EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SECURITE QUELLE PREVENTION DES RISQUES ?

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EQUIPEMENTS SPORTIFSET SECURITEQUELLE
PREVENTION DES RISQUES ?

• Atelier n1
• Rencontres territoriales
• Du 24 Mai 2007

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LE CADRE DE REFERENCE

• Ce quil faut savoir

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Un cadre règlementairerigoureux et précis

• Réglementation de sécurité incendie
• Commission de sécurité émettant un avis
  conditionnant lhomologation et louverture de
  léquipement sportif
• Classement en catégorie et type de lERP
• Dispositions prises de lutte contre les risques
  dincendie et de panique au sein de lERP
• Réglementation du matériel sportif
• Application du décret de 96 portant sur la
  vérification des buts de hockey, basket, foot et
  handball
• Cadre normatif français et européen dense
• Réglementation des BAPOP (piscines) liées à
  létablissement et affichage dun POSS

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Linterprêtation de lobligation de sécurité
incombant au propriétaire

• Art L 221-1 du code de la consommation  Les
  produits et services doivent dans des conditions
  normales dutilisation ou dans des conditions
  normalement prévisibles par le professionnel,
  présenter la sécurité à laquelle on peut
  légitimement sattendre et ne pas porter atteinte
  à la sécurité des personnes 
• Application du pouvoir de police du Maire
  formalisation dun règlement intérieur pour
  chaque équipement
• Extension dun  POSS  appliqué aux autres
  équipements sportifs que piscine

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LES DIFFICULTES RENCONTRES

• Les problématiques
• à résoudre

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Complexité juridique

• Une multitude de textes
• Code de la consommation
• Sécurité des Établissements Recevant du Public
• Plan dOrganisation Surveillance et Secours
• Contrôle des buts
• Surveillance du matériel de protection contre les
  chutes
• Règlements fédéraux
• Normes
• Une inadaptation,une absence de textes
• Maintenance des équipements
• Pratiques nouvelles pour lesquelles il ny a pas
  de norme
• Responsabilité recherchée en cas daccidents, des
  élus mais aussi des fonctionnaires

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Difficultés rencontrées

• Application des contraintes administratives
• Hétérogénéité du patrimoine, pluralité des
  risques (environnements, matériels, humains,
  sociaux, incendie, chimiques, etc)
• Dispersion géographique
• Amplitude douverture
• Équipements non conventionnels
• Partage de lespace entre différents usages
• Manque de ressources humaines et financières

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LES PRINCIPES POUVANT GUIDER LACTION

• Les procédures de mise en œuvre dune action
  préventive dans la recherche de sécurité

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Formation, sensibilisation

• La formation du personnel
• Sécurité ERP, Contrôle des buts, Maintenance du
  matériel
• Profils de poste à définir intégrant ces
  obligations de formation
• Lorganisation du travail
• Qui fait quoi ?, qui est responsable?
• Mise en place dune équipe dintervention
  spécifique
• Le respect des normes
• Conformité des équipements
• Létablissement de procédures de contrôles et
  dintervention
• Inventaire,protocole de vérification,
  planification des contrôles, suivi des opérations
  de maintenance
• La consignation des résultats

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Une démarche globale

• Intervention des risques encourus
• Lien avec démarche ACMO
• Travail en partenariat entre la maîtrise dœuvre
  et le bureau de contrôle
• Démarche de conventionnement systématique avec
  lensemble des usagers
• Systématisation de la déclaration dexploitant
  détablissement dAPS (Art MS 52 Code ERP)

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CONCLUSION

• LA GESTION DU COUPLE
• RISQUE/SECURITE

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DEVELOPPER UNE CULTURE SECURITAIRE

• Cest
• Accepter le danger et gérer le risque
• Pour se donner les moyens de
• Prévenir laccident
• Minimiser les conséquences si laccident se
  produit

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DEVELOPPER UNE CULTURE SECURITAIRE

• Cest
• Faire preuve de la plus grande rigueur
  administrative
• Sensibiliser les élus sur leur responsabilité
• Appliquer dune manière la plus large, et donc
  protectrice possible le principe de précaution en
  vertu du Code de la consommation notamment