Contrat Initiative Emploi

1
Contrat Initiative Emploi  

• Pour qui ?
• Demandeurs d'emploi de longue durée les
  personnes inscrites à l'ANPE pendant au moins 18
  mois (contre 24 mois auparavant) au cours des 36
  derniers mois. 
• Employeurs concernés 
• Employeurs assujettis à l'Unédic, sont exclus
  les entreprises ayant procédé à un licenciement
  économique dans les six mois précédant
  l'embauche, l'Etat, les collectivités
  territoriales, les établissements publics
  administratifs et les particuliers employeurs. 

Les dispositifs SIFE et SAE ont été regroupés en
un seul et unique contrat le CIE (contrat
initiative emploi), l'entrée en vigueur de ce
nouveau CIE est subordonnée à la parution de
décrets d'application.
2
Contrat Initiative Emploi

• Durée du contrat 
• Le CIE est soit un contrat de travail à durée
  indéterminée (CDI) soit un contrat à durée
  déterminée (CDD). En revanche, il ne peut s'agir
  d'un contrat de travail temporaire. 
• S'il s'agit d'un CDD (un an minimum et deux ans
  maximum)
• Statut du salarié 
• Le salarié en CIE, à temps plein ou à temps
  partiel, bénéficie des mêmes conditions de
  travail que les autres salariés de l'entreprise. 
• En particulier, les dispositions de la
  convention collective et des accords applicables
  dans l'entreprise bénéficient au titulaire du
  CIE, notamment en matière de salaire.

3
Contrat Initiative Emploi

• Aide forfaitaire de l'Etat 
• Pour chaque embauche en CIE, l'employeur reçoit
  une aide forfaitaire de l'Etat. 
• Aide forfaitaire totale allant de 3 960 à 30
  000 (sur la base dune prime
• mensuelle de 330 ou 500 selon les publics),
  versée à l'employeur pendant 24
• mois au maximum s'il s'agit d'un CDI, pendant
  toute la durée du contrat s'il s'agit d'un
• CDD
• Cumul possible avec certains dispositifs
  dallègement ou dexonération de
• cotisations patronales

Attention, certaines mesures ou prestations n'ont
pas de caractère automatique. Leur attribution
varie en fonction de certains critères en
fonction des situations locales.
4
Bourgogne ARDAN

• Bourgogne ARDAN a pour finalité de mettre en
  place un dispositif visant
• - à donner vie à un projet économique durable
• - à permettre lembauche dun responsable de
  projet ou jeune diplômé, placé préalablement en
  stage de formation professionnelle pendant 6
  mois.
• Champ économique
• Intervenir dans les PME/PMI et les entreprises
  artisanales en aidant au développement des
• projets dactivités nouvelles
• Champ de lemploi
• Mobiliser des personnels responsables,
  disponibles, en recherche demploi, expérimentés
  ou
• non, qui souhaitent simpliquer et conduire le
  projet de développement dans le cadre dune
• mission et créer ainsi lactivité et leur propre
  emploi. Ils participent à la structuration de
• lentreprise dans des fonctions nouvelles et
  pérennes, ne préexistant pas dans lentreprise.

5
Bourgogne ARDAN

• BENEFICIAIRES
• Petites et moyennes entreprises, groupements
  dentreprises dont lactivité principale
• est exercée en Bourgogne. Les entreprises
  éligibles doivent
• - être dans une situation financière saine et à
  jour de leurs obligations fiscales,
• sociales et environnementales.
• être une PME au sens communautaire c'est-à-dire
  principalement avoir moins de
• 250 salariés, avoir soit un chiffre daffaires
  annuel inférieur à 50 millions deuros, soit
• un total de bilan inférieur à 40 millions deuros
  et nétant pas détenues à plus de 25
• par des entreprises ne répondant pas à ces
  conditions
• être créées depuis au moins douze mois
• Lentreprise doit présenter un projet de
  développement dactions dont la mise en place
• implique la création ou la structuration dune
  fonction pérenne ne préexistant pas dans
• lentreprise

6
Bourgogne ARDAN

• La durée est de 6 mois soit 910 heures pour un
  rythme de 150 stagiaires/an, ouvrant
• droit à la rémunération de stagiaire de la
  formation professionnelle (rémunération
• financée par le Conseil régional, et/ou les
  ASSEDIC dans le cadre de l'AREF).
• Le Conseil régional leur verse une rémunération
  complémentaire de stagiaire de la
• formation professionnelle dun montant mensuel
  maximum de 762 net . Ce montant
• est porté à un montant mensuel maximum de 1 067
  net pour les primo-demandeurs
• demploi.
• La rémunération totale nette mensuelle proposée
  au responsable-développeur est
• plafonnée à 70 du salaire brut dembauche
  envisagé à lissue de la mission.
• Chaque stagiaire bénéficie dun chéquier
  formation de 3 000 TTC ce capital
• formation ayant pour objectif de permettre au
  responsable-développeur denrichir ses
• compétences et celles de lentreprise dans le
  cadre de sa mission

7
Recrutement de Personnel dEncadrement

• BÉNÉFICIAIRES
• Petites et moyennes entreprises bourguignonnes.
• Groupements d'entreprises.
• LES ENTREPRISES ÉLIGIBLES DOIVENT
• Présenter une situation financière saine et être
  à jour de leurs obligations fiscales, sociales et
  environnementales.
• Avoir moins de 250 salariés
• Appartenir à un des secteurs d'activités suivants
  industrie y compris agro-alimentaire,
  stockage-conditionnement de produits agricoles,
  filière bois, BTP, transport-logistique,
  artisanat, commerce de gros, bureau d'études,
  tourisme et services aux entreprises.

8
Recrutement de Personnel dEncadrement

• CONDITIONS
• Le projet de l'entreprise doit comporter le
  recrutement directement à durée indéterminée
• pour les entreprises de moins de 50 salariés
  d'une personne de niveau au moins
• égal à BAC 2 ou justifiant de 5 ans
  d'expérience minimum à une fonction
• d'encadrement similaire.
• pour les entreprises de 50 salariés et plus
  d'une personne de niveau au moins égal à BAC 4
  ou justifiant de 5 ans d'expérience minimum à une
  fonction d'encadrement similaire.
• Dans tous les cas, le personnel recruté devra
  exercer des fonctions de cadre et bénéficier
  d'une rémunération en rapport avec ses fonctions
  et la situation financière de l'entreprise. Cette
  embauche doit correspondre à la création d'une
  fonction ou d'un poste nouveau augmentant ainsi
  l'effectif global d'encadrement.
• Le statut CADRE est obligatoire pour toute
  entreprise dont l'effectif consolidé est
  supérieur à 20 personnes

9
Recrutement de Personnel dEncadrement

• MONTANT
• Subvention de 50 maximum du salaire brut annuel
  et des charges sociales
• patronales. Pour les jeunes diplômés, le coût
  externe d'une formation spécifique
• pourra être inclus dans l'assiette retenue. La
  subvention est plafonnée à 23 000
• maximum par cadre recruté. Le plafond
  d'intervention pourra être porté à 30 000
• pour les projets relevant des priorités
  régionales Cette procédure s'inscrit dans le
• cadre du Contrat de Plan État-Région et sera
  abondée par les Fonds Européens dans
• les zones éligibles

10
Liens utiles

• - CIE 
• o        http//www.anpe.fr/espace_candidat/consei
  ls/conseils_emploi/aides_embauche/creer_un_emploi/
  contrat_initiative_emploi_209.html
• o        http//vosdroits.service-public.fr/partic
  uliers/F1875.html
•  
•  
• -    Bourgogne ARDAN 
• o        http//cr-bourgogne.fr/guichet/aides/aide
  .asp3FID35.html
•  
• - RPE 
• http//cr-bourgogne.fr/guichet/aides/aide.asp3FID
  49.html