Paternit et Filiation

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Paternité et Filiation
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Paternité et Filiation
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Paternité et FiliationEvolution du droit

• Ancien droit
• Code Civil
• La filiation légitime est préférée à toute autre
  (influence des murs et de la religion
  chrétienne)
• Réalité différente
• Quelques textes au XIXè siècle mais linégalité
  demeure

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Paternité et FiliationEvolution du droit

• Loi du 3 janvier 1972 (Doyen Carbonnier)
• Recherche légalité entre les enfants (les
  enfants légitimes et naturels simples ont les
  mêmes droits).
• Préfère la réalité à la fiction.
• Estime que lintérêt de lenfant est davoir pour
  père son véritable père quil soit légitime ou
  naturel.

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Paternité et FiliationEvolution du droit

• La jurisprudence
• Va plus loin que la loi dans ce sens en
  autorisant largement la contestation de la
  paternité légitime

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Paternité et FiliationEvolution du droit

• La loi du 8 janvier 1993
• Est influencée par la science
• Protège mieux les droits de lenfant
• __________
• Elle supprime les  cas douverture  de laction
  en recherche de paternité
• Elle simplifie la preuve de la maternité
• Elle règle le sort des enfants conçus grâce à
  lAMP

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Paternité et FiliationEvolution du droit

• La loi du 29 juillet 1994
• Respect du corps humain
• Don des éléments et produits du corps humain
• AMP et diagnostic prénatal
• Cette loi a des incidences sur le droit de la
  filiation

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Paternité et FiliationEvolution du droit

• La loi du 5 juillet 1996 sur ladoption

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Paternité et FiliationEvolution du droit

• La loi du 3 décembre 2001
• Met à égalité les enfants adultérins avec les
  autres enfants en matière de succession

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Paternité et FiliationEvolution du droit

• La loi du 4 mars 2002
•  Droit commun  de lautorité parentale quelque
  soit la filiation
• Nouvelles règles relatives à lattribution du nom
  de famille

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Paternité et FiliationEvolution du droit

• Notre culture est orientée vers lélimination de
  la paternité (Derek Prince)
• La famille constitue la cellule la plus
  importante et la plus sacrée de la société

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Paternité et FiliationEtablissement de la
filiation

• 2 réalités peuvent entrer en conflit
• La réalité biologique (certitude par des
  analyses)
• La réalité sociologique (possession détat)

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Paternité et FiliationEtablissement de la
filiation

• Présomptions relatives à la filiation
• La preuve de la conception (filiation biologique)
• Période légale de conception (300 à 180 j avant
  la naissance)
• Dans lintérêt de lenfant
• Présomption réfragable

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Paternité et FiliationEtablissement de la
filiation

• Présomptions relatives à la filiation
• La possession détat (filiation sociologique)
• Prise en compte dune reconnaissance familiale et
  sociale
• Dun attachement affectif qui peut remplacer les
  liens du sang
• Nomen
• Tractatus
• Fama
• Il faut réunion de plusieurs faits
  significatifs et continuité
• La loi de 1972 lui fait jouer un rôle important
  qui se majore encore avec la loi de 1982
• Elle joue un rôle à la fois pour la filiation
  légitime et pour la filiation naturelle

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Paternité et FiliationEtablissement de la
filiation

• Présomptions relatives à la filiation
• Preuve par les analyses scientifiques
• Groupes sanguins (preuve négative) au début puis
  ADN (preuve positive)
• Doit être ordonnée par le juge (loi du 29juillet
  94 et du 8 juillet 2004)
• Faut le consentement exprès de linteressé
• Aucune identification post mortem sauf si accord
  de son vivant!

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Paternité et FiliationLes actions relatives à la
filiation

• Cf photocopie

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Paternité et FiliationLa naissance  sous X 

• Evolution
• A toujours existé (tourniquet)
• Institutionnalisé au XIXè puis loi de 1939 et de
  1993    lors de laccouchement, la mère peut
  demander que le secret de son admission et de son
  identité soit préservé 
• Remise en question opposition du droit de
  lenfant (convention européenne des Droits de
  lHomme et convention internationale des droits
  de lenfant)

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Paternité et FiliationLa naissance  sous X 

• Organisation
• Information de la mère
• Possibilité de laisser une lettre
• Conseil National pour laccés aux origines
  personnelles(loi du 22 janvier 2002)
• Membre désignés par lEtat, les Conseils
  généraux, des associations
• Identité de la mère dévoilée si décés et si pas
  de volonté contraire.
• Conséquences purement psychologiques.
• Le CcNE (avis 90)souhaite limiter laccouchement
  sous X par un meilleur accompagnement
  psychologique des futures mères.
• Le CcNE souhaite un élargissement des compétences
  du CNAOP

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Paternité et FiliationLa filiation légitime

• Loi de 1972 égalité devant la loi des enfants
  naturels et légitimes
• Il existe une présomption de paternité du mari de
  la mère car la conception est un fait
  improuvable.
• Avant 72 réfragable que par le désaveu de
  paternité du mari.
• Maintenant dautres peuvent contester.

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Paternité et FiliationLa filiation légitime

• La règle  pater is est  sapplique pour
• Les enfants conçus et nés pendant le mariage
• Les enfants conçus avant le mariage mais nés dans
  les 180 premiers jours du mariage.
• Les enfants conçus pendant le mariage mais nés
  après la dissolution (décés du père ou décision
  du JAF de résidence séparée) dans les 300j.
• Présomption perdue avec possibilité de
  rétablissement (photocopie 2)

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Paternité et FiliationLa filiation légitime

• Les actions en contestation de paternité légitime
• En désaveu de paternité
• Exercée par le mari de la mère
• Désaveux spéciaux
• En contestation de paternité exercée par la mère
  et son nouveau conjoint
• Dautres cas juridiquement plus compliqués

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Paternité et FiliationLa filiation naturelle

• Enfants nés de parents non mariés ensemble (à peu
  près 1/2)
• Amélioration de leur statut qui est devenu
  équivalent à celui des enfants légitimes.

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Paternité et FiliationLa filiation naturelle

• ETABLISSEMENT DE LA FILIATION NATURELLE
• Reconnaissance volontaire
• Décision de justice
• Possession détat

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Paternité et FiliationLa filiation naturelle

• CAS DIMPOSSIBILITE DETABLISSEMENT DE LA
  FILIATION NATURELLE
• Inceste (1 seul parent)
• Filiation déjà établie

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Paternité et FiliationLa filiation naturelle

• LA RECONNAISSANCE DUN ENFANT NATUREL
• Lacte de reconnaissance
• Authentique
• Devant un officier détat civil
• Par acte notarié
• Devant la justice
• Personnel
• A tout moment (même avant la naissance
  protection de lenfant si accouchement sous X)
• Un certain nombres de cas de contestation sont
  prévus par la loi.

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Paternité et FiliationLa filiation par PMA

• Lois du 29 juillet 1994 dites  lois
  bioéthiques 
• Modifiées par la loi du 8 juillet 2004
• Définition  sentend des pratiques cliniques
  et biologiques permettant la conception in vitro,
  le transfert dembryons et linsémination
  artificielle ainsi que toute technique deffet
  équivalent permettant la procréation en dehors du
  processus naturel. 
• A lintérieur du couple PMA endogène ou avec un
  tiers donneur PMA exogène.

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Paternité et FiliationLa filiation par PMA

• LES PRATIQUES INTERDITES
• Art 16-7 du CC  toute convention portant sur
  la procréation ou la gestation pour le compte
  dautrui est nulle 
• Gestation pour le compte dautrui
• Maternité de substitution

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Paternité et FiliationLa filiation par PMA

• CONDITIONS DE LA PMA
• 2 objets
• Remédier à linfertilité dont la caractère
  pathologique a été médicalement diagnostiqué
• Eviter la transmission à lenfant ou à un membre
  du couple dune maladie dune particulière
  gravité

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Paternité et FiliationLa filiation par PMA

• CONDITIONS DE LA PMA
• Le couple demandeur
• Un couple hétérosexuel.
• Marié ou vie commune depuis au moins 2 ans.
• En âge de procréer (appréciation laissée aux
  médecins)
• Vivant

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Paternité et FiliationLa filiation par PMA

• CONDITIONS DE LA PMA
• Le couple demandeur
• Un couple hétérosexuel.
• Marié ou vie commune depuis au moins 2 ans.
• En âge de procréer (appréciation laissée aux
  médecins)
• Vivant

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Paternité et FiliationLa filiation par PMA

• CONSEQUENCES DE LA PMA SUR LA FILIATION
• Lenfant ou le couple na aucun droit envers le
  donneur
• La filiation ne peut être contestée
• Problème si dans un couple concubin, le
  concubin ne reconnaît pas lenfant, une action en
  recherche de paternité naturelle peut être
  intentée.

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Paternité et FiliationLa filiation par PMA

• AVIS RECENT DU CcNE
• Incitation à donner une information  la plus
  complète possible sur les risques psychiques liés
  à la construction et au maintien du secret deu
  mode de conception 
• Les couples doivent êtreinformés  que le secret
  est illusoire, voire dangereux pour lharmonie
  familiale 
• Mais lever le secret nest pas dévoiler
  lidentité
• Le CcNE suggère que lenfant ait accés à des
  informations non identifiantes en maintenant le
  principe de lanonymat des donneurs.
• Le CcNE souhaite une réflexion sur le double don
• Il reste réticent concernant les grossesses par
  procuration en raison du risque de
  marchandisation du corps et de confusion des
  maternités pour lenfant
•  Limportant semble demeurer de ne pas laisser
  lenfant ou ladulte quil est devenu seul dans
  sa quête dorigine mais de linscrire dans une
  relation humaine riche, consciente et engagée, où
  il puisse affronter en vérité son histoire
  conceptionnelle pour mieux lassumer

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Paternité et FiliationLa filiation par PMA

• AVIS RECENT DE LA MISSION FAMILLE DE LASSEMBLEE
  NATIONALE
• NON à lunion entre homosexuels car le mariage
  constitue  un cadre exigeant de droits et de
  devoirs conçu pour laccueil et le développement
  harmonieux de lenfant.
• Conforter le modèle bioéthique français en
  interdisant les mères porteuses et les
  inséminations de femmes homosexuelles. (200000
  enfants en France seraient élevés par des
  familles homosexuelles)
• La cour de cassation reconnaît lautorité
  parentale au partenaire homosexuel si cest
   dans lintérêt supérieur de lenfant.
• La mission souhaite aussi la reconnaissance de
  lautorité parentale aux beaux parents.

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Paternité et FiliationLa filiation naturelle

• LA LEGITIMATION DES ENFANTS NATURELS.
• Par le mariage
• Par autorité de justice ne pourra pas être
  contestée (autorité de la chose jugée)

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Paternité et FiliationLa filiation adoptive

• ADOPTION PLENIERE
• Conditions
• - Couple marié
• depuis de 2 ans ou les 2 ont de 28 ans
• plus de 15 ans décart avec ladopté
• - Adoptant est conjoint du parent par le sang
• pas dautre filiation établie
• retrait de lautorité parentale
• conjoint décédé sans ascendant au 1er degré
• (dans ce cas pas de règle des 28 ans et écart
  seulement 10 ans)

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Paternité et FiliationLa filiation adoptive

• ADOPTION PLENIERE
• Conditions
• - Personne seule règle des 28 ans
• règle des 15 ans
• accord du conjoint.
• - Ladoption posthume est possible

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Paternité et FiliationLa filiation adoptive

• ADOPTION PLENIERE
• Conditions concernant ladopté
• - Enfant de - de 15 ans
• - accueillis au foyer depuis au moins 6 mois
• - Si 13 ans ou accord requis

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Paternité et FiliationLa filiation adoptive

• ADOPTION PLENIERE
• Conséquences
• - rupture du lien
• (exception les prohibitions au mariage et
  parfois le droit de visite des grands parents)

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Paternité et FiliationLa filiation adoptive

• ADOPTION SIMPLE
• Pas de placement
• Pas de conditions dâge
• Accord si plus de 13 ans

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Paternité et FiliationLa filiation adoptive

• ADOPTION SIMPLE
• Conséquences
• Ladopté a 2 familles
• Il reste dans sa famille dorigine et
  conserve ses droits héréditaires.
• il nest pas intégré à la famille de
  ladoptant
• Mêmes droits que les enfants naturels mais
  pas héritiers réservataires