Gautier DUFLOS gautier'duflosunivparis'fr

1
Gautier DUFLOSgautier.duflos_at_univ-paris.fr

• ECONOMIE ET POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 
• -Innovation et Concurrence-

2
Les Accords de LicencePlan de la Séance 3

• Introduction
• Licences Croisées
• Licences Verticales et lÉcole de Chicago
• 3.1 Modèle de Stefanadis (1998)
• 3.2 Le cas Microsoft vs. US (1994)
• Conclusion générale sur les licences

3
Les Accords de Licence1) Introduction

• Nous avons vu dans Lin (1996) comment des
  licences unilatérales-horizontales peuvent
  favoriser les cartels en assurant la stabilité
  dun équilibre collusif.
• Nous allons maintenant présenter les autres cas
  de figures licences croisées (vs. unilatérales)
  et verticales (vs. horizontales)
• puis nous intéresser plus précisément aux
  licences unilatérales-verticales (vs.
  unilatérales-horizontales comme dans Lin, 1996).

4
Les Accords de Licence1) Introduction

• Bibliographie
• E. Combe (2005) Chap. 5 et Chap. 6
• C. Stefanadis (1998)  Selective contracts,
  Foreclosure, and the Chicago Scool View, Journal
  of Law and Economics, Vol. XLI pp. 429-450

5
Les Accords de Licence1) Introduction

• Les licences unilatérales entre concurrents
  peuvent être guidées par des considérations
  defficacité économique
• Cest le cas lorsquelles contribuent à améliorer
  le bien-être, en augmentant le surplus des
  consommateurs (baisse de P) ou celui des
  producteurs (augmentation de p)
• Un contrat de licence prévoyant seulement une
  redevance fixe peut cependant être propice à la
  collusion dans le cadre dun jeu répété à horizon
  infini
• Le modèle de Lin (1996) montre en effet que la
  cession de licence peut renforcer la stabilité
  dun cartel en créant une menace de punition en
  cas de déviation de léquilibre collusif

6
Les Accords de Licence2) Licences Bilatérales

• Le cas des licences bilatérales
• On parle aussi de  Licence Croisées  parce que
  les firmes séchangent des licences sur leurs
  innovations respectives
• Elles sont, en générale, motivées par des
  considérations defficience (Gilbert, 2001)
• Nous verrons cependant que ce nest pas toujours
  le cas

7
Les Accords de Licence2) Licences Bilatérales
Efficience

• Permettent de résoudre des litiges entre firmes
  sur la paternité ou la validité dune invention
• Un procès en contrefaçon est généralement long et
  couteux
• Les parties prenantes peuvent décider de régler
  le litige à lamiable en se cédant mutuellement
  leurs technologies sous licence
• Cette pratique est fréquente dans les industries
  où le brevet est peu efficace
• Anand Khanan (2000) cela explique la forte
  proportion de licences croisées dans lindustrie
  électronique (20 du total des licences sont
  croisées) en comparaison, dans lindustrie
  chimique, elles ne représentent que 10 des
  accords

8
Les Accords de Licence2) Licences Bilatérales
Efficience

• Préviennent des situations de  hold-up 
• Lévêque et Ménière (2003) dans les secteurs où
  le progrès technique est rapide (ex.
  semi-conducteurs) linventeur nest pas sûr de
  conserver son avantage en RD
• Dautres innovateurs sont alors capables
  dapporter des améliorations
• En passant un accord sur léchange réciproque de
  licences à venir sur des technologies et des
  améliorations non encore brevetées, les
  innovateurs se prémunissent contre le risque de
  ne pas pouvoir exploiter leur invention et de
  faire lobjet de poursuites au tribunal

9
Les Accords de Licence2) Licences Bilatérales
Efficience

• Permettent de surmonter les  brevets bloquants 
• Certain brevets peuvent  bloquer  une
  technologie.
• Linnovation est en effet toujours plus ou moins
  cumulative elle repose sur une connaissance
  existante
• Klein (1997) chaque firme ne dispose que dune
  partie de la technologie nécessaire pour produire
  le bien final et doit faire appel à la
  technologie possédée par le concurrent pour
  réaliser la totalité du produit ou du procédé

10
Les Accords de Licence2) Licences Bilatérales
Efficience

• Favorisent le développement dun standard
  technologique
• Les licences croisées permettent le développement
  dun standard technologique entre firmes
  concurrentes.
• Un exemple est celui du format de compression
  numérique audio et vidéo MPEG (Motion Picture
  Expert Group), le fameux MP3
• Le MPEG résulte de la mise en uvre de 27 brevets
  émanant de 7 entreprises différentes Fujitsu,
  General Instrument, Lucent, Matsushita, Philips,
  Scientific-Atlanta, Sony et luniversité Columbia
• Selon Charles River Associate (2003) le pool
  MPEG-2 rassemble 527 brevets issus de plusieurs
  dizaines dentreprises

11
Les Accords de Licence2) Licences Bilatérales
Efficience

• Les licences bilatérales permettent aussi
  déviter le paiement mutuel de redevances
• Cela diminue le cout marginal de production et
  donc le prix payé par le consommateur
• Cependant les licences croisées peuvent parfois
  être propices à la collusion

12
Les Accords de Licence2) Licences Bilatérales et
Collusion

• Le cas des technologies complémentaires
• Le choix du niveau des redevances fixé dans des
  accords bilatéraux peut révéler une stratégie
  limitant la concurrence
• En effet, le licenceur peut influencer le cout de
  production de son concurrent de telle sorte que
  la production totale à léquilibre soit égale à
  celle dun monopoleur

13
Les Accords de Licence2) Licences Bilatérales et
Collusion

• Modèle de Fershtman Kamien (1992)
• Deux firmes en concurrence à la Cournot
• Chacune delle a innové en procédé
• Les technologies sont complémentaires
• La production du bien nécessite la combinaison
  des deux technologies
• Les firmes sengagent dans une cession de licence
  croisée
• On constate alors quen jouant simplement sur le
  taux de redevance variable, les firmes sont en
  mesure dobtenir un équilibre de collusion avec
  un certain niveau de royaltie, la production
  déquilibre individuelle est égale à la moitié de
  la production de monopole

14
Les Accords de Licence2) Licences Bilatérales et
Collusion

• Modèle dEswaran (1992)
• Ici cest la cas de deux technologies
  concurrentes
• Duopole à la Cournot avec produits différenciés
• Le modèle montre que léchange mutuel de
  technologie peut soutenir un équilibre collusif
• Chaque firme saccorde pour ne pas produire la
  technologie du concurrent, tant que ce dernier
  respecte léquilibre de collusion

15
Les Accords de Licence2) Licences Bilatérales et
Collusion

• Dans le cadre dun jeu répété, le modèle montre
  que les firmes peuvent navoir jamais intérêt à
  tricher de peur dêtre concurrencées par leur
  propre technologie qui est licencé à lautre
  firme !
• Comme dans le modèle de Lin, la licence stabilise
  un cartel en créant des moyens de punir la
  déviation de léquilibre collusif assure la
  stabilité
• On parle alors de  Licences croisées dormantes 
• Lobjet de laccord est en effet purement
  dissuasif

16
Les Accords de Licence3) Licences Verticales

• Les restrictions verticales peuvent être
  utilisées par une firme dominante pour
   verrouiller  le marché en amont ou en aval
• On parle de  forclusion  du marché
• Certains accords de licence permettent cette
  forclusion ce qui est dommageable aux
  consommateurs
• Nous allons voir comment fonctionne la forclusion
  avec le modèle de Stefanadis (1998)

17
Les Accords de Licence3) Licences Verticales

• Lécole de Chicago
• Lidée de pouvoir forclore un marché par le
  biais dune clause dexclusivité a été souvent
  contestée par les économistes de Chicago (Posner,
  1976 Bork, 1993)
• Selon eux aucun acheteur nacceptera de signer
  un contrat dexclusivité avec la firme installée
  si un distributeur plus efficient peut entrer sur
  le marché et si la firme installée ne lui propose
  pas une compensation financière suffisante
• La compensation financière maximale que peut
  offrir la firme installée correspond à son profit
  de monopole et ce transfert est inférieur à la
  perte de surplus des clients qui nont alors
  aucune raison de signer un tel contrat.

18
Les Accords de Licence3) Licences Verticales

• Plusieurs remises en cause du point de vue de
  Chicago sur la distribution exclusive
• Si la firme 1 est présente sur plusieurs marchés
  alors que lentrant ne peut pénétrer que sur un
  seul marché, la firme 1 peut utiliser les profits
  réalisés sur les autres marchés pour offrir une
  compensation suffisante aux clients
• Si les clients sont nombreux et si la firme
  entrante doit atteindre un seuil minimal de
  client pour couvrir ses coûts fixes, la firme
  installée peut utiliser les contrats
  dexclusivité pour forclore le marché
• Car ils sont nombreux, les clients ne peuvent pas
  coordonner leurs décisions ils vont donc tous
  accepter et signer avec la firme installée. Cette
  dernière tire alors partie du défaut de
  coordination entre les clients Rasmusen et al.
  (1991)

19
Les Accords de Licence3.1) Licences Verticales
Stefanadis (1998)

• Autre remise en cause le modèle de Stefanadis
• Soit une structure verticale avec deux firmes
   Upstream , U1 la firme installée et U2 la
  firme entrante, situées en amont et deux firmes
   Downstream , D1 et D2 situées en aval.
• Les firmes en aval produisent un bien final
  différencié
• La firme U1 a déjà amorti le coût fixe dentrée
  et produit avec un coût marginal égale à m1
• La firme U2 entre et doit donc supporter un coût
  fixe dentrée F
• La firme entrante dispose dun avantage
  technologique tq
• m2 lt m1

20
Les Accords de Licence3.1) Licences Verticales
Stefanadis (1998)

• Linnovation de U2 nest pas drastique
• le prix de monopole de U2 est supérieur à m1
• Le jeu se déroule en 5 étapes
• U1 peut offrir un contrat dapprovisionnement
  exclusif à lune ou aux deux firmes en aval,
  avant que U2 nait décidé dentrer ou non sur le
  marché si le contrat est offert aux deux firmes
  le choix de production est pris simultanément
• Si lune des deux firmes seulement à signé à
  létape précédente, la seconde peut encore signer
  un accord exclusif avec la firme U1
• La firme U2 décide ou non dentrer sur le marché
• En amont, si la firme U2 entre, les deux
  producteurs se livrent à une concurrence
  (simultanée) en prix si la firme U2 nentre pas,
  la firme U2 pratique un prix de monopole
• En aval, les firmes fixent simultanément leur
  prix de vente
• U1 dispose dun avantage temporel en pouvant
  offrir un contrat dexclusivité avant que U2
  nait pris la décision dentrer sur le marché

21
Les Accords de Licence3.1) Licences Verticales
Stefanadis (1998)

• Supposons que lentrée de la firme U2 est
  toujours profitable si aucun contrat
  dexclusivité nest signé avec la firme U1 soit
  si
• 2(m1-m2) Qi (wm1 wm1) F gt 0
• avec Qi (w w) la demande dune firme en aval
  Di , pour un prix w à la firme Di égal à m1 et
  pour un prix w à la firme Dj égal à m1
• Comme la firme U2 supporte le coût dentré F,
  elle ne peut couvrir son coût fixe quavec une
  certaine part de marché
• Pour décourager lentrée de U2 , U1 doit juste
  capter un nombre suffisant dacheteurs et
  empêcher U2 de les fournir

22
Les Accords de Licence3.1) Licences Verticales
Stefanadis (1998)

• Formellement
• Sil ne reste plus quun seul client à
  satisfaire, alors la firme U2 ne peut jamais
  faire un profit positif si elle entre
• On a donc
• (p -m2) Qi (p w) F lt 0 pour tout p gt 0 et
  w ? m1 wM
• La firme U2 supporte un coût dentrée F donc
  elle ne peut couvrir son coût fixe si elle vend
  seulement à lune des firmes en aval même si la
  firme U1 pratique un prix de monopole wM sur son
  client

23
Les Accords de Licence3.1) Licences Verticales
Stefanadis (1998)

• Si la firme U1 noffre pas de contrat
  dexclusivité à létape 1, la firme U2 entre à
  létape 3 et remporte la totalité du marché en
  pratiquant un  prix limite égal au coût de
  production de sa rivale, soit m1
• Si la firme U1 propose un contrat exclusif
  seulement à la firme D1 , cette dernière accepte
  loffre si le prix de vente est au moins égal à
  celui quelle obtiendrait en refusant de signer,
  soit m1
• Cependant lacceptation dun tel contrat améliore
  également la situation de la firme D1 par rapport
  au concurrent D2
• En signant le firme D1 exclut U2 du marché le
  second client D2 se trouve désormais face au
  monopole de U1 et subit un désavantage de coût
  dapprovisionnement

24
Les Accords de Licence3.1) Licences Verticales
Stefanadis (1998)

• La firme installée peut donc exiger de la firme
  D1 un prix supérieur à m1 (qui correspond à w1)
• A léquilibre nous avons donc
• W M gt W1 gt m1 et W2 gt W1
• Si la firme installée propose le contrat aux deux
  firmes D1 et D2 elle doit proposer un prix
  inférieur ou égal à m1 sinon les clients refusent
  de signer et la firme U2 entre sur le marché

25
Les Accords de Licence 3.1) Licences Verticales
Stefanadis (1998)

• La meilleure stratégie pour la firme installée
  consiste alors à offrir un contrat
  dapprovisionnement à une seule des deux firmes à
  la première étape du jeu
• Cette stratégie est mutuellement avantageuse
• Pour la firme installée, elle permet déviter
  lentrée de la firme U2 qui est pourtant plus
  efficace
• Pour la firme D1 elle conduit à désavantager sa
  concurrente D2 en augmentant son coût de
  production

26
Les Accords de Licence3.1) Licences Verticales
Stefanadis (1998)

• Il est important de souligner que le contrat
  dapprovisionnement conclu entre la firme D1 et
  la firme installée doit impliquer une forme
  dengagement irréversible pour dissuader U2
  dentrer
• En effet, dans le cas contraire, la firme U2
  entre et propose aux firmes en aval de rompre le
  contrat qui les lie à la firme U1 et la stratégie
  de forclusion est mise en échec.
• Cette irréversibilité peut prendre différentes
  formes
• Exigence dincompatibilité des produits avec les
  inputs du concurrent
• Coûts prohibitifs de renégociation
• Contrat avec pénalité en cas de rupture etc.

27
Les Accords de Licence 3.2) Le cas Microsoft vs.
US

• Ce modèle représente bien le cas Microsoft
• Microsoft proposait à certains clients un
  contrat de licence sur son logiciel Windows à un
  prix très attractif, dés lors que les conditions
  suivantes étaient respectées
• Le contrat devait être signé pour 3 ans ou plus
• Le client devait payer une redevance sur chaque
  unité dordinateur produit quel que soit le
  système installé (W ou autre) contrat par
  processeur

28
Les Accords de Licence 3.2) Le cas Microsoft vs.
US

• Ce type de contrat est donc de nature à dissuader
  un constructeur de PC dinstaller un autre
  logiciel que Windows
• en effet cela reviendrait à payer deux
  licences!
• Dans la mesure où les contrats sur Windows ont
  été acceptés par les principaux constructeurs, la
  concurrence ne disposait plus dune demande
  résiduelle suffisante pour assurer leur
  rentabilité
• les contrats par processeur relèvent donc
  dune stratégie de forclusion du marché par
  Microsoft

29
Les Accords de Licence 3.2) Le cas Microsoft vs.
US

• Pour les constructeurs, loffre de Microsoft à
  faible prix permet de limiter la concurrence des
   cloneurs , qui ne se voient pas proposer ce
  type de contrat
• Au cours de linstruction du dossier, les
  principaux client de Microsoft nont dailleurs
  pas dénoncé ces pratiques
• A la lumière de lanalyse de Stéfanadis, on peut
  supposer que les contrats de ce type sont en
  réalité mutuellement avantageux pour les firmes
  installées
• pour Microsoft mais aussi pour Dell par
  exemple

30
Les Accords de Licence 3.2) Le cas Microsoft vs.
US

• Récapitulatif des Licences de Microsoft sur
  Windows
• Une clause spéciale précisait que les redevances
  étaient perçues par ordinateur vendu (que le
  logiciel figure sur cet ordinateur ou pas).
• Clause de monomarquisme aux grands fabricants le
  logiciel était alors vendu à un prix moins élevé
  et les concurrents de Microsoft étaient empêchés
  dentrer.
• Défense de Microsoft
• Effet informationnel,
• Contrats de long-terme meilleure visibilité,
  investissements.
• Les autres concepteurs de logiciels doivent créer
  leur propre structure de production.
• Mais le DOJ a estimé que cela ne suffisait pas

31
Les Accords de Licence 3.2) Le cas Nintendo vs.
Atari

• A la fin des années 80, Nintendo inclut des
  clauses dexclusivité dans les contrats de
  licence de ses concepteurs de jeux.
• Ils ne peuvent réaliser une version dun jeu
  Nintendo pour Atari avant deux ans.
• Défense de Nintendo
• Investissement publicitaire,
• Les jeux sont un marché concurrentiel Atari na
  quà trouver des idées originales.
• Cette fois-ci, les arguments de Nintendo
  prévalent face à ceux dAtari (qui met en avant
  la position dominante de Nintendo).

32
Les Accords de Licence 4) Conclusion générale

• Un accord de licence unilatéral peut faciliter
  une stratégie de collusion de deux manières
• En donnant à un adversaire potentiel une
  technologie licences horizontales (Lin, 1996)
• 1 Cet adversaire possède alors une menace de
  punition plus crédible.
• 2 En fixant le niveau de redevance, le licenceur
  peut déterminer la compétitivité de son
  adversaire
• En incorporant des clauses explicites
  susceptibles de réduire la concurrence licences
  verticales
• (Stefanadis, 1998)

33
Les Accords de Licence 4) Conclusion générale

• Le traitement des accords de licence reste
  difficile
• Ils sont très nombreux il faudrait donc une
  procédure automatisée.
• Les clauses ont des effets ambigus
• dans les années 70, neuf dentre elles étaient
  interdites puis application de la  règle de
  raison .
• LUE a défini des clauses  noires  (fixation de
  prix, entrave au commerce communautaire), les
  autres étant autorisées ( blanches ) ou étant
  soumises à la  règle de raison .
• Certains accords dépourvus de clause restrictive
  peuvent avoir des impacts anticoncurrentiels,
  mais
• Difficile à démontrer
• Ce nest pas toujours contraire à lefficacité.