Margill Le logiciel de calcul d

1
Margill Le logiciel de calcul dintérêts
pour juristes et professionnelsPréparé par
Marc Gélinas, avocat, MBAPrésident
Jurismedia mars 2004
2
Margill - le logiciel de calcul dintérêts pour
juristes et professionnels

• Utilisé par plus de 350 cabinets davocats de
  toutes tailles, contentieux, compagnies
  dassurance, compagnies immobilières, organismes
  gouvernementaux, syndicats, comptables et
  juricomptables et les cours de justice.
• Plus de 2600 installations au Canada, en Europe,
  aux États-Unis, et au Moyen Orient.
• Multiples monnaies dont , Euro, F, , et toute
  autre monnaie
• Domaines du droit
• litige civil et commercial, travail, commercial,
  assurance, famille, bancaire, immobilier, fusions
  acquisitions, investissement, fiscal,
  recouvrement.

3
Utilisations communes en droit

• Intérêts sur jugements
• Paiements partiels payés avant ou après jugement
• Paiements en retard au niveau fiscal
• Intérêts sur salaires, pensions alimentaires,
  rentes ou loyers
• possible dindexer ces montants
• Valeur aujourdhui dun jugement antérieur
  (indexation)
• Préparation de projets de jugements (hypothèses
  de quantum en responsabilité civile)
• Prêts / Hypothèques / Comptes en retard / Tables
  damortissement
• Droit bancaire, immobilier et perception
• Paiements réguliers ou irréguliers, taux
  dintérêt fixes ou variables, intérêt simple ou
  composé

4
Utilisations communes en droit

• Autres
• Retour sur investissement (valeur actualisée -
  financement dentreprise)
• Appréciation / dépréciation
• Conversion taux effectif au taux nominalet vice
  versa
• Rendement

5
Intérêts sur jugements

• Calcul de lintérêt (simple ou composé) entre la
  date dassignation et le jugement
• Taux variables de lintérêt légal (taux en
  France, en Belgique, au Luxembourg, au Québec et
  au Canada anglais, en Angleterre, etc.)

• Option de fixer le taux à celui de la date du
  début de la période dune table dintérêt à
  taux variables (printemps 04)

6
Paiements partiels payés avant ou après jugement

• Lorsque le défendeur fait des paiements avant
  jugement, le calcul Paiements périodiques
  (amortissement) peut être utilisée
• Tableau est modifié pour refléter situation
  précise
• Si le juge condamne à des montants successifs, un
  paiement négatif peut être inclut pour indiquer
  une augmentation du capital

7
Intérêts sur retards au niveau fiscal

• Taux variables selon taux variables fiscaux
  (Ministère du Revenu)
• Généralement intérêt composé quotidiennement
• Ajout dun pourcentage damende le cas échéant
• Tables incluses pour certaines juridictions et
  possible de créer rapidement une table à partir
  dExcel, Word, etc.

8
Intérêts sur salaires, pensions alimentaires,
rentes ou loyers impayés (ou en retard)

• Le calcul Accumulation par versements permet
  daccumuler des montants à partir de 0,00

9
Calcul de salaires, pensions alimentaires...
Intérêts accumulés sur ces montants
10
Calcul de salaires, pensions alimentaires...

• Possible déditer rapidement un tableau de
  versements

Possible déliminer des versements, en ajouter,
inclure un versement payé (montant négatif),
insérer une somme globale, etc.
11
Valeur aujourdhui dun jugement antérieur
(indexation)

• Par exemple, quelle est la valeur en 2004 dun
  jugement de 35_000 rendu en 1990. Utilisation de
  diverses tables dindexation (IPC par exemple)
• Tables canadiennes, européennes, américaines,
  australiennes, etc.
• Tables sur mesure créées facilement

12
Projets de jugements - Quantum (valeur
actualisée)

• Permet de déterminer la valeur globale
  aujourdhui de sommes futures à recevoir

• Idéal en responsabilité civile pour déterminer un
  montant de jugement lorsque la partie
  défenderesse doit verser une rente pour x années
  (mois ou autres)
• montants peuvent être uniformes ou non, indexés
  selon le coût de la vie, ou changer selon les
  stades de la vie dun individu (exemple
  étudiant, travailleur, retraité)

13
Projets de jugements - Quantum (valeur
actualisée)
14
Projets de jugements - Quantum (valeur
actualisée)

• Possible de changer les montants futurs.
  Exemples
• Aucun montant payable la première année
• Montant forfaitaire à la fin de chaque année
• Impact dun paiement final plus élevé dans 10
  ans.
• etc.

15
Prêts / Hypothèques / Comptes en retard / Tables
damortissement

• Calculs dhypothèques régulières ou irrégulières
• Taux fixes ou taux variables
• Par exemple taux variables historiques de la
  Banque centrale eurpéenne plus 2,5
• Prêts personnels, Marges de crédit

Entrer 3 des 4 variables et la quatrième sera
caclulée automatiquement
16
Prêts / Hypothèques / Comptes en retard / Tables
damortissement

• À tout moment, quelle est lévolution du pret?
• Bouton droit de la souris

17
Prêts / Hypothèques / Comptes en retard / Tables
damortissement

• Tableau de paiements peut être édité sur mesure
• Ajout de capital (montant négatif)
• Nouveaux paiements
• Paiements manqués

18
Retour sur investissement Valeur actualisée
(financement dentreprise)

• Valeur à attribuer à une entreprise aujourdhui
  considérant des flux monétaires futurs de x par
  année (ou mois ou autre)

19
Appréciation et dépréciation

• Valeur future dun bien en tenant compte dune
  appréciation annuelle régulière ou non.

20
Conversion taux effectif au taux nominalet vice
versa
21
Rendement dun investissement
22
Tables dintérêt et dindexation de Margill

• Tables dintérêts
• Canada Taux préférentiel
• Québec - intérêt légal indemnité additionnelle
  (2 tables)
• Taux des créances payables par létat (LMR)
• Colombie Britannique - intérêt légal (4 tables)
• France taux dintérêt légal, taux pour
  paiements en retard
• Belgique intérêts légaux (3 tables)
• Luxembourg intérêt légal
• Europe Taux bancaires de la Banque Centrale
  Européenne
• États-Unis Taux de base et taaux de la IRS
• Grande-Bretagne Repo rate
• Australie Cash rate et taux légaux de la Aus.
  Taxation Office (ATO)
• Hong Kong Taux de base

• Tables dindexation
• Canada IPC
• Québec Indexation des pensions alimentaires
• France Index du prix à la consommation hamonsié
  (IPCH)
• Suisse IPC
• Belgique IPCH
• Luxembourg IPCH
• États-Unis Index du prix à la consommation
• Grande-Bretagne Retail Prices Index (RPI)
• Australie IPC

Toute autre table peut être créée rapidement
(dans Margill ou à partir de Word ou Excel)
23
Respect des normes internationales

• Normes internationales et principes reconnus du
  calcul des intérêts (Amérique, Europe, Afrique,
  Asie, Australie)
• Règles de la Communauté européenne (Directive
  98/7/CE)
• Règles bancaires américaines (Regulation Z, Truth
  in Lending)
• Convention de calcul (comptage de
  jours)Réel/réel" (précision maximale)
• À venir printemps 2004 Réel/360, 30/360,
  Réel/365
• Méthodes Réel/Réel" ISDA et AFB

24
Conclusion

• Margill permet de solutionner la très grande
  majorité de problèmes reliés à la valeur de
  largent dans le temps.
• Margill est déjà le choix de centaines de bureaux
  davocats, contentieux et juges.
• Au Québec (Canada) où est né Margill en 1992,
  celui-ci est utilisé par plus de 55 de TOUS les
  bureaux. En éliminant les bureaux nen ayant pas
  besoin (droit criminel et immigration), ce taux
  augmente à près de 70-75.
• www.margill.com
• Jurismedia inc.
• Tél. [phone]
• Téléc. 001 514 683-9854
• support_at_margill.com

USA 220 E. Delaware Avenue Newark, Delaware
19711
Canada 4841 Elmview, bureau 100 Montréal, Québec,
H9A 3E9