Runion de lancement du dbat GAP Mardi 7 juin 2005

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Réunion de lancement du débat GAPMardi 7
juin 2005
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Programme de la réunion

• Présentation du débat par M. Daniel Ruez,
  président de la CPDP
• Présentation de la réunion par M. Roger Peiffer,
  membre de la CPDP
• Introduction par M. Christian Frémont, préfet de
  la Région PACA, coordonnateur du projet
• Présentation du projet par la DRE PACA
• Questions du public

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Le débat public - La CNDP / La CPDP

• La Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
• Autorité administrative indépendante
• Créée par la loi dite démocratie de proximité
  (février 2002)
• Pour  veiller au respect de la participation du
  public au processus délaboration des projets
  daménagement dintérêt national 
• La Commission Particulière du Débat Public (CPDP)
• Chargée de lorganisation et de lanimation du
  débat public
• Un président et cinq membres nommés par la CNDP
• indépendance et neutralité (pas davis sur le
  projet)
• Facilitateur et mémoire du débat

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Le Débat Public

• Les objectifs visés
• La diffusion dune information complète et
  transparente sur le projet
• Une participation active et un dialogue
  constructif
• Éclairer la décision du maître douvrage sur les
  suites à donner au projet
• Les principes
• Transparence
• Équivalence
• Argumentation
• Les suites du débat
• Publication du compte rendu par le Président de
  la CPDP et du bilan par le Président de la CNDP
  (décembre 2005)
• Publication du principe et des conditions de la
  poursuite du projet par le Maître dOuvrage (mars
  2006)

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Documents dinformation

• Le dossier du débat
• Dossier du Maître dOuvrage avec synthèse
• Cahiers dacteurs
• Le journal du débat
• le N1 (150.000 ex.) distribués en boîtes aux
  lettres, encartés dans les journaux des
  collectivités et la presse régionale
• le N2 (en préparation pour fin juin)

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Moyens de diffusion de linformation et
dexpression du public

• Accueil dans les locaux de la CPDP à Sisteron
• Site Internet (www.debatpublic-cpdpgrenoblesistero
  n.org)
• Système questions / réponses
• Numéro Vert 0800 28 60 96
• Diffusion de courriels
• Opérations avec les scolaires et étudiants
• des articles et émissions de presse

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Pour contacter la Commission particulière

• CPDP Liaison Grenoble Sisteron
• Maison de lentreprise 11, allée des Genêts
• Parc d'activités de Sisteron Val de Durance -
  04200 Sisteron
• ? 04 92 33 18 25
• fax  [phone]
• ? http//www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org/
  
• adresse courriel  contact_at_debatpublic-cpdpgrenobl
  esisteron.org
• n vert  0800 28 60 96