Quelles politiques publiques pour matriser le changement climatique

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Quelles politiques publiques pour maîtriser le
changement climatique ?

• Philippe Quirion
• Économiste, chargé de recherches au CNRS
• Centre international de recherches sur
  l'environnement et le développement
• www.centre-cired.fr
• Centre d'astronomie, Saint-Michel l'Observatoire
  10 août 2006

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Plan

• Maîtriser le changement climatique un objectif
  ambitieux mais économiquement réalisable
• Comment (ne pas) faire ? Deux illusions
• Y'a qu'à sensibiliser et informer
• Y'a qu'à réglementer / taxer / créer un marché de
  quotas
• Une combinaison de politiques, secteur par
  secteur
• Transports
• Bâtiments
• Industrie
• Fourniture d'énergie
• Agriculture et forêt
• Quel cadre international ?
• Conclusion

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1. Maîtriser le changement climatique un
objectif ambitieux mais économiquement faisable
4
Quelques impacts attendus du changement climatique
Source Jonathan Pershing, WRI
5
Quelques ordres de grandeur

• Émissions actuelles de CO2 25 Gt
• Capacité d'absorption des puits naturels (océan,
  biomasse) ½ des émissions
• La stabilisation du climat implique de diviser
  par 2 les émissions mondiales
• Réchauffement limité si stabilisation rapide
• Un États-unien émet 20 fois plus qu'un Indien, 10
  fois plus qu'un Chinois convergence des
  émissions par tête ? division par 4 des émissions
  dans les pays industrialisés (facteur 4)
• Ça ne suffira pas si la capacité des puits
  diminue avec le réchauffement
• Tendance des émissions mondiales x 2 d'ici
  2050 ? par rapport à la tendance, facteur 4
  mondial, facteur 6 dans les pays riches !

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En France, le principe du facteur 4 est inscrit
dans la loi

• " Les objectifs sont connus, ils sont précis. Il
  sagit de diviser par deux les émissions de gaz à
  effet de serre avant 2050 à léchelle de la
  planète. Pour nous, pays industrialisé, cela
  signifie une division par quatre ou par cinq. En
  vertu du principe de responsabilité commune mais
  différenciée, nous devons en effet montrer
  lexemple."
• J.-P. Raffarin, Assemblée du GIEC, 19 février
  2003,
• http//www.effet-de-serre.gouv.fr/
• Loi de programme sur les orientations de la
  politique énergétique (juillet 2005) principe
  d'une baisse de 3 par an des émissions ? facteur
  4 d'ici 2050
• L'application reste à venir !

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Est-ce économiquement justifié ?

• Le coût de la réduction des émissions est-il
  inférieur aux bénéfices de la stabilisation du
  climat ?
• Le coût de la réduction des émissions entre 1
  et 4 de baisse du PIB mondial en 2050
• 4 du PIB en moins
• Diminution de 0,07 du taux de croissance annuel
  moyen
• Un an de croissance du PIB en moins
• Difficile de chiffrer le bénéfice de la
  stabilisation
• Incertitudes biophysiques
• Jugements éthiques dans l'agrégation entre riches
  et pauvres, et entre générations
• Ma conclusion le chiffrage économique ne peut
  aujourd'hui trancher

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Réforme fiscale écologique un "double
dividende" possible en théorie
Mais en pratique, il faudra compenser les
perdants ! ? double dividende peu probable
Source GIEC, 3e rapport , 2001, GT III ch. 8,
http//www.grida.no/climate/ipcc_tar/wg3/fig8-5.ht
m
9
Réduire les émissions développerait les branches
intensives en emploi
10
2. Comment (ne pas) faire ? Deux illusions
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2.1. Y'a qu'à sensibiliser et informer (1/2)
Source Eurobaromètre spécial 217, avril 2005,
p. 45 http//europa.eu.int/comm/public_opinion/arc
hives/ebs/ebs_217_fr.pdf
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2.1. Y'a qu'à sensibiliser et informer (2/2)
Les citoyens comprennent la notion d'externalité
! ? Nécessité de politiques publiques.
Source Eurobaromètre spécial 217, avril 2005,
p. 46 http//europa.eu.int/comm/public_opinion/arc
hives/ebs/ebs_217_fr.pdf
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2.2. Y'a qu'à réglementer / taxer / créer un
marché de quotas

• Réglementer l'efficacité énergétique utile,
  mais néglige les comportements, voire les dégrade
  (effet rebond).
• Le point de vue de l'économiste naïf il suffit
  de créer une taxe sur le CO2 ou un marché de
  quotas de CO2 échangeables. Problème
• Prix du super sans plomb 1 400 /TEP
• Prix du fuel lourd pour l'industrie 200 /TEP
• ? Le prix du CO2 qui doublerait le coût du fuel
  lourd pour l'industrie n'entraînerait qu'une
  hausse de 15 pour le super.
• ? Un prix du CO2 générant un impact suffisant
  dans les transports est politiquement
  inapplicable dans l'industrie.
• Il faut donc des politiques différenciées entre
  secteurs.

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3. Une nécessaire combinaison de politiques,
secteur par secteur
15
(No Transcript)
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3.1. Transports

• Répartition
• Voitures gt ½ des émissions
• Camions et avions les fortes hausses et le
  moins de solutions techniques
• Au niveau mondial, aviation 40 des émissions
  du scénario facteur 2 en 2050 si lon suit les
  prévisions de croissance du trafic.

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Comment réduire les émissions des transports?

• ? CO2/TEP biocarburants d'un intérêt limité
  aujourd'hui. Hybrides rechargeables marge de
  manuvre importante
• ? TEP/t.km et TEP/passager.km 50 de gain avec
  les techniques actuelles à coût faible sur
  voitures, moins sur camion et avion. Solution
• Limitation des émissions moyennes des véhicules
  mis sur le marché par chaque constructeur
• Flexibilité entre constructeurs
• ? t.km et passager.km
• Stopper les subventions à la pollution (aérien,
  routier, frais réels)
• Taxer l'accès des camions aux routes (cf. Suisse,
  Allemagne) carburants
• Augmenter l' offre rail, bus, vélo, marche
• Lutter contre l'étalement urbain
• Inciter au covoiturage (PDE, voies réservées)
• Remettre en cause la mondialisation ?

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Le carburant routier est-il cher ? (1/3)
19
Le carburant routier est-il cher ? (2/3)
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Le carburant routier est-il cher ? (3/3)
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3.2. Bâtiments

• Émissions comptabilisées dans ce secteur
  chauffage, ECS climatisation, résidentiel et
  tertiaire
• Émissions en hausse progrès isolation et
  chaudières ne compense pas
• croissance surface
• hausse température
• climatisation
• Forte inertie constructions 1 du parc / an,
  destructions 0,2
• Un impératif isoler systématiquement les
  bâtiments construits avant 1975 à un niveau
  ambitieux
• Ça ne résout pas le problème du comportement
  taxer l'énergie

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Isoler systématiquement les bâtiments existants

• Politique actuelle incitation (subventions,
  certificats blancs)
• Pourquoi ça ne suffira pas ?
• Facteur 4 20 millions de logements à isoler en
  40 ans (2010-2050) 500 000 / an en moyenne
• La vente est le meilleur moment pour isoler
  logements vides, travaux souvent nécessaires
• 600 000 logements vendus par an, dont une
  partie ( 150 000) postérieurs à 1975
• Il faut donc que l'isolation soit systématique
  l'incitation ne suffira pas
• 120 000 emplois à la clé
• Hausse du prix de l'énergie ? rentable pour
  l'acheteur si accès au crédit et petite aide
  publique
• www.negawatt.org

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L'énergie pour le chauffage est-elle chère ? (1/2)
24
L'énergie pour le chauffage est-elle chère ? (2/2)
25
La fiscalité écologique s'oppose-t-elle à la
justice sociale ?

• Les ménages pauvres sont davantage victimes des
  problèmes environnementaux et des catastrophes
  naturelles.
• Vrai en général, Cf. OCDE (2004)
• Encore plus pour le changement climatique
• Les recettes des taxes peuvent réduire d'autres
  impôts inégalitaires
• Pour l'énergie distribuées en réseau, on peut
  concilier équité et économie d'énergie
• suppression de la part fixe
• tarif progressif
• Efficace en Italie pour l'électricité (cf.
  graphique)
• Mais plus de double dividende !

26
(No Transcript)
27
3.3. Industrie

• Situation baisse "naturelle" des émissions,
  mais gros potentiel d'amélioration à coût faible
• L'UE d'abord réticente, puis leader dans
  l'application des quotas d'émissions échangeables
  aux GES
• Couvre les émissions de CO2 de l'industrie et du
  secteur énergétique 12 000 sites, ½ émissions
  CO2
• Adoption de Plans nationaux d'allocation des
  quotas (PNAQ) par les États-membres, contrôle par
  la Commission européenne 2 problèmes
• PNAQ laxistes
• attribution par phase 2005-2007, 2008-2012 ?
  Incitation perverse réduction des émissions
  aujourd'hui moins de quotas demain ?

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Le PNAQ français 2005-2007, -2,43 ou 15
?Source calculs d'après doc. provisoires du PNAQ
(champ restreint)
Chiffres 2005 publiés l'allocation dépasse les
émissions de 19 Mt
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Exemple du raffinage de pétrole
2/an
1/an
2/an
0,08/an
Source calcul d'après documents du PNAQ
français 2005-07 et inventaire des émissions
30
Les pertes de compétitivité un problème
exagéré (1/2)

• Les études statistiques ne trouvent pas d'effet
  négatif des politiques environnementales sur la
  compétitivité
• Les "fuites de CO2" 5 à 20 selon les modèles
  économiques
• L'industrie a toujours crié au loup et surestimé
  les coûts (ICS, 2004)
• Où sont les pertes de compétitivité annoncées ?
  Pas dans les données 2005 !

• Le "First mover advantage" joue déjà PV au
  Japon, éolien au Dk., All., Esp.
• La qualité de l'environnement est un facteur de
  localisation (Cf. Silicon Valley)

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Source Quirion Hourcade, 2004
32
Les pertes de compétitivité un problème
exagéré (2/2)

• Quantitativement, le surcoût des politiques
  climatiques est mineur comparé à celui des
  variations de taux de change. Cf. Hourcade
  Quirion (2004)

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La perte de compétitivité un problème soluble

• Les ajustements de taxe aux frontières (ATF)
• exempter la production exportée vers les pays qui
  ne régulent pas leurs émissions
• taxer les importations de matériaux intensifs en
  GES
• ATF efficaces pour éviter les fuites de CO2. Seul
  inconvénient léger surcoût pour les
  consommateurs
• Les ATF sont une manière de faire payer les
  consommateurs de produits intensifs en GES, pas
  les producteurs
• Compatibilité avec l'OMC ?
• Avis divergents parmi les juristes
• Problème politique que veut-on négocier à l'OMC
  ?

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3.4. Fourniture dénergie

• Émissions plus faibles en France qu'ailleurs
  (nucléaire et hydraulique)
• La grosse divergence entre les scénarios "facteur
  4"
• Développement du nucléaire
• Capture et stockage géologique du CO2
• Renouvelables
• Nucléaire
• Risques, déchets, épuisement
• Concurrence dans l'électricité ? peu de
  perspectives
• Capture et stockage manque de recul et risques
  de fuite
• Éolien et PV intermittence
• Dans tous les cas économiser l'électricité est
  nécessaire !

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Réglementer l'efficacité des appareils
électriques moteurs

• Émissions impliquées dans le secteur énergétique
  conso électrique résidentiel x 7 depuis 1970 en
  France
• L'UE est en retard sur les autres pays développés
• La directive Eco-conception de 2003 permettra de
  combler ce retardà conditionde fixer des
  seuils !
• Coûts très faibles

AIE, Cool Appliances, p57, source Harrington
Damnics, 2002
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3.5. Agriculture

• Principales émissions de GES dues aux engrais
  azotés (N2O), fermentation entérique (CH4) et
  déjections animales (N2O CH4). A la marge CO2
  des machines et bâtiments
• Émissions en légère baisse (? engrais azotés)
  mais mal connues
• Gros potentiel de réduction sur le N2O en
  diminuant les apports d'engrais azotés
• Autres bénéfices ? pollution de l'eau et
  consommation d'énergie
• Quelle politique mettre en uvre ?
• Taxe simple sur les engrais azotés peu efficace
  ou très impopulaire
• Taxe avec seuil (projet de loi sur l'eau de
  2002), critère d'éco-conditionalité des aides de
  la PAC
• CH4 dû à la fermentation entérique solutions
  techniques ou baisse de la consommation de
  viande
• Déjections animales méthanisation (baisse des
  émissions et production biogaz)
• Les GES dans notre assiette sont aussi dus au
  transport (camion, avion) ? nécessaire
  relocalisation

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4. Quel cadre international ?
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Le paradoxe des négociations plus on en sait,
moins on en fait

• Négociations
• 1988-97 progrès rapides
• 1988 G7, Assemblée générale des Nations Unies
• 1992 Convention-cadre des Nations Unies
• 1994 Entrée en vigueur de la Convention
• 1997 Adoption du Protocole de Kyoto (PK)
• 1998-???? stagnation
• 1998-2001 Désaccords sur lapplication du PK
• 2001 (mars) Retrait des Etats-Unis
• 2001 (juillet) Accord de Bonn
• 2005 Entrée en vigueur du PK
• ???? démarrage des négociations sur l'après-2012

• Science
• 1988 création du GIEC
• 1990 1er rapport du GIEC préoccupations
• 1995 2e rapport "un faisceau déléments suggère
  une influence perceptible de lhomme sur le
  climat"
• 2001 3e rapport "lessentiel du réchauffement
  observé est probablement dû à laugmentation des
  concentrations de GES"
• 2005 mise en évidence de la corrélation entre
  température de la mer et puissance des cyclones

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Perspectives pour après 2012

• Problèmes
• L'administration Bush refuse toute politique
  significative
• PED ne veulent pas s'engager sans action des
  États-unis
• Dans l'UE, beaucoup s'en accommodent
• Sources d'espoir
• Les États-unis peuvent adopter une politique
  nationale Kyoto
• Pression grandissante des scientifiques et des
  États (Californie, Nord-Est)
• Vote du Sénat 22 juin 2005 principe d'un
  système de PEN
• Après 2012, distinguer
• Objectifs type Kyoto (Annexe I, Corée)
• Politiques moins contraignantes, ex. objectifs
  sectoriels ou politiques sectorielles (Chine,
  Brésil)
• L'enjeu surmonter le blocage US / PED suppose
• Un gouvernement différent aux États-unis
• Que les pays développés réduisent leurs émissions

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Vote du Sénat des États-unis (53-44)22 juin 2005

• (a) FINDINGS. Congress finds that
• (1) greenhouse gases accumulating in the
  atmosphere are causing average temperatures to
  rise at a rate outside the range of natural
  variability and are posing a substantial risk of
  rising sea-levels, altered patterns of
  atmospheric and oceanic circulation, and
  increased frequency and severity of floods and
  droughts
• (2) there is a growing scientific consensus that
  human activity is a substantial cause of
  greenhouse gas accumulation in the atmosphere
  and
• (3) mandatory steps will be required to slow or
  stop the growth of greenhouse gas emissions into
  the atmosphere.
• (b) SENSE OF THE SENATE.It is the sense of the
  Senate that Congress should enact a comprehensive
  and effective national program of mandatory,
  market-based limits and incentives on emissions
  of greenhouse gases that slow, stop, and reverse
  the growth of such emissions at a rate and in a
  manner that
• (1) will not significantly harm the United States
  economy and
• (2) will encourage comparable action by other
  nations that are major trading partners and key
  contributors to global emissions.

41
La population est consciente du problème
42
Évolution des émissions de GES des pays
développés, 1990-2003
43
(No Transcript)
44
Conclusions

• Stabiliser la température implique la division
  par 4 (en gros) des émissions des pays développés
• Le coût économique est modéré
• L'effet net sur l'emploi serait sans doute
  positif
• Cela nécessite de combiner (principalement) deux
  types de politiques
• Des réglementations ambitieuses, bien conçues et
  vraiment appliquées
• Taxer l'énergie
• Effets distributifs régressifs, compétitivité
• Il faut les prendre en compte, mais
• Ne pas oublier les effets positifs
• Ne pas exagérer les effets négatifs
• Des moyens de pallier ces effets négatifs
  existent !
• Mais la réduction des émissions se heurte à des
  intérêts importants ? ce n'est pas l'issue la
  plus probable

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Références (1/2)

• Sur les mesures à mettre en uvre
• RAC-F, Changement climatique 10 mesures
  prioritaires à intégrer dans les programmes
  électoraux pour 2007, avril 2006, www.rac-f.org
• NegaWatt (2003) Réglementation énergétique dans
  les bâtiments antérieurs à 1975, www.negawatt.org
• P. Quirion (2004) "La politique climatique
  française reste en plan", Les Cahiers de Global
  Chance 19 / Courrier de la Planète 72, pp. 33-35
  avril-juin
• Sur les subventions à la pollution
• Agence européenne de l'environnement Energy
  subsidies in the European Union A brief
  overview, EEA Technical report 1/2004
• Bureau européen de l'environnement (2004) Stop
  subsidies polluting the world recommandations
  for phasing-out and redesigning environmentally
  harmful subsidies, http//www.eeb.org/activities/e
  nv_fiscal_reform/stop-subsidies-polluting-world-De
  cember04.pdf
• Sur l'impact économique en général
• GIEC, Climate Change 2001 Mitigation, Cambridge
  UP, www.ipcc.ch

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Références (2/2)

• Sur les conséquences distributives des politiques
  environnementales
• OCDE, Environment and Distributional Issues
  Analysis, Evidence and Policy Implications, juin
  2004
• Sur la compétitivité
• Bureau, D. et M. Mougeot, eds., Politiques
  environnementales et compétitivité, Conseil
  d'analyse économique, Rapport n 54, La
  documentation française, 2004
• Demailly, D. P. Quirion (à paraître) Leakage
  from climate policies and border tax adjustment
  lessons from a geographic model of the cement
  industry, MIT Press
• International Chemical Secretariat, Cry Wolf,
  predicted costs by industry in the face of new
  regulations, avril 2004, www.panda.org
• Raspiller, S. N. Riedinger, Régulation
  environnementale et choix de localisation des
  groupes français, Document de travail de lINSEE,
  juillet 2004

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Sites web utiles

• Institutions
• Agence européenne de l'environnement
  themes.eea.eu.int/Environmental_issues/climate
• Commission européenne www.europa.eu.int/comm/envir
  onment/climat/home_en.htm
• Convention cadre des Nations-Unies unfccc.int
• GIEC (IPCC) www.ipcc.ch
• Mission interministérielle sur l'effet de serre
  (MIES) www.effet-de-serre.gouv.fr
• Recherche
• Cired www.centre-cired.fr
• Laboratoire de Météorologie Dynamique
  www.lmd.jussieu.fr
• Autres
• Atelier Changement climatique de l'ENPC
  climweb.free.fr
• Réseau Action Climat France www.rac-f.org
• Jean-Marc Jancovici www.manicore.com