LEurope SOCIALE, une urgenge

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LEurope SOCIALE, une
urgenge !

• Vierzon, 2 avril 2009

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• 1/ Quest-ce que lEurope sociale ?
• 2/ UNE URGENCE  Le ressenti des Français sur
  lEurope Sociale
• 3/ Quelques dates historiques de lEurope
  sociale
• 4/ Les réalités (quelques exemples)
• 5/ Quelle Europe pour demain ?
• 6/ Les élus MODEM européen

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• 1/ Quest-ce que lEurope sociale ?
• LEurope sociale désigne lensemble des
  politiques sociales de lUnion Européenne.
• Elle traite 
• - de lemploi, de la formation professionnelle et
  des conditions de travail,
• - de la santé,
• - du droit du travail,
• - de la protection sociale,
• - de la lutte contre les discriminations et les
  exclusions,
• - du droit syndical,

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• Certains domaines sont exclus du champ
  communautaire (ex  rémunération, droit
  dassociation et de grève).
• Lintervention communautaire dans le domaine
  social diffère fortement de lintervention
  nationale. Lintervention européenne vise à
  atteindre des standards minimaux communs , ou une
  coordination des dispositifs nationaux,
  garantissant en particulier la constitution du
  marché unique. De fait, lunion européenne
  noffre pas de service public direct aux citoyens
  européens.
• Cette caractéristique assimilée, il est vain
  dattendre de lEurope une politique sociale
  quelle nest pas habilitée à mener (cest à dire
  viser directement le citoyen)

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• 2/ UNE URGENCE  Le ressenti des Français sur
  lEurope Sociale
• Les attentes des Français concernant la dimension
  sociale de lEurope sont fortes dans lopinion
  publique, mais toutefois paradoxales.
• Sils souhaitent une Europe  utile  et qui ait
  des effets concrets sur leurs conditions de vie,
  ils sont en majorité attachés à la compétence
  nationale dans le domaine social.
• Les Français sont inquiets dune éventuelle
  remise en cause de lEtat qui pourrait résulter
  dune européanisation de ce domaine.

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• En 2004
• 59 des français pensent que la politique
  sociale doit rester dans le champ de compétence
  nationale,
• 67 privilégient léchelon national lorsque lon
  parle de protection sociale
• et paradoxe 
• 79 se déclarent favorables à une harmonisation
  des lois sociales en Europe, à condition
  toutefois dune homogénéisation sur le modèle
  français.

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• Mais 52 des personnes estiment quil faut
  accepter quà certains égards, les lois
  européennes soient moins favorables que les lois
  françaises actuelles.
• en ce cas 34 préfèrent renoncer à lidée
  dEurope Sociale.
• Les accords principaux de lEurope dans la vie
  quotidienne des citoyens passent par le cadre
  juridique des directives, qui doivent être
  transposées en droit national pour être
  applicables. Ce processus de transformation les
  rend transparentes pour le destinataire final,
  qui ignore la plupart du temps que lamélioration
  de ses droits découle à lorigine dune décision
  prise dans le cadre européen.

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• 3/ Quelques dates historiques de leurope
  sociale 
• 1957 Le traité de Rome ne comporte que peu
  d'articles visant la politique sociale. Les
  dispositions dans ce domaine concernent
  essentiellement la mise en uvre de la libre
  circulation des travailleurs, et la liberté
  d'établissement dans le cadre du marché commun.
• 1961 Une charte sociale européenne est adoptée,
  dans le cadre institutionnel du Conseil de
  lEurope, entrée en vigueur en 1965 et ratifiée
  par la France en 1973. Cette charte complète la
  convention européenne des droits de lhomme, et
  consacre les droits sociaux de la déclaration
  universelle des droits de lhomme de
  lOrganisation des Nations unies, datant de 1948.

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• 1961 Une charte sociale européenne est adoptée,
  dans le cadre institutionnel du Conseil de
  lEurope, entrée en vigueur en 1965 et ratifiée
  par la France en 1973.
• Cette charte complète la convention européenne
  des droits de lhomme, et consacre les droits
  sociaux de la déclaration universelle des droits
  de lhomme de lOrganisation des Nations unies,
  datant de 1948.

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• 1986 L acte unique européen qui constitue une
  relance de l'idée européenne a consacré une place
  plus importante à la politique sociale, notamment
  dans le domaine
• de la santé
• de la sécurité sur le lieu de travail,
• du dialogue avec les partenaires sociaux
• de la cohésion économique et sociale.
• Harmonisation fiscale  Harmonisation des
  politiques sociales 
• la Communauté pourra légiférer en matière sociale
  pour améliorer les conditions de travail

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• 1992 Le traité de Maastricht
• institue  lUnion Européenne  qui remplace la
  CEE,
• modifie et complète les traités de Rome de la
  CECA et de la CEEA,
• intègre les réalisations antérieures de la CEE
  telles que lActe Unique.
• Le volet social avance avec le traité de
  Maastricht, et plus particulièrement le protocole
  sur la politique sociale.

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• 1997 Quant à l'emploi, c'est le traité
  d Amsterdam qui est venu insérer la promotion
  dun "niveau d'emploi élevé" dans les objectifs
  de l'UE. Renforcement des droits du citoyen
  européen (y compris les droits sociaux) avec la
  mise en place dun espace de  liberté, de
  sécurité et de justice .
• 2000 Le Conseil européen de Lisbonne fixe comme
  objectif le plein-emploi à lhorizon 2010 et la
  modernisation du modèle social européen.
• 2007 le traité de Lisbonne.

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• 4/ Les réalités (quelques exemples)
• Les réalisations de lUE en matière dEurope
  sociale concernent quatre grands domaines 
• A/ la libre circulation des travailleurs et la
  coordination des régime de sécurité sociale 
• Tout ressortissant de lUE a le droit de
  travailler dans un autre pays membre et dy être
  socialement assuré.
• En labsence de compétence communautaire en la
  matière, lUnion européenne na pas légiféré en
  vue dune harmonisation des systèmes de sécurité
  sociale.

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• Toutefois, afin de garantir leffectivité de la
  liberté de circulation des travailleurs, lUE a
  édifié un régime de coordination complexe des
  systèmes nationaux de sécurité sociale.
• Ceci concerne lensemble des risques couverts, et
  lensemble des assurés.
• Les principes et les procédures de la
  coordination des systèmes de sécurité sociale
  sappuient sur trois pierres angulaires 
• o légalité de traitement entre les nationaux et
  les étrangers,
• o le maintien des droits acquis, qui permet
  dexporter des prestations de sécurité sociale et
  suppose la totalisation des périodes dassurance,
  
• o lunicité de la législation applicable. Elle
  est celle du pays demploi  les travailleurs
  migrants sont affiliés dans lEtat du travail.

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• B/ Légalité des hommes et des femmes 
• 13 directives ont été prises depuis 1975 pour
  garantir légalité de traitement au travail, de
  rémunération et de sécurité sociale 
• C/ Le droit du travail  protection des droits
  individuels, collectifs, et garantie de la santé
  et de la sécurité sur le lieu de travail 
• Le traité de Maastricht a officialisé
  lintervention des partenaires sociaux dans la
  construction du droit communautaire en conférant
  des effets juridiques contraignants aux
  conventions négociées entre eux.
• En fait, les partenaires sociaux nont encore
  que peu utilisé les compétences de co-législateur
  qui leur sont reconnues.

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• 14 décembre 2007  Le Conseil européen approuve
  les principes de flexicurité. Le concept de
  flexicurité repose sur l'hypothèse que la
  flexibilité et la sécurité ne sont pas
  contradictoires mais complémentaires.
• Il associe un faible niveau de protection des
  travailleurs contre les licenciements, à
  des indemnités de chômage élevées et une
  politique du marché du travail, reposant sur
  l'obligation et le droit des chômeurs à
  la formation.
• La sécurité de garder un emploi est remplacée par
  la sécurité de trouver un emploi. Le
  dialogue social entre employeurs et employés est
  un aspect important du modèle de flexicurité.

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• D/ La lutte contre les discriminations.
• Légalité de traitement entre hommes et femmes
  est inscrite depuis lorigine dans le traité de
  Rome, ces concepteurs craignant les effets
  concurrentiels des bas salaires dont les femmes
  étaient tributaires.Ce fondement économique
  initial allait être dépassé par des
  considérations sociales plus larges
• accès à lemploi et à tous les niveaux
  dorientation professionnelle, conditions de
  travail, etc
• puis récemment à un large ensemble de motifs de
  discrimination
• race, origine ethnique, convictions, religion,
  handicap, âge ou orientation sexuelle

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• 5/ Quelle Europe pour demain ?
• Au vu des bien modestes avancées dans ce domaine,
  notamment dans le domaine de lemploi, quasiment
  ignoré et pourtant si préoccupant,
• Différentes résolutions adoptées, et beaucoup de
  déclarations dintentions
• Une Charte Sociale des droits sociaux
  fondamentaux qui remonte au 9 décembre 1989 mais
  qui na toujours aucun statut officiel dans lUE
  

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• LE DROIT A 
• la libre circulation, pour pouvoir exercer toute
  profession dans le pays de la Communauté
  européenne de son choix, dans les mêmes
  conditions que les ressortissants du pays
  d'accueil
• l'emploi et à une rémunération équitable
• l'amélioration des conditions de vie et de
  travail
• la protection sociale
• la liberté d'association et à la négociation
  collective
• la formation professionnelle
• l'égalité de traitement entre les hommes et les
  femmes
• l'information, à la consultation et à la
  participation des travailleurs

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• la protection de la santé et de la sécurité dans
  le milieu du travail,
• la protection des enfants et des adolescents,
• un revenu minimal pour les personnes âgées,
• l'intégration et à la réadaptation
  professionnelles et sociales pour les personnes
  handicapées.
• Peu de réalisations concrètes  aucune lutte
  cohérente contre le chômage, mise à part
  laffirmation du credo libéral (le retour à la
  croissance économique dans un cadre libéral
  devrait engendrer la réduction du chômage sans
  quil soit besoin dintervenir)
• Opposition farouche du Royaume-Uni à toute
  politique sociale

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• 6/ Les élus MODEM européen actuels
• Marielle De Sarnez (tête de liste Ile de France)
• Bernard Le Hideux (second liste Ile de France)
• Nathalie Griesbeck (seconde liste Grand-Est)
• Anne Laperrouze, (seconde liste Sud-Ouest)
• Philippe Morillon, (nsrp)
• Jean-Marie Beaupuy (tête de liste Grand Centre)
• Jean-Luc Benhamias (tête de liste Sud-Est)

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• Que pouvons nous attendre ou espérer de lEurope
  Sociale ?
• ouverture sur le débat,