Un accident Ne prenez pas de risque

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Un accident ?Ne prenez pas de risque !

• En cas de doute Appelez le 15

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Le dossier de déclaration daccident

• Seul rapport officiel de l'accident, il doit
  comporter
• - le rapport de l'enseignant responsable, - le
  plan du lieu avec position de la victime, du
  maître de service, des témoins, - la déposition
  du directeur de l'école, - le certificat médical
  initial, - le certificat médical de
  consolidation (à adresser dès que possible).
• Envoyez la déclaration d'accident en deux
  exemplaires sous cinq jours au service Accidents
  de l'Inspection académique

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L assurance scolaire est-elle obligatoire?

• Elle est recommandée pour les activités
  obligatoires mais obligatoire pour les activités
  facultatives, y compris celles qui se déroulent
  au sein de l école. .

• Extrait du BO du 10 mai 2001 
•  L assurance est en revanche obligatoire pour
  les activités facultatives auxquelles participent
  les enfants, comme certaines sorties scolaires,
  pour couvrir à la fois les dommages dont
  l enfant serait l auteur (assurance de
  Responsabilité civile) ainsi que ce qu il pourra
  subir (assurance individuelle accidents
  corporels) .

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Qu entend-on par être correctement assuré?

• l individuelle corporelle pour les accidents
  subis.
• La responsabilité civile pour les accidents
  causés
• les dommages aux biens
• le recours
• l assistance rapatriement
• les prestations à domicile pour les enfants
  malades ou accidentés ou en cas d immobilisation
  de leurs parents.

Un bon contrat d assurance scolaire doit
comprendre au moins six couvertures et services
qui interviennent pour l ensemble des activités
scolaires et sur le trajet
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Les grands domaines de l assurance scolaire.
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Individuelle corporelle

• Lassurance individuelle corporelle couvre les
  dommages subis par l assuré, dans tous les cas,
  même s il se blesse seul.

• A savoir
• Si un tiers n est pas identifié, aucune
  responsabilité civile ne peut intervenir (c est
  le cas pour 8 accidents sur 10 en milieu
  scolaire).
• Attention aux attestations
• Cette garantie est obligatoire pour les sorties
  facultatives vérifier bien les attestations
  avant ce type de sorties.

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Responsabilité civile et défense.

• La responsabilité civile protège l assuré des
  conséquences financières d un dommage corporel
  ou matériel dont il est responsable. Si besoin
  est, sa défense est prise en charge.

• A savoir
• Très souvent certains contrats R.C. chefs de
  familles s arrêtent à la porte des
  établissements scolaires.
• Attention aux franchises

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Recours

• Le recours entreprend pour le compte de
  l assuré, les démarches amiables ou judiciaires
  qui permettent une juste réparation des dommages
  qu il a subis.

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Assistance et prestations

• L assistance déplacement permet la prise en
  charge immédiate et directe de l assuré se
  trouvant confronté à de graves difficultés
  rapatriement, blessure grave avec intervention
  rapide et onéreuse.
• Les prestations à domicile interviennent si les
  parents ou l élève sont immobilisés.

• Attention
• Certains contrats prévoient une franchise
  kilométrique.

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La responsabilité des enseignants.
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La loi de 1937.

• Protège les enseignants.
• La loi du 5 avril 1937 protège les enseignants
  dans le domaine du droit civil. Elle substitue la
  responsabilité de lEtat à celle des enseignants
  pour les dommages causés ou subis par les élèves
  qui leur sont confiés.

• Mais avec des limites
• Elle ne protège en rien les enseignants dans le
  domaine du droit pénal. L enseignant peut être
  l objet de poursuites et de condamnations
  pénales pour  blessures involontaires ,
   blessure par imprudence, maladresse,
  inattention ou inobservation des règlements 
  comme pour des actes volontaires.

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Quand la responsabilité pénale peut-elle être
évoquée?

• Cette responsabilité pénale risque d être
  évoquée chaque fois qu il y aura
• - négligence supposée dans la surveillance
• - imprudence dans les rapports avec les élèves
  (mauvaises organisations d expérience,
  insuffisance des mesures de protection en
  éducation physique)

• A savoir
• Si lenseignant est condamné au pénal, les
  parents intentent ensuite une action civile
  contre l état qui se voit condamné à la
  réparation pécuniaire des dommages subis.
• LEtat peut se retourner contre son agent, sil
  juge qu il a commis une faute lourde.

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Une précaution supplémentaire

• Le Contrat détablissement
• Certaines assurances (notamment les partenaires
  habituels des élèves et des enseignants)
  proposent des contrats pour les établissements
  scolaires.Ces contrats qui assurent souvent les
  biens, les intervenants, les bénévoles proposent
  aussi des solutions pour les élèves

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On peut y retrouver... selon le prestataire

• L Assurance des activités et des personnes
• Lors des activités prévues au programme ou au
  projet de l école, les intervenants agréés par
  l autorité académique ou autorisés par le
  directeur d école peuvent être couverts.
• Lors des activités facultatives, coopératives et
  sportives et des activités obligatoires hors
  établissements, les élèves participant à ces
  activités ainsi que tout intervenant (bénévoles
  ou parent) peuvent être couverts.

• L Assurance des biens
• Peuvent être couverts les biens, meubles ou
  locaux confiés ou requis, utilisés ponctuellement
  pour les besoins d une activité, les biens
  détenus durablement ou appartenant à l école
  pour les besoins des activités.Lisez votre
  contrat et attention aux franchises !