Hpital public : o allonsnous

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Hôpital où allons nous ?
Journée daction et dinformation CPH 15 mars 2007
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Lhôpital public ses missions

• Accueil et soins de tous les patients, de toutes
  les pathologies, à tout moment
• Pas de critères de sélection fondés sur les
  revenus ou le lieu de résidence gt égalité
  républicaine face à la maladie
• Hôpital public dernier recours lorsque tout
  sarrête ou tout séteint (avec larmée, la
  police, les pompiers)
• CHU enseignement et recherche

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Lhôpital public la crise

• Dysfonctionnement des urgences par manque de
  moyen et carence de la permanence des soins en
  ville
• Vieillissement de la population
• Démographie médicale en panne
• Dérive sécuritaire de la société
• Poids écrasant de la bureaucratie
• Financement insuffisant des établissements de
  santé

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La réforme du financementde lhôpital public

• De 1983 à 2004 budget global
• La part de lhôpital public dans les dépenses de
  santé a diminué tout en répondant au progrès
  médical !
• Sur 10 ans 1995 36,2 gt 2005 34,5 (Source
  Drees)
• Sur 20 ans 1981 42,3 gt 2001 36,3 (Source
  Drees)
• Au bout de 20 ans les limites des améliorations
  de productivité ont été atteintes gt nécessité
  dune réforme

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La Tarification à lactivité

• Remplacement des budgets hospitaliers par un
  financement par pathologie
• Financement par  Groupe Homogène de Malades 
  Forfaits (MIGAC, Urgences, MERRI...) certains
  Médicaments Onéreux (MO) et Dispositifs Médicaux
  Implantables (DMI) en sus
• En théorie recettes en fonction de lactivité
  MAIS enveloppe nationale fermée (ONDAM)

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Découpage ONDAM 2007

• ONDAM hospitalier public privé 3,48
• ODMCO 2,83 (MO et DMI compris)
• MIGAC 9,67
• ODAM (Psy, SSR, USLD public) 2,54
• OQN (Psy, SSR privé) 5,17
• Tarifs GHS 1,26 en moyenne
• Taux T2A public 50, privé 100

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Perspectives budgétaires 2007

• Insuffisance globale de financement du secteur
  public de 500 millions deuros selon la FHF
• Deux établissements sur trois étaient en déficit
  fin 2006 selon la CGT et la FHF, un sur trois
  selon le Ministère
• Moyenne des déficits 2,75

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Les incohérences de la T2A

• Risque de sélection des patients en fonction des
  recettes potentielles
• Dégradation prévisible de la qualité des soins,
  afin de rester dans lenveloppe des tarifs
• Montée en charge progressive dans le secteur
  public alors que demblée à 100 dans le secteur
  privé gt laugmentation des recettes est
  proportionnelle à laugmentation dactivité dans
  le secteur privé, mais pas dans le secteur public

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La convergence public / privé

• Le législateur a imposé une convergence des
  tarifs entre secteurs public et privé, or
• le secteur privé peut choisir ses secteurs
  dactivité, ses modalités dintervention, et
  nassure pas la permanence des soins
• la rémunération des médecins nest pas incluse
  dans les tarifs GHS du secteur privé
• de nombreux examens et prestations sont facturés
  directement au patient ou à lassurance maladie
  (biologie, imagerie, hôtellerie) en sus des
  tarifs GHS du secteur privé

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Les charges du secteur public

• La permanence des soins
• La très lourde réglementation des marchés publics
• Le poids dune bureaucratie toujours plus
  imposante et tatillonne
• Le lobbying dune caste directoriale qui se
  considère comme des chefs dentreprise
• Des carrières hospitalières de moins en moins
  attractives face au secteur privé

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La Part Complémentaire Variable

• Lapplication du nouveau régime indemnitaire
  prévu par le décret statutaire doit
• rester hors contrat local
• accessible à toutes les disciplines
• accessible à tous les praticiens
• dès lors quils rempliront les conditions
  dobtention basées sur
• des normes nationales quantitatives, simples,
  objectives et connues de tous

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Opinion des médecins hospitaliers sur les réformes

• Pour 54 , lhôpital public soumis aux règles de
  la concurrence est condamné
• 67 pensent que les mesures de la réforme
  Hôpital 2007 vont aggraver les dysfonctionnements
  et créer des préjudices pour lexercice
  professionnel et la qualité des soins
• Lorganisation en pôle dans leur hôpital
• pour 45 ne modifie en rien la situation de
  létablissement et
• pour 44 détériore létat de fonctionnement de
  létablissement
• 54 pensent que la qualité des relations entre
  praticiens, la collégialité et la déontologie
  sont confuses et 43 quelles se trouvent
  détériorées et conflictuelles
• Pour 71 , lintroduction dune nouvelle
  hiérarchie médical est une source de conflits et
  de dysfonctionnement pour lhôpital

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Opinion des médecins hospitaliers sur les
réformes (2)

• 63 saccordent à dire que la mise en place de
  la gouvernance aggrave ou provoque des conflits
  et/ou des positions autoritaires
• La réforme du statuts des praticiens précarise la
  fonction de PH pour 83
• Pour 70 , les responsabilités de gestion sont
  non seulement une perte de temps mais les PH se
  trouvent un peu plus assujettis à
  ladministration
• Détérioration de lindépendance professionnelle
  pour 71
• Pour 68 , la succession des réformes
  hospitalières provoque un désenchantement
  professionnel tel quils envisagent souvent de
  fuir le Service Public
• (Analyse réalisée à partir de 316 réponses)

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Démographique et attractivité de lhôpital

• Pauvreté de mesures concrètes et absence de
  volonté pour sortir de la crise
• Rapports de la CARMF et Berland 2
• Aggravation de la pénurie
• ? numérus clausus sans effet avant 2025
• Détérioration de la qualité de la prise en charge
• Tensions fortes entre système public et privé
  
• Médecins  ressource rare 
• Attractivité hôpital public 1ère préoccupation

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• AMUHF Association des Médecins Urgentistes
  Hospitaliers de FRANCE, Dr P. Pelloux
• FNAP Fédération nationale des praticiens des
  hôpitaux généraux,Dr G. Eschemann
• SMARNU Syndicat des Médecin Anesthésistes-Réanim
  ateurs non universitaires, Dr J. Brodeur
• SNBH Syndicat national des biologistes des
  hôpitaux, Dr G. Pinon
• SPH Syndicat des psychiatres des hôpitaux, Dr
  P. Faraggi
• SPHP  Syndicat des praticiens des hôpitaux
  publics, Dr B. Devergie
• USP   Union Syndicale de la Psychiatrie, Dr P.
  Paresys
• SYNGOF Syndicat national des gynécologues et
  obstétriciens de France, Dr Cousin
• S.P.F. Syndicat des psychiatres français, Dr P.
  Staël