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SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION PERMANENTE
ET D'APPRENTISSAGE
Mise en oeuvre de la Commande Publique Régionale
de Formation Professionnelle Contine Marché
Renouvelable 2007-2010 et Marché non
Renouvelable 2008-2009
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Lengagement de la région

• Dès la mise en uvre de la Démarche Qualité
  Etat-Région, la Région sest engagée à sécuriser
  les opérateurs de formation professionnelle pour
  
• - améliorer la qualité des formations
  dispensées,
• - mieux répondre aux besoins à court et moyen
  termes de renouvellement des qualifications.
• Mise en place en 2001 par la Région, cette
  démarche a pour objectif la qualité de loffre de
  services et de prestations proposées par
  lOrganisme de Formation afin de
• - réduire les inégalités daccès,
• - garantir la qualité et lefficacité de de
  loffre de formation publique afin quelle soit
  un atout pour le développement social et
  économique de la Région.

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Lengagement de la région
Aujourdhui, 215 Organismes de Formation se sont
engagés dans cette démarche volontaire,
contractuelle et progressive. Plus de la moitié
ont obtenu lAttestation Qualité. Le processus
mis en uvre est, pour la Région, une garantie à
légard des usagers de la formation. La Démarche
Qualité a initié de nouvelles modalités
dorganisation et de réalisation qui doivent
sinstaller de façon pérenne et que les audits de
renouvellement permettront de confirmer.
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La Commande Publique Régionale de Formation
Professionnelle Continue 2008-2009

• La Région
• a arrêté, dès 2007, la liste des actions de
  formations achetables (dans le cadre du  marché
  renouvelable 2007-2010 )
• et relance, chaque année, afin de répondre aux
  besoins ponctuels de formation sur le territoire,
  un marché non renouvelable dans le cadre duquel,
  tous les organismes de formation peuvent proposer
  une offre.

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Le Marché Renouvelable 2007-2010- Exercice
2008-2009 -

• Rappel Le principe de renouvellement concerne
  les organismes
• - qui se sont vus attribuer lattestation
  Qualité dans le cadre de la démarche Etat-Région
  2000-2006
• - sy sont engagés sans toutefois avoir réalisé
  lensemble des étapes de cette démarche
• - ont déclaré, après notification du marché
  renouvelable, quils sy engagent.
• (Attention labsence dengagement dans cette
  démarche entraîne un non renouvellement du
  marché)

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Modalités de renouvellement des prestations dans
le cadre des marchés 2007-2010

La Région enverra une lettre de renouvellement du
marché accompagnée de la liste de la commande
afférente à lexercice à venir (2008-2009). Cette
lettre de renouvellement sera envoyée courant
mai 2008, sous réserve de lengagement dans la
Démarche Qualité, ou de la détention de ladite
attestation.
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Le Marché Renouvelable 2007-2010

• Les actions de formations achetées sur
  lexercice 2008-2009
• seront définies sur la base de la liste des
  actions de formations achetables/marché
  renouvelable 2007-2010-, liste arrêtée et votée
• en juin 2007.
• Les organismes de formation ayant candidaté et
  dont les
• actions de formation ont été dites
   achetables  dans ce cadre, seront tenus
  informés, par courrier, courant mai 2008, des
  actions de
• formation achetées par la Région pour lexercice
  2008-2009.

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• Le Marché Renouvelable 2007-2010

• Rappel Le titulaire sest engagé à produire,
  tous les six mois à compter de la notification du
  marché et jusquà la fin dexécution du marché,
  les documents ci-dessous
• une attestation de fourniture de déclarations
  sociales datant de moins de 6 mois (attestation à
  faire établir par lURSSAF, article R-324-4 du
  Code du Travail.)
• - une attestation sur lhonneur de la
  réalisation du travail par des salariés employés
  régulièrement au regard des articles L.320,
  L.143-3 et R.143-2.

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Modification introduite, pour 2008-2009, dans le
Marché Renouvelable 2007-2010

• Les actions de formation retenues en 2008-2009,
  au titre du marché renouvelable 2007-2010 ne
  seront plus soumises à la retenue de garantie (5
  du marché).
• Attention cette disposition sapplique au
  marché renouvelable 2007-2010 exercice
  2008-2009. Elle na pas de caractère rétroactif
  et ne sapplique pas, en conséquence, au marché
  renouvelable - exercice 2007-2008.
• Toutefois, lobligation légale de fournir à la
  Région, le bilan de suivi des stagiaires à 3
  mois, est maintenue.

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Marché Public non Renouvelable exercice
2008-2009

• Le marché non renouvelable porte sur les
  formations qualifiantes, professionnalisantes et
  préqualifiantes. Les cahiers des charges de ces
  différents types dactions sont disponibles et
  téléchargeables sous extranet
  www.prf-cr.paca.fr (ou www.extranet-formation.re
  gionpaca.fr)
• La Commande Publique Régionale relative au marché
  non renouvelable 2008-2009 est définie dans le
  document 4. Lensemble des documents constitutifs
  de la Commande Publique Régionale de Formation
  Professionnelle Continue 2008-2009 sont
  téléchargeables sur les sites -
  http//www.regionpaca.fr/ (rubrique formation)
• - http//www.espace-competences.org/SPRFPAmarche2
  008-2009
• - http//www.prf-cr.paca.fr/
• Durée du marché 24 mois. Aucune action de
  formation ne peut se poursuivre au-delà.

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Saisir, enregistrer la réponse à la Commande
Publique Régionale de Formation Professionnelle
Continue marché non renouvelable 2008-2009
La saisie extranet à laquelle procéderont les
organismes candidats se fera sur lécran de
saisie ouvert du 1er au 21 mars 2008, sous
www.extranet-formation.regionpaca.fr (ou
www.prf-cr.paca.fr) Attention bien que les
saisies aient été faites sur extranet, les
réponses des organismes candidats doivent
absolument être adressées sur support papier
(voir enveloppes relatives à la candidature dans
le doc. 1  Règlement de consultation )
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Modifications dumarché non renouvelable
2008-2009
Le marché non renouvelable 2008-2009 est un
marché à prix global et forfaitaire. Cette
disposition se traduit 1/ - dans les modalités
de réponse offerte aux organismes candidats
2/ - dans les modalités de règlement des
actions de formation achetées dans ce cadre
3/ - dans létablissement du budget relatif à
une action de formation.

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Marché non renouvelable 2008-2009 1/
Modification des modalités de réponse apportées
par lorganisme candidat

• Lorganisme de formation candidat répond en
  fonction de la Commande Publique Régionale la
  Formation Professionnelle Continue, dans le DS,
  le COTEF (ou le lieu), visés et ce, pour un
  effectif compris dans lintervalle correspondant
  (Cf. Document 4).
• Toutefois, certaines offres de formation
  (modulaires par exemple), proposeront
  daccueillir les personnes à former, en plusieurs
  groupes.

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1/ Modification des modalités de réponse
apportées par lorganisme candidat (suite)

• Ce peut être le cas pour les Centres Permanents
  de Formation
• Lorganisme de formation candidat saisit son
  offre en arrêtant lintervalle 1-4,
• 5-9, etc., dans lequel il constituera son 1er
  groupe. Il lui revient de dupliquer son
• action autant de fois quil y aura de groupes de
  personnes à accueillir.
• Exemple 1 lorganisme de formation en Centre
  Permanent de Formation accueille,
• tous les débuts de mois, de septembre N à mars
  N1, 7 à 8 personnes, avec
• lesquelles il constitue un groupe. Il lui faudra
  créer une offre de formation pour le
• 1er groupe puis dupliquer son action de formation
  autant de fois quil existe de
• groupes supplémentaires (soit 6 fois).
• Il adressera, en conséquence, 7 actions de
  formation distinctes à la Région
• (1 offre par groupe de formation à constituer, 1
  budget par offre).

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1/ Modification des modalités de réponse
apportées par lorganisme candidat ( suite)

• Ce peut être le cas pour les actions de
  formations pour lesquelles les recrutements
  peuvent savérer difficiles
• Exemple 2 lorganisme candidat saisit son
  offre en arrêtant lintervalle 10-14, dans
  lequel il constituera le 1er groupe permettant à
  laction de formation de démarrer (viabilité
  financière de laction de formation).
• Au-delà de ce 1er groupe, lorganisme candidat
  peut encore accueillir, sur la même action de
  formation, 6 à 8 autres personnes. Il duplique
  son action de formation (caractéristiques
  pédagogiques), renseigne lintervalle choisi et
  établit le budget relatif
• à ce complément de personnes à former.
• Attention lorganisme candidat ayant établi la
  viabilité financière de son action de formation
  sur la base du 1er groupe 10-14 par ex., le
  budget relatif au groupe complémentaire devra
  faire apparaître les dépenses générées par
  laccueil de personnes venant rejoindre le groupe
  base.

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1/ Modification des modalités de réponse
apportées par lorganisme candidat (suite)
() La présentation dune action pour un
effectif compris dans lintervalle 1-4 doit
être dûment justifiée et argumentée (action de
formation accueillant des publics pris en charge
par dautres financements, autre, ). ()
Chaque démarrage de groupe fait lobjet dun
ordre de services (Cf. lettre de programmation).
Pour démarrer le groupe suivant, leffectif de la
prestation considérée devra avoir atteint la
borne supérieure de lintervalle choisi. ()
Lorganisme de formation peut accueillir, sur son
action, un effectif supérieur à celui compris
dans lintervalle choisi, sous réserve que le
volume total des heures achetées ne soit pas
dépassé.
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Marché non renouvelable 2008-2009 2/
Modifications des modalités de règlement

• 1) 30 du montant global du marché seront versés
  dès
• notification
• 2) des acomptes mensuels représentant 75 du
  montant de la prestation seront versés pendant
  toute la durée de réalisation de la formation,
  sur présentation de factures comptables et
  Rapports Extranet certifiés

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• 2/ modifications des modalités de règlement
  (suite)

Sagissant des acomptes le montant de la
facture mensuelle sera calculé de la façon la
suivante 75 du prix total de laction de
formation, divisé par la durée totale de laction
(durée exprimée en mois). Exemple pour une
action de formation ayant un coût total de 55
000 et une durée moyenne de 10 400 heures (soit
une action de formation étalée sur 7,5 mois,
centre et entreprise), le calcul sera le suivant
75 du montant total soit 41 250 / 7 (on
retiendra toujours le nombre inférieur en cas de
décimales) 5 892,95 ? Montant de chaque
facture.
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• 2/ modifications des modalités de règlement
  (suite)

• 3) Sagissant du solde de 25 il est calculé
  sur le montant total du marché et son versement
  reste conditionné aux critères ci-après
• Pour les actions qualifiantes
• Présence des stagiaires 45 du solde
• Présence des stagiaires / épreuves de validation
  45 du solde
• Compte-rendu dexécution final 10 du solde
• Pour les actions professionnalisantes et
  préqualifiantes
• Présence des stagiaires 90 du solde (voir CCAP
  pages 8 et 9)
• Compte-rendu dexécution final 10 du solde
• Le versement du solde intervient à la clôture du
  marché (fin de la dernière prestation constituant
  le marché de lorganisme de formation)

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Marché non renouvelable 2008-2009 3/
Modifications de létablissement du budget de
laction de formation
Le marché 2008-2009 non renouvelable, est un
marché à coût global et forfaitaire. Aussi, les
organismes de formation candidats de laction
font apparaître dans le budget de laction de
formation et ce, pour un intervalle retenu,
lensemble des dépenses résultant de la mise en
uvre de laction de formation considérée (voir
budget). Rappel lorsque le budget dune action
de formation est établi pour un groupe-base
(effectif assurant la viabilité financière de
laction de formation), laccueil, sur la même
action dun groupe complémentaire peut générer
des dépenses supplémentaires, sous réserve que
celles-ci soient justifiées.

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Budget Prévisionnel de la Commande Publique
Régionale de Formation Professionnelle Continue
- Marché non renouvelable - 2008-2009 -
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(No Transcript)
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-Les organismes bénéficiant de personnel
fonctionnaire et/ou de locaux dont la charge ne
leur incombe pas, (ou partiellement), font
apparaître les dépenses correspondantes.
Cependant, ces dépenses ne sont pas à intégrer
dans le prix demandé à la Région. -Les dépenses
non retenues par le FSE sont précisées au
règlement (CE) N 1685/2000 (achat déquipements
amortissables - achat de biens immobilisés
frais financiers, bancaires et intérêts
demprunts TVA récupérable rémunération des
fonctionnaires). ()  Faire apparaître
lensemble des charges liées à laction de
formation considérée ()  Faire apparaître les
charges pour lesquelles un financement Région est
sollicité
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Certifié exact  LOrganisme co-contractant, (date
, cachet, signature du co-contractant
habilité)  A , le Signataire (Nom et
prénom, fonction) 
25
Les critères dinstruction
Critères techniques (90 de la note, soit 90
sur 100)  Cohérence et pertinence de loffre de
formation (loffre de formation devra présenter
une cohérence et une pertinence globale entre 
les objectifs visés, le public concerné, le
programme prévu et les références des
partenariats prévus) (25 points)  Qualité des
moyens humains et matériels mobilisés
(compétences des formateurs, qualité et nombre
déquipements à disposition) (25 points) 
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Les critères dinstruction
Critères techniques (suite) - Qualité des
modalités dorganisation pédagogique (modalités
dentrées et de sorties, découpage en modules
et/ou en séquences, intégration des stagiaires et
proposition de parcours personnalisés, gestion de
lalternance, outils et méthodes proposés)  (15
points) - Pertinence des modalités
dapprentissage, de suivi et dévaluation
(élaboration dun diagnostic initial et
établissement de contrats dobjectifs
individuels, moyens affectés aux stagiaires au
regard des objectifs contractualisés, conditions
de suivi des stages en entreprise, évaluation des
acquis des stagiaires) (15 points) 
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Les modalités dinstruction
Critères techniques (suite) Qualité des
modalités et des outils de suivi des stages en
entreprise et de lévaluation de leurs acquis
(10 points). Critère de prix (10 de la note,
soit 10 sur 100) -Un dossier obtenant une note lt
65 sera considéré comme défavorable et ne donnera
pas lieu à négociation. -Un dossier obtenant une
note gt ou à 65 et lt 90, fera lobjet dun avis
réservé et pourra donner lieu à négociation. -Un
dossier obtenant une note gt 90 sera considéré
comme favorable.
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La négociation

• Dans un souci de transparence, au cours de la
  négociation, la Région communiquera aux
  organismes de formation des informations sur
  lensemble de leurs propositions, quelles soient
  soumises à négociation ou pas.

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Fin de la négociation

• Lorganisme de formation éditera via Extranet,
  pour chaque marché pour lequel il est candidat,
  un document de contractualisation signé (Voir
   Acte dengagement), précisant dans les annexes
  pour chaque action de formation, un prix, un
  intervalle et un budget prévisionnel, conformes à
  sa proposition pédagogique.
• Ce document sera remis à la Région entre le 5 et
  le 6 juin 2008.

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Présentation à la Commission dAppel dOffres

• Après réception des documents de
  contractualisation, ces propositions seront
  soumises à la Commission dAppel dOffres qui
  attribuera les actions de formation.
• Une fois les offres attribuées, les candidats
  attributaires se verront demander les pièces
  fiscales, sociales et règlementaires nécessaires
  à la notification des marchés période mi-juin
  2008.
• Tout rejet de proposition sera notifié avec le
  (ou les) motif(s) de cette décision.

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Approbation du Marché 2008-2009

• Après examen par la CAO, les marchés seront votés
  par le Conseil régional le 27 juin 2008. Le vote
  portera sur la liste des offres programmées par
  DS, pour le programme 2008-2009.
• Après avoir été approuvés et signés par le
  Président du Conseil régional, les marchés,
  transmis au contrôle de la légalité, seront
  notifiés aux organismes qui auront produit les
  pièces fiscales sociales et réglementaires
  demandées après la tenue de la Commission dAppel
  dOffres.

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Notification des marchés

• La notification des marchés se fera par lettre
  avec accusé de réception courant juillet 2008.
• RAPPEL
• AUCUN DEMARRAGE AVANT RECEPTION DE LA LETTRE DE
  PROGRAMMATION et APRES LA COMMISSION DE
  VALIDATION DES ENTREES EN FORMATION, ORGANISEE
  PAR LE CHARGE DE MISSION TERRITORIAL

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Le Fonds Social Européen

• - Les projets de formation préqualifiantes,
  qualifiantes et professionnalisantes sont
  susceptibles dêtre co-financés par le Fonds
  Social Européen (FSE), dans le cadre de la
  nouvelle programmation 2007/2013 des Fonds
  structurels.
• - La Région, comme pour la période 2000/2006,
  préfinance lintégralité des opérations retenues
  au titre du FSE.
• Si un organisme souhaite mobiliser du FSE par ses
  propres moyens, via les services de lEtat ou de
  la Commission Européenne, il doit impérativement
  lindiquer lors de la saisie de son offre sur
  lExtranet (une mention spéciale est prévue à cet
  effet).

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Le Fonds Social Européen (suite)

• - Les organismes seront informés de la
  participation du FSE sur leurs actions et des
  obligations en termes dinformation et de
  contrôle qui en découlent.