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Sept. 2008
Académie de lEau
De leau potable à un prix abordable
Henri Smets
2
FRANCE

• Le droit français

Chaque personne physique, pour son alimentation
et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau
potable dans des conditions économiquement
acceptables par tous (2006)

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DÉCLARATION DE DUBLIN 1992

•  Il est primordial de reconnaître le droit
  fondamental de lhomme
• à une eau salubre pour un
• prix abordable 

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ETATS-UNIS
Access to an adequate supply of healthful water
shall be made available to all residents of
California at an affordable cost. Public Utility
Code , 1993.
5
Union européenne

• Le Protocole N9 au Traité de Lisbonne (2007)
  instaure comme  valeur commune 
• le caractère abordable
• de leau potable.

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MAIS PAS DE DÉFINITION DU PRIX ABORDABLE
DE LEAU PAS DOBJECTIFS OFFICIELS, PAS DE
DÉBATS, PAS DE DÉCRETS, PAS DINDICATEURS
7
 
Un prix que lon a lhabitude de payer? Un prix
qui reflète les coûts de production et de
distribution ? Un prix qui ne grève pas trop le
budget des ménages, ETC ??? 

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ABORDABILITÉ
Lindice dabordabilité est le rapport entre la
facture deau et dassainissement dun ménage et
le revenu de ce ménage.
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LINDICE DABORDABILITÉ EST MAL CONNU ET VARIE
BEAUCOUP
Entre 1 (acceptable) et 10 (excessif).
Niveau inacceptable ???
10
INDICE DABORDABILITÉ France
Pour ménage revenu médian 1.46 Pour ménage
pauvre (40 rev.médian) 3.65
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LINDICE DABORDABILITÉ DES MÉNAGES PAUVRES EST
LA CARACTÉRISTIQUE LA PLUS IMPORTANTE

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INDICES (personne seule) Facture eau 21
/mois Revenu médian 1.6 Revenu 50
méd. 3.2 Revenu 40 méd. 3.9 RMI
5

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• DES VARIATIONS IMPORTANTES AUTOUR DE L A MOYENNE
  
• MOYENNE DES REVENUS DES MÉNAGES DÉMUNIS
• MOYENNE DES FACTURES DEAU

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• Prix moyen
• 3.14 /m3 (IDF, 2005)
• Mais 1.9 Mhab sur 17.6 Mhab payaient plus de 4
  /m3 (27).
• Et certains plus de 5 /m3 ( 59)

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• Prix de leau en 2008
• Paris 2.79 /m3
• Bobigny 3.89 /m3 (39)
• Pavillon s.Bois 4.85 /m3 ( 74)

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• Variation indice dabordabilité
• Indice Ind. revenu Indice
• m3 1er décile AB.
• Paris 92 86 107
• SSDenis 138 64 215
• France 100 100 100

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Une question politique
CERTAINS GOUVERNEMENTS AGISSENT POUR QUE LEAU
RESTE DUN PRIX ABORDABLE POUR TOUS
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ILS FIXENT UN INDICE DABORDABILITÉ À NE PAS
DÉPASSER SAUF EXCEPTIONS, EXEMPLE 3 EN
ANGLETERRE
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ILS DONNENT DES AIDES CIBLÉES SANS MODIFIER LE
PRIX DE LEAU EXEMPLE CHILI (16 de la
population aidée par lEtat)
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AIDES ET TARIFS CIBLÉS Afrique du Sud,
Australie, Belgique, Chili, Chine, Colombie,
Corée, Espagne, Etats-Unis, France, Gabon,
Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Maroc, Mexique,
Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
Royaume-Uni, Russie, Ukraine, Uruguay, etc.
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ILS CRÉENT UN TARIF RÉDUIT (SOCIAL) POUR LES
MÉNAGES DÉMUNIS
22

Avec un rabais de 25 pour les ménages pauvres
le prix de leau passe de 4 du budget des
ménages à 3
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En Belgique (Flandre), ils donnent aux RMIstes
15 m3 deau gratuite par an, soit 27 de la
consommation moyenne (56 m3/hab.).
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ILS DONNENT UNE AIDE POUR LES DETTES DEAU DES
MÉNAGES DÉMUNIS
25

En France les personnes ayant 627 /mois qui ont
accumulé des dettes deau peuvent recevoir une
aide de 25 du FSL. Leau qui représentait 3 de
leur revenu tombe à 2.2 du revenu.
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En Belgique (Wallonie), les personnes pauvres
ayant des difficultés de paiement de leau
reçoivent du centre daide sociale une aide de
140 pour une facture moyenne de 305 (46).
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Une question éthique

• FAUT-IL INTERVENIR EN FAVEUR DES MENAGES PAUVRES
  ? (inabordabilité de leau)
• NON car
• peu utile
• coûteux
• complexe

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Une question éthique

• FAUT-IL INTERVENIR EN FAVEUR DES MENAGES PAUVRES
  ? (inabordabilité de leau)
• OUI car
• prévu dans la loi
• tendance générale
• apprécié de la population

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Une question éthique

• COMMENT FIXER LE SEUIL DINTERVENTION
  (INABORDABILITÉ) ?
• cohérence avec aides pour leau
• par analogie avec pays voisins
• selon les recommendations dorganisations
  internationales

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Une question éthique

• COMMENT FIXER LE SEUIL dINTERVENTION ?
• d) Selon léquité (éviter de payer beaucoup plus
  que les ménages médians ou la grande majorité)
• e) Par plafonnement

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COHÉRENCE EN FRANCE INDICES DES MENAGES
DEMUNIS PEUT ÊTRE FIXÉ AU SEUIL DINTERVENTION
DES FSL (aide pour dettes deau) 3

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ANALOGIE DANS LA MOYENNE EUROPEINDICE
DABORDABILITÉ POUR LES MÉNAGES PAUVRES
FRANCE -ALLEMAGNE AUTRICHE -FINLANDE
3.1- 2.6 BELGIQUE- SUÈDE PAYS-BAS- SUISSE-
ESPAGNE 2 - 2.6
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DE MANIÈRE COMPATIBLE AVEC LES OBJECTIFS
CHOISIS PAR Royaume-Uni (3) Argentine(3)
Etats-Unis (4) Lituanie(2) Chili
(3) Indonésie(4) Mongolie (4)
Venezuela (3)
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EN HARMONIE AVEC RECOMMENDATIONS
DES ORGANISATIONS INTERNAT. LINDICE INFÉRIEUR À
3 ( objectif du PNUD), à 4 (OCDE, EECCA)
ou à 5 (BAD, Asie).
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EQUITÉ INDICES DES MENAGES PAUVRES NE DOIT
PAS ETRE PLUS DE 2.5 FOIS LINDICE DES MENAGES
MEDIANS 2.5 x 1. 46 3.65

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EQUITÉ INDICE DES MENAGES PAUVRES NE DOIT PAS
ETRE PLUS GRAND QUE LINDICE SUPPORTÉ PAR 95
DES MENAGES FRANCAIS 3.05

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PLAFONNEMENT INDICES DES MENAGES PAUVRES NE
DOIT PAS ETRE SUPÉRIEUR À LINDICE MOYEN DES
MENAGES TRÈS DEMUNIS (40 REV.MÉDIAN) EN FRANCE
3.65

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Toutes les methodes convergent vers un UN
INDICE MAXIMAL DABORDABILITÉDES MÉNAGES DÉMUNIS
EN FRANCE entre 3 et 3.7

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POUR Y ARRIVER, IL FAUDRAIT- DONNER DES
AIDES CIBLÉES- METTRE EN PLACE DES TARIFS
DIFFÉRENCIÉS ou - AUGMENTER LAIDE SOCIALE


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AIDER LES MÉNAGES AU RMI SELON art. 1 de la
LEMA (besoins essentiels)

Seuil inabordabilité pour 120 m3 3
revenu(?) Volume eau besoins essentiels 80 m3
(?) sur 120 m3 consommé Seuil pour dépenses
deau aidées 80/120 x 3 2 du revenu
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CALCUL DE LAIDE
Revenu ménage 3 pers. 9700 2
revenu 194 Prix eau 4 x 80 m3
320 Aide eau 126

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AIDE SELON LE REVENU (4 /m3)
Revenu Aide 0.8 RMI 14 /mois RMI 10
/mois 1.25 RMI 6 /mois 1.5 RMI 0 /mois

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AIDE SELON LE PRIX DE L EAU
Prix eau Aide 3.2 /m3 5
/mois 3.5 7 /mois 3.8 9
/mois 4.1 11 /mois

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FORMES DE LAIDE
Tarif Abattement sur part fixe Prix unitaire
réduit Aide ciblée Versement direct Déduction
sur facture

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CONCLUSIONS (1) IL FAUDRAIT DETERMINER LA
LIMITE AU DELA DE LAQUELLE LEAU NEST PLUS DUN
PRIX ABORDABLE 3 - 3.5 du revenu
disponible??

• )

46
CONCLUSIONS (2)LE CHOIX DU SEUIL
DINABORDABILITÉ DÉPEND DU DÉTAIL DES MESURES
PRISES POUR RENDRE LEAU ABORDABLE

• )

47
CONCLUSIONS (3) SI LE PRIX DE LEAU EST
ÉLEVÉ, LES MUNICIPALITÉS POURRAIENT CHOISIR
DINTERVENIR POUR AIDER LES MÉNAGES PAUVRES

• )

48
CONCLUSIONS (4) IL FAUT DABORD PRÉCISER
QUI AIDERA LES MÉNAGES DÉMUNIS - LES USAGERS
DE LEAU - LES CONTRIBUABLES LOCAUX

• )

49
CONCLUSIONS (5) LE SEUIL DINTERVENTION ET
LES MODALITES SONT FIXÉS PAR LES MUNICIPALITÉS

50
CONCLUSIONS (6) LES MUNICIPALITÉS DEVRAIENT
TRAVAILLER EN LIAISON AVEC ORGANISMES SOCIAUX
POUR IDENTIFIER LES BENEFICIAIRES ET PARFOIS
VERSER LES AIDES