Les rparations dans lhistoire Lesclavage et la communaut afroamricaine

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Les réparations dans lhistoireLesclavage et la
communauté afro-américaine

• Week-end de formation-débat
• CADTM Dette et réparations
• 14/15 novembre 2009
• Virginie de Romanet

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Etat des lieux région de départ

• Tous les pays africains subissent aujourdhui les
  conséquences de la traite, de lesclavage
  organisé par les puissances européennes
  (1441-1859) puis de la colonisation et du
  néo-colonialisme.

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Etat des lieux région darrivée

• Les Amériques vaste ensemble géographique où
  prédominent les Etats-Unis
• Etats-Unis 40 millions dafro-américains (13 de
  la population)
• Brésil près de 80 millions de personnes
  dascendance africaine (environ 48 de la
  population) autre source 39 de métis, 6 de
  noirs

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• Colombie/Venezuela environ 10 à 15
  dafro-descendants
• Equateur
• Pérou
• Bolivie
• Caraïbes les afro-descendants sont la majorité
• Idem Surinam, Guyana
• Amérique centrale

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Pourquoi des réparations?

• Afrique
• 1) en tant que continent considérablement
  affaibli par la saignée provoquée par la traite
  commencée en 1441 et dernier bateau négrier
  arrivé en Alabama en 1859
• 2) Colonisation à partir de la fin du XIXe
  siècle jusquaux années 60
• Amérique
• Discrimination des populations afro-descendantes
  ex Etats-Unis 13 dafro-descendants mais 44 de
  la population carcérale

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Pourquoi des réparations?

• Crimes racistes, racisme ordinaire, inégalités
  des chances
• Même si tempéré par les politiques dAffirmative
  Action issues des luttes pour les droits civils
  mais trop limitées
• Idem en Amérique latine même si améliorations des
  conditions de vie des afro-descendants à Cuba, au
  Venezuela, en Equateur, en Bolivie

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• Affirmative action attaquée aux Etats-Unis sous
  le prétexte fallacieux dentrave à la  libre
  concurrence .
• Ce quil faudrait cest la généralisation dun
  tel programme beaucoup plus développé et de plus
  grande ampleur

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Pourquoi des réparations laspect juridique

• Réparations financières et dans la ré-écriture de
  lhistoire
• Des excuses sans réparation ne valent rien.
• Depuis 1945 on avance vers la réparation des
  crimes de lhistoire (réparation vis-à-vis de la
  Shoah -gtprécédent)
• Tribunaux militaires de Nuremberg et Tokyo -gt
  fondation du droit international moderne

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• Notion de crimes contre lhistoire comme pour la
  Shoah mais 3 particularités de la traite négrière
  transatlantique et de lesclavage noir
• Sa durée exceptionnellement longue (plus de 4
  siècles dans les faits)
• Le nombre de victimes concernées
• Les répercussions sur les régions dorigine

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Problèmes juridiques

• Lintertemporalité la règle fondamentale en la
  matière affirme en effet que toutes situations ou
  actes juridiques ne peuvent être appréciés en
  principe (et sauf disposition contraire) que sur
  la base des normes de droit qui leur sont
  contemporaines. Or, les qualifications de telles
  pratiques comme crimes sont souvent relativement
  récentes.
• -gt Gros écueil
• Un autre qui est indirectement lié il ny a plus
  de victimes directes, seulement des descendants

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• Beaucoup plus facile dinvoquer une violation du
  droit international
• A partir de 1820, généralisation de
  linterdiction de la traite
• Mais elle a continué jusquen 1859
• Les détracteurs des réparations peuvent plus
  difficilement sopposer puisque la traite était
  dès lors reconnue comme violation du droit
  international
• Les Etats ne peuvent se prévaloir de dispositions
  de leur droit interne pour justifier la
  non-exécution de leurs obligations
  internationales (Articles 3 et 32 de la
  Commission de droit international)

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• Mais limites importantes
• -gt difficulté dapporter des preuves dun point
  de vue historique et généalogique
• -gt sécheresse du droit (pour une violation aussi
  grave, certains auraient droit à des réparations,
  dautres pas)
• Nest ce pas illogique et immoral
• Ou alors considère t-on quil sagit dun
  précédent pour aller plus loin?

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• Tenant en compte que linterdiction de la traite
  na pas été respectée, les obligations en
  question de nature erga omnes (envers tous) ne
  furent donc pas exécutées et puisquil ny a pas
  dextinction des obligations par prescription,
  ces obligations restent en vigueur et le sont
  encore erga omnes, cest-à-dire vis-à-vis de tous
  ceux qui forment la communauté internationale

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• Lobjectif souvent invoqué consistant à dire que
  les Etats africains nont pas un droit à la
  réparation parce quils nexistaient pas à
  lépoque des faits incriminés est irrecevable
  pour deux raisons.
• - lobligation erga omnes nayant jamais été
  réparée, elle est encore due erga omnes.
  LAllemagne a accordé des réparations pour les
  atrocités contre des millions de Juifs alors que
  lEtat dIsraël nexistait pas à lépoque des
  faits.
• - les Etats africains ont été lésés en tant que
  membres de la communauté internationale mais
  aussi  particulièrement lésés  au sens de
  larticle 42 des Articles de la Commission de
  droit international sur la responsabilité des
  Etats

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Contrer les arguments des détracteurs des
réparations

• La Commission des droits de lhomme de lONU a
  rappelé à plusieurs reprises quil faut accorder
  une attention particulière à la question de la
  restitution, de lindemnisation et de
  réadaptation des victimes de graves violations
  des droits de lhomme et des libertés
  fondamentales.
• A part les Africains déportés en Amérique, les
  membres de nul autre groupe humain nont jamais
  été soumis sur une durée comparable à des
  atteintes aussi graves à leur intégrité physique
  et morale.
• Ce sont des actes jouissant dune véritable
  assise morale en Europe jusquau moment où le
  nazisme a porté au cur du monde européen une
  férocité jusque là réservée à dautres
  continents.

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• Le principe de la prescription a été exclu
  sagissant du crime contre lhumanité blanche. Il
  sagit maintenant de létendre à lautre humanité
  non blanche.
• Contraste frappant entre la Shoah dont on cultive
  la mémoire collective et les innombrables crimes
  contre lhumanité non européenne que lon
  sefforce doublier.
• Si le droit nest pas la simple reconnaissance du
  fait accompli et si tant est que les relations
  internationales ne se réduisent pas aux seuls
  rapports de force entre Etats, il convient alors
  de conformer les actes aux principes énoncés en
  assurant enfin la primauté du droit sur la force
  et en rompant résolument avec ce que Cheikh Anta
  Diop appelait  lhabillage juridique de
  larbitraire .

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• Combat pas facile car il ny a que peu déléments
  du droit qui peuvent être invoqués.
• Le droit nest ni la morale, ni la justice
• Le droit est généralement conservateur mais il
  est le produit dun rapport de forces qui peut
  évoluer -gt lutte politique