Comit de valle inondable de la Sane

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Comité de vallée inondablede la Saône

• Pont de Vaux, 2 février 2007

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Rappels chronologiques

• 1er septembre 2004 Engagement officiel du
  Contrat
• Décembre 2006 Commissions territoriales Saône
  Présentation des projets de bilan 2004 à 2006 et
  programme 2007

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Ordre du jour

• Bilan 2004 à 2006 et Programme 2007 illustrer par
  diverses interventions de maîtres douvrage ou de
  partenaires
• Volet A Exemple de la restauration des captages
  de Boyer et Labergement de Cuisery
• Volet B2 Etat davancement de lélaboration de
  la cartographie réglementaire du risque
  inondation
• Volet C Travaux sur les berges de la Saône dans
  les Vosges et perspectives
• Présentation de lObservatoire de la Saône
• LAgriculture dans le Val de Saône en chiffres
• Pôle dExcellence Rural du Canton de Pont de Vaux

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Projets de Bilan2004 à 2006et de Programme 2007
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Projets de Bilan 2004 à 2006 et de Programme 2007

• Restauration et préservation de la ressource en
  eaux superficielles
• Restauration et préservation de la ressource en
  eaux souterraines
• Gestion de linondabilité du Val de Saône
• Restauration et préservation des milieux naturels
  
• Restauration et mise en valeur du cours deau
• Actions transversales à la vallée

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Projets de Bilan 2004 à 2006 et de Programme 2007

• Orientation 1
• ASSAINISSEMENT

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Assainissement Bilan 2004 à 2006

• 76 projets dassainissement collectif envisagés
  au CVI sur 5 ans
• A cette date actuellement 36 projets initiés,
  engagés ou réalisés auxquels sajoutent les
  projets non initialement considérés comme
  prioritaires mais réalisés volontairement par les
  collectivités locales.

Projet  CVI 
Autre projet
Projet  CVI  bonifié
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Assainissement Programme 2007

• Seule la programmation rhône alpine est arrêtés
• Traitement de lAzote et du Phosphore à Jassans
  Riottier
• Créations de STEP à Belleville, Massieux (Saône
  Vallée), Lurcy (Montmerle 3 Rivières)
• Diagnostic de réseau à Messimy
• Pour les autres départements
• Attente de la programmation officielle des
  Conseils généraux et de lAgence de leau
  (février / mars 2007)

Projet  CVI 
Projet  CVI  bonifié
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Orientation 1 Assainissement Volet financier

• Bilan 2004 à 2006 14 400 000
• A ce bilan peut être ajouté létude de
  caractérisation de la qualité des masses deau du
  bassin Saône qui est achevée (347 000 ).
• Programme 2007 (provisoire)
• 16 950 000

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Projets de Bilan 2004 à 2006 et de Programme 2007

• Orientation 1
• RESTAURATION ET PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN
  EAU

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Restauration et préservation de la ressource en
eau Bilan 2004 à 2006

• 39 opérations envisagées au CVI
• A cette date, 24 sites ont faits lobjet
  dactions préventives
• Etudes hydrogéologiques
• Études de vulnérabilité et recherche de sources
  de pollution
• Etablissement des périmètres de protection
  réglementaires
• Echange parcellaire et maîtrise foncière des
  parcelles situées dans le périmètre rapproché
• Information et sensibilisation de maîtres
  douvrages exploitant la ressource en eau
  souterraine

Projet  CVI 
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Restauration et préservation de la ressource en
eau Programme 2007

• 10 opérations programmées
• Etude de la nappe du Pliocène à Taponas
• Essais et analyses dun nouveau puits à Trévoux
• Sensibilisation des exploitants de captages en
  Haute Saône (au moins 8) et engagement de
  démarches de restauration
• Poursuite des démarches engagées les années
  précédentes
• en particulier en Côte dOr avec la réalisation
  des études hydrogéologiques et diagnostics de
  vulnérabilité sur 5 à 8 captages
• Acquisition foncière des parcelles du PPR à
  Replonges
• Recherche des sources de pollution du captage à
  Taponas
• En attente également des programmations
  éventuelles des Conseils généraux et de lAgence
  de leau

Projet  CVI 
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Orientation 1 Restauration de la ressource en
eau / Volet financier

• Bilan provisoire 2004 à 2006 3 150 000
• Programme 2007 provisoire 480 000

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Projets de Bilan 2005 et de Programme 2006

• Orientation 2
• GESTION DE LINONDABILITE

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Gestion de linondabilité

• Restauration des champs dexpansion des crues
• Protection rapprochée des lieux habités denses
• Conscience du risque

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Restauration des champs dexpansion des crues
Bilan 2004 à 2006

• 10 opérations dont
• 3 ont consisté en des travaux (Charnay les
  Chalon, Saunières, Pont de Vaux Feillens)
• 3 études préalables achevées (Boyer, Lacrost à La
  Truchère, Saint Georges de Reneins)
• 3 études en cours (Rive gauche Nord de Chalon,
  Pont de Vaux Feillens)
• 1 étude globale en cours

Travaux réalisés
Etudes préalables terminées
Etudes préalables en cours
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Restauration des champs dexpansion des crues
Programme 2007

• Poursuite des opérations engagées les années
  précédentes (études réglementaires, maitrise
  duvre, travaux)
• 7 nouvelles opérations sont prévues
• Étude de Dracé et Taponas
• Etude de Pont dAvanon Thoissey
• Travaux de Saint Germain du Plain à Epervans
• Etudes préalables du casier dinondation de
  Varennes à La Chapelle et de la rive gauche à
  Tournus
• Etudes de maîtrise duvre à Esbarres (confluence
  Saône Vouge)

Nouvelles opérations
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Orientation 2 Restauration des champs
dexpansion des crues / Volet financier

• Bilan 2004 à 2006 1 100 000
• Programme 2007 1 560 000

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Protection rapprochée des lieux habités denses
Bilan 2004 à 2006

• 8 opérations sont engagées
• Etude en cours à Belleville
• Etude achevée à La Truchère, Varennes le Grand,
  Labergement les Auxonne, Verdun sur le Doubs
• Etude de maîtrise duvre à Lux et Jallanges
• Stade  Travaux  à Saint Marcel

Stade travaux
Etudes achevées
Etude préalable en cours
Stade maîtrise duvre
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Protection rapprochée des lieux habités denses
Programme 2007

• Poursuite des opérations engagées les années
  précédentes (études réglementaires, maitrise
  duvre, travaux)
• 2 nouvelles opérations envisagées
• Tournus
• Territoire du Grand Lyon

Nouvelles opérations
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Orientation 2 Protection rapprochée des lieux
habités denses / Volet financier

• Bilan 2004 à 2006 2 100 000
• Programme 2007 718 000

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Conscience du risque Bilan 2004 à 2006 et
programme 2007

• Installation de 75 nouveaux repères de crues
• Installation dun  totem  à Mâcon
• Conception dun Kit dinformations communales sur
  le risque inondation et mise à disposition aux
  communes
• Diffusion de lettres et plaquettes dinformation
  sur le risque inondation et les principes pour
  sen prévenir

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Orientation 2 Conscience du risque / Volet
financier

• Bilan 2004 à 2006 50 000
• Programme 2007 70 000

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Projets de Bilan 2005 et de Programme 2006

• Orientation 3
• RESTAURATION ET PRESERVATION DES MILIEUX NATURELS

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Restauration et préservation des milieux
aquatiques Bilan 2004 à 2006

• 90 opérations envisagées dans le CVI.
• 44 sont engagées ou réalisées et 10 nouveaux
  sites intégrés au CVI
• 4 dans le Rhône
• 13 dans lAin
• 12 en Saône et Loire
• 8 9 en Côte dOr
• 6 1 en Haute Saône
• 1 dans les Vosges

Travaux réalisés
Etudes préalables en cours ou réalisées
Nouveaux sites intégrés au CVI
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Restauration et préservation des milieux
aquatiques Programme 2007

• Poursuite des opérations engagées les années
  précédentes (travaux, études réglementaires)
• 7 opérations programmées pour les milieux
  aquatiques
• 1 dans le Rhône (Quincieux)
• 6 dans lAin
• Diverses opportunités pourraient venir étoffer ce
  programme (acquisition de lacs dans les marais de
  Boitray)

Nouvelles opérations
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Restauration et préservation des milieux
prairiaux Bilan 2004 à 2006

• Initialement 15 projets localisés sur 14 zones
  prairiales
• 11 zones prairiales font lobjet dinvestigations
• Animation et contractualisation au titre de
  NATURA 2000
• Animation en faveur de la préservation des
  prairies en Côte dOr
• Défi Eau Saint Germain du Plain
• Acquisition foncière (Ormes, Taponas,
  Belleville)
• Plan de gestion et études préalables

Zones prairiales
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Restauration et préservation des milieux
prairiaux Programme 2007

• Poursuite des opérations engagées les années
  précédentes maîtrise foncière, application de
  plan de gestion, contractualisation, information,
  sensibilisation

Zones prairiales
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Orientation 3 Restauration et préservation des
milieux naturels / Volet financier

• Bilan 2004 à 2006 1 090 000
• Programme 2007 1 040 000

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Projets de Bilan 2005 et de Programme 2006

• Orientation 3
• RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DU COURS DEAU

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Restauration et mise en valeur du cours deau
Bilan 2004 à 2006

• Opérations réalisées sur les 480 Km de cours
  deau
• Travaux réalisés dans les Vosges
• Programme de travaux établis de Ray à Broye et de
  Corre à Jonvelle
• Rappel travaux réalisés sur la boucle de
  Citeaux en 2003
• Application des Plans de gestion de la Saône dans
  le Rhône et du Projet Nature Val de Saône dans le
  Grand Lyon

Programme travaux établis
Travaux réalisés
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Restauration et mise en valeur du cours deau
Programme 2007

• Poursuite des opérations engagées les années
  précédentes
• Travaux de Corre à Jonvelle,
• Travaux de Ray à Broye
• Etablissement du programme travaux de Corre à Ray
• Etablissement du programme travaux de Broye à
  Saint Symphorien
• Poursuite des plans de gestion de la Saône dans
  le Rhône

Etablissement des programmes travaux
Travaux programmés
Travaux réalisés
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Orientation 3 Restauration et mise en valeur du
cours deau / Volet financier

• Bilan 2004 à 2006 2 240 000
• Programme 2007 258 000

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Projets de Bilan 2004 à 2006 et de Programme 2007

• ACTIONS TRANSVERSALES

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Actions transversales classiques

• Cellule danimation et de suivi du Syndicat Mixte
  Saône et Doubs complétée par une animation
  interrégionale agricole (Chambres dagriculture)
• Information et sensibilisation (lettres,
  plaquettes, journées thématiques)

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Projets de Bilan 2004 à 2006 et Programme 2007

• BILAN GENERAL

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Bilan financier