CEP 2006

1
CEP 2006

• Institutions et vie politique françaises
• Semestre 1

2
Quelques repères chronologiques concernant la
France
3
18ème siècle

• 1789
• 5 mai réunion des États Généraux
• 17 juin le Tiers-État se proclame Assemblée
  nationale
• 20 juin serment du Jeu de Paume
• 9 juillet l'Assemblée nationale devient
  Constituante
• 14 juillet prise de la Bastille
• 4 août abolition des privilèges

4
1790 Abolition des lettres de cachets - Vente
des biens du clergé - Fête de la Fédération -
Constitution civile du clergé - 1791 Fuite de
la famille royale Monarchie constitutionnelle,
Assemblée législative - 1792 Déclaration de
guerre à l'Autriche - Proclamation de la
République - Convention girondine - Calendrier
républicain - Début de la première guerre de
coalition contre la France (1792-1797) - Valmy,
Jemmapes - Procès de Louis XVI
5
1793 Création du Comité de défense générale
(puis Comité de Salut Public) - Exécution du roi
- Soulèvement de la Vendée - Convention
Montagnarde 1794 Fête de l'Être Suprême - Chute
de Robespierre (9 Thermidor) - Réaction
Thermidorienne 1795 Terreur blanche - le
Directoire -
6
1798 Expédition d'Égypte (1798-1801) Guerre de
la deuxième coalition (1798-1801) 1799 Coup
d'État du 18 Brumaire - Consulat - 1800
Constitution de l'an VIII
7
19ème siècle
1801 Fin de la guerre de la deuxième coalition -
Traité de Lunéville - Signature du Concordat avec
le Pape (15/07) 1802 Bonaparte, consul à vie
1803 La Louisiane est vendue aux Etats-Unis
1804 Premier Empire (18/05) - Règne de Napoléon
Ier (1769-1821) - Adoption du code civil (21/03)
8
1812 Campagne de Russie 1814 Première
restauration (05/04) - Règne de Louis XVIII
(1755-1824) - Charte Constitutionnelle (04/06) -
1815 Les cent-jours (23/03) - Seconde
restauration (08/07) 1818 Évacuation de la
France par les alliés  
9
1824 Règne de Charles X (1757-1836) (16/09)
1830 Prise d'Alger (04/07) - Les Trois
glorieuses (27-28-29/07) - Monarchie de juillet
(09/08), règne de Louis-Philippe, roi des
Français (1773- 1850) 1848 Journées
révolutionnaires (février) - Deuxième République
(25/02) - Abolition de l'esclavage (27/04) -
Journées révolutionnaires de juin - Présidence de
Louis-Napoléon Bonaparte (10/12)  
10
1851 Coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte
(02/12) 1852 Second Empire (02/12), règne de
Napoléon III (1808-1873) 1870 Guerre
franco-allemande (01/08) - Défaite de Sedan
(02/09) - Troisième République (04/09) 1871
Commune de Paris (18/03-28/05) - Traité de
Francfort et cession de l'Alsace et de la
Lorraine (V) - Présidence d'Adolphe Thiers
(1797-1877)
11
1872 École libre des Sciences politiques 1873
Présidence du maréchal de Mac-Mahon (1808-1893)
1875-1877 Établissement définitif de la IIIème
République
12
Ce quil faut retenir

• 1789-1799 Période révolutionnaire
• 1799-1815 Consulat puis 1er Empire
• 1815-1848 Restauration (Monarchie
  constitutionnelle)
• 1848 2de République et suffrage universel
• 1851-1870 2d Empire
• 1875- Régimes républicains (hormis Vichy)

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Le régime politique de la Vème République
caractères généraux

• Une démocratie
• Une république
• Un État unitaire et centralisé

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Le régime proprement dit

• A priori, un régime parlementaire gouvernement
  responsable devant le Parlement
• Mais un Parlement fortement dévalué
• Le Président est lacteur central
• Le gouvernement est à lorigine de limmense
  majorité de la législation
• Un juge constitutionnel

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Le régime proprement dit

• Un régime présidentiel à laméricaine?
• Président intouchable politiquement
• Mais droit de dissolution (contraire à la
  séparation absolue des pouvoirs)

16
Le régime proprement dit

• Un régime à géométrie variable
• Conjoncture politique
• Personnalité du Président
• Rapports avec le Premier ministre

17
Le régime proprement dit

• Régime présidentialiste (qui tend vers le régime
  présidentiel sil est soutenu par une majorité
  politique au Parlement).

18
Chapitre Introductif Aux origines de lÉtat et
de lautorité politique

• I - De quelques définitions de lÉtat
• A Définition juridique
• deux versions dans la théorie juridique de lÉtat
  

19
Droit international public

• 3 facteurs
• Un territoire
• Une population
• Une organisation politique souveraine
• reconnaissance par les autres Etats
• Définition très restrictive et peu analytique à
  partir de quel moment un État existe pour les
  juristes internationaux

20
La théorie juridique de lÉtat

• Élaborée au 19ème siècle par des juristes
  français (Hauriou, Le Fur, Carré de Malberg) et
  allemands (Gierke, Jellinek, Laband)
• Équation  simple  État nation qui sincarne
  dans un être juridique.
• Fiction intellectuelle

21
La théorie juridique de lÉtat

• Chantebout  LÉtat, cest donc linstitution qui
  détient le pouvoir politique et au nom de qui
  sexerce ce pouvoir .
• Métaphore du mystère de lorigine de lÉtat
  personne na jamais attribué à lÉtat le pouvoir
  politique

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B Définitions philosophiques

• La version théologique (Vème-XIIème siècle
  Saint Augustin, Saint Thomas dAquin)
• Le pouvoir vient de Dieu qui laisse aux hommes le
  soin de lexercer concrètement
• Séparation du pouvoir temporel et spirituel
• Légitime la Monarchie de droit divin

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B Définitions philosophiques

• Lhypothèse du contrat (16ème-19ème siècles)
• État résultat dun contrat conclu entre les
  hommes
• Thomas Hobbes (Le Léviathan, 1651) et John Locke
  (Traités sur le gouvernement civil, 1690)

24
B Définitions philosophiques

• Jean-Jacques Rousseau Le contrat social, 1762
• Problème toutes ces théories contractuelles
  sont le fruit de limagination des auteurs.
• Les hommes nont jamais passé de contrat entre
  eux
• Viennent justifier, de manière laïque, le pouvoir
  remise en cause de la Monarchie de droit divin
  (on peut gouverner au nom dautre chose que Dieu)

25
II Éléments de socio-histoire de lÉtat

• Sociologie française et allemande
• Max Weber LÉtat  le groupe politique qui
  revendique avec succès le monopole de la
  contrainte physique légitime 
• Légitimité question centrale
• Bourdieu  est légitime ce qui est dominant
  mais méconnu comme tel  acceptation
  inconsciente de la domination

26

• État (et ses agents) est le seul à pouvoir faire
  légitimement usage de la violence physique.
• Émergence de lÉtat processus qui a conduit à
  disqualifier tous les groupes, institutions qui
  prétendaient faire usage de la violence

27
A- La naissance de lÉtat moderne

• Point de départ société féodale
• Roi de France ne règne que sur un territoire
  limité
• Énorme fragmentation territoriale et du pouvoir
  après le partage de lEmpire de Charlemagne
  (Traité de Verdun, 843)

28
La féodalité (Otto Hintze)

• Constitution dun ordre guerrier dont les membres
  sont liés entre-eux par un serment vassalique
  Roi-gt Suzerain -gt Vassal
• Ces guerriers disposent dun territoire
  économique (domaine foncier sur lequel
  travaillent des paysans)
• Cette noblesse guerrière sautonomise du pouvoir
  royal

29
La féodalité

• éclatement de lautorité politique
• Personnalisation du pouvoir multiplication des
  relations personnelles

30
Le contrat vassalique

• VIIIème siècle les rois carolingiens réclament
  de ceux qui exercent lautorité en leur nom
  quils soient liés par un contrat.
• Contrat un homme libre devient lhomme dun
  autre homme, obligations mutuelles
• Le vassal promet dêtre fidèle au Roi et de se
  battre pour lui
• Le Roi lui concède un bénéfice viager (ville,
  domaine, monastère) territoire économique
  (impôt)

31
Le contrat vassalique

• Va provoquer léclatement de lautorité publique
• Les vassaux considèrent que les territoires
  économiques quon leur a accordé, leur
  appartiennent
• 877 ordonnance qui rend héréditaire la
  possession des fiefs autonomie par rapport au
  pouvoir royal

32
Fin IXème siècle

• Situation déclatement du territoire en entités
  relativement autonomes (pouvoir est privé,
  personnel)
• Roi de France st le pouvoir supérieur mais na
  dautorité que sur une partie limitée du
  territoire
• Pas de centralisation hormis en cas de guerres
  contre létranger

33
France en 987 (Hugues Capet)
34
Joseph Stayer (Les origines médiévales de lÉtat
moderne)

• vers  lan 1000 on aurait eu du mal à découvrir
  sur tout le continent européen rien qui
  ressemblât à un État, excepté lEmpire byzantin 
  
• Degré zéro du monopole de la violence légitime
• Point de départ de la construction étatique

35
Norbert Elias, La dynamique de lOccident

• Comment et pourquoi les sociétés occidentales de
  lépoque médiévale sont passées dun mode de
  domination patrimoniale largement éclaté à un
  pouvoir fort et centralisé ?
• Dynamique de lOccident un processus non
  linéaire alimenté par une lutte concurrentielle
  féroce entre plusieurs prétendants à lhégémonie
  sur un territoire donné.

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• Léclatement féodal est à lorigine de la
  construction étatique
• Concurrence entre seigneurs va conduire à la
  re-centralisation du pouvoir au niveau central
  (Royal)
• 2 dynamiques 1) concurrence guerrière pour
  lhégémonie sur le territoire (extension et
  expansion territoriales) 2) logique
  daccumulation économique et financière

37
La concurrence guerrière dynamiques internes

• Monopolisation de la violence légitime achevé au
  XVème siècle en France, en Angleterre et en
  Espagne et se renforce jusquau XVIIème
  (Absolutisme royal Louis XIV)
• Curialisation du politique formation de la Cour
  royale seigneurs éloignés de leurs fiefs,
  compétition entre seigneurs ne passe plus par la
  violence mais par les intrigues pour obtenir les
  faveurs du Roi

38
La concurrence guerrière dynamiques externes

• Guerres entre nations conduisent au renforcement
  étatique levée darmées massives (100 000
  hommes en 1673) nécessite administration,
  rationalisation, etc. (processus achevé avec la
  conscription obligatoire sous la Révolution)

39
Accumulation économique et financière

• Hégémonie nécessite des ressources financières
  monopole fiscal (la fiscalité dÉtat remplace les
  droits seigneuriaux et ecclésiastiques). RF
  égalité de tous devant limpôt

40
La France au XVIIème siècle

• Un territoire stable et unifié
• Une autorité politique centrale (le Roi)
• Un système de prélèvements de ressources par
  limpôt
• Une armée au service de lautorité royale
• Louis XIV  LÉtat cest moi  (apocryphe)

41
B État et sentiment national

• 19ème siècle lÉtat devient synonyme/incarnation
  de la nation.
• Benedict Anderson, Imagined communities
• Nation une communauté imaginée

42
Communauté imaginée

• Distincte des autres groupes ou communautés
  (création et entretien de la différence)
• Sentiment dappartenance comme produit de
  limagination
• Lien invisible comme produit de dynamiques
  culturelles presse, littérature, langue,
  leaders nationalistes (A-M Thiesse, Ecrire la
  France)

43
Création du sentiment national

• Travail des Rois de France ex. Edit de
  Villers-Cotterêt en 1539 tous les actes
  officiels et de justice seront désormais rédigés
  en français (parlé par 10 à 20 de la population)
• Révolution française va approfondir ce travail
  dunification symbolique (conscription,
  centralisation, etc.)

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Création dune mythologie nationale (19ème siècle)

• Ensemble de représentations associées à la Nation
  Française et promues par lÉtat (École)
•  Nos ancêtres les Gaulois 
• Révolution Française
• Patrie des Droits de lHomme et des Lumières
• Héros nationaux Jeanne dArc, Vercingétorix,
  etc.

45
19ème siècle siècle du nationalisme

• Territoire perte de lAlsace et la Lorraine
• Armée Affaire Dreyfus
• Patrie rôle des Républicains (catéchisme
  républicain transmis par lécole)
• Rôle  universel de la France  colonisation,
  Jean Jaurès (1884)  là où la France est
  établie, on laime, là où elle ne fait que passer
  on la regrette 

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Symboles officiels de lÉtat français

• Devise
• Drapeau
• Hymne
• Fête nationale
• Emblème

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État et production idéologique

• Idéologie ensemble de croyances et de
  représentations relatives à lorganisation
  sociale et politique
• Transmise par les grandes institutions
  dencadrement social et politique École, Partis
  politiques, syndicats, Église, armée, médias,
  Institut dÉtudes Politiques

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État et production idéologique

• État Nation on ne fait pas allégeance à une
  dynastie mais à une entité abstraite, la nation
  monopole de léducation légitime (19ème),
  unification linguistique (20ème siècle)
• État garant de lintérêt général au-dessus des
  clivages politiques, des intérêts catégoriels,
  des logiques du profit
• État garant des valeurs républicaines pouvoir
  impersonnel, laïcité, universalisme

49
LÉtat concret

• État lieu de prélèvement de ressources (impôts
  90 des recettes budgétaires)
• État producteur de politiques publiques
• État employeur (14 de la population active, 2
  700 000 personnes  LÉtat cest eux )

50
III Les formes de lÉtat

• État unitaire  celui dans lequel une volonté
  politique unique simpose à lensemble des
  citoyens, lesquels sont par conséquent soumis aux
  mêmes lois en tout domaine  (Chantebout)
• Le plus répandu, soppose à lÉtat fédéral
• Origines révolutionnaires  République une et
  indivisible  (première constitution républicaine
  du 24 septembre 1792) faire opposition aux
  tendances sécessionnistes et fédéralistes

51
État unitaire centralisé

•  LÉtat unitaire est centralisé lorsque les
  décisions non seulement dans le domaine politique
  mais aussi en matière administrative relèvent
  toutes du pouvoir central  (Chantebout)
• Assemblée nationale seule autorisée à voter des
  lois
• Gouvernement central seul habilité à adopter des
  textes réglementaires

52
État unitaire décentralisé

• Un certain nombre de décisions (domaines fixés
  par lÉtat central) sont prises par des autorités
  locales
• Décentralisation fonctionnelle autonomie de
  gestion de certains services publics (ex.
  Universités depuis 1968)
• Décentralisation territoriale collectivités
  territoriales peuvent gérer certains services
  publics (Conseils généraux RMI, dépendance
  Conseils régionaux Établissements scolaires,
  transports)

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État unitaire décentralisé

• Décentralisation ne remet pas en cause la nature
  unitaire de lÉtat
• Compétences accordées par lÉtat central
• Pas de pouvoir de lever limpôt
• Contrôle/ tutelle de leurs activités par des
  représentants locaux de lÉtat central (les
  Préfets)

54
IV La constitution, fondement de lÉtat de droit

• Le texte constitutionnel ordonne le versant
  politique de lÉtat
• Est aussi au fondement de lÉtat de droit censé
  prémunir contre lautoritarisme, larbitraire, le
  pouvoir personnel

55
A LÉtat de droit

• Olivier Duhamel  cest la soumission de lÉtat
  au droit 
• LÉtat ne peut agir quen conformité avec des
  textes juridiques
• Notion juridique, passée dans le langage politique

56
Deux questions essentielles

• La hiérarchie des normes et son respect
• Lélaboration de la Constitution et les
  conditions de sa modification

57
B Lidée de hiérarchie des normes et de
contrôle juridictionnel

• Travail de Hans Kelsen  Théorie pure du
  droit 
• État de droit chaque texte juridique prend
  appui sur un texte de valeur juridique supérieure
• Idée dune pyramide des normes allant du texte
  constitutionnel jusquaux arrêtés municipaux

58
La pyramide des normes
Conseil Constitutionnel
Const
Lois
Conseil dÉtat
Règlements
Textes juridiques dapplication
Préfets
59
Les limites du modèle

• La réalité diffère de ce modèle  pur  en
  France, des règlements peuvent être pris sans
  avoir de loi pour leur servir de base
• La  pureté  du modèle est aussi sa limite
  théorique Constitution placée au sommet mais à
  quoi est-elle conforme? Qui contrôle sa
  conformité?

60
La hiérarchie des normes en pratique

• En France, il faut ajouter la déclaration des
  droits de lhomme et du citoyen du 26 août 1789
  (principes que devra respecter la Constitution
  art. 16 sur la séparation des pouvoirs)
• Les organes de contrôle Conseil constitutionnel
  (conformité des lois à la constitution), Conseil
  dÉtat (conformité des règlements aux  principes
  généraux du droit )
• En cas de non-conformité modification, abandon
  ou révision constitutionnelle

61
Le contrôle juridictionnel
62
C Pouvoir constituant et révision
constitutionnelle

• 1) le pouvoir constituant
• Constitution au sommet de la pyramide des normes
  origine et légitimité?
• Dans un cadre démocratique, cest le peuple qui
  est souverain seul légitime pour adopter un
  texte constitutionnel
• Deux modes dadoption et de révision référendum
  ou élection dune Assemblée constituante (ou
  Congrès pour révision)

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Les deux types de Constitution

• Constitution coutumière ne repose pas sur un
  texte unique mais plusieurs et coutumes qui font
  système (ex. Grande-Bretagne)
• Constitution écrite (ex. France) idée
  révolutionnaire 1) idée de supériorité dune
  Constitution écrite 2) nouvelle constitution
  renouvellement du contrat social 3) texte comme
  moyen déducation civique

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2) La révision constitutionnelle

• Distinction pouvoir constituant / pouvoirs
  constitués (ceux que la Constitution organise)
• Cadre démocratique les pouvoir constitués ne
  peuvent modifier la constitution à leur guise
• La Constitution doit organiser elle-même les
  modalités de sa modification règles et
  procédures que devront respecter les corps
  constitués

65
Conclusion Comment lire une Constitution?

• Ne pas tomber dans le  fétichisme
  constitutionnel  (B. François)  la croyance,
  constitutive du mode de pensée juridique, dans le
  caractère déterminant des prescriptions de la
  Constitution dans la structuration de la vie
  politique .
• le jeu politique se déroule autant en dehors
  quà lintérieur des règles constitutionnelles
• le jeu politique ne se déroule pas toujours tel
  que le prévoit la Constitution

66
Deux précautions intellectuelles

• Refuser une  forme de raisonnement causal
  qui associe tel type de variable à tel type
  deffet politique  ex. le mode délection du
  Président de la République
•  il faut se défaire dune logique de la
  Constitution, dont nul ne pourrait échapper et
  qui aurait en elle-même, mécaniquement des effets
  structurants et contraignants sur le jeu
  politique 

67
Quel statut pour ces règles constitutionnelles?

•  être attentif aux processus au terme desquels
  des dispositions constitutionnelles peuvent être
  vécues comme des règles du jeu politique,
  contraintes tout autant que ressources de ce
  jeu  à la façon dont des schémas
  institutionnels (on entend par là une combinaison
  de règles de conduite attendues, de hiérarchies
  de positions, de principes de classement, etc.)
  finissent par simposer et deviennent des
  structures de coordination, le plus souvent
  tacite, des pratiques, des attentes ou des
  jugements sur laction dans lespace politique .

68
Quel statut pour ces règles constitutionnelles?

• Définissent
• Le terrain de jeu politique (sa forme, sa taille)
• Les joueurs (qui aura le droit de jouer)
• Et une partie des règles du jeu (qui joue, pour
  combien de temps, les règles dexclusion, etc.)
• Deviennent ce que les acteurs politiques en font
  institutionnalisation

69
Chapitre 1

• La Vème République origines, ruptures et
  ascendances

70
Doù vient le régime de la Vème République?

• origines immédiates contexte de 1958
• et plus lointaines bouleversements politiques
  et sociaux de lépoque, tradition
  constitutionnelle française

71

• Histoire constitutionnelle française un
  va-et-vient entre des régimes dominés par le
  pouvoir exécutif et des régimes dominés par
  lAssemblée
• Vème République réaction aux défaillances de la
  IVème République (Régime dAssemblée
  instabilité gouvernementale, division
  parlementaire)

72
3 origines selon le droit constitutionnel

• Contexte politique provoque labdication de la
  4ème République
• Sources juridiques imposées par lAssemblée
  mourante
• Origines intellectuelles diverses De Gaulle,
  Debré, Ministres dÉtat
• Nécessaire Mais pas suffisant

73
Lapport de la sociologie politique

• Texte de 1958 aboutissement dun mouvement
  (social et politique) de fond.
• Bouleversement complet des murs politiques
• Intense mobilisation de certains groupes
  politiques et sociaux ( réformateurs )
• Ne pas considérer lhistoire constitutionnelle
  comme une  histoire naturelle  mouvement
  quasi mécanique, évolutionnisme, logique
  rétrospective

74
2 niveaux danalyse

• Renouveau des mécanismes politiques et
  constitutionnels symbolisé par ce nouveau régime
• Comprendre les racines historiques et sociales de
  la 5ème République

75
I Le régime de la 4ème République

• A- La naissance du nouveau régime

76
1 Le tripartisme au pouvoir

• Septembre 1944 GPRF
• 9 juillet 1945 territoire libéré, déportés et
  prisonniers sont rentrés
• Doit-on restaurer la 3ème République? (opposition
  des résistants)
• Principe dun référendum élire une assemblée et
  décider si elle sera constituante
• 2 nouveautés proportionnelle et vote des femmes
• 21 octobre 1945 élection dune Assemblée
  constituante (96 de  oui  à la seconde
  question)

77

• PCF est le grand vainqueur de lélection de
  lassemblée constituante 160 élus sur 583 (26
  des suffrages)  parti des fusillés , prestige
  de lURSS, difficultés matérielles
• SFIO 144 sièges
• MRP 150 sièges (soutenu par les électeurs
  gaullistes)
• Grands perdants radicaux (symbolisent la 3ème
  République et la défaite de 1940)

78
Tripartisme

• Aucune majorité ne se dégage
• Les socialistes (SFIO) ne souhaitent pas sallier
  aux communistes
• Les trois partis (PCF, SFIO, MRP) sont obligés de
  collaborer

79
Tâches de lAssemblée constituante

• Nommer le chef du gouvernement 13 novembre
  1945, De Gaulle est reconduit dans ses fonctions.
  Démissionne le 23 janvier (désaccord avec les
  partis). Remplacé par Félix Gouin. Début de la
   traversée du désert  de De Gaulle (1946-1958)
• Élaborer la nouvelle Constitution

80
2 Lélaboration de la Constitution

• Les différents partis proposent des projets,
  celui du PCF est retenu une assemblée unique et
  omnipotente, élue au suffrage universel
• Soumis à référendum
• 5 mai 1946 rejet par plus de 50 des suffrages
  (vote contre les communistes davantage que sur le
  texte lui-même)

81

• 2 juin 1946 élection dune nouvelle Assemblée
  constituante
• PCF, SFIO et MRP sont toujours les partis
  principaux mais cest le MRP qui est en tête
• De Gaulle expose ses vues constitutionnelles lors
  du Discours de Bayeux (16 juin 1946) séparation
  des pouvoirs, deux assemblées, exécutif fort
  dépendant du chef de lÉtat)

82

• LAssemblée constituante propose un projet à
  égale distance des idées communistes et des idées
  gaullistes
• De Gaulle appelle à voter non le 22 septembre
  1946 à Épinal
• Référendum du 13 octobre 1946 31
  dabstentions, 31 de  non  (gaullistes), 36
  de  oui 
• La 4ème République entre en vigueur le 15 octobre
  1946.
• Un régime  mal né  somme de rejets de la
  3ème république, des communistes, des gaullistes

83
Chronologie

• Septembre 1944 GPRF
• 21 octobre 1945 élection dune Assemblée
  constituante (96)
• 13 novembre 1945 De Gaulle reconduit chef du
  gouvernement
• 23 janvier 1946 démission de De Gaulle (opposé
  à la Constitution qui sannonce)
• 5 mai 1946 référendum sur le projet de
  constitution du PCF rejetée

84
Chronologie

• 2 juin 1946 élection dune nouvelle assemblée
  constituante
• 16 juin 1946 Discours de Bayeux
• 13 octobre 1946 référendum sur la constitution
  de la 4ème République adoptée
• 15 octobre 1946 la constitution entre en vigueur

85
3 Les caractéristiques de la 4ème République

• Acteur central le Parlement (2 chambres)
• LAssemblée nationale a le monopole du pouvoir
  législatif et ne peut le déléguer (art. 13)
• Le Conseil de la République na quun rôle
  consultatif.
• LAssemblé nationale fait et défait les
  gouvernements
•  Monocamérisme sous les apparences du
  bicamérisme 

86
LExécutif

• Président de la République
• mandat de 7 ans
• renouvelable une fois
• élu par les deux chambres réunies en Congrès à
  Versailles
• Fonction de représentation  inaugure les
  chrysanthèmes , coupe les rubans

87
LExécutif

• Président du Conseil chef du gouvernement
• Nomme aux emplois civils et militaires
• Exécute les lois
• Contresigne tous les actes du Président de la
  République
• Investit par lAssemblée nationale, il forme
  ensuite son gouvernement

88

• Ni régime dAssemblée (le chef du gouvernement a
  de véritables pouvoirs) ni régime parlementaire
• Problème de la 4ème République le tripartisme
• Les majorités sont instables, les gouvernements
  ne durent que quelques mois impossible de mener
  des réformes et de faire face aux problèmes
  (décolonisation)

89

• Désastre algérien en 1958 va donner naissance à
  un régime qui est lopposé constitutionnel de la
  4ème République
• Un Président fort et intouchable
• Un parlement très encadré
• Un gouvernement au service du Président
• Un Conseil constitutionnel puissant

90
II Le contexte historique de lavènement de la
Vème République

• 1 La crise algérienne et la journée du 13 mai
  1958

91
Un contexte de crise intense

• Guerre dAlgérie impopulaire (le contingent a
  été appelé), les  évènements  sont devenus une
  véritable guerre (combats à larme lourde).
• Institutions de la 4ème République ne permettent
  pas de gérer la crise

92
Lincapacité du régime à faire face

• Instabilité gouvernementale coalitions
  partisanes instables cas algérien épineux
• Faible unité de lexécutif sur la question
  algérienne
• Partis divisés sur lattitude à adopter

93
Chronologie de leffondrement de la 4ème
République

• 8 février 1958 bombardement de Sakhiet en
  Tunisie
• 13 mai 1958 manifestation des pieds-noirs et
  des gaullistes à Alger. Ralliement de larmée à
  linsurrection Comité de salut public (Généraux
  Sallan, Massu)
• Deux gouvernements insurrectionnel à Alger,
  légal à Paris

94
Chronologie de leffondrement de la 4ème
République

• 15 mai 1958 De Gaulle fait savoir par la presse
  quil est  prêt à assumer les pouvoirs de la
  République .
• 28 mai 1958 en pratique la France na plus de
  gouvernement. Risque dinsurrection. Les partis
  se préparent au pire.
• 29 mai 1958 le gouvernement Pflimlin
  démissionne et René Coty, Président de la
  République fait appel à De Gaulle ( le plus
  illustre des Français  qui devient le denier
  président du Conseil de la 4ème République

95
Chronologie de leffondrement de la 4ème
République

• Nomination de De Gaulle met un terme à
  lopération militaire  Résurrection 
• 1er juin 1958 De Gaulle est investi par
  lAssemblé nationale
• 3 juin 1958 lAssemblée nationale abdique

96
Labdication de la 4ème République

• Deux lois sont votées le 3 juin
• 1ère loi pleins pouvoirs au nouveau
  gouvernement pour régler le problème algérien et
  pour prendre  les mesures nécessaires au
  redressement de la Nation 
• 2ème loi a) délégation du pouvoir constituant
  au profit du gouvernement b) limites juridiques
  à lélaboration de la Constitution

97

• Les dispositions de ce 3 juin sont exorbitantes
• De Gaulle nest pas forcément une figure
  rassurante
• Passé prestigieux, homme providentiel
• Pleins pouvoirs risque de pouvoir personnel
• Peut mettre en place le régime quil veut
•  Ce nest pas à 67 ans que je vais commencer une
  carrière de dictateur 

98
Lopportunité historique de rupture
constitutionnelle et politique

• De Gaulle a les mains libres et va  infléchir
  profondément la conception première des
  institutions de la Vème République, en
  concentrant le pouvoir entre ses mains comme
  aucun chef dÉtat ne lavait fait en France sous
  un régime démocratique  (François)
• Au-delà du texte, la situation va permettre à De
  Gaulle dimposer une pratique du régime et de la
  fonction présidentielle

99
La pratique gaullienne de la fonction
présidentielle

• Va incarner un président tout-puissant
• Véritable chef de lExécutif (Premier ministre
  ramené à une fonction subalterne)
• Utilisation plébiscitaire des référendums
• Utilisation de la Télévision
• De Gaulle va immédiatement faire de la fonction
  présidentielle beaucoup plus que ce que nen dit
  la Constitution

100
Les sources de la Constitution de la 5ème
République

• Sources juridiques procédure de révision et
  limites posées à celle-ci
• Contexte intellectuel dans lequel se déroule
  lélaboration de la nouvelle constitution
• Les acteurs en présence au sein de la Commission
  qui élabore la constitution

101
2 Les sources juridiques

• Deux questions
• 1 la procédure de révision constitutionnelle
  était-elle légale?
• 2 les limites posées par le régime mourant au
  texte à venir

102
a) La légalité de la procédure de révision

• Les formes constitutionnelles ont été respectées,
  pas lesprit
• En fait, la loi du 3 juin révise la procédure de
  révision de la Constitution
• Procédure prévue lAssemblée vote une
  résolution à la majorité absolue, transmission au
  Sénat, adoption dans les mêmes termes, adoption
  définitive par référendum ou vote du parlement
• Particularité Exécutif absent. Or lexécutif,
  cest De Gaulle

103

• Loi du 3 juin utilise larticle 90 (révision)
  de la constitution pour réviser larticle 90
•  Par dérogation aux dispositions de son article
  90, la constitution sera révisée par le
  gouvernement investi le 1er juin 1958 
• Ce nest pas une révision, cest une abdication
• La 4ème république signe un chèque (presque) en
  blanc à De Gaulle
• Semblable au 10 juillet 1940 mais pas identique
  un régime sera effectivement mis en place
  référendum triomphal

104
b) Les limites posées à la révision
constitutionnelle

• La loi du 3 juin contient 5 principes (les  5
  bases ) et trois conditions de forme concernant
  la révision constitutionnelle
• Ne sont absolument pas gênantes pour De Gaulle
• Tout ce quelles définissent cest un régime
  démocratique et parlementaire

105
Les  5 bases 

• Le suffrage universel doit être le fondement de
  tout pouvoir
• Obligation de séparation des pouvoirs
• Le gouvernement doit être responsable devant le
  Parlement (régime parlementaire)
• Indépendance de lautorité judiciaire et respect
  des libertés fondamentales
• Organisation des relations entre la métropole et
  lOutre-Mer

106
3 conditions de forme

• 4 en fait cest le gouvernement et non De
  Gaulle personnellement qui est investi
• Le projet élaboré est soumis à un comité
  consultatif constitutionnel (2/3 de
  parlementaires). Avis simple. Naura que très peu
  de prise sur le texte
• Soumis pour avis au Conseil dÉtat
• Ce projet devra être adopté par le peuple (28
  septembre 1958 85,1 de  oui )

107
Conclusion

• Les limites et conditions sont très larges et peu
  contraignantes
• Ne gênent absolument pas De Gaulle
  compatibilité de ses idées avec les exigences des
  parlementaires de la 4ème République
• Effet de contexte coup dEtat militaire,
  sabordage de la 4ème De Gaulle est en position
  de force

108
3 Les origines idéologiques du texte de 1958

•  Le changement de régime est aussi loccasion
  dune tentative de transformation profonde des
  équilibres politiques, des modes de légitimation
  de laction publique et des qualités requises
  pour exercer le pouvoir politique Une
  nouvelle élite technocratique va profiter de
  la glaciation du jeu politique pour imposer ses
  conceptions de la direction de lÉtat et de la
  conduite des politiques publiques, et pour
  coloniser, petit à petit, les principales
  positions de pouvoir politique dans lÉtat en
  même temps quelle les redéfinit 

109

• 1958 pas seulement une nouvelle architecture
  constitutionnelle  imposition dune conception
  technocratique du pouvoir et de laction
  publique  (D. Dulong)
• Redéfinition des rôles politiques
• Modification de frontières politique/administrat
  ion, technique/politique, partis/pouvoir

110

• Au plan politique  technocratiser  la
  politique (la rendre rationnelle).
  Fonctionnarisation de la vie politique.
• Sur les rapports entre technique et politique
  le gouvernement doit sappuyer sur la science,
  lexpertise, plus sur les partis
• Redéfinition de la démocratie dans un contexte
  favorable mouvement de pensée réformateur
  contexte de lAprès-Guerre

111
a) Une nouvelle définition de la démocratie

• Fin 19ème 3ème République démocratie
  parlementaire suffrage universel masculin
• Critiques renouveau de la classe politique
  hauts-fonctionnaires écartés de lexercice réel
  du pouvoir
•  Parvenus  de la politique les parlementaires
  accusés de confondre intérêts personnel et de
  parti avec lintérêt général

112
Lidée dÉtat souverain

• Révolution Française consécration du principe
  de souveraineté nationale (la nation, représentée
  par les députés, est souveraine)
• Juristes proposent une nouvelle définition de la
  souveraineté  lÉtat souverain 
  concurrencer la conception révolutionnaire et
  légitimer le retour de la compétence (experts,
  hauts-fonctionnaires) à la tête de lÉtat

113
Lidée dÉtat souverain

• Cest lÉtat qui représente la nation, pas les
  représentants élus
• Corps électoral, assemblée nationale ne sont que
  des organes de lÉtat le Parlement ne peut
  prétendre représenter lintégralité de la
  souveraineté nationale ne peut définir seul
  lintérêt général
• Concurrence dautres formes de représentation
  démocratie corporatiste

114
Rendre le gouvernement scientifique

• Fin Première Guerre Mondiale
• Discrédit des formes traditionnelles de
  recrutement politique
• Redéfinition de la compétence politique
• Principes compétence, rationalité, efficacité,
  prévision
• La conduite de la Nation doit devenir
   scientifique , être capable de prévoir

115
Lorganisation politique imaginée

• Déplacement du lieu de pouvoir et de décision du
  Parlement vers le Gouvernement renforcer
  lexécutif
• Gouvernement responsable devant le Parlement mais
  Parlement nest plus à linitiative de laction
  publique régime parlementaire  encadré ,
   rationalisé 

116
Lorganisation politique imaginée

• Parlement comme arbitre entre la politique
  gouvernementale et les intérêts sociaux
  Parlement  arbitre /Parlement législateur
• Renforcer les pouvoirs du Président et la
  séparation des pouvoirs (élection du Président ne
  doit plus dépendre de lAssemblée) Président
  devient le personnage central

117
Lorganisation politique imaginée

• Première concrétisation de ce régime
  technocratique et corporatiste
• Vichy
• Mais Vichy nest pas un régime parlementaire
• Devient un projet constitutionnel au sein de la
  Résistance (Comité général détudes de la
  Résistance)
• Mis en uvre en 1958 cantonnement du Parlement,
  renforcement du gouvernement, prééminence
  présidentielle

118
b) Le creuset intellectuel daprès-guerre

• 1946 4ème République met un terme au mouvement
  réformateur. Le projet politique est mis entre
  parenthèses
• Projet politique mettre en place un régime
  guidé par la science, appui des groupes
  socio-professionnels, mettre un terme aux
  conflits de classe
• La maturation intellectuelle va se poursuivre
  dans un contexte intellectuel favorable

119

• Idéologie de la  fin des idéologies  venues des
  Etats-Unis société de masse/société de classes,
  nouveaux groupes sociaux (les cadres)
• Progrès de la science économique instruments
  statistiques, modélisations macroéconomiques
  diriger scientifiquement laction publique?

120
Le rôle du Commissariat général au Plan

• Créé en 1945 (lien avec lécole dUriage, Vichy)
• Va accueillir tous les réformateurs
  économistes, sociologues, hauts fonctionnaires,
  hommes politiques  idéal planificateur 
• Laboratoire didées qui valorise  le plan au
  détriment de la loi, léconomie au détriment du
  droit, lexécutif au détriment du législatif et,
  plus encore, la compétence au détriment de la
  représentativité politique  (Dulong)

121
Le rôle du Commissariat général au Plan

• Mission élaborer des plans, des recommandations
  destinées à guider laction publique afin de
  parvenir à des objectifs fixés à lavance
  (reconstruction, modernisation)
• Le travail associe les groupes socioprofessionnels
  alternative au Parlement dans la définition de
  lintérêt général
• Conçu comme une activité politique, pas technique

122
Le rôle du Commissariat général au Plan

• Joseph Rovan (Une idée neuve  la démocratie,
  Seuil, 1961)   Le but de lactivité politique
  sera de moins en moins détablir des lois  elle
  vise de plus en plus à élaborer des plans Le
  Parlement qui vote des lois, le gouvernement qui
  les exécute jouent souvent, face aux
  instances qui élaborent les plans, des rôles de
  frein et de perturbation parce que ces
  institutions anciennes avaient été conçues en
  fonction des besoins et des possibilités dune
  société non planificatrice 

123
Le rôle du Commissariat général au Plan

• Autrement dit Les  vieilles  institutions
  politiques perturbe lefficacité de la
  modernisation de la France
• Instaurer une  démocratie économique ,
  alternative à la  vieille  démocratie
  parlementaire
• Projet politique qui trouvera un prolongement au
  niveau européen Jean Monnet vient du Plan,
  refus du politique, gouvernement par lexpertise

124

• Cette vogue intellectuelle constitue le climat
  idéologique dans lequel est élaborée la 5ème
  République
• Idée dominante instaurer un gouvernement
  efficace
• Efficacité sappuyer sur des experts et des
  hauts-fonctionnaires
• Efficacité éloigné de la  politique
  politicienne  (les parlementaires)
• Un gouvernement qui nest pas soumis à
  lAssemblée

125
4 Les acteurs de la rédaction de la Constitution

• Groupe qui va élaborer le texte constitutionnel
  rassemble 3 tendances
• De Gaulle
• Michel Debré
• Les Ministres dÉtat (anciens parlementaires de
  la 4ème République, ministres de De Gaulle)

126
a) Les idées constitutionnelles de De Gaulle

• Discours de Bayeux du 16 juin 1946
• Restaurer la fonction présidentielle
• Séparation des pouvoirs
• Une seconde chambre élue et composée différemment
  de lAssemblée (corporatiste)
• Hors de ces grands principes pas de préjugés
  constitutionnels

127
b) Le projet constitutionnel de Michel Debré

• Garde des sceaux du gouvernement De Gaulle, son
  futur Premier ministre
• 1945 Refaire la France
• Régime parlementaire rationalisé
• Président arbitre (en cas de crises)
• Modèle Régime parlementaire britannique
• Ce nest pas son projet qui sera retenu

128
c) linfluence des ministres dÉtat

• Rôle méconnu jusquà la parution des travaux de
  la Commission
• Paradoxalement les plus audacieux connaissance
  des dysfonctionnements de la 4ème République
• Accords avec Debré rationaliser le
  parlementarisme, renforcer la stabilité
  gouvernementale
• Désaccords avec Debré compatibilité des
  mandats, Premier Ministre responsable devant
  lAssemblée et non le Président

129
Un texte ambigu

• Chacun des participants à la rédaction y voit ce
  quil a envie dy voir
• Trois lectures concurrentes dun même texte
• Ambiguïté fondamentale de la 5ème République

130
La lecture gaullienne
Président décide
Gouvernement concrétise
Parlement délibère
131
La lecture de Michel Debré
Gouvernement décide
Parlement contrôle
Président arbitre
132
La lecture des Ministres dÉtat
Parlement décide
Gouvernement Conduit la politique
Président arbitre
133
5 Les conséquences politiques du nouveau régime

• 5ème République va redéfinir les rapports entre
  administration et politique
• Redistribution des cartes politiques lieux de
  pouvoir et ressources politiques changent
• Soutien des réformateurs du Plan au nouveau
  régime  modernité 

134

• Prééminence de lexécutif sur le législatif
  renforcement du rôle des hauts-fonctionnaires et
  des acteurs du Plan
• Procédure délaboration de la constitution mise
  à lécart des parlementaires
• Nomination de ministres  techniciens  dans les
  premiers gouvernements
• Apparition de la figure de  lexpert  en
  politique commissions, concertation
• Les grandes réformes sont mises en place par
  ordonnance, pas par la loi

135
Les hauts-fonctionnaires au pouvoir

• Deuxième génération de hauts-fonctionnaires au
  service de laction politique (développement des
  cabinets ministériels)
• Brouillage de la frontière traditionnelle entre
  administration et politique (rôle de lENA)
• Fin des 60s investissement des hauts
  fonctionnaires dans la compétition électorale
  30 des députés viennent de la haute-fonction
  publique
• VGE, Jacques Chirac, De Villepin, etc.

136
La victoire des  réformateurs ?

• Voulait un gouvernement débarrassé des calculs
  politiques, une action publique  scientifique 
  inspirée par la haute-fonction publique
• En fait politisation de la haute-fonction
  publique (experts -gt politiques)
• Le plus court chemin pour accéder à la politique
  passe par lENA, la Haute-Administration
• Opposition de styles entre Sarkozy et De Villepin

137
Chapitre 2 Le régime politique de la France
138
Le régime politique de la 5ème République

• Un défi à la théorie constitutionnelle
• Un régime à géométrie variable en fonction du
  contexte politique
• Au sens du droit constitutionnel un régime
  parlementaire
• Mais un régime parlementaire rationalisé

139
La rationalisation du parlementarisme

• Expression qui existe avant la 5ème années 30
•  Renvoie aux différents mécanismes envisagés
  pour réduire lemprise du Parlement sur laction
  gouvernementale afin daboutir à un
  fonctionnement plus efficace de lexécutif 
  (François)
• Sur le papier le Parlement garde tous les
  pouvoirs dune assemblée élue au suffrage
  universel
• En réalité ces pouvoirs sont tellement encadrés
  quil lui est très difficile de les exercer
  effectivement

140
La rationalisation du parlementarisme

• Triple objectif
• 1) rompre le cordon ombilical entre le
  gouvernement et le Parlement
• 2) réduire la compétence du Parlement
• 3) rendre difficile, voire théorique, la censure
  du gouvernement

141
Synthèse

• Un gouvernement largement indépendant de
  lAssemblée
• Un domaine de la loi strictement limité
• La procédure législative est aux mains du
  gouvernement

142
Deux tendances historiques

• Présidentialisation progressive du régime le
  Président de la République devient de plus en
  plus le personnage central
•  Majoritarisation  du régime tendance
  historique à la présence dune majorité
  parlementaire stable et homogène qui soutient le
  gouvernement

143
I Un régime qui défie les typologies
constitutionnelles

• A- La séparation des pouvoirs origines et débats

144
Définition canonique

• Montesquieu, De lEsprit des lois
•  Lorsque dans la même personne ou dans le même
  corps de magistrature la puissance législative
  est réunie à la puissance exécutrice, il ny a
  point de liberté, parce quon peut craindre que
  le même monarque ou le même Sénat ne fasse des
  lois tyranniques, pour les appliquer
  tyranniquement 

145
Deux interprétations du même principe

• Séparation souple ou rigide des pouvoirs
• Ex. 1787, élaboration de la constitution
  américaine. Bernard Manin  Freins, frontières
  et contrepoids. La séparation des pouvoirs dans
  le débat constitutionnel américain de 1787 ,
  Revue française de science politique, volume 44
  n 2, avril 1994
• Anti-fédéralistes défenseurs dune application
  à la lettre du principe
• Fédéralistes défenseurs dune version
   pragmatique  du principe

146
1 La théorie  pure  ou absolue de la
séparation des pouvoirs

• Trois principes (B. Manin) théorie nominaliste
   un organe, une fonction 
• Le gouvernement doit être effectivement divisé en
  trois branches (exécutif, législatif, judiciaire)
• Il faut limiter chaque branche à lexercice de sa
  fonction propre
• Les trois organes doivent être composés de
  membres différents

147
2 La doctrine des freins et contre-poids

• Théorie relationnelle la séparation des
  pouvoirs ne se décrète pas, il faut laménager
  concrètement
• Il faut organiser les rapports des organes
  entre-eux de manière à ce que les rapports de
  force permettent
• 1) une certaine souplesse
• 2) chaque organe doit pouvoir se défendre contre
  lempiétement dun autre dans son domaine

148

• Manin ceux qui défendent cette conception
   estiment que, pour empêcher les abus de
  pouvoirs, les différentes instances du
  gouvernement doivent être capables de sopposer
  mutuellement une résistance active et de se
  contre-balancer les unes les autres 
• Organiser la stabilité par la souplesse

149
3 La séparation stricte des pouvoirs le cas
américain

• La distribution du pouvoir Président, Congrès
• La nécessité de collaborer
• Linfluence du système partisan pas de
  cohérence intra-partisane forte
• A priori, séparation stricte, mais droit de
  veto, procédure dimpeachment, pouvoir budgétaire
  et de nomination pratique (Discours sur lÉtat
  de lUnion système de partis)

150
4 La séparation souple des pouvoirs le régime
de Westminster

• Régime qui a inspiré Montesquieu même si cest un
  cas de séparation souple
• Droit de dissolution (jamais refusé au Premier
  ministre depuis 150 ans)
• Initiative législative partagée entre
  gouvernement et Parlement
• Chef de gouvernement chef de la majorité
  parlementaire
• Contrôle politique du gouvernement effectif

151
I Le régime politique de la 5ème République

• Où situer la 5ème République dans cette
  typologie?
• Modèle original qui malmène les modèles
  classiques
• Rupture dans la tradition constitutionnelle et
  politique française
• Deux changements majeurs Déséquilibre au profit
  du Président, rationalisation du parlementarisme

152
1 La rupture constitutionnelle de 1958

• 15 constitutions 5 Républiques, deux empires,
  des monarchies constitutionnelles
• Oscillation entre domination de lAssemblée et
  domination de lexécutif

153
a) La domination de lAssemblée

• Trois exemples historiques
• 1789-1799 de la monarchie constitutionnelle à
  larrivée de Napoléon
• 1814-1851 (charte constitutionnelle de 1814
  Napoléon III)
• 1870-1958 (3ème, 4ème République)

154

• Pour les révolutionnaires et les Républicains,
  cest le seul régime légitime
• Un exécutif politiquement responsable
• Assemblée en position de force dans le processus
  législatif
• Inspirés du modèle anglais de séparation souple
  des pouvoirs, présent dans la constitution de 58
• Le régime parlementaire na jamais véritablement
  existé en France dérive en régime dAssemblée

155
b) La tradition dun exécutif fort

• Tradition césarienne
• 1799-1814 Premier Empire
• 1852-1870 Second Empire
• Césarisme institue un pouvoir personnel basé
  sur lélection de son détenteur au suffrage
  universel direct entretien par lutilisation du
  référendum
• Court-circuit de la représentation nationale par
  le Chef de lÉtat

156
Les éléments de césarisme dans la 5ème République

• Depuis 1962, le Président est élu au SUD
• Possibilité dorganiser des référendums
• Domaine de la loi limité par la constitution
• Article 16 pleins pouvoirs au Président en cas
  de crise dictateur légal

157
2) Un régime qui défie les typologies
constitutionnelles

• Présidentiel ou parlementaire?
• Deux variables (Duhamel)
• Régime constitutionnel ensemble des règles
  relatives à lattribution et à lexercice du
  pouvoir
•  vie politique  les élections, les majorités,
  létat des forces politiques
• Système politique global régime constitutionnel
   vie politique 

158
Léquation de la 5ème République

• Régime constitutionnel semi-présidentiel
  (Duverger)
• Président élu au SUD
• Président avec des pouvoirs importants
• Un gouvernement responsable devant le Parlement
• Système politique global présidentialiste (qui
  tend vers le présidentiel) (Jean Gicquel)
• Domination du Président à condition que le fait
  majoritaire soit présent

159
Typologie du présidentialisme
160
Typologie du présidentialisme
161
Linfluence de la réforme du quinquennat

• Référendum du 24 septembre 2000 73,21 de
   oui  (mais 30 de participation)
• Mandat ramené de 7 à 5 ans
• Accentuation du caractère présidentiel du régime
  synchronisation des cycles électoraux
• Pendant 5 ans majorité présidentielle
  majorité parlementaire

162
II La restauration de la fonction présidentielle

• A Le Président sous la 5ème République

163

• Élection du Président au suffrage universel
  direct depuis 1962, auparavant un collège
  électoral de 80 000 électeurs
• Mandat plus long (jusquen 2000) détachement
  des contingences parlementaires cohabitation
  (renforcement paradoxal de la fonction
  présidentielle)
• Domaine réservé ce qui lui reste lorsquil na
  plus rien affaires étrangères et orientations
  militaires (restrictif selon tous les Présidents)
• Intouchable politiquement ET juridiquement

164
Les pouvoirs du Président (hors cohabitation)

• Art. 8 désigne le Premier ministre et met fin à
  ses fonctions
• Art. 11 Référendum sur tout projet de loi
• Art. 12 Droit de dissolution
• Art. 16 pleins pouvoirs
• Art. 18 droit de message aux assemblées
• Art 54 saisine du Conseil Constitutionnel pour
  les traités
• Art 56 désigne 3/9 membres du CC et désigne le
  Président
• Art. 61 saisine du CC pour les lois

165
Synthèse

• Une légitimité propre distincte de celle du
  Parlement
• Des armes constitutionnelles puissantes
  (dissolution, référendum, nomination du PM,
  pleins pouvoirs)
• Intouchable politiquement on ne peut lempêcher
  daller au bout de son mandat
• Immunité présidentielle

166
B Le fondement de la prééminence présidentielle
lélection au SUD

• Le système initial (suffrage universel indirect)
• Traditionnellement, désignation du chef de lÉtat
  est une fonction du Parlement (subordination de
  lexécutif, peur du pouvoir personnel)
• Art 6. et 7 de la constitution de 1958 élection
  par un collège électoral (parlementaires,
  conseillers généraux, délégués des conseils
  municipaux)
• 1 de parlementaires élu des élus  élu du
  seigle et de la châtaigne  (Vedel)

167
La réforme de 1962, un changement de constitution

• Avant 1962 régime de séparation et déquilibre
  des pouvoirs
• Après 1962 régime déséquilibré au profit du
  Président
• Voulue par De Gaulle, seul
• Influence du contexte politique majorité
  parlementaire divisée, pérenniser la lecture
  gaullienne

168

• De Gaulle veut instituer un lien direct et
  personnel entre le peuple souverain et le
  Président
• Motivation moins avouable au SUI, Antoine Pinay
  aurait peut-être était élu (faible représentation
  des femmes dans le collège électoral)
• Lien personnel et direct est aussi la limite de
  son action en 1969, il perd un référendum et
  sen va

169
Une réforme à la hussarde

• Problème La procédure retenue est
  inconstitutionnelle
• De Gaulle modifie les articles 6 et 7 de la
  constitution à laide de larticle 11 et au
  mépris de larticle 89
• De Gaulle refuse dutiliser larticle 89 (article
  unique du titre 14  de la révision  seul
  moyen de réviser la constitution)

170
Une réforme à la hussarde

• Problème pour De Gaulle larticle 89 loblige à
  passer par le Parlement et le Sénat est opposé à
  la réforme
• Il va utiliser larticle 11 violation de la
  constitution
• Michel Debré  Mon général, vous violez la
  constitution 
• De Gaulle  La constitution nest plus une
  jeune fille, vous savez 

171
Les conséquences immédiates de la réforme

• le Parlement court-circuité par le mode de
  révision utilisé, sen prend au gouvernement
  Pompidou
• motion de censure
• dissolution
• élections en novembre 1962
• majorité des gaullistes à lassemblée
• retour de Pompidou

172
Les conséquen