L

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Lavenir de la Fonction Publique

• Le livre blanc
•  rapport Silicani 

mai 2008
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• Les propositions du livre blanc relèvent du choix
  du rapporteur
• Réforme de lEtat
• Statut et contrat
• Une Fonction Publique de métiers
• Un marché de lemploi public
• La rémunération
• Lévaluation et la carrière
• Le recrutement

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Réforme de lEtat

•  il nest pas nécessaire que tous ces services
  publics soient assurés par les collectivités
  publiques .
•  Nous avons besoin aujourdhui de plus dEtat
  régulateur. (...) LEtat pourrait être moins
  quaujourdhui un prestataire direct de services
  de masse 
•  

4
Réforme de lEtat

• La mise en œuvre des politiques publiques serait
  confiée à des établissements publics disposant
  dune  pleine autonomie , aux collectivités
  territoriales, aux partenaires sociaux, à  des
  associations ou à des entreprises, en particulier
  dans le domaine social, sanitaire ou éducatif ,
   notamment par la voie de contrats dassociation
  au service public .

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Statut et contrat

• Affirmant que  les administrations ont
  véritablement besoin de recourir à des agents
  contractuels , le livre blanc propose daccepter
  la  complémentarité  du statut et du contrat.

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Statut et contrat

• Cinq cas de recours
• les besoins occasionnels et le remplacement,
• les carrières courtes,
• les compétences spécifiques,
• la mobilité entre le secteur public et le secteur
  privé,
• la facilitation de laccès à la Fonction Publique

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Statut et contrat

• Les contractuels recrutés pour des missions de
  souveraineté seraient des contractuels de droit
  public.
• Les autres devraient être de droit privé, soumis
  au code du travail, une convention collective
  étant négociée avec les syndicats. Sauf pendant
  une période transitoire.

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Statut et contrat

• Au-delà dune certaine ancienneté, les agents
  contractuels pourraient être détachés dans un
  cadre statutaire, puis éventuellement
  titularisés.

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Une Fonction Publique de métiers

• Il est proposé de mettre en place un nombre
  restreint de  cadres statutaires  regroupés en
  sept filières professionnelles.
• Les agents dun cadre ont vocation à exercer
  leurs fonctions dans toutes les administrations.

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Une Fonction Publique de métiers

• Quatre niveaux de qualification pourraient être
  retenus (CAP ou BEP, bac, licence et master). Un
  niveau V, ouvert aux agents publics comme à des
  personnes venant du secteur privé, correspondrait
  aux emplois de direction.

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Une Fonction Publique de métiers

• Une même dénomination pour les cadres statutaires
  comparables des 3 versants de la FP.
• Une filière administrative commune.
• Vers une unification ?

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Un marché de lemploi public

• Chaque emploi vacant fait lobjet dune
  publication
• ladministration choisit une partie des candidats
  quelle auditionne afin de  décider de la
  personne quelle retient 

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Un marché de lemploi public

• Pour les enseignants, les emplois devant être
  pourvus au même moment, les  tableaux de
  mutation  seront conservés.
• Mais les dispositions communes sappliquent pour
  les postes à profil quil faudra généraliser
• Mais rôle accru du chef détablissement (livre
  vert Pochard)

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Un marché de lemploi public

•  il est proposé que le barème ait pour objet une
  présélection de plusieurs candidats et que le
  choix final incombe au chef de service ou au chef
  détablissement .

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Un marché de lemploi public

• Les affectations et mutations ne seraient plus
  soumises à lavis des CAP, puisque  il sagit
  dun acte relatif à lévolution de lemploi qui
  relève de lappréciation de ladministration .

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Un marché de lemploi public

• Une convention daffectation sera établie.
• Elle précisera la durée de laffectation, la
  rémunération fonctionnelle associée au poste et
  les objectifs assignés à lagent, base de
  lévaluation.

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La rémunération

•  La rémunération de chaque agent titulaire
  comprendrait deux composantes, lune liée au
  grade, lautre à lemploi. La première serait
  déterminée par un indice, et resterait donc liée
  au niveau de qualification et au stade
  davancement de la carrière. ()

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La rémunération

• La deuxième composante a pour but
  dindividualiser la rémunération (). Elle serait
  fixée par le chef de service qui emploie lagent,
  compte tenu de la cotation du poste et des
  objectifs assignés à lagent. () Elle
  comprendrait une part fixe liée aux sujétions
  particulières du poste et une part variable
  déterminée au regard des résultats atteints. 

19
La rémunération

• La part de la rémunération fonctionnelle devrait
  atteindre 25 dici dix ans. La part maximale
  liée aux résultats serait de 15 pour les emplois
  de niveau IV (master).

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Lévaluation et la carrière

• Lévaluation devrait être lélément central
  dévolution de la carrière.
• Conduite par le supérieur hiérarchique direct,
  lévaluation se substitue à la note.

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Lévaluation et la carrière

• Chaque cadre statutaire est organisé en trois
  grades.
• Lévaluation est déterminante pour la promotion
  de grade, dont la sélectivité doit être renforcée.

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Lévaluation et la carrière

• Promotion de  niveau 
• Le livre blanc propose de supprimer les concours
  internes et dy substituer une sélection
  professionnelle parmi les agents ayant  démontré
  leur valeur professionnelle et disposer dune
  qualification professionnelle permettant
  daccéder au cadre de niveau supérieur .

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Lévaluation et la carrière

• Une évaluation insuffisante doit être validée par
  le supérieur hiérarchique de lagent évaluateur,
  après entretien avec lagent évalué.
• Une nouvelle évaluation a lieu dans les trois
  mois. Si confirmation,il peut être mis fin à
  laffectation.
• Deux propositions demploi, puis réorientation
  professionnelle.

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Le recrutement

• Trois composantes pour le concours externe
• Une épreuve de nature professionnelle
• Une pour apprécier le niveau général du candidat
• la 3ième centrée sur son  potentiel humain 
• étendre le concours de 3ième voie en le réformant
• supprimer les concours internes.

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Le recrutement

• Sappuyer sur des professionnels du recrutement
• Renforcer la période de stage
• Elle débute à la première affectation
• Ladministration doit pouvoir ne pas titulariser
  une personne ne présentant pas les qualités
  suffisantes.

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Communiqué du gouvernement

•  Les deux prochaines étapes sont la concertation
  avec toutes les parties prenantes et la décision
  par lélaboration dun projet de loi .
• 17 avril 2008

27
Le service public est notre richesse.Mobilisons
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