Atelier de recherche Juridique

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METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE
ELECTRONIQUE_____________________________________
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France Berville (EFB) Benoît Bréard (Shearman
Sterling LLP)
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Recherche et veille Plan

• Rechercher
• Définition
•  La recherche  ou comment trouver linformation
  nécessaire pour des besoins ponctuels
  Applications Jusriprudences, Doctrines,
  Législations,
• Principes de fonctionnement et limites
• Ques-ce que la recherche ? Tenter d'obtenir
  quelque chose.
• Définitions de recherche avancée sur le Web
• Méthode de recherche booléenne sur le Web (et,
  ou, sauf)

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Recherche et veille Plan

• Plan
• I/ Méthodologie
• A- La recherche
• 10 principes clés
• Décomposition des étapes de recherche
• Exemple Arrêt de la cour de cassation
• Astuces
• Moteurs de recherche
• Annuaires
• Archives
•  La veille  ou comment recevoir linformation
  sur une base régulière
• B-La veille
• Listes de diffusion
• Surveillance de sites
• Fils Rss

Pour aller plus loin Voir les pages consacrées
à ce sujet sur lexcellent site de Didier Frochot
Defidoc
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Les dix principes clés

• Connaître le contexte
• Formuler la question
• Identifier les supports
• Maîtriser les outils
• Diversifier les sources
• Vérifier les mises à jour
• Référencer les résultats
• Organiser les résultats
• Mémoriser la recherche
• Actualiser la recherche

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Méthodologie de rechercheétape 1

• Préparation de la recherche
• Connaître le contexte La première étape est de
  cerner le sujet de votre recherche en
  repositionnant le problème dans sa
  globalité.Formuler la question Identifier le
  point de droit soulevé, traduire la recherche
  sous forme de question et identifier les mots
  clés, définir létendue ou les restrictions des
  documents pertinents

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Méthodologie de rechercheétape 2

• Réalisation de la recherche
• Identifier les supports
• Selon la question et les moyens
  disponibles, choisir les sources les plus
  pertinentes (info officielle, actualité
  juridique, source papier ou électronique, source
  à forte notoriété)
• Maîtriser les outils
• Prendre connaissance du mode demploi des outils
  avant deffectuer la recherche ou se tourner vers
  les professionnels de la documentation
• Diversifier les sources
• Une fois les incontournables exploités, compléter
  avec d'autres sources
• Vérifier les mises à jour
• Ne pas négliger les périodiques associés à des
  collections (Juris-classeur ou Collection Francis
  Lefebvre)

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Méthodologie de rechercheétape 3

• Exploitation du résultat
• Référencer les résultats
• Indispensable notamment pour les dossiers de
  plaidoiries
• Organiser et présenter les résultatsSe conformer
  aux pratiques en vigueur dans le cabinet ou le
  service faire-savoir et savoir-faire
• Actualiser la recherche (veille)
• Cela peut-être un plus auprès du client

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Astuces de recherche 1

• Sur internet
• Utiliser pleinement les fonctionnalités des
  moteurs de recherche
• Savoir retrouver des informations sur un site
  disparu, par ex. www.archive.org
• Savoir contourner l'arborescence d'un site par
  l'utilisation d'un moteur de recherche, par ex.
  la recherche avancée sur Google pour une
  recherche sur Europa
• Exemple 1  Avant tout débat contradictoire
  les avocats se doivent la communication des
  pièces quils joindront à leurs dossiers (tirés
  du Dalloz action, Règle de la profession davocat
  André Damien/Henri Ader) - Cass. 2ème ci., 21
  oct. 1981, Gaz, Pal. 1982, note Viatte

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Application 1
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Cour de CassationChambre civile 2Audience
publique du 21 octobre 1981CassationN de
pourvoi 80-14551

• Publié au bulletinen bas de larrêt
• Numérotation des arrêts
• Les arrêts de la Cour de cassation sont répartis
  en fonction de leur portée et de l'importance de
  la décision.
• Ils peuvent ainsi rester inédits et demeurés
  connus par leur seul numéro de pourvoi (sous le
  forme AA-XX.YYY ex. 05-01.467) ou bien faire
  l'objet d'une publication au Bulletin des arrêts
  de la Cour de cassation (il s'agit alors d'arrêts
  dits "de principe").
• Les arrêts de la Chambre criminelle sont publiés
  dans un volume distinct intitulé  Bulletin
  criminel .

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• Les arrêts les plus importants sont en outre
  publiés au Bulletin d'information, voire dans le
  rapport annuel de la Cour de cassation.
• Les arrêts reçoivent donc une cote en fonction de
  leur apport au droit positif
• P signifie "Publication". Cette mention signifie
  que l'arrêt sera publié au Bulletin des arrêts de
  la Cour de cassation
• B signifie "publication au Bulletin d'information
  bimensuel de la Cour de cassation (BICC)", à ne
  pas confondre avec le Bulletin des arrêts des la
  Cour de cassation
• D signifie "Diffusion". Il s'agit d'une simple
  communication aux abonnés du fond de concours de
  la Cour de cassation (revues juridiques, etc...),
  aux différentes bases de données (dont
  Légifrance)

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• R signifie "Rapport". L'arrêt sera signalé dans
  le rapport de la Cour de cassation de l'année.
• I signifie "Internet". L'arrêt sera publié
  (souvent le jour même de son prononcé) sur le
  site internet de la Cour de cassation (la
  notation I ne signifie pas une simple publication
  sur Légifrance).
• Les arrêts les plus importants sont donc cotés 
  PBRI.
• Publication Bulletin des arrêts Cour de
  Cassation Chambre civile 2 N. 190Gazette du
  Palais, 1982, p. 20, note J. VIATTEDécision
  attaquée Cour d'Appel Grenoble (Chambre sociale
  ) 1980-06-16Titrages et résumés 1) CASSATION -
  Moyen - Omission de statuer - Ouverture à simple
  requête - Irrecevabilité du moyen.

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Astuces de recherche 4

• Documentation Papier
• Savoir utiliser efficacement les tables des
  périodiques (textes ou jurisprudence) par ex. la
  Gazette du Palais
• Trouver une référence dans une source non citée
• Exploiter au mieux toutes les ressources des
  collections et ouvrages (bibliographie,
  formulaires)

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Astuces de recherche 5

• Sur les bases de données
• Les bases de données commerciales développent les
  liens hypertextes entre bases (disponibilité de
  certains antérieurs à la date de début du fonds)
• Mises à jour de CD-Roms via internet (Francis
  Lefebvre, Lamy)

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Pour aller plus loin

• Le Jurisguide est un site mis à disposition des
  étudiants en sciences juridiques pour leur
  présenter les ressources documentaires
  disponibles dans leurs disciplines et faciliter
  leurs recherches dinformations.
• Jurisguide
• Attention le Jurisguide dont les informations les
  plus récentes datent de mars 2003 est en cours de
  mise à jour

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Legifrance
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La recherche les moteurs de recherche

• Un moteur de recherche est une base de données
  alimentée par des logiciels spécifiques
  (crawler/spider) dont les informations sont
  accessibles à partir dune fenêtre de recherche
  dans laquelle l'internaute inscrit des mots-clefs
  pour trouver une/des information(s) ou un/des
  site(s).
• Il existe des centaines de moteurs de recherche
  mais seulement une petite vingtaine génère 95
  des recherches effectuées par les internautes.
• A côté de ces moteurs existent aussi des
  métamoteurs permettant dutiliser simultanément
  plusieurs moteurs pour une seule recherche.

Pour aller plus loin connaître les relations
entre moteurs de recherche (http//www.search-this
.com/search-engine-decoder/)
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Recherche et veille Moteurs de recherche
Titre de la page ou de la partie dans laquelle se
trouve la réponse
Nombre de résultats
Mots-clés dans le contexte
Taille du fichier
Adresse de la page et type de fichier
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La recherche les annuaires

• Un annuaire est un inventaire, spécialisé ou non,
  réalisé manuellement dans lequel les sites web
  sont classés par catégorie et accessibles au
  moyen de liens hypertextes. Parmi les principaux
  annuaires Généralistes on trouve
• - Yahoo Directory environ 5 milliards de
  pages
• - Yahoo dans le monde version régionale de
  Yahoo Directory
• - Open Directory Expérience originale de
  réalisation collaborative dun annuaire mondial
  de sites web.
• Aujourdhui plus de 4 millions de sites y sont
  répertoriés dans plusieurs milliers de
  catégories.

Pour aller plus loin Un annuaire des annuaires
par pays avec plus de 310 pays ou territoires
(http//www.searchenginecolossus.com/)
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La recherche les annuaires

• Lutilisation dannuaires juridiques permet
  souvent de trouver beaucoup plus rapidement
  linformation quavec les moteurs de recherche,
  notamment en ce qui concerne le droit comparé.
• Les annuaires les plus intéressants en ce domaine
  sont réalisés par des institutions publiques
  comme la Library of Congress avec son Guide to
  Law online, mais certains sont même proposés
  gratuitement par de grands éditeurs comme Lexis
  avec LexisOne.
• En droit français lannuaire le plus intéressant
  est celui réalisé par la Bibliothèque Cujas car
  les sites sélectionnés font lobjet dun
  commentaire, mais La porte du droit annuaire
  réalisé par un cabinet davocats peut être aussi
  très utile.

Pour aller plus loin quelques autres annuaires
juridiques français (http//www.lesmoteursderecher
che.com/liens/index.php?cat_id67)
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• La veille

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La veille les listes de diffusion

• Les listes de diffusions ou mailing list sont des
  services d'envois automatisés d'informations par
  mail à destination des personnes inscrites.
• JO envoi quotidien du sommaire du JO dans sa
  boite mail
• Juris-classeur envoi quotidien dinformations
  juridiques
• Lextenso envoi hebdomadaire dinformations
  juridiques et de nouveautés éditoriales avec
  possibilité de sélection

Pour aller plus loin voir certains sites
publics comme lAssemblée Nationale
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La veille les listes de diffusion

• Autres listes de diffusion
• - Newsletter LamylineReflex http//www.lamyliner
  eflex.fr/
• - Newsletter Net-Iris http//www.net-iris.com/ve
  ille-juridique/lettres-revues/
• - Newsletter Fizcal http//www.fizcal.com/
• - Newsletter Defrénois http//defrenois.fr/servi
  ces/mon_compte/newsletter.mhtml
• - Newsletter RF http//www.grouperf.com/newslett
  er/
• - Newsletter FL http//www.efl.fr/efl/si/hp/frm_
  hp.htm
• - Newsletter Liaisons sociales
  http//nl.wkf.netplus.fr/nms/jsp/webForm.jsp?foFR
  M2
• - Jolynews http//www.editions-joly.com/
• - Legalis.net http//www.legalis.net/
• - BICC http//www.courdecassation.fr/rubrique27.
  html
• - Lettre de la Justice administrative
  http//www.conseil-etat.fr/LJA/Inscription.aspx
• - .

Pour aller plus loin Ne pas négliger non plus
les listes de diffusion de certains cabinets
davocats Gide Loyrette Nouel, Fidal
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La veille la surveillance de sites

• Surveiller les mises à jour des sites web
  importants peut se révéler très utile, ce travail
  peut désormais être automatisé en utilisant des
  logiciels de veille gratuits comme
• Webmon outil très simple dutilisation
  permettant de surveiller une page ou seulement
  une partie dune page web.
• Follow that page application en ligne
  permettant de suivre les modifications apportées
  à une page dun site web et de recevoir
  directement les informations par mail.

Pour aller plus loin voir la rubrique moteurs
de veille du site precisement.org.
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La veille les fils RSS

• Un flux RSS (Really Simple Syndication) ou fil
  RSS est un système qui permet de diffuser des
  informations, mise à jour dun site par exemple,
  sans quil soit nécessaire daller visiter ce
  site.
• De plus en plus de sites publics offrent la
  possibilité dobtenir leurs informations les plus
  récentes de cette manière.
• Utilisation dans un navigateur Firefox avec
  Sage ou avec IE 7
• Utilisation dans un agrégateur de fils RSS
  comme Feedreader, Sharpreader
• Utilisation online rmail qui permet de recevoir
  les flux RSS dans sa boite mail, ou netvibes qui
  est un portail web personnalisable.

Pour aller plus loin lURFIST (Unité Régionale
de formation à lInfor-mation Scientifique et
Technique) propose un dossier sur les fils RSS.
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• Des questions ?
• Si elles vous viennent ultérieurement nhésitez
  pas à envoyer un message à ladresse suivante
• f.berville_at_efb-paris.avocat.fr

Pour aller plus loin dossier complet proposé
par lURFIST de Paris à propos de la recherche
sur Internet