanti par mon constructeur est de 40
mg/Nm3. Correspondance aux MTD ? gt Le niveau
démission donné dans le BREF est une moyenne
journalière hors période de démarrage et pic de
charge. Dans ces conditions, ma GIC respecte les
30 mg/Nm3 Correspond aux MTD

• Emissions de NOx
• pour installation (nouv. et exist.) de
  combustion à lit fluidisé 200-300 mg/Nm3 avec
  uniquement des mesures primaires.

Niveau actuel de 400 mg/Nm3 Ne correspond pas
aux MTD
12
Le BREF GIC en comparaison avec ma GIC
Propositions de lexploitant

• équipements déchargement qui minimisent la
  hauteur de chute sur le stock

Léquipement sur le stock 1 a une hauteur de
chute fixe de 14m Ne correspond pas aux MTD
Remplacement de léquipement sur le modèle du
stock 2 en cours, définitivement en place début
mars 2007.

• rationalisation des systèmes de transport du
  combustible au sein du site

Stock 1, historiquement, passe par lancien hall
de broyage et à tout vent avant de rejoindre la
chambre de pré-traitement Ne correspond pas aux
MTD
Rationalisation de la circulation des bandes
transporteuses en cours (démontage, remontage),
achat non nécessaire, en place pour mai 2007
(câblages réalisables uniquement hors période de
gel). Cf. schéma.

• Emissions de NOx
• pour installation de combustion à lit fluidisé
  200-300 mg/Nm3

Niveau actuel de 400 mg/Nm3 Ne correspond pas
aux MTD
Mise en place dun brûleur bas-NOx en cours,
terminée pour avril 2007. Renforcement de
létanchéité du four lors de larrêt en août
2007. Engagement sur un niveau de 250 mg/Nm3
13
CONCLUSIONS
Les BREFS sont LA base de référence en terme de
définition des MTD.
Les MTD sont aussi bien les techniques employées
que la manière dont linstallation est conçue,
construite, entretenue, exploitée et mise à
larrêt. Certaines sont déjà en place, dautres
sintègrent dans une démarche damélioration
continue, quelques unes nécessitent des
investissements plus conséquents.
La comparaison demandée par rapport aux MTD doit
être détaillée et exhaustive.
Tout écart entre la situation actuelle dune
installation et les MTD doit être justifié
techniquement dans le BDF ou bien faire lobjet
dune proposition de mise en conformité planifiée
avec les  Meilleurs Délais Possibles .