Ples de comptitivit

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Pôles de compétitivité

• Réunion du 28 septembre 2004
• DATAR / DiGITIP

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Principes des pôles

• Objectifs
• renforcer la compétitivité industrielle du
  territoire national
• dynamiser le développement économique
• créer ou maintenir des emplois industriels
• projeter limage dune France technologique et
  industrielle
• pour assurer l ancrage territorial de
  lactivité industrielle jouer des synergies
  avec le potentiel local de RD et ainsi attirer
  les investissements et les compétences, aux
  niveaux européen et mondial

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Définition des pôles (CIADT)

• Un pôle de compétitivité se définit comme
• la combinaison, sur un espace géographique donné,
  dentreprises, de centres de formation et
  dunités de recherche,
• engagés dans une démarche partenariale destinée à
  dégager des synergies autour de projets communs à
  caractère innovant,
• Et disposant de la masse critique nécessaire pour
  une visibilité internationale.

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Critères de sélection des pôles

• moyens de recherche et de développement
  susceptibles dêtre mobilisés dans le ou les
  domaines industriels retenus
• perspectives économiques et dinnovation
  industrielle
• perspectives et modalités de coopération entre
  les entreprises, les organismes publics ou privés
  et les collectivités territoriales et EPCI.
• PLF 2005

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Critères induits

• Nécessité dune activité de recherche et
  développement
• Partenariat public/privé structurant
• Ciblage technologique précis pour un même pôle,
  la pluralité des domaines industriels permet
  davoir des pôles à forte composante
  technologique
• Dimension européenne voire mondiale du pôle, a
  minima nationale, à auto-évaluer en premier lieu
  par les porteurs de projets, par comparaison avec
  les autres sites concurrents
• Potentiel significatif pour des projets de RD.

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Projets de RD

• Critères de validation
• réalité des travaux de recherche et de
  développement prévus
• modalités de coopération entre les entreprises et
  les laboratoires publics
• complémentarité avec les activités industrielles
  du pôle de compétitivité impact en termes de
  développement ou de maintien des implantations
  industrielles
• réalité des débouchés industriels impact sur
  lattractivité du territoire du pôle de
  compétitivité
• complémentarité avec dautres pôles de
  compétitivité
• réalité des coûts exposés viabilité économique
  et financière
• implication notamment financière des
  collectivités territoriales et de leurs EPCI

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Zones de RD, concentrant lessentiel des moyens
de RD
Zone(s) de RD
Interventions classiques (subventions)
exonérations fiscales et sociales
Interventions classiques (subventions)
Pôle
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Schéma général de mise en uvre des aides
publiques
Appel à projets
 Pôles de compétitivité 
Dépôt du projet de pôle
Étape I.
Processus
de labellisation
Processus de sélection
des pôles
Labellisation du pôle par le CIADT
éventuellement assortie dune  zone de RD 
Mesures daccompagnement
Dépôt du ou des projets de RD réalisés dans le
cadre de chaque pôle
Instruction de chaque projet de RD par le
ministère concerné
Étape II.

• Seulement pour les entreprises implantées dans la
   zone de RD  du pôle
• Exonération fiscales
• Allégement de charges sociales sur crédits du
  ministère concerné

Validation des projets de RD par le ministère
concerné
Éventuellement, subventions de soutien à la RD
sur crédits du ministère concerné
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Mesures daccompagnement

• Animation et actions collectives (8M / an)
• Réseaux dentreprises (4M / an)
• Immobilier dentreprise et logement (550 M /
  CDC)
• Fonds propres / avances remboursables (300 M /
  an CDC et BDPME ANVAR)
• International aides à lexportation (1,5 M /
  an)
• Veille et intelligence économique (2 M / an)
• Ressources humaines (boni sur CEP, EDDF et GPEC)
• Groupements demployeurs (50 des coûts au
  démarrage)
• Valorisation et transferts de technologies
• Très haut débit (225 M / CDC)

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Exonérations / Allègements

• Déclenchés par deux conditions cumulatives
• Implantation dans la zone de RD
• Participation à un projet de RD validé
• Impôt sur les sociétés (plus éventuellement taxe
  professionnelle et taxe foncière) exonérations
  sous le de minimis
• Charges sociales allègements de 25 (50 pour
  les PME) des cotisations patronales sur les
  personnels de recherche impliqués dans les
  projets de RD validés (encadrement RD).

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Mesures hors pôles

• La constitution des pôles de compétitivité ne
  signifie pas labandon du soutien aux démarches
  de partenariats dentreprises (4 M / an)
• Par exemple les réseaux dentreprises restent une
  des modalité daccompagnement de projets
  partenariaux dentreprises qui ne sont pas assis
  sur une RD forte.

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Processus de labellisation des pôles
Partenaires du projet Projet de pôle (élaboré
avec lappui du SGAR et de la DRIRE)
Préfet de région Avis sur chaque projet
Secrétariat du groupe de travail interministériel
(GTI) Détermination du ministère concerné par
chaque projet
Ministère concerné Instruction du projet
GTI Rapport de synthèse sur lensemble des
projets de pôle soumis à lappel
Comité de sélection Proposition de liste de pôles
à labelliser
GTI Projet de décision pour le CIADT
CIADT Labellisation des pôles
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Composition du comité dexperts

• représentants de lindustrie, dont le président
  (1 par grand domaine composants électroniques,
  logiciel, télécoms, biotechnologies - santé,
  automobile, chimie - matériaux, mécanique, biens
  de consommation, aéronautique, spatial, défense,
  énergie - environnement, agroalimentaire, ...)
• représentants de la recherche publique (CNRS,
  CPU, CGE, CEA, une personnalité qualifiée)
• représentants du secteur financier (FBF,
  BDPME/ANVAR, CDC, )
• représentants du CNER et de lARF
• secrétariat du GTI (DGE et DATAR).