Diapositive 1

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LEPF local de Haute-Savoie
epf74.fr
Communauté de lAgglomération dAnnecy (C2A) -13
novembre 2009
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LEPF en décembre 2003
64 communes (135 000 habitants)
3
LEPF en novembre 2009
176 communes (360 000 habitants)
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La Charte de lEtablissement
Lélaboration dune charte lors de la création a
permis de formaliser les engagements
Une structure gt identifiée et autonome gt aux
frais de fonctionnement limités gt affichant
réactivité et expertise en ingénierie foncière
LEPF achète au prix des Domaines
LEPF revend à la commune ou à un bailleur
social, au prix initial dacquisition
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Le Programme Pluriannuel dIntervention 2009-2013
Le Programme Pluriannuel dIntervention précise
laction de lEPF en matière de thématiques
dintervention et de territorialisation
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La Taxe Spéciale dEquipement (T.S.E.)
Vote dun produit 3 050 000 en 2009 et
répartition sur les taxes locales
TH TFB TFNB TP
Produit 3 050 000 836 050 718 765 5 969 1 489 214
Bases 491 794 610 359 382 493 804 515 515 299 216
Taux 0,170 0,200 0,742 0,289
Cette fiscalité réservée aux investissements ne
participe pas au financement des frais de
fonctionnement de la structure (choix de lEPF74)
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La TSE encourage les actions de politique
foncière des collectivités, puisquelle constitue
une ligne dédiée de la fiscalité locale. Elle a
vocation à diminuer (voire à disparaître), grâce
à leffet  boule de neige 
Capacité dintervention
T.S.E.
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Représentation et fonctionnement
Représentation des territoires au sein du
Conseil dAdministration et de lAssemblée
Générale
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La Roche-sur-Foron (10 000 h).
Renouvellement urbain dune partie du centre ville
2,4 millions deuros Portage sur 10 ans 25
parcelles acquises en 10 fois
Veille Négociations Gestion des biens
La Poste
Mairie
Centre médiéval
Halles
10
Entremont (600 h).
Aménagement du centre village
500 000 euros Portage sur 10 ans 13 000 m² de
terrain
Ecole
Mairie Poste
Négociation Préemption Expropriation Montage de
dossiers de subvention
Pôle touristique
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Savigny (650 h).
Extension du bourg
1 150 000 euros Portage sur 10 ans 2 ha de
terrains en zone AU
Signature groupée des promesses de vente (10
propriétaires) Aide au montage de lopération
(pôle de compétence CG 74)
Mairie
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LEPF local de Haute-Savoie
epf74.fr
Communauté de lAgglomération dAnnecy (C2A) -13
novembre 2009
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La Taxe Spéciale dEquipement (T.S.E.)
Simulation avec C2A produit de 5 200 000
TH TFB TFNB TP
Produit 5 200 000 1 292 240 1 204 334 9 035 2 702 358
Bases 760 140 917 602 166 966 1 217 662 935 071 874
Taux 0,170 0,200 0,742 0,289
Cette fiscalité réservée aux investissements ne
participe pas au financement des frais de
fonctionnement de la structure (choix de lEPF74)
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Représentation de la C2A à lAG et au CA
Assemblée Générale 9 titulaires 9
suppléants Conseil dAdministration 4
titulaires 4 suppléants
AG et CA EPF
Sans C2A Avec C2A
Assemblée Générale 67 titulaires 67 suppléants 76 titulaires 76 suppléants
Conseil dAdministration 19 titulaires 19 suppléants 23 titulaires 23 suppléants