Chapitre 10 : Les Unions Douani

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Chapitre 10 Les Unions Douanières
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Section I. Types dintégration

• On distingue habituellement 5 niveaux successifs
  dintégration.
• A) Accords de partenariat
• Tout type daccord permettant une égalité de
  droits en matière de commerce sur un nombre
  limité de biens et/ou dans un ensemble limité de
  domaines.
• Exemples traités dassociation de lUnion
  Européenne avec certains PECO.

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B) Zone de liberté commerciale / libre échange

• Le commerce est libre entre les membres mais ces
  derniers gardent leur autonomie de vis à vis des
  non-membres.
• Exemples ALENA (NAFTA), AELE (EFTA),
• Problème principal la gestion des règles
  dorigine.
• En effet, sans cette administration, les biens
  circulent via la frontière extérieure de la zone
  qui leur est la plus favorable détruisant ainsi
  lautonomie des membres vis-à-vis des non-membres.

Mais apparition dune tension due aux coûts
dadministration des règles dorigine.
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C) Union Douanière

• Le commerce est libre entre les membres et une
  politique commune envers les tiers est mise en
  place.
• Est donc une zone de libre échange avec une
  politique commune envers les tiers (tarif
  extérieur commun, ).
• Exemples BENELUX, marché commun européen des
  années 60.
• Problème principal les mouvements des facteurs
  ne sont pas aussi libres que ceux des biens et
  services.
• La liberté de circulation des biens et services
  renforce les spécialisations et savère être,
  assez souvent, un facteur de divergence de
  croissance des nations membres de lunion. On
  notera que les spécialisations accrues, induisent
  des modifications substancielles dans la
  distribution des revenus (effet
  Stolper-Samuelson).

Apparition dune tension due aux modifications de
structure des systèmes économiques nationaux et
de la distribution des revenus.
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D) Marché commun

• Cest une union douanière complétée de la liberté
  de circulation et détablissement des facteurs de
  production.
• Exemples La Communauté Européenne de 1991.
• Problème principal les mouvements des facteurs
  ne se font pas dans des cadres institutionnels
  identiques.
• La liberté de circulation et détablissement des
  facteurs peut être induite par les politiques
  différentes menées dans les nations membres
  (systèmes fiscaux, monétaires, sociaux
  différents, ) et savère être un facteur de
  déséquilibre des nations membres du marché commun.

Apparition dune tension due aux déséquilibres
des systèmes économiques et institutionnels
nationaux.
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E) Union Économique

• Marché commun où les politiques fiscales,
  sociales,, nationales sont harmonisées gt
  souveraineté supra-nationale et à lextrême
  lunification monétaire et politique.
• Exemple les Etats-Unis dAmérique, lUnion
  Européenne (partim).
• Problèmes principaux Les politiques économiques
  peuvent ne pas être en phase avec les politiques
  restées nationales. Perte importante de
  souveraineté. Les solidarités entre les agents
  des différentes nations sont parfois très
  difficile à mettre en œuvre car elles imposent
  des sacrifices immédiats par rapport à la
  situation antérieure sans que les bénéfices
  soient immédiatement ressentis.

Apparition de tensions dues aux insatisfactions
de certains agents, à léloignement des centres
de décision des citoyens, au déphasage potentiel
entre la sphère économique supranationale et les
décisions politiques nationales pouvant mener à
la rupture de lunion.
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OMC, rapport annuel 2002, p. 44
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Section II. Analyse des effets.

• A) Effets dynamiques
• Économies déchelle (via lélargissement du
  marché grâce à la spécialisation et aux fusions
  dentreprises)
• Concurrence accrue (via la diminution des
  possibilités de collusion entre firmes plus
  nombreuses et moins culturellement proches)
• Investissement accru.
• Effet de détournement de commerce (cfr infra)

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Effet de détournement de commerce
Prix
O dom. offre espagnole
On suppose un grand pays peu compétitif Espagne
- (au prix mondial il importe toute sa
consommation)...
OM
PM
D Dom demande espagnole
DM
Quantité
10
Effet de détournement de commerce
Prix
O dom. offre espagnole
et un partenaire potentiel (France), moins
compétitif que le Reste du Monde (US), mais plus
que lEspagne.
OF
PU
OM
PM
D Dom demande espagnole
DU
DM
Quantité
11
Effet de détournement de commerce
Prix
O dom. offre espagnole
Pour favoriser son partenaire, lEspagne va
imposer une taxe sur les importations du RdM...
OM t
OF
Pt
PU
OM
PM
D Dom demande espagnole
DU
DM
Dt
Quantité
12
Effet de détournement de commerce
Prix
O dom. offre espagnole
de manière à ce que Pt gt PU
OM t
OF
Pt
PU
OM
PM
D Dom demande espagnole
DU
DM
Dt
Quantité
13
Effet de détournement de commerce
Prix
O dom. offre espagnole
OM t
OF
A
F
Pt
PU
La perte de surplus du consommateur AFEB
G
OM
E
PM
B
D Dom demande espagnole
DU
DM
Dt
Quantité
14
Effet de détournement de commerce
Prix
O dom. offre espagnole
OM t
Leffet de consommation FCE
OF
A
F
Pt
PU
OM
E
PM
B
C
D Dom demande espagnole
DU
DM
Dt
Quantité
15
Effet de détournement de commerce
Prix
O dom. offre espagnole
OM t
OF
A
F
Pt
D
PU
G
H
OM
E
PM
B
C
Faisant partie de la même Union Douanière,
lEspagne exonère alors la France de la taxe à
limportation
D Dom demande espagnole
DU
DM
Dt
Quantité
16
Effet de détournement de commerce
Prix
O dom. offre espagnole
OM t
Nouvel équilibre
OF
A
F
Pt
D
PU
G
H
Nouvelles importations
OM
E
PM
B
C
D Dom demande espagnole
DU
DM
Dt
Quantité
17
Effet de détournement de commerce
Prix
O dom. offre espagnole
OM t
OF
gt ? du surplus du consommateur AFDH
A
F
Pt
D
PU
G
H
OM
E
PM
B
C
D Dom demande espagnole
DU
DM
Dt
Quantité
18
Effet de détournement de commerce
Prix
O dom. offre espagnole
OM t
OF
A
F
Pt
D
PU
G
H
OM
E
PM
B
C
La France emporte donc le marché alors quelle
est moins compétitive que le RdM. Cest du
détournement de commerce
D Dom demande espagnole
DU
DM
Dt
Quantité
19
Effet de détournement de commerce
Prix
O dom. offre espagnole
La perte nette de surplus du consommateur HDEB
OM t
OF
A
F
Pt
D
H
PU
G
OM
E
PM
B
C
D Dom demande espagnole
DU
DM
Dt
Quantité
20
Effet de détournement de commerce
Prix
O dom. offre espagnole
En agissant de la sorte, lÉtat espagnol se prive
de leffet revenu.
OM t
OF
A
F
Pt
D
H
PU
G
La perte de leffet revenu AFIJ
OM
E
B
C
PM
J
I
D Dom demande espagnole
DU
DM
Dt
Quantité
21
Effet de détournement de commerce
Prix
O dom. offre espagnole
OM t
OF
A
F
Pt
D
H
PU
G
OM
E
B
C
PM
J
I
Le détournement de commerce se fait donc au
détriment de lefficacité mondiale (gaspillage
des ressources). LUnion Douanière nest pas
positive pour le libre échange.
D Dom demande espagnole
DU
DM
Dt
Quantité