Bilan de l'assouplissement

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MIXITE SOCIALE observatoire de la carte scolaire
et des politiques éducatives territoriales

• Bilan de l'assouplissement
• de la carte scolaire.
• Propositions du Sgen-CFDT.
• janvier 2008

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Le problème de mixité sociale est réel mais le
remède ne fera quaggraver le mal cela ne sert
à rien de casser le thermomètre.
MIXITE SOCIALE
Le Sgen-CFDT est contre la suppression
de la carte scolaire . Pourquoi ?

• Cela va favoriser ceux qui le sont déjà.
• Cela peut permettre à certains établissements
  bien cotés de choisir leurs élèves.
• Cela va créer une concurrence malsaine entre
  établissements.
• Risque de créer des ghettos là où il ny en a pas
  encore.
• Risque de fermeture décoles ou de collèges qui
  perdront des élèves.
• Cela va conforter lentre soi et les
  communautarismes.

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Cela ne peut que
MIXITE SOCIALE

• heurter les politiques éducatives mises en
  place par les collectivités territoriales qui ont
  la responsabilité de la carte scolaire depuis la
  mise en place de la décentralisation

mettre à mal leurs investissements
immobiliers, en matière de transports scolaires.
Le sgen-CFDT a pu constater lors de ses
rencontres avec les associations des
collectivités locales que ses craintes étaient
partagées.
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Ce que propose le Sgen-CFDT Pas de statut
quo ...générateur d'inégalités
MIXITE SOCIALE
Mais des solutions pour une réelle mixité sociale
? Création de bassins de formation
??Un même profil moyen d'établissement tenant
compte des CSP du bassin, donc une répartition
harmonieuse des groupes sociaux entre les
établissements du bassin (respectée dans le
public comme dans le privé).
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Ce que propose le Sgen-CFDT
MIXITE SOCIALE
??Une même attractivité des établissements par
une répartition équitable des
options entre les établissements du
bassin.
??Un découpage concerté des bassins, ce qui
suppose de faire notamment des CDEN de
véritables lieux de dialogue social.
??La création de conseils de bassins qui
pourraient avoir une représentation dans
un CDEN rénové.
??La suppression des établissements ghettos.
??L'enseignement privé doit être associé à cette
démarche.
??Une autre répartition spatiale des logements
sociaux.
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Conséquences de lassouplissement de la carte
scolaire à la rentrée 2007
MIXITE SOCIALE

• Premier constat Le nombre de dérogations a
  nettement augmenté comme le taux de satisfaction
  

Lannonce tardive de lassouplissement de la
carte scolaire, les critères restrictifs énoncés
par le Ministère relativement bien respectés par
les IA ont limité les demandes. Il ny a donc
pas eu généralement de bouleversements mais
certains territoires sont touchés comme
lAcadémie de Créteil qui a connu une
augmentation de près de 50 de dérogations. Dans
cette académie, ce sont les dérogations en lycée
qui ont fortement progressé.
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Nombre de dérogations
MIXITE SOCIALE
??Exemples




Dans les collèges des Bouches-du Rhônes 2190
demandes de dérogation, soit une hausse de 18
Le nombre de dérogations a augmenté en lycée
mais aussi à lentrée en 6e.
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Taux de satisfaction
MIXITE SOCIALE
Le taux de satisfaction a augmenté partout
malgré les critères restrictifs.
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Conséquences de lassouplissement de la carte
scolaire à la rentrée 2007
MIXITE SOCIALE
Second constat
??Des établissements de périphérie urbaine ont
perdu des élèves.
??Des établissements de centre ville ou
particulièrement attractifs ont
gagné des élèves,
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MIXITE SOCIALE
??Exemples
Ac de Créteil Lycées Berlioz à Vincennes,
Berthelot à St Maur, Jaurès à Montreuil,
Schweitzer au Raincy dans le 9 3( 100 élèves
venant de Clichy sous bois et surtout
Montfermeil)?
Ac de Lille Collège Franklin à Lille( 100
élèves) En revanche , le collège de St Omer en
perd
Ac de Rennes Dans les deux villes principales
du 56, Lorient et Vannes, le mouvement vers les
collèges de centre ville se poursuit et les
collèges plus socialement mixés continuent à
perdre des élèves (à Vannes, 30 pour le collège
de centre ville, - 80 pour un collège de
périphérie) dans un quartier plus populaire par
rapport aux prévisions de juin
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MIXITE SOCIALE
Troisième constat
Des classes ou des sections ont été supprimées,
d'autre créées ailleurs.
??Exemples

• Suppressions Lycée Olympe de Gouge à Noisy le
  sec (- 2 classes de 2nde ) lycée Picasso à
  Fontenay sous bois ( -1 Cl de 2nde)?
• créations les lycées cités précédemment qui ont
  gagné des élèves comme Vincennes.
• Académie de Dijon 10 ouvertures de sections,
  toutes en centre urbain chefs lieux de
  départements dont une majorité en 6ième
  (Dijon, Le Creusot, Nevers, Sens, Auxerre), 1 au
  lycée Chic de Beaune et 2 au lycée de Charolles .

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Les conclusions du Sgen-CFDT
MIXITE SOCIALE
Conséquences de lassouplissement de la carte
scolaire à la rentrée 2007
Lassouplissement de la carte scolaire a
favorisé les établissements de centre urbain aux
dépens des établissements de périphérie urbaine
voire ruraux.
Bien que limitées par des critères restrictifs
énoncés par le Ministère, les demandes de
dérogations ont fortement augmenté comme le taux
de satisfaction.
Cette politique ne peut que heurter les
stratégies des collectivités territoriales qui
comme à Lille ont choisi supprimer des
établissements ghettos,den déplacer dautres
pour recréer de la mixité sociale.
Elle menace lexistence de certains
établissements.
A lévidence, elle génère des effets inverses à
lobjectif visé dune plus grande mixité sociale.
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Suppression de la carte scolaire DANGER
MIXITE SOCIALE
Les constats de l'Observatoire de la carte
scolaire et des politiques éducatives
territoriales
??rencontrent le propre bilan du ministère
??renforcent les craintes énoncées par le
Sgen-CFDT en juin 2007
??La suppression totale de la carte scolaire ne
pourra pas aboutir à plus de mixité sociale.
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Des démarches de mixité sociale dans les
territoires
MIXITE SOCIALE
Certaines communes avec laide des collectivités
territoriales développent des stratégies pour
favoriser la mixité sociale

• Dans la répartition des élèves issus de divers
  groupes sociaux
• Exemples
• - Lille, la suppression des ghettos saccompagne
  de reconstructions dans des lieux permettant la
  mixité des publics comme à Moulins, et Wazemmes.
• - La Roche sur Yon( voir Pe de septembre 2007)
  Perpignan.
• - Chalon sur Saône, où le département a décidé
  de fermer le collège de contre ville
  vétuste(Camille Chevalier) et un autre en Zep
  (Jean Zay)peu attractif pour en construire un
  neuf dans une zone médiane après études sur la
  répartition des populations scolaires et des
  options. Ce choix se heurte à lopposition de la
  municipalité favorable à une séparation des
  groupes sociaux
• et naboutira donc que dans 2ou 3 ans.

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Des démarches de mixité sociale dans les
territoires
MIXITE SOCIALE
Dans la répartition des options entre les
établissements d'une même commune ??Exemples
étude à faire à Chalon/Saône
Dans le développement de la qualité et
l'attractivité des locaux ??Exemples Lyon,
Lille, Carbon blanc (1er collège de Gironde
construit sur le principe de haute qualité
environnementale
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Des démarches de mixité sociale dans les
territoires
MIXITE SOCIALE
Dans la suppression des ghettos scolaires
??Exemples Lille suppression des collèges
Jean Macé et Madame de Staël Lille-Sud où on a
détruit le vieux collège Louise Michel pour en
construire un neuf en pariant sur un  pôle
d'excellence  scientifique ouvert sur les
entreprises de biotechnologie du site Eurasanté.
Peut-être une réussite déjà 100 inscriptions de
plus à la rentrée 2006 Châlon sur Saône.
Dans la répartition géographique des logements
sociaux ??Exemples La restructuration de la
carte des collèges à Lille est rendue possible
par le fait que si la ville compte 30 de
logements sociaux, certains quartier populaires
sont très proches du centre ville.
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Mixité sociale dans les territoires
MIXITE SOCIALE
Conclusions du Sgen-CFDT
Ces démarches innovantes préfigurent en partie ce
que souhaite le Sgen-CFDT pour une plus grande
mixité sociale. Les exemples de Lille et de
chalon/Saône même sils ne peuvent constituer un
modèle sur tout le territoire démontrent dune
part la nécessité dune volonté politique,
dautre part le fait que la mixité sociale à
lécole doit être construite à la fois sur la
répartition des groupes sociaux et celle des
options offertes aux jeunes. Sur ces bases, le
Sgen-CFDT invite les collectivités territoriales
à expérimenter la mise en place de bassins de
formation.
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Mixité sociale dans les territoires
MIXITE SOCIALE
Lécole ne peut à elle seule assurer la mixité
sociale. Cette dernière dépend aussi de la
volonté des acteurs locaux comme de limpulsion
de létat. Il revient au gouvernement et aux
collectivités de développer un aménagement du
territoire harmonieux et une politique de la
ville qui sopposent au communautarisme et
favorisent une bonne répartition spatiale des
logements sociaux comme un brassage des
populations.
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Pense-bête et autres...
MIXITE SOCIALE
Les critères restrictifs du Ministre pour
l'assouplissement de la carte scolaire
??Elèves boursiers (mérite ou critères sociaux)?
??Elèves handicapés ou nécessitant une prise en
charge médicale de proximité
??Fratrie ( il y a une jurisprudence)?
??Elèves à parcours scolaire particulier
??Elèves en limite de secteur, proche de
l'établissement demandé
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Pense-bête et autres...
MIXITE SOCIALE
Même Eric Raoult, député maire sarkozyste du
Raincy défend la carte scolaire actuelle
Il a peur que son lycée Schweitzer qui accueille
déjà une moitié délèves de Montfermeil se
transforme aussi en ghetto si la liberté de
choix est totale
Les profs de lycées craignent que la
suppression de la carte scolaire associée à une
réduction forte des options( prochainement au
débat) renforce la partition des établissements
entre lycées délite ( avec toutes les
options) et lycée de relégation(avec le minimum).
Forfait communal Le nouveau texte menace
lexistence des écoles des petites communes qui
devront en plus payer pour lécole privé dà
côté. Doù le recours des maires ruraux.