Utilisation de linformation comptable 3190202

1
Utilisation de linformation comptable31-902-02

• Sixième séance
• Rôle de lexpert comptable et rapports
• Notes aux EF
• Conventions comptables
• Modifications comptables
• Engagements contractuels

2
Rôle de lexpert-comptableLa déclaration porte
sur...

• La déclaration de l expert-comptable porte sur
  les états financiers comprenant généralement
• le bilan
• l état des résultats
• l état des bénéfices non répartis
• l état des flux de trésorerie
• les notes et tableaux auxquels renvoient les
  états financiers

L expert-ctable indique les états concernés dans
son rapport
N.B. La préparation des É/F incombe à la direction
3
Le rôle de lexpert-comptableLes différents
rapports - Sommaire

• MISSION Vérification
• PROCÉDÉS Inspection, observation, prise de
  renseignements, confirmation, calculs,
  procédés analytiques
• RAPPORT Rapport de vérificateur
• ASSURANCE Niveau élevé d assurance que les EF
  ne contiennent pas d inexactitudes
  importantes (obligatoire pour les sociétés
  ouvertes)

4
Rôle de lexpert-comptableVérification -
Pourquoi ?

• Pour donner plus de crédibilité aux EF
• Pour satisfaire aux exigences d autorités en
  valeurs mobilières
• Pour satisfaire aux exigences de prêteurs

5
Rôle de l expert-comptable et rapports

• Rapport type du vteur sur EF à vocation générale
  (5400)
• Rapport du vérificateur
• Aux actionnaires de
• J ai vérifié le bilan de au . 19
  et les états des résultats, des bénéfices non
  répartis et des flux de trésorerie de l exercice
  terminé à cette date. La responsabilité de ces
  états financiers incombe à la direction de la
  société. Ma responsabilité consiste à exprimer
  une opinion sur ces états financiers en me
  fondant sur ma vérification.
• Ma vérification a été effectuée conformément aux
  normes de vérification généralement reconnues du
  Canada. Ces normes exigent que la vérification
  soit planifiée et exécutée de manière à fournir
  l assurance raisonnable que les états financiers
  sont exempts d inexactitudes importantes. La
  vérification comprend le contrôle par sondages
  des éléments probants à l appui des montants et
  des autres éléments d information fournis dans
  les états financiers. Elle comprend également
  l évaluation des principes comptables suivis et
  des estimations importantes faites par la
  direction, ainsi quune appréciation de la
  présentation d ensemble des états financiers.
• À mon avis, ces états financiers donnent, à tous
  les égards importants, une image fidèle de la
  situation financière de la société au . 19
  ainsi que des résultats de son exploitation et de
  ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à
  cette date selon les principes comptables
  généralement reconnus du Canada.
• (signature)., comptable agréé
• Lieu
• Date
• Source Manuel de l ICCA

6
Le rôle de lexpert-comptableLes différents
rapports - Sommaire

• MISSION Examen
• PROCÉDÉS Prise de renseignements,
  discussions, procédés analytiques
• RAPPORT Rapport de mission d examen
• ASSURANCE Niveau modéré d assurance que les EF
  ne contiennent pas d inexactitudes
  importantes (plutôt la plausibilité des EF qui
  est ici en cause)

7
Rôle de lexpert-comptableMission d examen -
Pourquoi ?

• Entreprise familiale, avec peu d actionnaires
• Parfois jugé suffisant par les prêteurs
• Moins coûteux qu une mission de vérification

8
Rôle de l expert-comptable et rapports

• RAPPORT DE MISSION D EXAMEN
• J ai procédé à l examen du bilan de Client
  Ltée au ainsi que des états des résultats,
  des bénéfices non répartis et des flux de
  trésorerie de l exercice terminé à cette date.
  Mon examen a été effectué conformément aux normes
  d examen généralement reconnues du Canada et a
  donc consisté essentiellement en prises de
  renseignements, procédés analytiques et
  discussions portant sur les renseignements qui
  m ont été fournis par la société.
• Un examen ne constitue pas une vérification et,
  par conséquent, je n exprime pas une opinion de
  vérificateur sur ces états financiers. Au cours
  de mon examen, je n ai rien relevé qui me porte
  à croire que ces états financiers ne sont pas
  conformes, à tous les égards importants, aux
  principes comptables généralement reconnus du
  Canada.
• Signature
• Lieu
• Date
• Source Manuel de l ICCA

9
Le rôle de lexpert-comptableLes différents
rapports - Sommaire

• MISSION Compilation
• PROCÉDÉS Prise de renseignements, discussions
• RAPPORT Avis au lecteur
• ASSURANCE Aucune assurance quant à l absence
  d inexactitudes importantes dans les EF et
  quant à la plausibilité des EF

10
Rôle de lexpert-comptableMission de
compilationPourquoi ?

• Très petites entreprises ne requérant pas d EF
  vérifiés ou d EF ayant fait l objet d une
  mission d examen
• Peut accompagner les déclarations de revenus

11
Rôle de l expert-comptable et rapports

• AVIS AU LECTEUR
• J ai compilé le bilan de Client Ltée au 31
  décembre 1999, ainsi que les états des résultats,
  des bénéfices non répartis et des flux de
  trésorerie de la période terminée à cette date à
  partir des renseignements fournis par la
  direction. Je n ai procédé ni à une
  vérification ni à un examen et je n ai pris
  aucune autre mesure pour m assurer de
  l exactitude et de l intégralité de ces
  renseignements. Le lecteur doit garder à
  l esprit que ces états risquent de ne pas
  convenir à ses fins.
• (signature)
• Comptable agréé
• Lieu
• Date
• Source Manuel de l ICCA

12
NOTES AUX EF

• Les notes et les tableaux auxquels renvoient les
  EF font partie intégrante des EF
• Les notes servent à expliquer les postes et à
  compléter linformation contenue dans les EF
• Les plus importantes celles décrivant les
  conventions comptables et les méthodes utilisées
  par lentreprise pour mesurer les éléments aux
  états financiers
• Source Manuel de l ICCA

13
Modifications comptables

• Pourquoi une société voudrait-elle bien changer
  les règles du jeu comptable ????

14
Conventions comptables

• Définition
• Principes, méthodes dapplication de ces
  principes, choisis par lentreprise comme étant
  les mieux adaptés aux circonstances
• Lesquelles doit-on présenter ?
• Celles ayant un effet important sur les EF
• Celles où il y a une possibilité de choix
• Celles particulières à un domaine dactivité
• Forme et emplacement
• Soit dans la première note aux EF
• Soit dans un sommaire spécial auquel renverront
  les EF
• Titres à utiliser Énoncé des conventions
  comptables ou Conventions comptables
• Source Manuel de l ICCA

15
Modifications comptables

• Trois catégories
• Modifications de conventions comptables
• Révisions destimations comptables
• Corrections derreurs dans les EF antérieurs
• Source Manuel de l ICCA

16
Modifications de conventions comptables

• On sattend à ce que les conventions comptables
  suivies par lentreprise soient les mêmes pendant
  tout lexercice et ne changent pas dun exercice
  à lautre
• Raisons pour modifier conventions existantes
• nouvelles recommandations du Manuel de l ICCA
• nécessaires pour aboutir à une meilleure
  présentation des événements et des opérations
  dans les EF
• nouvelles exigences de la loi
• Source Manuel de l ICCA

17
Modifications de conventions comptables

• Inclus dans les modifications de conventions
  comptables
• changement de la méthode de détermination du coût
  des stocks
• changement de la méthode damortissement des
  immob sous certaines conditions
• Non inclus dans les modifications de conventions
  comptables
• à légard dévénements qui se distinguent
  nettement des événements antérieurs
• à l égard dopérations se présentant pour la
  première fois
• reclassement dun élément aux EF antérieurs
• Source Manuel de l ICCA

18
MODIFICATIONS DE CONVENTIONS CTABLES
Données financières disponibles au prix dun
effort raisonnable ?

• oui non
• OU

TRAITEMENT CTABLE APPLICATION RÉTROACTIVE
AVEC REDRESSEMENT DES ÉF ANTÉRIEURS
TRAITEMENT CTABLE APPLICATION RÉTROACTIVE
SANS REDRESSEMENT DES ÉF ANTÉRIEURS

• Seul le solde d ouverture
• des BNR de l exercice courant
• doit être redressé pour
• tenir compte de l effet cumulatif
• de la nouvelle
• convention comptable

• Les chiffres de
• tous les EF dexercices antérieurs
• fournis pour fins de comparaison
• doivent être redressés en
• fonction de la nouvelle
• convention comptable

TRAITEMENT CTABLE APPLICATION PROSPECTIVE
19
Modifications de conventions comptables

• Présentation aux EF
• Pour chaque modification de convention comptable
  effectuée au cours de l exercice, on doit
  fournir les renseignements suivants
• une description de la modification
• l incidence de la modification sur les EF de
  l exercice
• Si modification appliquée rétroactivement avec
  redressement on doit indiquer que les EF
  antérieurs sont redressés et préciser
  l incidence de la modification sur les chiffres
• Si modification appliquée rétroactivement sans
  redressement on doit indiquer que les EF
  antérieurs ne sont pas redressés et indiquer le
  montant de redressement cumulatif apporté au
  solde douverture des BNR
• Si modification non appliquée rétroactivement,
  cela doit être indiqué aux lecteurs
• Pas de compensation possible entre chaque
  modification comptable
• On doit fournir renseignements pour toute modif
  dont effet est négligeable pour exercice courant
  mais qui est susceptible d avoir une incidence
  importante au cours des exercices futurs
• Source Manuel de l ICCA

20
Modifications de conventions comptables

• Exemple A - Stocks
• 1999 1998
• Ventes 200 000 180 000
• CMV 100 000 90 000
• _______ _______
• 100 000 90 000
• Frais de vente,
• adm, fin. 50 000 45 000
• _______ _______
• Bénéfice net 50 000 45 000
• BNR début 95 000 50 000
• Bénéfice net 50 000 45 000
• ________ ________
• BNR fin 145 000 95 000
• CHANGEMENT DE MÉTHODE D ÉVALUATION DES STOCKS
  PASSAGE DE LIFO À FIFO
• Stocks (fin) 1999 10 000 Stocks (fin) 1998
  12 000

21
Modifications de conventions comptables

• Application prospective (changements en rouge)
  (exemple A)
• 1999 1998
• Ventes 200 000 180 000
• CMV 90 000 90 000
• _______ État des résultats
• 110 000 90 000
• Frais de vente,
• adm, fin. 50 000 45 000
• _______ _______
• Bénéfice net 60 000 45 000
• BNR début 95 000 50 000
• Bénéfice net 60 000 45 000 État des BNR
• ________ ________
• BNR fin 155 000 95 000
• BILAN
• Stocks fin 10 000 Bilan

22
Modifications de conventions comptables

• Application rétroactive sans redressement des EF
  antérieurs (exemple A)
• 1999 1998
• Ventes 200 000 180 000
• CMV 102 000 90 000
• _______ _______
• 98 000 90 000
• Frais de vente, État des résultats
• adm, fin. 50 000 45 000
• _______ _______
• Bénéfice net 48 000 45 000
• Solde BNR début 95 000 50 000
• Redressement dû à
• un changement de la État des BNR
• méthode déval. des stks 12 000
• _______
• Solde des BNR redr. 107 000

23
Modifications de conventions comptables

• Application rétroactive avec redressement des EF
  antérieurs (exemple A)
• 1999 1998
• Ventes 200 000 180 000
• CMV 102 000 78 000
• _______ _______
• 98 000 102 000
• Frais de vente, État des résultats
• adm, fin. 50 000 45 000
• _______ _______
• Bénéfice net 48 000 57 000
• BNR début 95 000 50 000
• Redressement dû à
• un changement de la
• méthode déval. des stks 12 000
• _______ État des BNR
• Solde des BNR redr. 107 000

24
RÉVISIONS DESTIMATIONS COMPTABLES

TRAITEMENT CTABLE APPLICATION PROSPECTIVE
L effet d une révision destimation comptable
doit être comptabilisé dans l exercice au cours
duquel a lieu la révision et dans les exercices
postérieurs dont les résultats sont touchés par
cette révision
25
Correction derreurs dans les EF antérieurs

• Inclus dans corrections d erreurs
• Calcul erroné dû à une mauvaise interprétation de
  certains renseignements ou à une omission de
  prendre en considération des renseignements
• Corrections d erreurs -vs- Révisions
  d estimations comptables
• Source Manuel de l ICCA

26
CORRECTION DERREURSDANS LES ÉF ANTÉRIEURS

TRAITEMENT CTABLE APPLICATION RÉTROACTIVE AVEC
REDRESSEMENT DES ÉF ANTÉRIEURS
Tous les EF présentés pour fins de comparaison
qui sont touchés par cette erreur doivent être
redressés
27
Correction derreurs dans les EF antérieurs

• Présentation aux EF
• On doit fournir
• une description de l erreur
• l incidence de la correction de l erreur sur
  les EF de l exercice courant et des exercices
  antérieurs
• l indication que les EF des exercices antérieurs
  ont été redressés
• Source Manuel de l ICCA

28
ENGAGEMENTS CONTRACTUELS
Lorsque lon a pris un engagement, il faut le
révéler au grand jour...

29
ENGAGEMENTS CONTRACTUELS

• Inclus par voie de note aux EF
• ceux comportant un risque spéculatif considérable
  n étant pas inhérent à la nature de
  l entreprise
• ceux qui entraîneront des débours
  exceptionnellement élevés eu égard à la situation
  financière ou à la nature de entreprise
• ceux se rapportant à l émission d actions
• ceux qui fixeront le montant d une certaine
  catégorie de dépenses pour une longue période

Présentation aux EF Doivent fournir exposé
sommaire de tout engagement contractuel important