La prparation des futurs programmes europens 20072013

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La préparation des futurs programmes européens
2007-2013
DIACT
LE CADRE DE REFERENCE STRATEGIQUE
NATIONAL Chargés de mission Europe - 12
avril 2006
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Montant du FSE et du FEDERen 2000-2006 et en
2007-2013
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Le CRSN doù vient-il ? Où va-t-il ?
Stratégie de Lisbonne/GöteborgLignes directrices
intégrées
Règlement 2007/2013 FEDER/FSE
__Programme national de réforme_ Politiques
nationales de compétitivité et de cohésion
OSC
Contributions régionales Instance nationale
 Volet emploi 
Observatoire des territoires
CRSN
Évaluations finales 2000/2006
PO
3 groupes de travail thématiques
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Calendrier


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Structure du CRSN

• DIAGNOSTIC
• LES POLITIQUES NATIONALES DANS LE CADRE
  COMMUNAUTAIRE
• LES PRIORITES POUR UNE SELECTIVITES DES
  INTERVENTIONS
• III-1 CONVERGENCE
• III-2 COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI
• III-3 LES COOPERATIONS EUROPEENNES
• LA COORDINATION ET LE PILOTAGE
• LES PROGRAMMES OPERATIONNELS

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Politiques nationales (II)

• II 1 Emploi
• Accès et retour à lemploi
• Marché du travail
• Capital humain
• Formation et apprentissage
• II 2 Compétitivité, cohésion, développement
  durable
• Economie de la connaissance
• Société de linformation (TIC)
• Accessibilité aux transports
• Développement urbain et rural
• Outre-mer

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Priorités (III)

• III 1 Convergence pour lOutre-mer
• Améliorer les conditions générales de
  compétitivité (FEDER)
• Promouvoir la compétitivité et lattractivité des
  territoires
• Préserver lenvironnement pour un développement
  durable
• Promouvoir la cohésion sociale et territoriale
• Compenser les contraintes particulières des
  régions doutre-mer

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• III 1 Convergence pour lOutre-mer
• Promouvoir lemploi, le capital humain et
  linclusion sociale (FSE)
• Adapter les travailleurs et les entreprises
• Prévenir le chômage
• Favoriser linclusion et lutter contre les
  discriminations
• Promouvoir le partenariat et la mise en réseau en
  faveur de lemploi et de linclusion sociale
• Investir dans le capital humain
• Renforcer les capacités institutionnelles et
  administratives
• Développer des actions innovantes transnationales
  ou interrégionales pour lemploi et linclusion
  sociale

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• III 2 Compétitivité régionale et emploi pour la
  France métropolitaine
• Dans les régions, promouvoir lattractivité et
  lexcellence territoriale (FEDER)
• 1. Promouvoir linnovation et économie de la
  connaissance
• 2. Développer les TIC au service de léconomie
  et de la société de linformation
• 3. Soutenir les entreprises dans une démarche
  de développement territorial
• 4. Protéger lenvironnement et prévenir les
  risques dans une perspective de développement
  durable
• 5. Développer les modes de transports
  alternatifs pour les particuliers et les
  activités économiques

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• III 2 Compétitivité régionale et emploi pour la
  France métropolitaine
• B. Soutenir lemploi, valoriser la capital humain
  et assurer linclusion sociale (FSE)
• 1. Contribuer à ladaptation des travailleurs et
  des entreprises aux mutations économiques
• 2. Améliorer laccès à lemploi des demandeurs
  demploi
• 3. Promouvoir linclusion sociale et lutter
  contre les discriminations
• 4. Investir dans le capital humain
• 5. Développer les partenariats et la mise en
  réseau pour lemploi et linclusion
• 6. Soutenir les actions innovantes
  transnationales ou interrégionales pour lemploi
  et linclusion sociale

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III 2 Compétitivité régionale et emploi pour la
France métropolitaine

• C. La dimension territoriale de la cohésion et du
  développement durable
• Des stratégies régionales et territoriales de
  développement durable
• Espaces urbains
• compétitivité des villes et développement durable
• réintroduire les quartiers en difficulté dans la
  dynamique de développement
• zones rurales et zones dépendantes de la pêche
• zones à handicaps géographiques et naturels
• régions ultrapériphériques

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III-3 Les coopérations territoriales européennes
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IV- Les programmes opérationnels

• Les autorités de gestion
• Un nombre limité de priorités dans les programmes
  
• Fléchage des actions sur les objectifs de
  Lisbonne (75 en métropole, 60 dans les DOM)
• Valeur ajoutée communautaire
• Caractère intégré
• La répartition des fonds
• FEDER / FSE 56 / 44
• Répartition régionale

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Ventilation du FSE et du FEDER entre les régions
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Répartition des enveloppes FEDER et FSE 2007-2013
en métropole
sajoutent à ce montant, pour atteindre le
total FEDER/FSE de lObjectif  Compétitivité
régionale et emploi  (9,1 Mds)  - 200 M au
titre des programmes interrégionaux en faveur des
massifs et des bassins hydrographiques. - 700 M
au titre du programme national FSE (hors part
gérée en région).