Programmes de lUE destins promouvoir les nergies alternatives

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Programmes de lUE destinés à promouvoir les
énergies alternatives

• Annegret Meyer-Kock

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Investitionsbank Schleswig-HolsteinBanque
dinvestissement du Schleswig-Holstein

• institut central daide financière au
  Schleswig-Holstein
• total du bilan env. 11 milliards d
• volume des opérations nouvelles conclues 1,698
  milliards d en 2006
• env. 410 collaborateurs
• 60 produits et services

Riga
Rostock
Kiel
Brüssel
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Services proposés par la Banque dinvestissement
du Schleswig-Holstein
P subventions habitat P conseils
P subventions HLM P spécialistes en biens
immobiliers
Biens immobiliers
P conseils programmes de soutien P centre de
compétence création dentreprises P progr. de
soutien de formation continue
P prêts P financemt en fonds propres P
subventions
Economie
P Euro Info Centre P agence de lénergie du
S-H P centre de compétence PPP P gestion de
projets
P crédits pour les communes P crédits pour des
entreprises sous contrôle communal P
programmes de soutien
Communes
Services
P distribution de crédits (KfW / LR)

• P programmes Interreg de lUE
• P prêts globaux

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Activités communautaires de la Banque
dinvestissement du Schleswig--Holstein

• La Banque dinvestissement du Schleswig-Holstein
  point dinformation central au SH pour les
  communes, les entreprises et dautres intéressés
  (p.ex. instituts de recherche, structures de
  promotion économique) concernant les questions
  sur lUE
• aides et subventions de lUE/Euro Info Centre
  bureau de liaison à Bruxelles
• gestion du programme INTERREG/UE-BaltiqueBaltic
  Sea Region Programme 2007-2013
• fonds structurels de lUE au Schleswig-Holstein
  programme davenir du Schleswig-Holstein 2007 -
  2013 (économie et emploi)

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Activités communautaires de la Banque
dinvestissement du Schleswig-Holstein

• Aides et subventions de lUE / Euro Info Centre
• Euro Info Centre
• conseils concernant les subventions
  communautaires possibles et la préparation des
  demandes
• soutient dans la préparation de dossiers et la
  réalisation de projets
• informations sur les dispositions communautaires
  e.a. par la publication du bulletin Eurobrief
  avec des informations pour le Schleswig-Holstein
• coordination du groupe de travail des
  interlocuteurs de lUE au SH
• intégration dans le réseau des Euro Info Centres
  (euro-guichets) comptant plus de 300 points
  dinfo dans toute lUE
• Bureau de liaison à Bruxelles
• activités de représentation et prise de contact à
  Bruxelles même
• accompagnement de projets en contact direct avec
  les institutions de lUE
• défense dintérêts et lobbying

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Activités communautaires de la Banque
dinvestissement du Schleswig-Holstein
LIB est membre du réseau des Euro Info Centres
de la Commission européenne composé de plus de
300 euro-guichets dans toute lUE
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Energie intelligente pour lEuropa II

• Objectif amélioration de lefficacité
  énergétique par lutilisation prudente des
  ressources notamment par
• SAVE gestion des bâtiments, technologies
  énergétiquement efficaces
• ALTENER énergies renouvelables dans la
  production énergétique
• STEER mise en valeur de sources dénergie
  nouvelles et renouvelables dans les transports
• projets intégrés et thèmes transversales (p.ex.
  agences, initiatives particulières, projets
  politiques et stratégiques)
• EIE soutient des projets
• de diffusion dinformations et de publicité
• des études stratégiques concernant les marchés de
  lénergie et leurs tendances
• des actions structurelles pour le développement
  de systèmes dénergie durables et des actions
  destinées à accélerer leur percée sur le marché
• relations publiques, concepts de formation prof.
  et de formation continue, mise en réseau
• de transformation de technologies en produits
  commercialisables à partir de 2008 (pour des
  technologies, procédés et produits innovants
  ayant déjà fait leurs preuves)

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Energie intelligente pour l Europe II

• budget 2007-2013 730 millions d
• taux maximal de subvention 75
• nombre min. de participants 3 partenaires de
  projet indépendants provenant de 3 Etats-membres
  différents
• date limite 28/09/2007
• http//europa.eu.int/comm/energy/intelligent/index
  .html

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LIFE (2007 2013)

• Objectif promotion de la réalisation,
  actualisation et du développement de la politique
  et du droit communautaire en matière
  denvironnement
• nature et biodiversité (min. 40 du budget)
  notamment désignation gestion de sites NATURA
  2000
• politique environnementale et pratique
  administrative changement climatique,
  environnement, santé qualité de la vie,
  ressources naturelles déchêts, stratégies pour
  le développement de politiques
• information et communication campagnes
  dinformation, manifestations, actions de
  communication
• actions éligibles études, uniformisation de la
  collecte de données environnementales, échanges
  dexpériences, ateliers/trainings,
  campagnes/manifestations dinformation, projets
  de démonstration, projets écologiques (NATURA
  2000).
• budget 1.854 millions d pour la période 2007
  2013
• contribution de lUE au projet 50
• lancement de lappel à propositions probablement
  en automne 2007
• http//ec.europa.eu/environment/life/news/futureof
  life.htm

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Eco-innovation dans le cadre du programme pour
linnovation et lesprit dentreprise

• objectif soutien aux PME pendant la phase de
  lancement et de croissance de projets
  dinnovation en facilitant laccès à des
  financements (capitaux empruntés, micro-prêt,
  fonds propres et quasi-fonds propres)
• actions éligibles
• encouragement de lapplication pratique
  déco-technologie et dactions écologiquement
  innovantes
• encouragement de concepts intégrés dinnovation
• investissements conjoints ds des fonds de capital
  à risque
• encouragement de groupements, de réseaux
  dinnovation, de partenariats dinnovation entre
  instances publics et privés, de la coopération
  avec des organisation internationales
  spécialisées et de la gestion de linnovation
• budget 430 millions d (2007-2013)
• http//ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/c
  ip/index_en.htm

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Lénergie - priorité thématique du 7ème PCRD

• budget 2.3 milliards d
• structure
• recherche collaborative 10 axes thématiques, e.
  a. lénergie
• recherche fondamentale CER
• mobilité des chercheurs p. ex. actions
  Marie-Curie
• potentiels de recherche p. ex. infrastructures,
  pôles de compétitivité
• axe énergie
• hydrogène et cellule à combustible
• énergies renouvelables prod. délectricité par
  photovoltaique vent biocarburants énergie
  pour chauffage climatisation
• réduction des émissions procédés des centrales,
  séparation du CO2
• réseaux dalimentationt/réseaux intelligents
  électricité, chaleur, gaz
• efficacité énergétique et économies dénergie
  p.ex. bâtiments, procédés industriels
• date limite des appels à propositions chaque
  année en mai et en juillet
• (publication env. 6 mois plus tôt)

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Fonds structurels coopération territoriale
européenne

• nouveau objectif propre (3) doté de moyens plus
  importants (désormais 3,9 de fonds structurels
  par rapport à 2,5 actuellement)en fonction du
  programme jusquà 85 de cofinancement FEDER
• coopération transfrontalière (avant INTERREG
  IIIA) 74
• délimitation NUTS 3, nouveau régions
  frontalières maritimes jusquà 150 kms
• frontière ou groupe de frontières avec
  sous-programmes
• priorités esprit dentreprise, tourisme,
  culture, environnement, transports, TIC, santé,
  education
• priorités au DK croissance, innovation,
  ressources humaines
• coopération transnationale (avant INTERREG III B)
  21
• proposition COM pour des zones de programmation
  transnationales (p.ex. mer Baltique,mer du Nord)
  
• priorités amélioration de la desserte, sécurité
  maritime, réseaux de recherche et technologie,
  gestion de leau
• coopération interregionale (avant INTERREG IIIC)
  5 , possible en plus de manière optionelle ds
  le cadre des objectifs 1 et 2
• priorités orientées aux stratégies de Lisbonne et
  Göteborg
  innovation technologique, innovation ds les
  services régionaux, protection de
  lenvironnement/énergie renouvelables, prévention
  des risiques

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Programme INTERREG IV A région Syddanmark
Schleswig K.E.R.N.

• Priorités
• renforcer et consolider léconomie régionale de
  la connaissance
• développer les conditions-cadre dans la zone
• encourager la coopération ds la vie de tous les
  jours et intégration fonctionelle dans la zone
  frontalière contigue
• budget 44 millions deuros de subventions
  communautaires
• minimum 11 mios deuros de
  cofinancement national
• taux maximal de subvention 75

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Programme INTERREG IV A région du Fehmarnbelt
Vision Etablir dans la région de la mer Baltique
une région maritime qui fonctionne bien

• montant total des subventions 2007 2013 23
  millions d euros
• nouveau taux maximum de subvention 75
• nouvelle délimitation de la région Plön/Holstein
  de lest/Lübeck Sjaelland

objectif 1 positionner léconomie de la région
le long de laxe Hamburg- Copenhague-Malmö
objectif 3 augmenter linformation et les
connaissances pr la population de la région
objectif 4 encourager lintégration
objectif 2 augmenter lattractivité de la région
du Fehmarnbelt
priorité 1 économie, innovation, affaires
maritimes environnement
priorité 2 structures transfrontalières
ressources humaines
priorité 3 aide technique
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Programme région mer Baltique 2007 -2013
(programme faisant suite à INTERREG III B mer
Baltique)

• orientation stratégique amélioration de la
  compétitivité de la région de la mer Baltique
• priorités
• encourager lactivité dinnovation et sa
  diffusion
• réduire les barrières à lintérieur et aux
  frontières de la région de la mer Baltique
• façonner la région de la mer Baltique comme
  ressource commune
• développer des régions attractives et
  compétitives
• taux de co-financement pour lAllemagne 75
• prochaines étapes pour les candidats
• publication du 1er appel à candidatures
  probablement fin 2007
• date limite de ce 1er appel probablement
  début 2008
• adjudications probablement 1er semestre
  2008
• www.bsrinterreg.net

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Programme mer du Nord 2007-2013 (programme
faisant suite INTERREG III B mer du Nord)

• orientation stratégique amélioration du cadre
  de vie ds la région de la mer du Nord par
  lencouragement de potentiels innovants, leur
  développement et lamélioration du développement
  durable dans les communes par des coopérations et
  actions transnationales
• priorités
• encouragement des potentiels innovants des ville
  et communes
• gestion environnementale durable
• réduction des barrières dans la région de la mer
  du Nord
• axes de la coopération
• innovation et transfert de connaissances
• transfert de technologie vers les PME
• amélioration de laccessibilité de zones
• protection de lenvironnement et gestion de leau
• coopérations entre villes et leurs environs
• développement du patrimoine culturel/naturel
• sécurité maritime
• taux de cofinancement 50
• publication du 1er appel à candidatures au 3ème
  trimestre 2007
• www.interregnorthsea.org

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Coopération interregionale INTERREG IV C

• la promotion réussie de la coopération
  interrégionale européenne (INTERREG III C) est
  poursuivie par INTERREG IV C
• INTERREG IV C 2000-06 modèle à 4 zones,
  désormais un seul programme pour toute lEurope
• budget total 408 millions d
• taux max. de subvention 75 pour les candidats
  allemands
• priorités thématiques 1- innovation et société
  du savoir, 2- environnement et
  prévention de risques
• premières candidatures pour INTERREG IV possibles
  probablement fin 07 début 08.
• linterlocuteur en RFA Info Point à Rostock à
  partir de lautomne 07

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Actions de promotion du Gouvernement fédéral

• PRO INNO II (2004-2008) promotion de projets de
  coopération développement de produits, procédés
  ou services techniques innovantstaux max. de
  subvention 50 service de conseil AiF
  (Arbeitsgemeinschaft industrieller
  Forschungsvereinigung) www.forschungskoop.de
• Etat fédéral allemand/Centre de recherches à
  Jülich 5ème programme de recherches sur les
  énergies. Promotion de technologies procédés
  visant la mise en valeur de la biomasse (jusquen
  2008), www.fz-juelich.de/ptj/
• Agence spécialisée pour les matières première
  renouvelables projets de démonstration pour
  lexploitation énergétique de matières premières
  renouvelables et de la biomasse, www.fnr.de
• Groupe bancaire KfW programme ERP pour la
  protection de lenvironnement et les économies
  dénergie programme KfW pour la protection de
  lenvironnement www.kfw-foerderdatenbank.de

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Actions de promotion du Land Linitiative
biomasse et lénergie ds le cadre du programme
davenir zones rurales

• Objectif construction dinstallations pour
  lexploitation énergétique de la biomasse et
  dinstallations collectives de production de
  biogaz y compris les coûts annexes (e. a.
  machines de transport, pompes pour unités de
  biogaz, alimentation en combustible)
• soutient paiement dune aide financière unique
  non-remboursable, en général, pour les
  investissements couvrant jusquà 40 des coûts
  subventionables
• bénéficiaire communes, associations de communes
  (Ämter), Kreis et syndicats intercommunaux,
  personnes physiques et morales de droit privé
• service de conseil Investitionsbank
  Schleswig-Holstein, Energieagentur, Erik
  Brauer,Tel. [phone] - 3293,
  erik.brauer_at_ib-sh.de, www.zukuenftig-bioenergie.de
  
• cofinancement Ministère de lAgriculture, de
  lEnvironnement et des Zones rurales, Ministère
  des Sciences, de lEconomie des Transports,
  Fondation pour lInnovation (ISH) du
  Schleswig-Holstein
• ISH programme Technologies environnementales
  exploitation de matières premières et résiduelles
  biogènes (FuRoRe) subventions pour le
  développement de technologies produits
  nouveaux, www.i-sh.org
• Société WTSH subventions pour innovations ds les
  entreprises / projets RD, www.wtsh.de
• Ministère des Sciences, de lEconomie des
  Transports du Land de Schleswig-Holstein Fonds
  du S-H subventions pour des projets-pilote ou de
  démonstration en matière déconomie dénergie
• IB cofinancement de linstallation dunités de
  biogaz, de générateurs photovoltaiques et
  déoliennes

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Prenez contact avec nous!
1. Annegret Meyer-Kock Tel. [phone]
annegret.meyer-kock_at_ib-sh.de 2. Cornelia
Pankratz Tel. [phone]
cornelia.pankratz_at_ib-sh.de 3. Veronika Vollert
Tel [phone] veronika.vollert_at_ib-sh
.de 4. Managing Authority Susann Henning
Tel. [phone] Susann.henning_at_ib-sh.de
5. Kaarina Williams Tel. [phone]
kaarina.williams_at_ib-sh.de 6. Verbindungsbüro
Brüssel Viktoria Matkovskaia Tel. 0032 2
230 7224 viktoria.matkovskaia_at_ib-sh.de
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mm 22, 24103 Kiel www.ib-sh.de/eic