Phase pilote : Difficults Solutions envisages

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Phase pilote Difficultés Solutions
envisagées

• Philippe VELLA
• Chef de lUnité essais cliniques des médicaments
• IFIS - 12 juin 2006

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• Autorisation dessai
• Modifications substantielles
• Autres points

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Autorisation dessai clinique (AEC)
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Dépôt des dossiers / Recevabilité
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Dépôt des dossiers
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Recevabilité

• Formulaire de demande dAEC / EudraCT
• ? Certaines données incomplètes / erronées
• - Guide dutilisation comment le compléter ?
• - Projet France puis consensus européen
• Courrier de demande dAEC (annexe 5)
• - Modifications

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Recevabilité

• DME simplifié
• Pas de dossier complet si dossier allégé possible
  (cf. arrêté AEC)
• Pour AEC France délivrée (ou en cours)
• Références aux données précédemment soumises
• - souvent manquantes
• - référence à un dossier précédent qui nest
  pas le dernier
• - tableau comparatif
• Pour AMM et utilisation non conforme à AMM
• RCP
• données cliniques/non cliniques souvent
  manquantes

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Sécurité virale / Qualité pharmaceutique /
Données non cliniques
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Sécurité virale

• Plus davis de sécurité virale (SV)
• Avis de 1993 aux promoteurs caduque au 27 août
  2006
• AEC vaut avis de sécurité virale
• Dépôt du dossier de SV
• Avec demande dAEC
• Dépôt avant demande AEC pour dossiers complexes ?
  (à voir)
• (par ex 1er essai en F sur produit recombinant
  ou dextraction humaine)
• Dossier SV établi cf. arrêté AEC
• complet cf. annexe 2 arrêté AEC (remplace fiche
  SV)
• allégé dans de nombreux cas

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Qualité pharmaceutique / Données non cliniques

• Qualité pharmaceutique
• ? Cf. présentation Ph. Lefèvre
• Données non cliniques
• ? pas de problème particulier

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Clinique
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Clinique

• Note dinformation des personnes
• ? Compétence CPP
• Protocole
• Si ME avec AMM
• ? Description des divergences éventuelles /
  RCP
• à justifier
• Si un traitement nest pas considéré comme ME
  ? Justification du promoteur (Cf. Arrêté AEC)

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Clinique

• Problèmes particuliers
• QT ? Groupe de travail Afssaps
• Essais en phase 1
• ? Groupe de travail Afssaps / promoteurs
• Première administration à lHomme
• Essais intriqués ( 3 en 1 )

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Clinique Essais de 1ère administration à
lHomme

• Description et justification dans le protocole
• choix de patients ou de volontaires sains
• choix de forme pharmaceutique, voie
  dadministration du ME
• choix 1ère dose administrée, dose max. prévue
• rythme de progression des doses, modalités de
  décision
• durée dexposition au ME
• paramètres dévaluation (en fonction données non
  cliniques)
• modalités de surveillance des personnes (durée,
  procédure de suivi, procédures en cas urgence)
• chronologie dadministration du ME, nombre de
  personnes recevant simultanément le ME
• critères darrêt (dune dose, dincrément des
  doses, de lEC)

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Modifications substantielles
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Modifications substantielles

• Pas de chronologie des dépôts
• Modèle de courrier de demande
• Pour identifier modif. pour info / pour
  autorisation
• Qui servira daccusé de réception
• Guide avec exemples de
• - ce qui est substantiel
• - ce qui est à transmettre pour info/ pour
  autorisation

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Modifications substantielles

• Mises à jour BI / DME
• modification substantielle uniquement si impact
  sur sécurité des personnes et/ou protocole
• Identifier ce qui a un impact
• Si pas dimpact ce nest pas une modification
  substantielle
• BI à adresser à loccasion dune nouvelle demande
  dAEC en précisant les modif. apportées

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Modifications substantielles avant début EC

• Après AEC et avant début EC
• ? demande de modification substantielle
  tolérée
• Avant AEC (pendant évaluation par lAfssaps)
• - pas de formulaire de modification
  substantielle
• - courrier précisant le problème et position du
  promoteur
• - réaction Afssaps au cas par cas selon nature /
  date de dépôt
• ? pas de prolongation du délai
• ou prolongation du délai
• ou nouvelle AEC

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Autres points
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Gestion des dossiers par lAfssaps

• Essais Base de données / outil de suivi
• Réseau dexperts
• Vigilance Base de données

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Réponses du promoteur

• Si délai nécessaire trop long
• Retrait possible de la demande
• Nouvelle soumission ultérieure
• Réponses aux questions références au dossier
  précédent (nouveautés ?)
• NB ce ne sont pas des amendements

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Avis aux demandeurs

• 3 parties
• Synthèse des dispositions législatives et
  réglementaires
• Commencement / Modifications / Vigilance / Fin /
  Résultats / Répertoire
• Fiches explicatives détaillées ? mise à jour
  rapide
• Annexes Formulaires ou courriers types
• Comité de pilotage

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Contacts

• www.afssaps.sante.fr
• phasepilote_at_afssaps.sante.fr
• Unité essais cliniques des médicaments (33) 1
  55 87 36 41

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Phase pilote Difficultés Solutions
envisagées

• Philippe VELLA
• Chef de lUnité essais cliniques des médicaments
• IFIS - 12 juin 2006