La ZL

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La ZLÉA

• Outil de développement social ou ennemi public?

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Plan de présentation

• a) Historique
• b) Racines
• c) Jeux politiques
• d) Négociation
• e) Résistances

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A) Historique de la ZLÉA

• Doù vient lidée de la ZLÉA?
• Quelles sont ses origines?
• Dans quel processus sinscrit la ZLÉA?
• Un modèle dintégration a-t-il déjà été utilisé
  ailleurs?

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Lhistoire ancienne

• 1ère initiative continentale des États-Unis
• A lieu au cours des années 80 dans le Bassin des
  Caraïbes (1982)
• Pilotée majoritairement par le secteur privé
• A donné lieu à la naissance des paradis fiscaux
  dans les Caraïbes
• ?5000 MM US y sont déposés, puis réinvestis
• Beaucoup de blanchiment dargent

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Historique de la ZLÉA

• Mouvement initié par George Bush 1er en 1990
• Alors appelé  Initiative pour les Amériques 
• Lancement sans grande conviction ni résultats

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Historique de la ZLÉA

• Relancé par Bill Clinton en 1994 lors du 1er
  Sommet des Amériques
• Le Sommet adopte un plan daction qui prévoit la
  mise en place de la ZLÉA vers 2005
• Deviendrait la plus grande zone de libre-échange
  au monde
• 800 millions dhabitants
• PNB 10 000 milliards de US

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Historique de la ZLÉA

• Accord de libre-échange Canada États-Unis
  (1989)
• Négocié entre 1985 1989
• Intégration progressive de deux économies de
  composition similaire
• Canada PIB 658 MM (8)
• É.-U. PIB 8083 MM (92)

Données de 1998
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Historique de la ZLÉA

• ALÉNA (Accord de libre-échange Nord-Américain) (
  12 août 1992)
• Entente tripartite Canada, É.-U., Mexique
• Négocié entre 1989 1992
• Deux pays industrialisés avec un pays en
  développement
• Mexique PDB 540 MM (6)
• É.U. PDB 8083 MM (87)
• Canada PDB 658 MM (7)

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Historique de la ZLÉA

• Lancement en 1994 lors du 1er Sommet des
  Amériques
• Quatre grands axes
• Maintenir et renforcer la démocratie
• Intégration économique via le libre-échange
• Vaincre la pauvreté et la discrimination
• Garantir le développement durable et protéger
  lenvironnement

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Historique de la ZLÉA

• Deuxième sommet à Santiago (1998)
• 1er Sommet des Peuples au même moment
• Troisième Sommet des Amériques Qc 2001
• 2e Sommet des Peuples au même moment
• Québec 2001 3 thèmes discutés
• Renforcer la démocratie
• Créer la prospérité (libre-échange)
• Réaliser le potentiel humain

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Une tendance globale

• Dans quoi sinscrit la ZLÉA?
• Tendance le régionalisme
• Actuellement quatre grands ensembles régionaux
• Amérique du Sud (pôle MERCOSUR)
• Amérique du Nord (ALÉNA)
• Europe (Union européenne)
• APEC (Pacifique)

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Existe-t-il des semblables?

• ZLÉA
• Pas dunion monétaire prévue
• Zone de libre-échange
• Pas de parlement continental
• Pas de critères dadhésion (sinon démocratie)

• Union Européenne
• Union monétaire en cours ()
• Union économique quasi-complète
• Présence du parlement européen
• Critères dadhésion stricts (ex taux dinflation)

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Plan daction ZLÉA

• Intégration progressive sur 10 ans
• Défi de taille 34 pays très différents
• Cultures différentes
• Niveaux de développement différents
• Systèmes et coutumes politiques différents
• Bref, un projet très ambitieux!

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B) Les Racines de la ZLÉA

• Quelles sont les bases de la ZLÉA?
• Que contiendra la ZLÉA?
• Quelle sera sa portée?

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La ZLÉA un secret des dieux

• Létat des négociations est un secret bien gardé
• Il est impossible de prédire avec certitude ce
  que la ZLÉA contiendra
• Même les députés nont pas accès aux textes

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La ZLÉA ou le superrégionalisme

• 34 pays vont former la ZLÉA
• ZLÉA issue de plusieurs sous-ensembles
  économiques régionaux
• ALÉNA
• MERCOSUR
• Pacte Andin
• CARICOM
• MCAC

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Qui mène le bal?

• La ZLÉA ou le problème des asymétries
• États unis 75 du PIB des Amériques
• Brésil 6
• Canada 4,5
• Mexique 3,5
• 30 autres pays 11

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Qui mène le bal?

• La ZLÉA ou le problème des inégalités
• Le Nord dit  égalitaire 
• Le Sud dit  inégalitaire 
• Les Cinq paliers du Sud
•  A  les très très riches
•  B  les riches lt 1
•  C  les cadres (?1000 par mois) 5
•  D  pauvres
•  E  les sans-papiers

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Lhéritage de lALÉNA

• Modèle sur lequel on a bâti plusieurs autres
  accords régionaux
• Protocole de Colonia (Mercosur)
• Accord Mercosur Chili
• Canada Chili
• Costa Rica Mexique, etc.
• Accord le plus poussé et le plus rigide jamais
  signé (excepté lU.E.)
• Va au-delà du libre-échange

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Lhéritage de lALÉNA

• Pionnier 1er dune nouvelle génération
  daccords
• LALÉNA introduit quatre innovations
• Tribunaux supranationaux
• Approche négative
• Négociation continuelle
• Droits de linvestissement

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LALÉNA et ses tribunaux

• Avant mesures de rétorsionsex Bombardier
  Umbrair
• LALÉNA a son tribunal international
• Arbitrage très long et coûteux, trop pour les PME
• 1 arbitre choisi par chacune des parties, plus un
  arbitre choisi parmi un pool darbitres
• Ses décisions sont sans appel et sont au-dessus
  des lois nationales

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LALÉNA et lapproche négative

• ALÉ on spécifie la portée de laccord
• Cet accord sapplique au commerce des services,
  etc
•  Éléments résiduels  exclus de laccords
• ALÉNA on spécifie les champs exclus
• Cet accord sapplique à TOUT sauf, etc
• Tous les  éléments résiduels  sont inclus dans
  laccord

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LALÉNA sans répit (Ch.10)

• LALÉNA introduit également le principe de
  négociation continuelle
• Une fois lALÉNA mis en place, on cherche à faire
  tomber les exceptions
• La Commission de lALÉNA a été créée à cet effet
• On vise particulièrement les marchés publics et
  les exceptions dites  sociales 

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LALÉNA, ou la C.D.I.

• Définition très large du terme investissements
• Discipline très rigide qui permet la liberté
  dinvestissements sous toutes conditions
• Larticle 1024 soccupe du reste
• À cause du caractère supranational de lALÉNA,
  ces dispositions ont préséance sur toutes lois
  nationales!

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ALÉNA conséquences indésirables

• Ouverture à la spéculation excessive et à
  lévasion fiscale
• Perte de souveraineté politique en matière de
  politiques sociales, environnementales et
  économiques
• Prise de contrôle majeure de léconomie locale
• Le  double sens unique 

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Environnement et travail?

• Deux accords (ANACE et ANACT), ont été signés
  puis annexés à lALÉNA
• Ensemble de vœux pieux
• Comparé aux dispositions de lALÉNA
• Aucune portée réelle
• Les dispositions de lALÉNA lemportent sur
  celles de ces accords

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LALÉNA les poursuites

• Ethyl Corp. et la saga du MMT (251 M)
• Réglé hors cour pour 13 M
• SD Myers et les BPC (20 M)
• UPS (230 M)
• Pope Talbo (507 M)
• Sun Belt Waters (10,5 MM)

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Mercosur, le contrepoids

• Union douanière plutôt quALÉ
• Libre circulation des biens, services et des
  facteurs de production
• Tarifs extérieurs communs (barrières tarifaires
  et non-tarifaires communes)
• Coordination des politiques macroéconomiques
• Harmonisation des législations des pays membres
• Initié en 1985 Brésil Argentine, puisétendu
  en 1991 au Paraguay Uruguay

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Mercosur, le contrepoids

• 4e espace commercial au monde
• Premier partenaire Union européenne
• Ententes avec plusieurs pays
• Bolivie, Chili, Vénézuela, Colombie et Pérou
• Ententes externes bâties sur le modèle des
  chapitres 10 et 11 de lALÉNA
• Environ 10 du PIB continental

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Les racines de la ZLÉA

• Deux tendances majeures
• Le Nord innove, le Sud imite, faute de moyens de
  développer des alternatives
• Les innovations sont généralement reprises
  unilatéralement dans les accords subséquents
• Des clauses empêchent parfois le retour en arrière

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Les jeux de pouvoir

• Qui désire quoi?
• Qui tire les ficelles de tout ça?
• Quelques considérations utiles
• Que peut-on espérer de la ZLÉA?

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Les Amériques en chiffres

• Les Amériques
• 35 pays, dont 26 économies de petite taille
• Plus de 800 millions dhabitants
• Lautre Amérique
• Près de 50 de la pop. latino-américaine vit sous
  le seuil de la pauvreté
• Dette de 706 MM US due au Nord
• 123 MM en frais dintérêts envoyés vers le Nord
  seulement en 1999
• 84 des emplois dans le secteur informel

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Deux conceptions différentes

• 1er congrès américain au Panama (1826)
•  Je veux, plus que quiconque, voir naître dans
  les Amériques la plus grande nation du monde, non
  en raison de sa superficie ou de sa richesse,
  mais par la liberté et la gloire   -Simon
  Bolivar
• Vision davantage États-unienne
•  Bâtir sur la victoire de lALÉNA pour élargir
  le concensus à léchelle continentale autour des
  intérêts et des positions américiains   -Al
  Gore

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Mercosur stratégie

• Les pays du Mercosur négocient en bloc pour faire
  front commun face aux É.-U.
• Tentent de sallier les autres pays dAmérique du
  Sud pour résister au poids des pays du Nord
  (ALCSA)
• Multiplient les accords bilatéraux avec les plus
  petits pays
• Ont obtenu plusieurs concessions

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Mercosur objectifs

• Que les É.-U. soient forcés dappliquer leur
  propre médecine
• laisser tomber le protectionnisme
• Laisser entrer les investissements étrangers
• Ont peur de leffet dexclusion
• Veulent obtenir un accès permanent et stable aux
  marchés du Nord

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Groupe des Trois

• Mexique, Vénézuela, Colombie
• Vont négocier à titre individuel
• Doivent concilier lattrait des grands marchés du
  Nord avec les rapprochements avec le Sud
• Ont des intérêts relativement divergents

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Petits groupes

• La CARICOM et le MCAC économies de petite taille
• Les premiers négocient de façon collective les
  deuxièmes sur une base individuelle.
• Intérêt principal groupe consultatif sur les
  économies de petite taille

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LEmpire contre-attaque

• Les États-Unis cherchent à demeurer le  centre 
  des Amériques
• Désirent abattre les barrières à linvestissement
• Cherchent à rester protectionnistes sur le plan
  des produits
• Veulent renforcer leur position vis-à-vis de
  lUnion européenne et de lOMC

39
Canada

• Le Canada souhaite que certaines thèmes aillent
  au-delà du GATT/GATS de 1994
• Pays le plus  pro-libre-échange 
• Le Canada demande une période dadaptation plus
  longue
• Stratégie du leader / conciliateur / intégrateur

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Démocratie et libre-échange?

• Coups détat pour protéger les intérêts privés
• Guatemala (1954)
• Brésil (1964)
• Chili (1973)
•  Aide  américaine?
• 2/3 de laide américaine fournir des armes aux
  dirigeants et entraînement militaire.
• La CIA et ses opérations politiques 27 MM de
  budget annuel déclaré

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ZLÉA enjeux politiques

• Stabiliser linfluence des É.-U. en Amérique
• Contenir loffensive du Mercosur vers lUnion
  européenne
• Contrer la polarisation Nord-Sud et la
  consolidation du Sud sans les É.-U.
• Affaiblir les souverainetés nationales
• Meilleur contrôle sur la stabilité politique des
  pays

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ZLÉA enjeux économiques

• Porte de sortie pour les capitaux américains
  (soupape de sûreté)
• Pour payer leur dette, les pays en développement
  doivent vendre leurs entreprises publiques
  (privatisation)
• Ouverture des marchés des facteurs de production
  et des ressources naturelles

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Enjeux économiques ou financiers?

• Pourquoi la déréglementation des marchés
  financiers?
• Ouverture des marchés de capitaux
• Permettre la concentration du marché de la
  finance et de lassurance
• Conséquences
• ? des prix dans les domaines finance ass.
• ? de lautonomie des PME
• ? ? ? des profits du secteur

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Tractations?

• Devant la montée en force du Sud, les É.-U. sont
  pressés de signer (Bush 2003)
• Les pays ont des intérêts forts différents dans
  la ZLÉA
• Le gros joueur réussira-t-il à imposer son
   style de jeu ?
• Les mises en échec vont être nombreuses

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1. Accès au marché2. Investissements3.
Services4. Marchés publics5. Règlements des
différents6. Agriculture 7. Propriété
intellectuelle8. Subventions, anti-dumping et
droits compensateurs9. Politiques de concurrence
Groupes de travail
46
GROUPES DE NÉGOCIATIONS 1. Accès aux marchés
Élimination de tous les tarifs et barrières
non-tarifaires (les quotas) Pas de droit pour les
gouvernements de protéger les pourvoyeurs
locaux Toute barrière ou nuisance à la
compétition doit être éliminé Le cas de
lassurance-chômage dans lest canadien dans le
cadre de lALÉNA
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Les objectifsCréer un environnement stable et
prévisible qui protège les investisseursVeiller
à ce que les mesures sanitaires ne créent pas
une restriction déguisée au commerce
internationalRejeter toute réglementation
gouvernementale et miner la capacité des
gouvernements à prendre des mesures de protection
de la santé et de la sécurité des citoyenNEs.
GROUPES DE NÉGOCIATIONS 1. Investissements
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GROUPES DE NÉGOCIATIONS 3. Services
Libéralisation de commerce dans les
servicesEmpêcher les gouvernements de bloquer
la possibilité que les entreprises
multinationales puissent offrir des services
publics (soins de santé, soins hospitaliers,
soins dentaires, garderies, soins des personnes
âgées, éducations primaire, secondaire et post
secondaire, bibliothèques, lois, assistances,
énergie, services d aqueducs, services de
protections environnementales, assurances,
tourismes, services postaux, systèmes de
transports, éditions, télévisionsMaître mot la
Privatisation lever tous les obstacles à la
privatisation.
49
Les objectifs des négociationsÉlargir l'accès
aux marchés publics des pays membres de la
ZLÉAGarantir la non discrimination en ce qui
concerne les achats du secteur public
GROUPES DE NÉGOCIATIONS 4. Marchés Publics
50
GROUPES DE NÉGOCIATIONS 5. Règlements des
différends
Confier à un organisme dexpert, le pouvoir de
décider si un pays par une politique donné a créé
ou non une barrière au commerce Droit de
poursuite des entreprises contre lÉtat contre
une politique qui sera une pratique
anti-compétitive
51
GROUPES DE NÉGOCIATIONS 6. Agriculture(Objectifs
)
Éliminer les subventions des États à
lexportation Éliminer les mesures des
gouvernements nationaux concernant la santé et le
confier à un club dexperts internationaux Ne pas
soccuper du principe de précaution sur la
nourriture et lenvironnement (pas de base
scientifique)
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Les objectifsRéduire les distorsions dans le
commerce entre les pays de l'hémisphère.
Promouvoir et garantir une protection adéquate et
efficace des droits de propriété intellectuelle.
Brevetage des plantes, des médecines
traditionnellesPlantes (OGM) brevetés par
Monsanto. Le fait de replanter sans payer des
redevances était considéré par Monsanto comme une
violation du droit.Obligation du
rachatInterdiction de produire des dérivés
génériques de médicaments (contre le sida en
Afrique du Sud )
GROUPES DE NÉGOCIATIONS 7. Droits de propriété
intellectuelle
53
GROUPES DE NÉGOCIATIONS 8. Subventions, Droits
Antidumping Les objectifs Examiner,
lorsqu'approprié, des façons d'approfondir les
disciplines existantes figurant dans l'Accord de
l'OMC sur les subventions et les mesures
compensatoiresObtenir une meilleure exécution
des dispositions de cet Accord.
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GROUPES DE NÉGOCIATIONS9. Politique de la
ConcurrenceVeiller à ce que les bénéfices du
processus de libéralisation de la ZLÉA ne soient
pas atténués par des pratiques commerciales
anticompétitivesSe diriger vers l'établissement
d'une couverture juridique et institutionnelle au
niveau national, sous-régional ou régional qui
proscrit le recours à des pratiques commerciales
anticompétitives. Clause du traitement aussi
favorables pour les entreprises étrangères
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Campagne de vœux pieux?

• 0 groupes de travail sur la démocratie
• 0 groupes de travail sur le développement durable
• 0 accord sur  la réalisation du potentiel
  humain 
• 12 groupes de travail sur léconomie

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Et les autres?

• Groupe sur les économies de petite taille Rôle
  consultatif
• Malgré que 26 des 34 pays soient des économies de
  petite taille!
• LAmericas Business Forum a plus dinfluence que
  ce groupe!

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Résistances

• De plus en plus de groupes sopposent à la mise
  en place de la ZLÉA
• Mobilisations contre chaque rencontre de lOMC,
  de la ZLÉA, etc
• Que dénonçons-nous?
• Que demandons-nous?

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Problèmes!

• Manque de transparence dans les négociations
• Textes et positions non rendus publics
• Met en place une démocratie dexécutifs
• Peut sen prendre aux législations nationales

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Revendications de lASCAliance sociale
continentale

• Libre-échange  responsable 
• Respect des normes du travail
• De lenvironnement et du dév. durable
• De la démocratie
• Sentendre aussi sur les 3 autres objectifs
• Transformer les vœux pieux en ententes formelles

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Résistances locales

• Ici au Québec
• RQIC
• Table de convergence
• Ici à Québec
• OQP2001
• CASA
• Groupes populaires

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Que pouvez-vous y faire?

• Vous informer
• En parler autour de vous
• Question de valeurs
• Militer (si ça vous le dit)