Restrictions au voyage aux tatsUnis pour les personnes sropositives

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Restrictions au voyage aux États-Unis pour les
personnes séropositives

• Réseau mondial des personnes vivant avec le
  VIH/sida Amérique du Nord
• août, 2006

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Introduction

• Les personnes séropositives sont interdites
  dentrée aux États-Unis.
• Le Service de citoyenneté et immigration des
  États-Unis (USCIS) du Département américain de la
  sécurité nationale refusera démettre un visa aux
  candidats dont le test de dépistage du VIH sera
  positif.

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Quelle est la loi?

• Section 212(a)(1)(A)(i) de la Loi sur
  limmigration et la nationalité
• Est rendu inadmissible à un visa ou pour
  admission n'importe quel candidat, selon les
  règlements publiés par le Secrétaire des Services
  de Santé et de Ressources Humaines (HHS), atteint
  dune maladie transmissible significative pour la
  santé publique.
• Ceci inclut les candidats porteurs du VIH, par
   mandat législatif .

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La loi dit

• N'importe quel étrangerreconnu atteint dune
  maladie transmissible significative pour la santé
  publique, y inclut l'infection avec l'agent
  étiologique du syndrome dimmunodéficience
  acquise, est inéligible à recevoir un visa et
  inéligible à être admis aux États-Unis.

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Qui est affecté par la loi?

• Les visiteurs non-immigrants ayant besoin dun
  visa,
• Les visiteurs non-immigrants nayant pas besoin
  dun visa (admis en vertu du formulaire vert
  I94-W)
• Les immigrants
• Les demandeurs dun permis de travail ou de
  résidence

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Cest quoi, le formulaire I94-W?

• Le formulaire vert 194-W sapplique à toute
  personne nayant pas besoin dun visa, et lui
  permet de séjourner jusquà 90 jours aux
  États-Unis
• Les visiteurs séropositifs sont inadmissibles à
  ce processus

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Est-ce quil y a des exceptions?

• Des exemptions peuvent être accordées pour des
  raisons humanitaires ou dunité familiale
• Les exemptions sont discrétionnaires et accordées
  au cas par cas
• Les exemptions sont fréquemment refusées

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Types dexemptions pour les non-immigrants

• La politique générale dexemption pour porteurs
  du VIH
• Un non-immigrant peut se voir accorder une
  exemption et être admis aux Etats-Unis pour un
  séjour de 30 jours ou moins afin dassister à des
  conférences, recevoir un traitement médical,
  visiter les membres de sa famille proche, ou pour
  la conduite de ses affaires.
• La politique Evénement désigné
• Cette politique facilite l'admission des
  personnes séropositives afin quelles assistent à
  certains événements désignés considérés
  d'intérêt public, tels les conférences
  académiques et éducatives et les événements
  sportifs internationaux.

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Que devraient savoir les visiteurs séropositifs

• Les agents dimmigration ne devraient pas
  sinformer de votre statut VIH ou simplement vous
  nier l'entrée
• à moins que vous montriez des symptômes physiques
  de maladie
• à moins que vous ayez déclaré vous-même votre
  statut de façon non ambigüe et non sollicitée
• Le fait davoir de la littérature portant sur le
  VIH-sida ne devrait pas faire que les agents vous
  questionnent sur votre statut.

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Comment la loi est-elle appliquée ?

• Si les agents dimmigration découvrent des
  médicaments VIH, ils peuvent poser des questions
  et demander au visiteur de subir un examen
  médical .

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Qu'arrive-t-il si les visiteurs séropositifs sont
identifiés?

• Si les visiteurs séropositifs sont identifiés,
  ils sont
• persuadés de retourner à leur pays d'origine, ou
• libérés avec ou sans conditions, avec obligation
  de se présenter quelques jours plus tard pour une
    inspection différée 

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Nous croyons que

• Les restrictions au voyage fondées sur le statut
  VIH sont discriminatoires et stigmatisantes
• Elles violent la Charte des droits humains de
  l'ONU, en particulier la liberté de mouvement

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