La qualit rglementaire dans les btiments dhabitation neufs

1
La qualité réglementaire dans les bâtiments
dhabitation neufs
La qualité de base des bâtiments dhabitation
neufs est celle définie par voie réglementaire,
cest la première qualité quil faut assurer.
2
Résultats des contrôles des règles de
construction (CRC)

• --------------------------------
• Campagne 2003 France entière
• Campagnes 2001 à 2003 Région Centre

3
La qualité réglementaire ACCESSIBILITE

• Cheminements
• Récurrence des non-conformités
• France entière
  Centre
  2003
  2001-2003
• - jusquau hall
  39 (48/122 15 (5/33)
  
• - du hall aux logements du rez-de-chaussée
  14 (14/103) 0 (0/31)
• - du hall vers les logements en étage
  12 (09/74) 0 (0/15)
• - du hall vers les places de stationnement
  32 (38/120) 9 (3/34)
• - du hall vers les locaux collectifs
  27 (25/92 10 (3/29)
• Tous cheminements confondus 56(69/123)
  18 (6/34)
• Valeurs issues de lObservatoire de la
  Réglementation Technique (ORTEC)

4
La qualité réglementaire ACCESSIBILITE

• Caractéristiques dimensionnelles des logements
• Récurrence des non-conformités
• France entière
  Centre
  2003
  2001-2003
• Caractéristiques minimales
• - Largeurs des portes et de couloirs
  13 (16/121) 3 (1/34)
• Caractéristiques supplémentaires
• - Accessibilité des pièces de lunité de vie
  29 (34/116) 18 (6/33)
• - Adaptabilité des pièces de lunité de vie
  16 (17/109) 3 (1/32)
• Valeurs issues de lObservatoire de la
  Réglementation Technique (ORTEC)

5
La qualité réglementaire ACCESSIBILITE

• Caractéristiques dimensionnelles des dégagements
• Permettant le transport de brancard
• Récurrence des non-conformités
• France entière
  Centre
  2003
  2001-2003
• Caractéristiques
  dimensionnelles
• des dégagements
• - Brancard poignées rentrées
  8 (10/120) 0 (0/34)
• - Brancard poignées sorties
  35 (42/121) 35 (12/34)
• Valeurs issues de
  lObservatoire de la Réglementation Technique
  (ORTEC)

6
La qualité réglementaire ACCESSIBILITE

• Caractéristiques des escaliers
• Bâtiment sans ascenseur
• Récurrence des non-conformités
• France entière Centre
  2003
  2001-2003
• - Escalier hélicoidal, pas de main courante
  17 (5/29) 20 (1/5)
• - Escalier droit, pas de main courante
  69 (20/29) 80 (4/5)
• Valeurs issues de lObservatoire de la
  Réglementation Technique (ORTEC)

7
La qualité réglementaire GARDE-CORPS

• Hauteur de protection des garde-corps
• Récurrence des non-conformités
• France entière
  Centre
  2003 2001-2003
• Hauteurs de protection des garde-corps
• - définie par le CCH
  22 (29/131) 25
  (9/36)
• - définie par la norme NFP 01.012 28
  (37/130) 33 (12/36)
• Hauteurs de protection des allèges de fenêtres
  
• - définie par le CCH 16 (7/45)
  9 (1/11)
• - définie par la norme NFP 01.012 17
  (8/46) 18 (2/11)
• Valeurs issues de lObservatoire de la
  Réglementation Technique (ORTEC)

8
La qualité réglementaire GARDE-CORPS

• Protection contre les chutes par escalade ou
• Passage au travers dun garde-corps
• Récurrence des non-conformités
• France entière Centre
  2003
  2001-2003
• Garde-corps ajourés 12 (14/119)
  7 (2/27)
• Rampe descalier 12 (9/74) 0
  (0/14)
• Ces valeurs peuvent paraître faibles, mais
  sagissant dun risque de chute qui concerne
  notamment les enfants, la moindre non-conformité
  dans ce domaine est grave.
• Valeurs issues de lObservatoire de la
  Réglementation Technique (ORTEC)

9
La qualité réglementaire AERATION

• Principe de fonctionnement et
• Mise en uvre des équipements
• Récurrence des non-conformités
• France entière Centre
  2003
  2001-2003
• Entrées dair
  19 (30/156) 12
  (5/41)
• Sorties dair
  24 (37/156) 2 (1/41)
• Valeurs issues de lObservatoire de la
  Réglementation Technique (ORTEC)

10
La qualité réglementaire AERATION

• Débits dair extraits
• Récurrence des non-conformités
• France entière Centre
  2003
  2001-2003
• Mini logement
  41 (54/132) 21
  (8/39)
• Mini cuisine 34 (44/128)
  34 (13/38)
• Performance cuisines
  42 (56/134) 39 (15/38)
• Performances autres pièces
  43 (64/149) 49 (19/39)
• Valeurs issues de lObservatoire de la
  Réglementation Technique (ORTEC)

11
La qualité réglementaire INCENDIE

• Désenfumage de lescalier
• Récurrence des non-conformités
• France entière Centre
  2003
  2001-2003 Désenfumage de
  lescalier
• - Toutes familles de bâtiments
• confondues 28 (27/97)
  33 (8/24)
• - Pour les seuls bâtiments
• de 3eme famille A
  36 (9/25) 0
  (0/4)
• Valeurs issues de lObservatoire de la
  Réglementation Technique (ORTEC)

12
La qualité réglementaire INCENDIE

• Celliers et caves
• Isolement et enveloppe
• Récurrence des non-conformités
• France entière Centre
  
  2003 2001-2003
  Toutes familles de bâtiments
• - Enveloppe celliers et caves 31
  (19/61) 17 (1/6)
• Valeurs issues de lObservatoire de la
  Réglementation Technique (ORTEC)

13
La qualité réglementaire INCENDIE

• Installation de ventilation
• mécanique contrôlée (VMC)
• Récurrence des non-conformités
• France entière Centre
  2003
  2001-2003 Toutes familles de
  bâtiments
• - Installation de ventilation (VMC)
  20 (21/103 0 (0/4)
• Valeurs issues de lObservatoire de la
  Réglementation Technique (ORTEC)

14
La qualité réglementaire INCENDIE

• Parc de stationnement
• enveloppe
• Récurrence des non-conformités
• France entière Centre
  2003
  2001-2003 Toutes familles de
  bâtiments
• - Enveloppe des parcs 15
  (10/65) 25 (1/4)
• Valeurs issues de lObservatoire de la
  Réglementation Technique (ORTEC)

15
La qualité réglementaire INCENDIE

• Parc de stationnement
• communications intérieures,
• circulation des piétons et issues.
• Récurrence des non-conformités
• France entière Centre
  2003
  2001-2003 Toutes familles
  de bâtiments
• - Circulations des piétons 48
  (35/73) 25 (1/4)
• - Issues du parc 33 (24/72) 0
  (0/15)
• Valeurs issues de lObservatoire de la
  Réglementation Technique (ORTEC)

16
La qualité réglementaire INCENDIE

• Obligations des propriétaires
• Récurrence des non-conformités
• France entière Centre
  2003
  2001-2003
• Affichage plans et consignes
  52 (65/126) 50 (2/4)
• Obligations entretien,
• registre sécurité 42 (27/65)
  -
• Ces taux de NC se situent parmi les
  plus importants constatés lors des
  contrôles du respect des règles de construction.
  
• Valeurs issues de lObservatoire de la
  Réglementation Technique (ORTEC)

17
La qualité réglementaire ACOUSTIQUE

• Bruits intérieurs
• Bruits aériens
• Récurrence des non-conformités

France entière
Centre
2003 2001-2003
Entre logements de même niveau
9 (4/46) 11 (1/9)
Entre logements de niveaux
différents 7 (3/42) 13 (1/8)
Entre circulation commune et
logement 12 (4/34) 0 (0/6)
Entre garage et logement
24 (4/17) 0
(0/2)

Valeurs issues de lObservatoire de la
Réglementation Technique (ORTEC)
18
La qualité réglementaire ACOUSTIQUE

• Bruits intérieurs
• Bruits de choc
• Récurrence des non-conformités
• 
  France entière
  Centre
  2003
  2001-2003
• Logements
  13 (6/45) 25 (2/8)
• Circulations communes
  38 (9/24) 50 (1/2)

Valeurs issues de lObservatoire de la
Réglementation Technique (ORTEC)
19
La qualité réglementaire ACOUSTIQUE

• Bruits d équipements individuels
• intérieurs aux logements
• Récurrence des non-conformités
• France entière Centre
  
  2003
  2001-2003
• Ventilation mécanique
  individuelle 57 (4/7)
  0 (0/2)
• Bouches dextraction (VMC
  collective) 33 (9/27) 0 (0/6)
• Valeurs issues de
  lObservatoire de la Réglementation Technique
  (ORTEC)