Werkgroep Normalisatie

1
R
Featuring Release 01.01.2010
2
Programme

• Environnement
• Projets
• Dates clés
• Sur le web
• Projets en cours

3
Environnement

• Motivateurs
• Organisation
• Procédures / Conventions

4
Motivateurs

• Via
• Echange de données de qualité
• Echange de données bien choisies
• Exclusion du double encodage
• Améliorer la productivité
• Approche sectorielle

(Inchangés depuis 2004)
5
Organisation
GOC / CMS
Standardization Working Party
Software suppliers
Projectgroup
Projectgroup
Projectgroup
Projectgroup
(Inchangée depuis 2004)
6
Procédures / Conventions
Besoin d'un élément de donnée ou d'une valeur
SLA 1
Enregistrement et publication dans le TELEBIB2
SLA 2
Message standard
SLA 3
Intégré et traité dans les applications des
compagnies et des courtiers
(Inchangées depuis 2004)
7
Programme

• Environment
• Projets
• Dates clés
• Sur le web
• Projets en cours

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Projets

• Echange des données vie et individuelle
• Différents axes
• Domaines
• Filtres
• Cycle de vie du contrat (Contract Life Cycle)
• Contenu des messages

9
Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Objectif

• Evaluer les échanges entre courtiers et
  compagnies en Vie et Individuelle
• Miser sur une notion  individuelles 
• dont le contraire  collectives  est laissé hors
  scope
• mais ces notions se recouvrent partiellement(en
  hospitalisation on a traité les deux...)
• Afin de
• Diminuer les interventions manuelles
• Augmenter lefficacité et la compréhension

10
Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Domaines

• 01 Vie classique et branche 21 est modifié en
  Vie et placements
• 02 Individuelle
• 10 Hospitalisation est modifié en
  Hospitalisation et soins de santé
• 23 Placements et Branches 23 et 26 est
  déprécié

11
Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Domaines - Définitions

• 01 Vie et placements
• A.R. du 22.02.1991 - Règlement général relatif au
  contrôle des entreprises d'assurances -Annexe 1 -
  Classification des risques par groupe d'activités
  et par branche - Groupe d'activités vie
• le 21 - assurances sur la vie non liées à des
  fonds d'investissement à l'exception des
  assurances de nuptialité et de natalité
• le 22 - assurances de nuptialité et de natalité
  non liées à des fonds d'investissement
• le 23 - assurances sur la vie, assurances de
  nuptialité et de natalité liées à des fonds
  d'investissement
• le 24 - comme pratiquée en Irlande et au
  Royaume-Uni, les permanent health insurance
  (assurance maladie, à long terme, non
  résiliable)
• le 25 - opérations tontinières
• le 26 - opérations de capitalisation.

12
Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Domaines - Définitions

• 02 Individuelle
• A.R. du 22.02.1991 - Règlement général relatif au
  contrôle des entreprises d'assurances - Annexe 1
  - Classification des risques par groupe
  d'activités et par branche Groupe d'activités
  non-vie
• le 1 - accidents, individuelle, souscrite
  individuellement
• le 2 - maladie, individuelle, souscrite
  individuellement.
• Recommandation GP Vie-Individuelle
• Les contrats souscrits par une famille font
  (encore) partie de ce domaine (bien que c'est là
  un premier niveau de collectivité).

13
Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Domaines - Définitions

• 10 Hospitalisation et soins de santé
• Domaine qui couvre
• les soins de santé, y compris
• les caisses de prévoyance ("zorgkas") et
• les contrats dattente ("wachtcontracten , loi
  Verwilghen 10/08/2007),
• ainsi que les frais exposés en hôpital,
  sanatorium et instituts de soins reconnus,
• et éventuellement étendus aux frais pouvant en
  découler, ambulatoires ou autres.

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Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Domaines (hors scope, mais nous ajoutons une
définition)

• 06 Accidents du travail et assurances
  collectives
• A.R. du 22.02.1991 - Règlement général relatif au
  contrôle des entreprises d'assurances - Annexe 1
  - Classification des risques par groupe
  d'activités et par branche
• Groupe d'activités non-vie
• le 1 - accidents, non-individuelle, souscrites en
  collectivité
• le 2 - maladie, non-individuelle, souscrites en
  collectivité
• Groupe d'activités vie
• le 27 - gestion de fonds collectifs de retraite.

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Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Domaines (hors scope, mais nous ajoutons une
précision)

• 98 Divers
• Le domaine 98 couvre des types de polices bien
  définis (T.R. électronique, ...), il ne faut pas
  penser qu'il est ouvert à tout et n'importe quoi.
  Ce domaine est à utiliser en dernier recours,
  quand un autre domaine n'est pas disponible.
• Entre autres
• A.R. du 22.02.1991 - Règlement général relatif au
  contrôle des entreprises d'assurances - Annexe 1
  - Classification des risques par groupe
  d'activités et par branche - Groupe d'activités
  vie
• le 28 - opérations telles que visées par le Code
  français des assurances au livre IV, titre 4,
  chapitre Ier
• le 29 - Les opérations dépendant de la durée de
  la vie humaine, définies ou prévues par la
  législation des assurances sociales, lorsqu'elles
  sont pratiquées ou gérées en conformité avec la
  législation d'un Etat membre par des entreprises
  d'assurances et à leur propre risque.

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Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Filtres

• Impactés suite au changements apportés aux
  domaines
• Les définitions des domaines, des objets de
  risque, des garanties et des types de polices ont
  été complétés

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Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Filtres Objets de risque

• Le 180  Branche 26 
• Définition  Produit d'investissement destiné
  aux entreprises 
• Était destiné au domaine 23, lequel est
  maintenant repris en domaine 01  Vie et
  placements 

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Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Filtres Garanties

• 100  Assurance vie  devient  Vie 
• 110  Vie  devient  Vie (mixte) 
• 120  Temporaire décès  devient  Décès 
• 122  Assurance obsèques  devient  Obsèques 
• 123  Assurance vie entière  devient  Vie
  entière 
• 124  Nuptialité  est ajouté
• 130  Garanties complémentaires  est déprécié
• 142  ACRA invalidité  est ajouté
• 143  Dépendance  est ajouté
• 144  Aditionnelle jeunes  est ajouté
• 210  Décès  devient  Décès par accident 
• 244  Contrat dattente  est ajouté

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Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Filtres Garanties - Définitions

• 100  Assurance vie  devient  Vie 
• Garantie stipulant quune partie payera un
  montant unique ou à échéances périodiques
  (c.-à-d. la prime), afin que lautre partie verse
  un capital ou une rente à la première partie ou à
  un tiers à désigner par la première partie, quand
  un événement lié au fait du décès ou de la survie
  dune ou plusieurs personnes se produit.
• 110  Vie  devient  Vie (mixte) 
• Garantie par laquelle la compagnie sengage à
  payer un capital déterminé en cas de vie de
  lassuré(e) au terme de la garantie. En cas de
  décès de lassuré(e) avant le terme de la
  garantie, un capital est payé immédiatement au
  bénéficiaire désigné. Différentes formules sont
  possibles qui permettent à lassuré(e) de
  différencier limportance du capital décès (xx)
  et du capital vie (yy), moyennant une clé de
  style xx/yy, une clé évolutive ou non.
• 120  Temporaire décès  devient  Décès 
• Garantie à date dexpiration fixe (au contraire
  de la garantie à vie entière) par laquelle une
  compagnie sengage à verser un montant convenu en
  cas de décès avant la fin de la garantie. La
  prestation de lassureur peut prendre la forme
  dun montant fixe, dégressif, croissant ou
  variable.
• 122  Assurance obsèques  devient  Obsèques 
• Garantie offrant capital supposé couvrir les
  frais d'obsèques de l'assuré, par le biais d'une
  somme convenue à verser ou par le biais de
  prestations préalablement spécifiées.

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Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Filtres Garanties - Définitions

• 123  Assurance vie entière  devient  Vie
  entière 
• Garantie qui ne sexpire que lors du décès de
  lassuré et par laquelle une compagnie sengage à
  verser un montant convenu au moment du décès. Il
  y a (au contraire de la garantie (temporaire)
  décès) toujours prestation de lassureur.
• 124  Nuptialité  est ajouté
• Garantie par laquelle la compagnie sengage à
  payer un capital déterminé en cas de vie de
  lassuré(e) au terme de la garantie ou lors du
  premier mariage de lassuré(e) sil survient
  avant le terme de la garantie. En cas de décès ou
  dinvalidité totale et permanente de lassuré(e)
  avant le terme de la garantie, un capital est
  payé aux preneurs dassurance.
• Définition variante Garantie stipulant quune
  partie payera un montant unique ou à échéances
  périodiques (c.-à-d. la prime), afin que lautre
  partie verse un capital ou une rente à la
  première partie ou à un tiers à désigner par la
  première partie, quand un événement lié au fait
  du mariage, du décès ou de la survie dune ou
  plusieurs personnes se produit.
• 130  Garanties complémentaires  est déprécié
• Est un ensemble de garanties proposées en marge
  dune assurance-vie (ou une garantie-vie) et
  assurances (garanties) similaires, telle que la
  rente en cas dinvalidité, le capital
  complémentaire en cas de décès par accident et
  autres, offertes sous forme dun ensemble.
• Recommandation Garantie dépréciée et remplacée
  par ses variantes mieux détaillées de style ACRA,
  ACRI et consorts.

21
Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Filtres Garanties - Définitions

• 142  ACRA invalidité  est ajouté
• Garantie complémentaire qui prévoit le paiement
  d'un capital, dans le cas, du décès, ou dune
  invalidité totale (ou partielle) permanente, tous
  suite à un accident.
• (ACRA Assurance Complémentaire Risque Accident)
• Recommandation Le caractère total ou partiel
  est défini par une formule.
• 143  Dépendance  est ajouté
• Garantie complémentaire qui prévoit le paiement
  d'un capital, ou une rente dans le cas dune
  dépendance permanente ou temporaire.
• 144  Aditionnelle jeunes  est ajouté
• En cas de décès du (des) assuré(s) de lassurance
  (la garantie) complémentaire, la compagnie
  sengage à prendre en charge jusquau terme de
  cette garantie additionnelle jeune, tant que
  lassuré de lassurance principale (qui est un
  enfant) est en vie, les primes planifiées au
  moment du décès.
• 210  Décès  devient  Décès par accident 
• Garantie par laquelle la compagnie sengage à
  payer un montant convenu en cas de décès à la
  suite dun accident.
• 244  Contrat dattente  est ajouté
• Garantissant l'accès à la garantie dés un moment
  défini.

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Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Filtres Types de polices

• 115  Vie individuelle à versements facultatifs 
  devient  Vie individuelle à versements
  facultatifs (Universal Life) 
• 166  Engagement individuel de pension
  indépendant  est déprécié
• Remplacé, avec indication de la fiscalité, par
• 110  Vie individuelle (branche 21) 
• 115  Vie individuelle à versements facultatifs
  (Universal Life) 
• 230  Soins de santé  est ajouté
• 625  Collective hospitalisation 
• Déplacé en domaine 10  Hospitalisation et soins
  de santé 

23
Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Filtres Types de polices - Définitions

• 080  Produits de placement 
• Produits, plutôt à caractère bancaire, par
  lesquels de largent est confié à un organisme
  financier dans le but den obtenir un rendement à
  court, moyen ou long terme. Y compris le bon de
  caisse, lobligation, leuro-obligation,
  linvestissement en devises, le fonds
  dinvestissement, le dépôt sur carnet dépargne,
  les actions... (08.08.2007) Y compris les
  produits de la branche 26.
• 110  Vie individuelle (branche 21)  
• Lassurance vie individuelle est un contrat
  conclu dune part, par un preneur dassurance et
  dautre part par un assureur qui doit fournir
  une ou plusieurs prestations, rigoureusement
  définies, en contrepartie dune prime unique ou
  périodique également décrite de manière univoque.
• Recommandation les contrats de style
  -Dirigeants d'entreprise- sont à cataloguer sous
  le type 118 - Dirigeants d'entreprise.
• 115  Vie individuelle à versements facultatifs
  (Universal Life)
• Cette rubrique comprend les produits de type
  "universal life". Les parties conviennent
  librement des fréquences ainsi que des montants
  des versements. En cas de non respect de
  laccord, aucune pénalité nest exigée.
  Lengagement de lassureur se limite au
  remboursement de la prime avec un rendement
  garanti, invariable ou non, calculé sur la prime
  payée quelle que soit léchéance du remboursement
  (capitalisation de la prime). Ces produits
  peuvent être assortis dun capital minimum en cas
  de décès ainsi que dassurances complémentaires
  (ACRI, ACRA, ACRH,...).
• Recommandation les contrats de style
  -Dirigeants d'entreprise- sont à cataloguer sous
  le type 118 - Dirigeants d'entreprise.

24
Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Filtres Types de polices - Définitions

• 118  Dirigeants dentreprise 
• Il sagit dun contrat dassurance de type vie
  individuelle, branche 21 ou même 23, conclu par
  une personne morale qui en est le bénéficiaire
  désigné.
• 130 Autres opérations vie (branches 22,
  24-29) 
• Cette rubrique doit être utilisée pour les
  polices de type Permanent Health Insurance
  (branche 24, pour lIrlande et le Royaume Uni) et
  pour les capitalisations, autres quassurance vie
  et fonds de pension collectifs (appartenant eux à
  la branche 26). In fine 22, 24, 25, 27, 28 et
  29.
• 211  Individuelle Accidents Général 
• Concerne les cas dassurances accidents, conclus
  par un particulier en faveur dun (1) adulte (vie
  privée, activité professionnelle, sports,.. ).
• 212  Accidents et Maladies graves Jeunesse 
• Concerne les cas dassurances accidents conclus
  par un particulier en faveur dun enfant (vie
  privée, loisirs) avec une possibilité dajouter
  une garantie limitative en cas de maladie grave
  contractée par l'enfant.
• 230  Soins de santé 
• Produits qui octroient en cas de problèmes de
  santé avec hospitalisation ou non, une indemnité
  ou une prestation (remboursement de frais,
  indemnité journalière, ...). Le contrat peut être
  conclu par un particulier ou une personne morale.

25
Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Filtres Types de polices - Définitions

• 252  Frais médicaux 
• Produits conclus par un particulier qui prévoient
  le remboursement des frais médicaux encourus par
  une personne déterminée quelle quen soit la
  cause. Y compris les assurances qui complètent
  ou remplacent les petits risques couverts par
  la mutuelle.
• 260  Familiale Accidents 
• Variante du type de police "individuelle
  accidents général". A utiliser au cas où
  plusieurs personnes dune même famille sont
  assurées par une seule police accidents.
• Recommandation du GP VieIndiv. Bien que, une
  famille est un groupement de personnes, le GP
  VieIndiv considère ceci comme du domaine
  individuelle (on est à la limite de la
  distinction groupe-individu).
• 270  Familiale Maladie 
• Variante du type de police "maladie". A utiliser
  au cas où plusieurs personnes dune même famille
  sont assurées par une seule police maladie.
• 280  Familiale Hospitalisation 
• Variante du type de police "hospitalisation". A
  utiliser au cas où plusieurs personnes dune même
  famille sont assurées dans une seule police
  hospitalisation.
• 290  Familiale Frais médicaux 
• Variante du type de police "frais médicaux". A
  utiliser au cas où plusieurs personnes dune même
  famille sont assurées par une seule police frais
  médicaux.

26
Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Filtres Objets de risque / Domaines
(voir le fichier pdf joint)
27
Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Filtres Garanties / Domaines
(voir le fichier pdf joint)
28
Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Filtres Types de polices/ Domaines
(voir le fichier pdf joint)
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Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Contract Life Cycle Le schéma
(voir le fichier pdf joint)
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Contract Life Cycle Les messages
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Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Le contenu des messages
www.telebib2.org Implementation related
components Message content inventories (MCIs)
M0101 v4 (modified) M0103 v4 (modified) M0104ANN
v2 (modified) M0104MOD v4 (modified) M0104REM v4
(modified) M0104RES v3 (modified) M0104REX v4
(modified) M0104SUS v2 (modified) M0104TFT v4
(modified) M0104TFTR v1 (new) M0105 v2
(modified) M0108 () (to be constructed) M0111 ()
(to be constructed) M0114 v4 (modified) M0118 v4
(modified) M0119 v2 (modified) M0121 v1
(new) M0122 v1 (new) M0123 v1 (new) M0124 v1 (new)
M0202 v1 (rel. 01.01.2009) M0203 v1 (rel.
01.01.2009) M0204 v1 (rel. 01.01.2009) M0205 v1
(rel. 01.01.2009) M0304 v2 (rel.
01.01.2008) M0410 v1 (rel. 01.01.2009) M0411 ()
(to be constructed) M9730 v1 (rel.
01.01.2009) EPTY003 v3 (modified) ICD1xx v3
(modified) ICD2xx v1 (1st documented) PTY003GRP
v3 (modified) PTY003PM v3 (modified) PTY003PP v3
(modified) ROD030 v2 (rel. 01.01.2007) ROD04x v1
(rel. 01.01.2006)
82
Programme

• Environmental factors
• Project
• Key dates
• On the web
• What next ?

83
Key dates
SLA3
Cut-off date 25.09.2008
2010
2 0 0 9
2008
Production start date(s)
Compatibility measures development period
Production start period
Earliest production start date 01.10.2009
84
Programme

• Environmental factors
• Project
• Key dates
• On the web
• What next ?

85
On the web
www.telebib2.org
86
Programme

• Environmental factors
• Project
• Key dates
• On the web
• What next ?

87
What next ?

• Level synchronization
• Employee Benefits
• Guarantee, sub guarantee, cover
• Extensions / Exclusions
• Cover limits, Premium calculation basis

88
Questions