Des dynamiques rurales en

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Des dynamiques rurales en évolution les enjeux
de la propriété foncière et des politiques
foncières Briefing sur le développement rural
Bruxelles n 9
Accès aux terres et développement rural 
nouvelles enjeux, nouvelles opportunités
Julian Quan, Université de Greenwich, Royaume-Uni

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Accès et répartition des terreset croissance
foncière

• Progrès significatifs en matière de croissance
  économique et de bien-être social grâce à de
  modestes réformes intuitives, notamment en
  matière foncière (Chine, Viêt-Nam).
• Non seulement la concentration des terres et
  l'inégalité de leur répartition excluent les
  pauvres, mais elles ralentissent également la
  croissance.
• Les réformes foncières semblent être des
  solutions simples au développement rural...
  MAIS 
• Malgré l'expérimentation mondiale d'interventions
  foncières inspirées de pratiques sociales
  existantes, le manque de ressources et de
  capacités institutionnelles font obstacle à des
  droits fonciers sûrs et proportionnés.
• La redistribution des terres se heurte à une
  opposition politique, au manque de soutien de
  développement et au déplacement des habitants
  pauvres des zones rurales vers les villes.

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Leçons et défis qui en découlent

• Approches peu coûteuses et pragmatiques de la
  sécurité foncière.
• Amélioration novatrice de l'accès aux terres dans
  des contextes politiques difficiles.
• Réforme des organisations administratives
  foncières inefficaces et corrompues pour de
  meilleures réformes foncières.
• Développement de services administratifs fonciers
  décentralisés.
• S'inspirer d'institutions et de pratiques
  existantes.
• Renforcement des droits et des opportunités des
  femmes.
• Engagement à long terme et meilleure
  harmonisation des activités soutenues par les
  donateurs.

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Land Administration Project au Ghana

• Réformes techniques et institutionnelles des
  procédures de réforme de l'administration
  foncière.
• Tentative d'amélioration de la sécurité foncière
  grâce au renforcement et à lincorporation
  d'accords de gestion foncière coutumiers et
  traditionnels dans le secteur formel via le
  développement de secrétariats fonciers coutumiers
  (CLS customary land secretariats).
• Processus mené par les bureaucrates du secteur
  foncier, dans l'espoir qu'ils se réforment
  eux-mêmes lorsque l'équilibre des incitants
  favorise le statu quo.
• Pouvoir des chefs coutumiers en matière de droits
  fonciers soutenu par l'ancien régime colonial et
  par le gouvernement actuel.
• Les chefs bénéficient de leur implication en
  matière foncière, en particulier dans les zones
  périurbaines, ainsi que des marchés fonciers non
  régulés.
• Aucuns liens efficaces avec les opportunités de
  développement rural et la planification rurale
  Comment utiliser en pratique les interventions
  foncières pour promouvoir le développement ?

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L'Initiative des terres communautaires au
Mozambique

• Tentative d'application progressive d'un droit
  foncier reconnaissant les droits des communautés
  rurales via un fonds foncier indépendant visant à
  délimiter les terres, à assurer la sécurité
  foncière et à créer les opportunités économiques
  qui en découlent.
• L'intérêt premier du gouvernement étant de
  promouvoir l'investissement, la répartition des
  terres favorise de plus en plus le secteur privé
  et on craint que les droits fonciers des
  communautés fassent obstacle à l'investissement,
  notamment dans les biocarburants.
• Le projet doit accorder la priorité aux impacts
  des investissements importants et faire le lien
  entre droits fonciers communautaires et
  opportunités de développement.
• Services administratifs fonciers très faibles et
  capacités limitées dans le secteur privé / la
  société civile.
• Le chaînon manquant est la planification
  territoriale, en dépit d'une législation en la
  matière. Il est également crucial de faire le
  lien avec d'autres planifications sectorielles et
  avec la politique centrale.
• Les agents de gestion de projets doivent
  concevoir et gérer des systèmes novateurs, en
  l'absence de capacités au sein du gouvernement et
  chez les donateurs.

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Leçons tirées de la génération actuelle
d'interventions

• Projets conçus comme des initiatives de mécénat
  harmonisées pour le secteur foncier.
• Absence de capacités de gestion chez les
  donateurs et au sein des gouvernements, ainsi que
  d'une  agence  de mécénat efficace afin
  d'assurer cette gestion. Il faut donc inventer et
  mettre en œuvre de nouvelles solutions.
• Il est difficile de négocier les relations entre
  les communautés rurales et les élites sans tomber
  dans le piège de l'influence (Ghana élites
  traditionnelles locales Mozambique élites
  externes / politiques).
• Les initiatives nécessitent des solutions de
  gouvernance efficaces afin de faire face aux
  défis de l'évolution rurale.
• Il faut tisser des liens étroits entre allocation
  des terres et règlementation foncière, d'une
  part, et décentralisation de la planification et
  de la gouvernance territoriale, d'autre part.

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Évolution rurale déterminée par la croissance
démographique, l'urbanisation et l'intégration
mondiale

• Émigration rurale, en particulier au sein des
  générations plus jeunes.
• Diversification des moyens de subsistance ruraux,
  l'agriculture n'étant plus la principale source.
• Importance croissante des zones rurales à
  destination résidentielle, en particulier pour
  les femmes et les personnes âgées, les transferts
  de revenus (retraites, transferts de fonds)
  constituant une part importante des revenus
  ruraux.
• Les marchés mondiaux et urbains intensifient la
  demande en production alimentaire et agricole
  efficace, et c'est l'intégration verticale des
  chaînes de valeurs et des normes de qualité qui
  génère des avantages comparatifs importants pour
  l'industrie agricole, pas les petites
  exploitations.
• Les zones urbaines font de plus en plus pression
  sur les zones rurales pour les loisirs et le
  tourisme, ainsi que pour l'aspect résidentiel.
• Les zones rurales deviennent également des
  sources importantes de production énergétique
  (énergies renouvelables et biocarburants) et de
  services environnementaux.

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Défis pour les zones rurales

• La géographie, la répartition des ressources,
  l'histoire sociale, les technologies, la gestion
  des infrastructures et la gouvernance affectent
  la capacité de réponse.
• Revenus très variables dans les zones rurales,
  notamment du fait de cycles de développement
  vicieux et vertueux  prospérité / stagnation
  inclusion / exclusion sociale
• Le sort des pauvres dépend de 
• la répartition préexistante des droits de
  propriété et des relations de pouvoir 
• la qualité et l'efficacité des accords de
  gouvernance pour le développement rural,
  notamment la planification territoriale, la
  gestion des conflits et la capacité de réponse
  des politiques centrales et sectorielles aux
  besoins locaux.

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Une minorité de zones rurales allient croissance,
inclusion sociale et durabilité

• Investissement dans le marché lié au
  développement de petites exploitations familiales
  via des crédits et un soutien technique.
• Soutien aux défavorisés afin de leur permettre de
  bénéficier de la diversification rurale et de
  leur donner accès à de nouvelles opportunités
  touristiques, aux services environnementaux, etc.
• Présence de mouvements sociaux forts, prenant la
  défense du droit aux terres et aux ressources
  naturelles, ainsi que des intérêts au sens large,
  des petits exploitants et des groupes
  minoritaires
• Disponibilité de transferts de revenus issus des
  programmes de transferts de fonds, de retraites,
  de lutte contre la pauvreté et de protection
  sociale.
• Institutions et politiques promouvant des
  partenariats et des alliances entre petits
  exploitants, secteur privé et acteurs extérieurs.
• Les politiques et la gouvernance du développement
  rural doivent comporter un certain degré de
  territorialité.

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Messages clés en matière de politiques et de
réformes foncières

• Une focalisation sectorielle exclusive sur les
  institutions foncières, sur la sécurité des
  droits fonciers et sur la réforme foncière est
  peu susceptible d'être fructueuse.
• Les réformes foncières doivent
• S'inscrire dans des réformes politiques et
  réglementaires plus larges d'amélioration de la
  gouvernance et de décentralisation.
• Être liées à des programmes plus larges de
  soutien au développement agricole et à la
  diversification rurale.
• Comporter une dimension de planification
  territoriale inclusive et participative afin de
  permettre de concilier les intérêts des
  différents groupes et acteurs et de gérer
  l'utilisation des terres et les conflits sociaux
  qui en découlent.