Le conseil municipal en action

1
Le conseil municipal
en action!
2
Le conseil municipal
en assemblée publique

• Le conseil municipal tient une assemblée publique
  régulière au moins une fois par mois, aux jours,
  heures et lieux déterminés par le conseil.
• Comme membre du conseil municipal, il est
  obligatoire dy assister à défaut dy assister
  pendant 90 jours consécutifs, cela peut conduire
  à la fin du mandat de lélu.

3

• Le conseil municipal ne  parle  que par
  résolution ou règlement voté lors des assemblées
  publiques.
• Cest lors de ces assemblées que les décisions
  se prennent sur une panoplie de sujets

4
Le vote

• En tant que membre du conseil municipal, cest
  le moment, lors des assemblées publiques,
  dexercer votre droit de vote

5

• cest le moment de faire valoir
• votre point de vue!

6

• Seul le vote pris en assemblée publique est
  reconnu par la Loi. Le vote pris lors dune
  séance de travail na pas de valeur légale.

7

• Les résolutions sont adoptées à la majorité des
  voix, à moins quun plus grand nombre ne soit
  exigé.
• Les membres du conseil sont tenus de voter, à
  lexception du maire, de la personne qui préside
  lassemblée et de celle qui aurait un conflit
  dintérêts dans la question soumise.

8

• Toutes les résolutions doivent être inscrites au
  procès-verbal de lassemblée du conseil
  municipal, même celles qui ne sont pas appuyées.
• Pour connaître le  travail  réalisé par le
  conseil municipal, tout le monde peut consulter
  le procès-verbal des assemblées publiques.

9
Le conseil municipal
en séance de travail

• Les conseils municipaux se font parfois
  reprocher de prendre les décisions, lors des
  séances de travail, avant même davoir tenu
  lassemblée publique.

10
Pourtant

• Ces séances de travail sont loccasion pour les
  membres du conseil municipal dapprofondir un
  dossier.
• Ils peuvent ainsi discuter avec les
  fonctionnaires municipaux pour obtenir un maximum
  dinformation sur le dossier en vue de prendre la
  meilleure décision.
• Sil y a un vote lors de cette séance, il nest
  quà titre indicatif et na pas de valeur légale.

11

• Les règles de fonctionnement de ces séances ne
  peuvent réduire les pouvoirs des membres du
  conseil à prendre la parole non plus quà décider
  selon leurs convictions.
• Si la confidentialité est souvent exigée sur les
  dossiers traités, il ne sagit que dune entente
  de fonctionnement.

12
Le conseil municipalà lécoute de la population

• Les décisions du conseil municipal sont prises
  lors des assemblées publiques. Il importe de les
  expliquer.
• Dans toutes les décisions, cest lintérêt
  collectif qui doit primer.

13

• Pour permettre à la population de participer aux
  débats, une période de questions est prévue à
  chaque assemblée du conseil municipal.
• Les questions dintérêt collectif y sont
  traitées. Les demandes personnelles sont
  transmises aux fonctionnaires municipaux.

14
Les consultations publiques

• Dans certains domaines de responsabilités
  municipales (zonage, règlements demprunt,
  pollution, etc.), la tenue de consultations
  publiques peut être obligatoire pour ladoption
  de règlements.

15

• Lapplication de ces règlements municipaux a
  souvent des impacts majeurs sur la collectivité
  il importe de consulter la population.
• Son appui savèrera très utile si le conseil
  municipal doit défendre des dossiers à dautres
  niveaux (municipalité régionale de comté, niveau
  régional ou provincial).

16
Les avis publics

• La loi prévoit quune consultation publique doit
  préalablement faire lobjet dun avis public par
  affichage, par publication dans les journaux ou
  par la poste.

17

• Rien nempêche dutiliser dautres moyens pour
  mieux informer
• la population de la tenue dune consultation
  publique

18

• en transmettant, par exemple
• un avis par téléphone ou par courriel aux groupes
  dintérêt, aux associations et aux commerces
  locaux
• un avis sur le site Internet de la municipalité.

19
Le référendum

• Si un dossier est controversé il peut y
  avoir une demande pour la tenue dun référendum.

20

• Le référendum est un moyen, malgré ses coûts
  élevés, de connaître la volonté de la population
  sur un projet municipal.
• Si le référendum est négatif, le conseil peut
  revoir son projet ou alors labandonner.

21
La pétition

• Si un dossier est controversé il peut arriver
  quune pétition soit déposée au conseil
  municipal.

22

• La pétition na pas de valeur légale. Le conseil
  peut la prendre en considération, soit pour
  trouver des solutions aux objections soulevées
  par la population, soit pour réévaluer le projet.

23
Les décisions du conseil municipal sont
communiquées

• à la population par le biais des journaux
  locaux.
• à dautres niveaux de décision, comme la
  Municipalité régionale de comté ou la Conférence
  régionale des élus, par lintermédiaire de la
  mairesse ou du maire qui représente sa
  municipalité.

24
La suppléance à la mairie

• Sil nexiste pas de règles sur la façon
  dattribuer le poste de suppléance à la mairie en
  cas dempêchement ou dabsence, le principe
  déquité devrait sappliquer comme dans toute
  décision municipale.
• En attribuant à tour de rôle la suppléance,
  chaque membre du conseil peut bonifier son
  expérience municipale.

25

• Idée originale et rédaction
• Kim Cornelissen, Bebop et cie
• Sous la supervision de
• Louise Houde, ministère des Affaires municipales
  et des Régions
• Avec la collaboration de
• Martine Boisvert, ministère des Affaires
  municipales
• et des Régions