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Un exemple de réparations  les compensations
accordées aux Juifs

• Week-end de formation-débat CADTM Dette et
  réparations
• 14/15 novembre 2009
• Virginie de Romanet

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• Les Juifs ont reçu des compensations de
  lAllemagne de lOuest de 3 manières différentes
• - un paiement à Israël
• - un paiement à la Fédération mondiale des
  Juifs et à dautres organisations
  non-gouvernementales qui les représentent comme
  lAgence juive
• - et un paiement pour répondre à des demandes
  individuelles pour des biens ou des pensions dues
  dans le cadre des systèmes de sécurité sociale
  allemande avant la guerre.

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• En mars 1952, le gouvernement israëlien a demandé
  au gouvernement allemand de condamner les crimes
  des Nazi et de verser 1,5 milliard de dollars.
• En même temps une conférence sur les
  revendications matérielles juives étaient
  convoquée pour y traiter les cas individuels qui
  a concedé 500 millions de dollars.
• Soit un total de 2 milliards de dollars.

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• Selon les modalités de laccord, la RFA a payé
  820 millions deuros sur une période de 12 à 14
  ans. 70 de ce montant devant être consacré à
  lachat de biens fabriqués en RFA et 30 à
  lachat de combustible.
• -gt Réparations liées
• Pendant 12 ans, environ 8 sur un total de 66
  millions a été destiné à lachat déquipements
  pour plus de 1.300 usines. Les deux tiers de ce
  montant ont servi à lachat de biens déquipement
  pour 36 usines principalement propriété du
  syndicat majoritaire Histadrut.

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• Des centaines de milliers de personnes ont reçu
  des compensations personnelles pour la perte
  dusines, de magasins, dappartements, de
  mobilier etc.
• Procédures compliquées gérées lUnited
  Restoration Organization (plus 1.000 avocats en
  Israël, Allemagne, Etats-Unis et dautres pays.)
• En 1967, lorganisation avait répondu à 125.000
  demandes.
• Octroi de compensations personnelles au titre de
  pensions, polices dassurances, larrêt détudes
  ou la perte de carrière professionnelle, le fait
  davoir du porter létoile jaune et dautres
  marques sous le régime nazi, pour les blessures
  au corps et pour les traumatismes psychologiques.

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• Beaucoup ont reçu une somme forfaitaire et
  également une pension.
• Selon les estimations plus de 250.000 Israëliens
  ont reçu une compensation de la RFA.
• Les montants forfaitaires versés représentaient
  environ 1 année de revenu.
• Ce paiement a augmenté le niveau de revenu de
  30 pour ceux qui ont reçu ce montant par rapport
  à ceux qui ne lont pas reçu.

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• Certaines compensations se sont échelonnées sur
  75 ans particulièrement en ce qui concerne des
  propriétés occupées par des Allemands mais dont
  on sait quelles avaient appartenu à des Juifs
  exiliés.

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De nouvelles procédures dans les années
1990Pourquoi?

• Certains considèrent que lAllemagne a effectué
  ces paiements (individuels et vis-à-vis dIsraël)
  ex-gratia (pas de reconnaissance dune obligation
  juridique).
• Lidée quil sagisse de paiements ex-gratia
  sexpliquerait par le fait que la RFA estimait
  que seule lAllemagne unifiée était en situation
  deffectuer un règlement définitif et juridique
  des réparations.

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• La sophistication des mécanismes et voies
  utilisées ne doit pas faire oublier que les
  réparations octroyées ne couvrent quune infime
  partie des pertes subies.

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Laudit Volcker

• Le 2 mai 1996, lAssociation des banques suisses
  et deux organisations juives de 1er plan, The
  World Jewish Restitution Organisation and the
  World Jewish Congress ont signé un Mémorandum
  établissant le Independant Committee of Eminent
  Persons (ICEP ou the Committee ou the Volcker
  Committee)
• Lenquête ICEP a été déclaré comme un audit
  spécial officiel par la Commission bancaire
  fédérale suisse et a été le plus grand audit de
  lhistoire qui a réuni 650 comptables de 4 ou 5
  plus grandes firmes.

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• Période de plus de 60 ans (depuis le1er janvier
  1933) et sur les 254 banques qui existaient en
  1945.
• Coût de laudit 300 millions de Francs suisses
• Rapport final rendu en décembre 1999
• Le Comité a identifié 54.000 comptes qui
  présentent un lien probable ou possible avec les
  victimes de la persécution nazie.
• Chiffre par la suite réduit à la baisse avec
  environ 36.000 comptes
• Pas de preuve dune destruction systématique,
  dune discrimination organisée des comptes des
  victimes de la persécution mais si preuves
  dactions questionnables et trompeuses de
  certaines banques individuelles

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Lassignation en Class Action contre des
banquiers suisses

• Des poursuites en Class Action ont été portées en
  1996-97 au District Est de New York contre les
  principales banques suisses Holocaust Victim
  Assets Litigation.
• -gtRèglement en janvier 1999 avec laccord des
  banques pour la création dun Fonds de 1,25
  milliard de dollars.
• Parralèllement avait lieu une autre procédure

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Le Claims Resolution Tribunal I

• Tribunal pour la résolution des réclamations
  liées aux comptes dormants en Suisse
• Tribunal indépendant opérant en droit suisse
• Le processus sest achevé au bout de 3 ans et
  demi en octobre 2001 avec un montant de 65,2
  millions de FS octroyés à des réclamants de plus
  de 70 pays parmi lesquels 16,2 millions à des
  victimes de la persécution nazie

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Le Claims Resolution Tribunal II

• Suite du processus
• Mandat de ce tribunal le traitement des
  plaintes de victimes ou cibles des persécutions
  nazies ou leurs descendants relatifs à des
  comptes ouverts dans des banques suisses entre le
  1er janvier 1933 et le 31 décembre 1945.
• Selon les règles de procédure, on entend par
  victime ou cible des persécutions nazies, toute
  personne qui a été lobjet ou la cible de
  persécutions par le régime nazi

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• Parce quelle était ou quon la croyait juive,
  tsigane, témoin de Jéhovah, homosexuelle ou
  handicapée physique ou mentale.
• La CRT examine chaque requête pour déterminer si
  le titulaire du compte réclamé était membre de
  ces cinq catégories.
• -gt Il ne sagit pas tant de réparations que de
  restitutions.