LES CAHIERS DE LABORATOIRE

1
LES CAHIERS DE LABORATOIRE
Nom du contact Responsable Valorisation de la
Recherche Date
2
SOMMAIRE

• Pourquoi une opération nationale ?
• Le cahier de laboratoire cest quoi ?
• Objectifs du Cahier de laboratoire
• Motivations pour son utilisation
• Enjeux et stratégie dutilisation
• Quelques exemples dutilisation
• Qui peut lutiliser ?
• Comment lutiliser ?
• Conclusion

3
Pourquoi une édition nationale ?

• Rattraper le retard pris par la France en
  traçabilité des résultats de la recherche
  (Démarche Qualité)
• Le cahier de laboratoire est utilisé depuis plus
  dun siècle aux USA
• Depuis 1999, 14000 cahiers utilisés à Institut
  Pasteur, 14000 à lINRA depuis 2000, 50000 à
  lINSERM depuis 2000, 4700 au CEA depuis 1998,
  4000 dans Valorouest.

4
Pourquoi une édition nationale ?

• Donner un outil dappui au chercheur pour
  permettre à la recherche public de défendre ses
  intérêts dans la concurrence mondiale de la
  recherche et dans ses relations avec les
  entreprise
• Renforcer lesprit dappartenance à la recherche
  publique française en standardisant un cahier
  pour toutes les structures de recherche

5
LE CAHIER DE LABORATOIRE Cest Quoi ?

• Cahier broché ou relié sans feuille mobile
• Cahiers et pages numérotés
• Nom de lutilisateur
• Mention du Propriétaire des résultats
• Chaque page comporte en bas deux parties
  destinées être datées et signées deux
  signatures deux personnes
• Utilisateur
• Tiers (témoin), idéalement un tiers non
  impliqué dans les travaux de recherche mais
  capable de les comprendre

6
OBJECTIFS DU CAHIER DE LABORATOIRE

• Garantir la traçabilité des expériences du
  laboratoire
• Transmettre les connaissances du laboratoire en
  interne et à un tiers
• Éviter les déperditions liées
• aux feuilles volantes et autres éléments
  manuscrits
• aux départs des chercheurs
• Servir de témoin en cas de litige
• pour une publication scientifique
• dans le cadre dun contrat (background)
• pour un dépôt de brevet
• pour un procès

7
Motivations pour son utilisation un élément
dexcellence

• Faciliter la vie du chercheur en lui permettant
  de gagner du temps
• pour rechercher une information
• pour rédiger publications, thèses
• pour servir de preuve légale de lantériorité de
  vos résultats
• pour reprendre le travail de recherche dun
  collègue
• Le cahier doit permettre de ne perdre aucune
  information, idée ou savoir-faire

8
Motivations pour son utilisation un élément
dexcellence

• Répondre à un standard au plan international pour
  les pratiques de la recherche (concurrence
  internationale en recherche,)
• Professionnalisation des doctorants
• dire ce que lon fait, faire ce que lon dit et
  prouver ce que lon fait

9
Enjeux et stratégie Le cahier de laboratoire et
savoir faire

Le laboratoire de recherche est une
véritable usine de production de connaissances
et de savoir-faire.
10
Enjeux et stratégie Le cahier de laboratoire et
savoir faire

• Définition du savoir faire
• Un ensemble dinformations techniques qui sont
  secrètes, substantielles et qui sont identifiées
  de manières appropriées
• Il est clair que le cahier de laboratoire permet
  de conférer ces caractéristiques aux
  informations.
• Il devient donc une partie de la propriété
  intellectuelle voire industrielle du laboratoire
  et peut être comme tel négocié au même titre
  quun brevet ou en complément de celui-ci.

11
Enjeux et stratégie Les cahiers de laboratoire,
outils dexcellence et outils de protection

• Le cahier de laboratoire permet davoir un réel
  état de la recherche du laboratoire et des
  résultats disponibles
• Permet détablir et de décrire la connaissance du
  laboratoire à une date déterminée notamment en
  vue de la signature dun contrat avec le privé ou
  le public
• Définir les informations confidentielles et non
  confidentielles
• Définir les connaissances antérieures (PCRD,
  Réseaux Nationaux)
• Répartition des connaissances avant et durant
  lexécution du contrat.
• Le cahier de laboratoire est  obligatoire  pour
  tenir ces obligations dans les accords de
  consortia du 6ème PCRD, etc
• Permet létablissement dune possession
  personnelle antérieure (Article L.613-7) en
  France.

12
Enjeux et stratégie Le droit au brevet

• En cas de dépôt dune même invention par deux
  déposants différents
• EN EUROPE, il appartient au premier déposant.
• (First to file)
• Sauf fraude
• AUX ETATS-UNIS, il appartient au premier
  inventeur () (First to invent)
• Procédure dinterférence
• Importance des cahiers de laboratoires.
• () au premier déposant qui peut en apporter la
  preuve (date, témoin)

13
Enjeux et stratégie Le cahier de laboratoire, le
brevet et la notion dinventeur
Certaines des expériences des cahiers de
laboratoire peuvent éventuellement constituer une
invention et faire lobjet de dépôt dune demande
de brevet. Cette invention doit pour cela
remplir un certain nombre de conditions que nous
allons rappeler brièvement ci-après. MAIS il
faudra déterminer les inventeurs (ayant eus une
activité inventive) et leurs ayant
droits. (opération facilitée par lexistence
des cahiers de laboratoire)

14
Enjeux et stratégie Le cahier de laboratoire, le
brevet et la notion dinventeur

• Le cahier permet détablir une date de conception
  de linvention pour les Etats-Unis, afin de
  définir le premier inventeur et les droits sur un
  brevet.
• Le cahier de laboratoire constitue un élément clé
  pour la défense dun brevet

15
LE BREVET Critères de brevetabilité

• Sont brevetables les inventions
• Qui ne sont pas exclues de la brevetabilité
• Sont nouvelles
• Impliquent une activité inventive et
• Sont susceptibles dapplication industrielle.
• En outre, linvention doit être suffisamment
  décrite.
• Là encore, le cahier de laboratoire aide en
  donnant des éléments de description et montre
  les efforts nécessaire pour arriver à cette
  invention (appui la notion dinventivité)

16
Qui peut lutiliser ?

• Toute personne réalisant des travaux de recherche
  donc générant des informations dans une unité de
  recherche
• Chercheurs
• Ingénieurs
• Techniciens
• Thésards
• Post-doc
• DEA
• Stagiaires

17
Comment l utiliser

• Le cahier est de préférence nominatif mais la
  souplesse est de mise.
• Il peut être utilisé
• par personne
• par projet
• par appareil (gros équipement et prototype, avec
  un responsable) intérêt pour le suivi des
  modifications et maintenances
• Par contrat (notamment pour les gros contrats
  avec des clauses de confidentialité très fortes
  confidentiel défense, santé,)

18
Comment l utiliser

• Dans tous les cas, le cahier de laboratoire reste
  dans létablissement mais sous certaines
  conditions une copie du cahier peut être transmise

19
Que faut-il y consigner ? Assurer la
reproductibilité !

• Titre de lexpérimentation en cours et date de
  réalisation (jj/mm/aa)
• Description précise des manipulations, au fur
  et à mesure de leur réalisation, même si elles
  nont pas abouti (fausses pistes et les aléas)
• Faits et observations marquants
• Relevés de mesures
• Nouvelle hypothèse de travail
• Progression dune manipulation
• Avancées dune recherche

20
Que faut-il y consigner ? Assurer la
reproductibilité !

• Liens entre les différentes phases dune même
  expérimentation
• Interprétations et commentaires sur les
  résultats obtenus
• Critiques des résultats, idées de manipulations
  pour améliorer et compléter les résultats
• n de lots des réactifs utilisés,
• Références des méthodes utilisées,
• Participations des partenaires,
• Discussions de travail

21
Conseils pratiques Du Bon Sens !

• Utiliser une encre indélébile, ne pas utiliser
  deffaceur ou de correcteur.
• Les corrections doivent être clairement barrées
  afin de rester lisibles. Toute modification ou
  ajout doit être signé et daté.
• Ne pas arracher de pages, cela entraînant la
  nullité du cahier
• Signaler tout saut de page ou page blanche
  intentionnelle par un trait en travers de la
  page.
• Écrire sans passer de ligne
• Définir clairement toute abréviation, sigle, code

22
Conseils pratiques Du Bon Sens !

• Conserver dans un support (ex  classeur) les
  documents pertinents ne pouvant être insérés dans
  le cahier de laboratoire données générées par
  des appareils ou ordinateurs par ex. Les
  référencer et les signer en respectant la même
  procédure que celle indiquée pour celui-ci
• Dater, coller les résultats sous forme photos,
  données graphiques, informatiques, Signer à
  cheval sur les documents collés et la feuille du
  cahier de laboratoire.
• Référencer chaque expérience dans le sommaire

23
La procédure de signature du cahier

Proposition de classification du niveau
dimportance des actions à mener pour rendre un
cahier de laboratoire utile et en faire un outil
stratégique
24
La procédure de signature du cahier

• Utiliser un véritable cahier de laboratoire !
• Remplir ce cahier de toutes les informations
  relatifs aux idées, méthodes, expériences,
  synthèse, réflexion
• Dater et signer chaque page du cahier
• Faire cosigner régulièrement (fréquence lt1mois)
  par un tiers les pages du cahier
• Le tiers doit être habilité à la confidentialité
  des travaux (employé des établissements)
• Le tiers doit comprendre le vocabulaire et le
  contenu du cahier (être dans le domaine)
• Le tiers doit être non impliqué dans les travaux
  (au sens de linventivité)
• Un cahier de laboratoire doit remplir ces 7
  principes pour être pleinement actif.
• Le plus simple est didentifier 3 à 5 signataires
  potentiels dans les autres équipes ou autres
  laboratoires à proximité

25
Mise en place dans la structure

• Mise en place de procédures dattribution, de
  numérotation et de stockage des cahiers de
  laboratoire (nom de personne et numéro cahier)
• Lunité de recherche peut dans lidéal
  constituer une base de données (ou tableau Excel)
  en référençant les sommaires des cahiers de
  laboratoire
• Véritable gestion des connaissances et
  expériences
• Commande des cahiers au niveau central (voir
  votre contact dans létablissement)
• Stockage des cahiers idéalement dans un lieu
  sécurisé mais copie possible dans les limites de
  confidentialité définies

26
Quelques exemples réalistes dutilisations du
cahier?

• Un étudiant en post-doc à létranger publie sur
  les résultats de sa thèse au nom du laboratoire
  étranger sans citer le laboratoire originaire des
  travaux
• Une entreprise conteste le fait que cest le
  laboratoire qui a fait découverte et doit être
  intéressé aux résultats car elle possédait déjà
  les données avant le contrat ou cest elle qui
  les a générées!
• Un chercheur est muté et un collègue doit
  poursuivre ses travaux

27
Quelques exemples réalistes dutilisations du
cahier?

• Une entreprise souhaite acquérir une technologie
  et veut des garanties sur la manière dons les
  résultats sont obtenus et souhaite que le
  laboratoire sengage à apporter des éléments pour
  défendre un brevet
• Un tiers conteste le fait que le laboratoire est
  le découvreur de linvention
• Le service de valorisation souhaite déposer un
  brevet et donc déterminer les inventeurs du
  brevet

28
Lavenir.

• Le groupe de travail souhaite fournir un cahier
  de laboratoire papier avec  Spirale  permettant
  de coller beaucoup de document, doubler le volume
  du cahier mais conforme aux standards  cahier de
  laboratoire 
• Existence de solution de sécurisation et de
  datation de contenu électronique.
• Mise en place de groupes de travail pour un
  cahier de laboratoire électronique
• Certification par un tiers et signature unique
  et numérique du document

29
Conclusion

• Pratiquement cest un élément dexcellence et
  de professionnalisme sur le plan de la recherche
  scientifique internationale.
• La mémoire du laboratoire
• Juridiquement cest un élément clé dune
  politique de valorisation et de protection de la
  recherche.
• Un moyen de preuve

30
Contact

Le Service Valorisation / Qualité Nom du
contact Courriel La plaquette détaillée avec le
mode demploi et quelques informations sur le
site http//www.... Merci de votre attention