Dbat National sur lnergie Atelier : Secteur de llectricit Recommandations

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Débat National sur lÉnergie Atelier
Secteur de lÉlectricité Recommandations
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Libéralisation et Modernisation du secteur
électrique

• Accélérer le processus dapprobation de la loi
  relative à la libéralisation et la modernisation
  du secteur électrique marocain.
• considérer les lignes directrices suivantes dans
  le projet de libéralisation du secteur électrique
  
• garantir le service public délectricité et la
  sécurité dapprovisionnement 
• sinscrire dans la dynamique de construction
  densembles économiques régionaux et en
  particulier pour le secteur de lélectricité

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Libéralisation et Modernisation du secteur
électrique (suite)

• tirer les enseignements des problèmes rencontrés
  par les pays qui ont déjà libéralisé leurs
  secteurs délectricité, ainsi que des adaptations
  législatives et réglementaires qui sen sont
  suivi
• adopter une ouverture progressive à la
  concurrence permettant de maîtriser la
  transition
• respecter les engagements déjà pris tant dans
  lactivité de production que dans lactivité de
  distribution.

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Diversification de lapprovisionnement en
énergie électrique

• Améliorer la part des Energies renouvelables dans
  le bilan électrique national
• Accélérer le processus de la promulgation du
  texte relatif à laugmentation du seuil des auto
  producteurs pour atteindre 50 MW au lieu de 10 MW
  actuellement en vigueur .
• Diversifier les sources dapprovisionnement en
  électricité par le recours aux énergies
  renouvelables dans le cadre de lautoproduction.

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Marché régional intégré

• Profiter des atouts dont dispose le Maroc en tant
  que membre du forum euro-méditerranéen de
  lénergie, pays de transit énergétique, trait
  dunion entre lEurope et lAfrique bénéficiant
  du statut avancé dans le cadre de la politique
  européenne de voisinage pour le développement et
  la valorisation des interconnexions électriques
  avec lEurope et le Maghreb.

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Marché régional intégré (suite)

• Développer les échanges et la construction, à
  terme, dun marché régional intégré de
  lélectricité, qui permettrait sans doute dans un
  cadre de complémentarité des ressources et des
  réseaux, doptimiser les investissements et de
  mieux sécuriser lapprovisionnement de notre
  pays
• Élargir la concurrence et optimiser les
  programmes déquipement ainsi que la gestion des
  réseaux par lélargissement du marché national en
  un marché régional intégré.

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Concertation et échange

• Mettre en place un forum de concertation et de
  débat entre les différentes instances et acteurs
  du marché électrique (départements concernés,
  producteurs, distributeurs, gros consommateurs,
  associations,.) se réunissant périodiquement ou
  à chaque fois que le contexte lexige pour
  débattre des questions relatives au secteur de
  lélectricité

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Mesures daccompagnement

• Afficher quelques principes concernant la
  transparence et lorganisation
• Transparence des tarifs (part de la péréquation
  et de la solidarité)
• Détermination des zones daction pour chaque
  opérateur
• Fixation des règles équitables en ce qui concerne
  la fourniture directe délectricité aux grands
  clients.

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Mesures daccompagnement (suite)

• Mettre en place des mesures incitatives (fiscales
  en particulier) permettant de réduire le coût du
  capital investi pour lattraction des
  investissements privés dans le secteur
  électrique
• Prévoir les ressources budgétaires nécessaires
  pour la réussite des réformes engagés dans le
  secteur de lélectricité

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Mesures daccompagnement (suite)

• Envisager lutilisation de mécanismes
  dajustement de loffre à la demande actuelle et
  future comme un moyen datténuer les effets
  inhérents aux périodes de forte demande.
• Aligner les prix de lélectricité pour les
  industriels sur les prix pratiqués dans la région
  euro méditerranéenne.

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Mesures daccompagnement (suite)

• Encourager les industriels à optimiser la facture
  énergétique par des audits électriques et
  énergétiques.
• Permettre au monde rural de tirer profit de
  lextension du réseau électrique en encourageant
  des actions génératrices de revenus pour la
  population rurale.

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Coopération - formation

• Valoriser lexpertise nationale dans le domaine
  de lélectricité et sa mise à profit pour le
  développement du secteur électrique des pays amis
  notamment les pays africains
• Prévoir la réalisation dactions de formation sur
  la base dun programme de formation complet pour
  tous les acteurs concernés du secteur électrique
  en prévision de la mise en place dun nouveau
  cadre juridique relatif à la modernisation du
  service public et louverture à la concurrence.

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Assises de lEnergie

• Prévoir lorganisation, fin 2007, des Assises de
  lEnergie avec un thème principal  mise en uvre
  du projet de modernisation du service public de
  lélectricité et louverture du marché à la
  concurrence   .

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Merci de votre attention