Ch. 9 Le syst

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Ch. 9 Le système commercial multilatéral

• le GATT et lOMC

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Introduction

• Plan du chapitre
• Les origines du système multilatéral
• Objectifs et principes majeurs de fonctionnement
• Une brève histoire du GATT
• La création de lOMC
• Le système, ses avantages et limites
• Perspectives

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1. Les origines du système multilatéral

• La Charte de lAtlantique (Août 1941)
• Les différents projets dinstitutions
  internationales
• Le système O.N.U.
• Les institutions de Brettonwoods
• Le projet de lI.T.O.
• Laccord provisoire du 30 oct. 1947, le GATT
  (01/01/1948)
• La Charte de La Havane (mars 1948)

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2. Les objectifs et principes de fonctionnement

• 1. Objectif principal du GATT et de lOMC
• Améliorer le bien-être des populations des pays
  Membres en  favorisant autant que possible
  lharmonie, la liberté, léquité et la
  prévisibilité des échanges .
• N. B. Lobjectif principal na pas changé en un
  demi siècle.

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• 2ème alinéa du texte du GATT de 1947
•  Reconnaissant que leurs rapports dans le
  domaine commercial et économique doivent être
  orientés vers le relèvement des niveaux de vie,
  la réalisation du plein emploi et d'un niveau
  élevé et toujours croissant du revenu réel et de
  la demande effective, la pleine utilisation des
  ressources mondiales et l'accroissement de la
  production et des échanges de produits,  

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b) À comparer au 2ème paragraphe de lacte final
de l Uruguay Round  instituant lO.M.C.
  et du commerce de marchandises et de
services, tout en permettant lutilisation
optimale des ressources mondiales, conformément à
lobjectif de développement durable, en vue à la
fois de protéger et préserver lenvironnement et
renforcer les moyens dy parvenir dune manière
qui soit compatible avec leurs besoins et soucis
respectifs à différents niveaux de développement
économique. Reconnaissant en outre quil est
nécessaire de faire des efforts positifs pour que
les pays en développement, et en particulier les
moins avancés dentre eux, sassurent une part de
la croissance du commerce international qui
corresponde aux nécessités de leur développement
économique,
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On constate donc

1. Ladaptation de laccord de 1995 aux
   modifications de lenvironnement international.
2. Son élargissement aux services.
3. Le fait que la libéralisation du commerce
   international nest quun moyen pour atteindre
   les objectifs principaux, pas une fin en soi.

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2. Les grands principes de fonctionnement

1. La non-discrimination

 Article premier Traitement général de la
nation la plus favorisée 1.  Tous avantages,
faveurs, privilèges ou immunités accordés par une
partie contractante à un produit originaire ou à
destination de tout autre pays seront,
immédiatement et sans condition, étendus à tout
produit similaire originaire ou à destination du
territoire de toutes les autres parties
contractantes.  Art 1 1.
http//www.wto.org/french/docs_f/legal_f/gatt47_01
_f.htm
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• Ce principe
• Est inspiré dexpériences antérieures
• exemple Le Zollverein de Bismark
• Institue automatiquement des droits de douane
  particuliers dits  NPF  ou  MFN 
• Tend à harmoniser les obstacles tarifaires entre
  les parties contractantes
• Exceptions les anciens accords préférentiels
  entre autres le Benelux, le Commonwealth, les
  anciens membre de lEmpire Ottoman,
• Illustration

10
Situation avant droits NPF
Bordurie
Pays partie contractante
San Theodoros
15
Pays partie non contractante
20
Syldavie
Platopabo
25
5
0
Palombie
Nuevo Rico
10
Zorgland
Les nombres représentent des droits à
limportation ad valorem (en )
0
Zotrland
11
Situation après droits NPF
Bordurie
San Theodoros
15
20
Syldavie
Platopabo
25
5
0
Palombie
Nuevo Rico
10
Zorgland
Les nombres représentent des droits à
limportation ad valorem (en )
0
Zotrland
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b. La réciprocité des concessions
 Lorsqu'une partie contractante estime qu'un
produit déterminé ne reçoit pas d'une autre
partie contractante le traitement qu'elle croit
résulter d'une concession reprise dans la liste
correspondante annexée au présent Accord, elle
interviendra directement auprès de l'autre partie
contractante. Si cette dernière, tout en
convenant que le traitement revendiqué est bien
celui qui était prévu, déclare que ce traitement
ne peut être accordé parce qu'une décision d'un
tribunal ou d'une autre autorité compétente a
pour effet que le produit en question ne peut
être classé, d'après la législation douanière de
cette partie contractante, de façon à bénéficier
du traitement prévu dans le présent Accord, les
deux parties contractantes ainsi que toutes
autres parties contractantes intéressées de façon
substantielle entreprendront au plus tôt de
nouvelles négociations en vue de rechercher une
compensation équitable.  Art 2 5.
http//www.wto.org/french/docs_f/legal_f/gatt47_01
_f.htm
13
c. Le traitement national
 4.         Les produits du territoire de toute
partie contractante importés sur le territoire de
toute autre partie contractante ne seront pas
soumis à un traitement moins favorable que le
traitement accordé aux produits similaires
d'origine nationale en ce qui concerne toutes
lois, tous règlements ou toutes prescriptions
affectant la vente, la mise en vente, l'achat, le
transport, la distribution et l'utilisation de
ces produits sur le marché intérieur. Les
dispositions du présent paragraphe n'interdiront
pas l'application de tarifs différents pour les
transports intérieurs, fondés exclusivement sur
l'utilisation économique des moyens de transport
et non sur l'origine du produit.  Art 3 4.
http//www.wto.org/french/docs_f/legal_f/gatt47_01
_f.htm
14
La mise en œuvre de ces principes,
particulièrement grâce à linteraction des deux
premiers amène rapidement une diminution des
droits de douane moyens. N.B. La non
participation des pays en développement Ils ne
profitent guère du système car, outre les
obstacles financiers et culturels liés à la
représentation diplomatique, ils éprouvent de
grandes difficultés à entrer dans le système de
la réciprocité des concessions, pour trois
raisons majeures 1. Le paradoxe du taux
effectif de protection.(v. supra) 2. La politique
de substitution aux importations.(v. infra) 3.
Largument de lindustrie naissante.
 The GATT is a rich mans club  Indira Ghandi
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3. Une brève histoire du GATT

1. Le système GATT sest développé dans plusieurs
   séries (cycles) de négociations commerciales.
2. Les premiers cycles (Genève 1947, Annecy 1949,
   Torquay 1950-51, Genève 1955-56) portaient
   essentiellement sur la réduction des droits de
   douane.
3. Par la suite, les négociations ont également
   porté sur les mesures non tarifaires et
   lélaboration de codes (Dillon Round 1961-62,
   Kennedy Round 1963-67, Tokyo Round 1973-79).

Très rapidement, un noyau dur (hardcore) est
apparu concer-nant les produits sensibles
agricoles, textiles et vêtements, fer et acier,
haute technologie,
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1. Le GATT na jamais été une organisation
   internationale étant donné la non-ratification de
   la charte de La Havane.
2. Les pays participant à laccord étaient dénommés
   généralement  Parties Contractantes  et non
    Membres .
3. Le GATT na donc jamais mené de politiques
   propres, son secrétariat nétant financé que pour
   veiller à la bonne organisation du fonctionnement
   de lAccord Général.

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4. La création de lO.M.C.

• Le Cycle de lUruguay (1986-1994)
• De nombreux accords nouveaux, e.a.
• Agriculture
• Services
• Droits de propriété liés au commerce
• Règlement des différends
• La reprise du projet de lI.T.O. qui deviendra
  W.T.O. (O.M.C.)

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• LO.M.C.
• Statut
• Les Accords de lO.M.C. ont été ratifiés par tous
  les pays Membres.
• LO.M.C. a le statut dune organisation
  internationale.
• Cependant, le Secrétariat na pas de pouvoir
  décisionnel, les décisions étant prises par les
  membres eux-mêmes, le plus souvent lors des
  Conférences Ministérielles (au moins une fois
  tous les deux ans).

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b. La structure des Accords O.M.C.
http//www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/
agrm1_f.htm
20
Extrait du Rapport sur le commerce mondial, OMC
2002, p.171 .
21
5. Le sytème avantages et limites

• Avantages
• A permis la réduction de nombreux droits en ½
  siècle, les droits moyens sont passés de de 40
  à moins de 5.
• Grâce à lO.R.D., a minimisé les risques de voir
  les différends commerciaux dégénérer en conflits
  politiques ou militaires.
• A limité les effts discriminatoires des unions
  dounières (voir infra, ch.10).
• A permis léchange et la confrontation didées.

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1. Limites

• Multiplication des accords de  zone grise , ex.
  VIE
•  Noyau dur  limitant les concessions sur
  certaines classes de produits textiles et
  vêtements (Short Term Agreement, LTA, MFA, ATV),
  produits agricoles, acier, haute technologie, .
• Multiplication des unions douanières.
• Evolution lente à cause du principe du consensus
  dans les décisions multilatérales.
• Difficulté de prendre en compte les spécificités
  des P.E.D. (jusquà la conférence ministérielle
  de Doha)

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6. Perspectives

• La conférence de Doha (2001) a donné une
  impulsion importante à
• une coopération plus importante avec les P.E.D.
  assistance technique et accès aux marchés
  particulièrement
• en matière agricole laccès aux marchés
• la réduction de toutes les formes de subventions
  à lexportation, en vue de leur retrait
  progressif
• la réductions substantielles des soutiens ayant
  des effets de distorsion des échanges .

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• Dans la structure du  Cadre intégré ,
  reforcement de la coopération entre les grandes
  institutions internationales Banque Mondiale,
  FMI, CCI, CNUCED, PNUD, OMC.
• (voir infra ch.11)

25
Le texte de laccord est disponible sur le site
internet de lOMC. Les gouvernements signataires
étaient  Les Gouvernements du Commonwealth
d'Australie, du Royaume de Belgique, des
ÉtatsUnis du Brésil, de la Birmanie, du Canada,
de Ceylan, de la République du Chili, de la
République de Chine, de la République de Cuba,
des ÉtatsUnis d'Amérique, de la République
française, de l'Inde, du Liban, du Grand-Duché de
Luxembourg, du Royaume de Norvège, de la
Nouvelle-Zélande, du Pakistan, du Royaume des
Pays-Bas, de la Rhodésie du Sud, du RoyaumeUni
de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la
Syrie, de la République Tchécoslovaque et de
l'Union Sud-Africaine, 
26
Genève 1947
23 pays 45.000 concessions tarifaires
Annecy 1949
33 pays Quelques concessions tarifaires
supplémentaires
http//www.wto.org/wto/english/thewto_e/whatis_e/e
ol/f/wto02/wto2_48.htm
27
Torquay 1950-1951
44 pays 55.000 concessions tarifaires
supplémentaires
Genève 1955-1956
Peu de progrès
28
Dillon Round 1961-1962
45 pays. Premier vrai cycle de négociations
initiées par la mise en œuvre du Traité de Rome
et le tarif extérieur commun de lU.E. 4.000
concessions tarifaires. Exclusion explicite de
lagriculture.
29
Kennedy Round 1963-1967
Amplification des négociations. Swiss formula
réduction linéaire de 50 des droits sur les
produits industriels. ? réduction moyenne de 35
des droits. Premier code (antidumping). Première
prise en compte de la non-réciprocité en faveur
des P.E.D. (Plus tard, Partie IV du GATT).
30
Tokyo Round 1973-1979
102 pays. Les discussions dépassent largement le
cadre des droits de douane. Elles portent aussi
sur les mesures non tarifaires dumping,
subventions, marchés publics, Swiss formula
réduction de 34 des droits moyens pondérés sur
les produits industriels. ? le droit moyen sur
les produits industriels passe à 4,7.
31
Uruguay Round 1986-1994
116 pays. Elimination des droits de douane
frappant le matériel agricole, la bière, le
matériel de construction, les eaux-de-vie brunes,
les meubles, le matériel médical, le papier, les
produits pharmaceutiques, l'acier et les jouets.
Harmonisation des droits de douane pour les
produits chimiques uniquement, les taux maximaux
se situant entre 5,5 et 6,5 pour cent.
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Les taux de droits s'échelonnant entre 5,5 et 10
pour cent sont abaissés pour s'établir dans une
fourchette de 5,5 à 6,5 pour cent sur cinq ans,
ceux qui s'échelonnaient entre 10,1 et 25 pour
cent sont ramenés à 6,5 pour cent sur dix ans et
ceux qui étaient supérieurs à 25 pour cent, à 6,5
pour cent sur 15 ans.