Aspects sociopolitiques du dveloppement durable

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Aspects sociopolitiques du développement durable

• 2009-2010
• E. Zaccai
• ULB-IGEAT-Fac. des Sciences

COURS N3
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 Gestion politique 

• Les instruments politiques
• Instruments réglementaires
• Instruments économiques
• Instruments dinformation
• Instruments volontaires
• Autres instruments, Palette dinstruments

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1. Instruments réglementaires

• Interdiction, normalisation
• Exemple Interdiction dutiliser des produits
  toxiques
• Ex Normes démissions (sectorielles)
• Peuvent sadresser collectivement ou
  individuellement (ex autorisation
  dexploitation)
• Peuvent sadresser aux entreprises, usagers,
  pouvoirs publics,
• NB. Les normes peuvent aussi être gérées hors
  pouvoirs publics
• Ex normes ISO, labels PFC (produits issus de
  forêts certifiées) via SFC, PEFC,
• NB. Les autres instruments peuvent aussi avoir
  une base réglementaire (ex. Ecotaxes
  étiquetage), ou un encadrement réglementaire (ex.
  Permis démission)

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• La réglementation a joué un rôle central dans la
  formation des politiques environnementales
• Différents niveaux européen, national, régional
• Différentes formes directives (EU
  transposition), règlements, lois, arrêtés,
  circulaires,
• Points critiques mise en uvre réelle (et ses
  moyens), moyens de contrôle, complexité,
   rigidité , freins envers les contraintes,
  libre concurrence (UE, OMC)

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Bilan de lOCDE pour lenvironnement dans le monde
Normes Régulations (et investissements) orientés
sur acteurs économiques ont été
prédominants pour progrès en environnement (
utilisation dune palette dinstruments)
OCDE, 2008
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2. Instruments économiques

•  Bâton  taxes, redevances, écotaxes
   Carotte  subventions, avantages, éco-bonis,
  éco-chèques
• Peuvent concerner des produits, des déchets, des
  industries, des usagers, des consommateurs,
• Objectifs modifier les comportements générer
  des recettes (éventuellement  biodégradables)
• Recettes peuvent être investies dans le même
  processus (redevance) le même secteur dans des
  secteurs différents
• Principe du pollueur payeur (compenser les
   externalités  chercher le  coût vérité )
• Points critiques freins de la part des taxés
  inégalités socio-économiques libre concurrence
  (UE, OMC)
• Peuvent aussi concerner des collectivités (ex.
  investissement dans une station dépuration aide
  à la recherche). NB. Ou encore, le financement
  dautres mesures (ex. on engage des agents)

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(No Transcript)
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Fiscalité  produit  et  émissions dans le
cas du pétrole
AUTOS EU USA Conso/km 6,5 litres 9
litres Taxation 60-75 20-25
Taxe CO2 4c
Taxe CO2 3
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Glissement de la taxation de lemploi vers les
ressources naturelles et la pollution (surtout
énergie)
La notion de  double dividende 
Début années 2000
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3. Instruments dinformation

• Sensibilisation, éducation, informations,
  évaluations,
• Peuvent être proposés par pouv publics ou autres
  organismes
• Peuvent porter sur des organismes (ex. Bilan
  carbone), des produits (ex. étiquette, label),
  des comportements,
• Moins de blocages et moins coûteux peut préparer
  le terrain et accompagner dautres instruments.
  Néanmoins, même ces instruments peuvent subir des
  pressions (ex. étiquetage CO2 des autos dans
  pubs)
• NB. Il faut en tous cas une information adaptée
  pour tout instrument
• Points critiques leur efficacité au-delà de la
  visibilité et du message (cf. manque de lien
  entre connaissance -gt attitude gt action) quid
  si action prônée est difficile (ex. pas de
  transports en commun dans une zone)
• Certains peuvent avoir un effet réel.
• Ex. Le Toxic Release Inventory (TRI) obligation
  pour entreprises US de publier leurs émissions
  toxiques (1987).
• UE European Pollutant Emission Register (EPER)
  (2000)

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4. Instruments volontaires

• Collectifs ex. Accords sectoriels fixant des
  objectifs de réduction dune pollution émise par
  un secteur. Parfois en échange dune abstention
  dautres régulations
• Ex pour déchets emballages, piles.
• Ex. pour énergie cimenteries, automobiles,
• Actions diverses du secteur vers ses membres
  info, sensibilisation, ..
• Avantages gestion par le secteur (soulage les
  Pouv. Pub.) le secteur optimise les réductions
  en fonction des possibilités individuelles (moins
  rigide et peut aller plus loin quune norme
  uniforme)
• Inconvénients il faut que ce soit atteint
  (possibilité dune sanction) contrôle
  éventuellement réduit
• Individuels publication dinfos réalisation
  daudits diminution volontaire dimpacts,
  actions  positives ,
• Avantage pour lorganisme notoriété anticipation

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5. Autres instruments, Palette dinstruments

• Déclaration elle peut avoir un effet
• Plan organise des mesures, avec des objectifs et
  (en principe) des moyens et des priorités
• Ex. Le Plan fédéral de développement durable
• De toute façon on utilise des palettes
  dinstruments
• Facteurs dinfluence en général contraintes
  européennes adhésion des secteurs concernés
  pressions anticipation de résultats
  (faisabilité) conjoncture politique